TEMPS ANTÉRIEURS

bre do droit écrit, sur les sénéchaussées do Toulouse, d'AIbi, de Carcassonnc, de Beaucaire, duRouergue, du Ouercy et du Périgord. Deux conseillers suffisaient pour rendre arrêt. Nouvelle preuve que ce n'était qu'une juridiction temporaire, et non une cour régulièrement constituée. Elle eut plusieurs séances à Pâques et au mois d'octobre; mais avant la fin du siècle cette cour avait disparu de nouveau.

Philippe le Bel, qui, dès 1290, avait envoyé des commissaires pour tenir à Toulouse un parlement, lequel eut environ trois ans d'existence (1290-5), rendit en 1505 son ordonnance de réorganisation de la justice pour tout le royaume. Par cette ordonnance, ce prince déclarait vouloir établir tous les ans deux parlements à Paris, deux échiquiers à Rouen, deux fois les Grands jours de Troyes; et que, pour le Languedoc, le Parlement de Toulouse se tiendrait, si les gens du pays consentaient qu'il n'y eut point d'appel des jugements de ce tribunal. Cette clause, qui semblait cependant avantageuse à la province, ne fut pas acceptée, dans la crainte sans doute de perdre l'appui de la royauté, et ce nouveau plan d'organisation n'eut pas de suite. La juridiction du parlement de Paris sur les provinces du Midi fut maintenue, et, malgré l'inconvénient réel de faire juger par les mômes magistrats les appels du pays de droit écrit et ceux des provinces du Nord régies par des coutumes si variées, cet état de choses se prolongea pendant plus d'un siècle. Ce fut un grand bonheur pour l'unité française et l'avenir de la monarchie.

Au milieu des guerres étrangères, des troubles qui