COMTE ALPHONSE

avait ordonné que loutes les citations en justice (les frais) pour ses sujets pauvres seraient gratuites, et que les individus arrêtés, autres que les grands criminels, seraient laissés en liberté sous caution jusqu'au moment du jugement.

Dès le règne du roi saint Louis, la supériorité de la justice royale sur la justice des grands vassaux de la couronne était hors de toute contestation; elle s'exerçait sur les provinces méridionales aussi bien que sur celles du Nord. Mais cependant telle était l'harmonie existant entre le roi et le comte Alphonse, que, durant tout le gouvernement de ce prince, l'on ne trouve pas dans les anciens registres du parlement de Paris un seul appel des jugements d'Alphonse ou de ses délégués. Ce prince rendit ainsi la justice, soit au premier degré, soit en dernier ressort, et les décisions des tribunaux inférieurs de ses États furent, durant toute sa vie, réformées ou confirmées par les juges auxquels il déléguait ce pouvoir.

Quelques historiens, et dom Vaissette en particulier, en son Histoire générale du Languedoc, ont pensé que le comte Alphonse avait, à l'imitation de la justice de Paris, nommée dès lors le parlement de la Langue-d'Oil, institué à Toulouse le parlement de la Langue-d'Oc 1 . Il y aurait ainsi tenu son parlement en 1264, 1268 et 1270. Dom Vaissette en conclut que le parlement de Toulouse

1 On dit souvent que le Languedoc était le pays où le signe de l'affirmation était exprime par la désinence oc, et le pays de la langue d'oi/ celui où ce signe était le monosyllabe ail (oui). Pasquier, en ses Recherches, pense que le Languedoc fut ainsi appelé par une corruption de la langue de Got (des (Joths), fort usitée dans cette province, et qui se disait, en langue latine, linguam Gotticam. — Cotte opinion, adoptée par Moréri, est aujourd'hui contestée.

g TEMPS ANTÉRIEURS

avait eu une organisation régulière antérieure même à celle du parlement de Paris. Mais ce parlement, ou plutôt ce conseil du comte Alphonse, le suivait, et quand une affaire importante était soumise au jugement du comte, celui-ci consultait ce conseil, décidait ensuite par luimême ou renvoyait devant des commissaires auxquels il avait donné le droit de prononcer en dernier ressort. Plusieurs fois (1268) les habitants du Languedoc demandèrent au comte Alphonse de créer un juge d'a]>pel en Languedoc; mais il ne fut pas donné suite à leur désir. Aussi rien ne ressemblait moins à un tribunal régulièrement constitué, avec un droit de juridiction personnelle, que la justice supérieure du comte Alphonse, quand il mourut, sans enfant, en 1271, au retour de la septième croisade.

Par la mort de ce prince, auquel Jeanne de Toulouse, sa femme, ne survécut que quelques semaines, le Languedoc fut réuni à la couronne de France. Il n'en a plus été séparé. Cependant teLc était encorepour la couronne la reconnaissance du droit des populations méridionales à conserver une organisation et une justice indépendantes, que le roi de France gouverna d'abord ses nouveaux domaines en qualité de comte de Toulouse.

Le droit d'ap; el ayant été attribué àu tribunal du roi, les villes ne tardèrent pas à se plaindre de Téloignement où elles étaient de la juridiction supérieure. Sur leur demande, Philippe le Hardi voulut établir une cour supérieure sous le nom de parlement; mais cette organisation n'eut que quinze jours de durée. On en vint peu après (avant 1277) à constituer dans le sein du parlement de

CHAMBRE DE DROIT ÉCiUT

Pans une chambre spécialement chargée de connaître, en appel, de toutes les causes du pays de droit écrit, et spécialement celles appréciées au premier degré par les sénéchaussées royales établies en Languedoc. Cette même chambre décidait aussi des causes jugées par les simples juges seigneuriaux, quand appel en était interjeté devant elle.

C'est à l'année 1287 que la chronique latine de Bardin reporte rétablissement du parlement méridional. A cette occasion, cet écrivain raconte avec détail la prétendue organisation de ce parlement, sa hiérarchie, le costume de ses membres. Mais on conteste avec raison ce témoignage, accepté avec trop de crédulité par Lafaillc dans ses Annales, et dont l'inexactitude a été démontrée par dom Vaissette1. Ce tribunal était, du reste, plutôt une commission temporaire émanant du parlement de Paris qu'une cour ayant une existence propre. Sa juridiction s'étendait, comme auparavant celle de la Cham-

1 A l'ouverture du premier parlement de Toulouse p;ir Philippe le Bel en personne, au Château Narbonnais, en 1303, ce prince était, selon Tnuteur des Annales de Ut ville de Toulouse {t. 1, p. 30-1), « vêtu d'une robe de « douze aulnes de drap d'or frisé, sur un fond d'un gros rouge, brochée « de soie violette parsemée de fleurs de lys d'or et fourrée d'her-

« mines » Les présidents reçurent de la main des ofiîcicrs du roi t des

« manteaux d'écarlate, fourrés d'hermines avec leurs pendants; des bonnets

* de drap de soie bordés d'un cercle d'or, des robes de pourpre violette et

* des chaperons d ecarlate fourrés d'hermines. Les conseillers laïques, « des robes rouges aui parements violets, et une espèce de soutane de soie « verte par-dessous la robe, avec les chaperons d ecarlate parés d'hermines.

* Les conseillers clercs furent revêtus de manteaux de pourpre violette, - étroits par le haut et tombant en rond par les pieds, cl où il n'y avait « d'ouveiture qu'aux endroits à mettre la tête et les bras; une soutane « d'écarlate, avec chaperon pareil. • Le greflîer, « une robe distinguée ■ arec des Landes d'écarlato et d'hermines. •