COSTUMES INTERMÉDIAIRES

quelques années on avait essayé de l'introduire. Ce rabat doit être de mousseline, ou de batiste, pour les cours d'appel et les tribunaux civils inférieurs et de commerce; il est de dentelle pour la cour de cassation et pour la cour des comptes1. Ces deux dernières cours, en babil

1 Pour l'honneur de 1 ancienne justice île notre patrie, la robe, ce symbole de la magistrature, et qui remontait, presque sans interruption, à la toge du prêteur romain, fut refusée à ces juridictions éphémères appelées à succéder aui parlements, et qui devaient bientôt coder la place à ces tribunaux de funèbre mémoire. Nos réformateurs avaient compris que le peuple ne pourrait oublier la magistrature tant qu'on en verrait les insignes |*>rtés par ses successeurs,- quelque peu dignes qu'ils fussent de la remplacer.

Le tribunal (aujourd'hui cour) de cassation ne fut pas excepté dans cetle proscription révolutionnaire de l'ancien costume parlementaire. Ainsi, aux termes du décret des 11 et 18 février 1791, les membres du tribunal de cassation, ainsi que ceux des tribunaux du district, furent affublés d'un manteau noir (tel que le portent aujourd'hui les employés des pompes funèbres) et d'un chapeau rond relevé sur le devant avec un panache de plumes noires. Une médaille dorée, avec ces mots en relief : l\ loi, était portée en sautoir par un ruban tricolore.

Les tribunaux civils des départements remplaçaient la médaille par un œil en argent, supporté par un ruban blanc, liséré de rouge et de bleu. Les tribunaux criminels le remplaçaient (depuis l'an IV) par un faisceau avec hache en argent, suspendu par un ruban rouge, liséré de bleu et de blanc. Pour les tribunaux correctionnels, le ruban était bleu, liséré de rouge et de blanc. L'accusateur public portait les plumes couchées autour du chapeau.

En l'an ÏV, on avait essayé un retour vers le costume judiciaire; mais le ridicule lit bientôt justice de la robe blanche, de la toque bleue et de la teinture rouge, décrétées pour le tribunal de cassation, et non acceptées par lui. Il était donné au restaurateur de la société française de rétablir la magistrature et de lui rendre le costume auquel allait de nouveau être attaché le respect des populations.

Les costumes actuels de la magistrature ont été réglés par l'arrêté du * nivôse an XI (23 décembre 180*2).

Les juges des tribunaux d'appel (cours d'appel), les commissaires du gouvernement et leurs substituts près ces tribunaux portent, aux audiences ordinaires, la simarre de soie noire, la toge de laine noire à grandes manches,

de cérémonie, portent de même, à la ville, le jabot et les manchettes de dentelle; les autres les portent en mousseline. Depuis peu on a donné aux magistrats un habit de velours brodé et une épée à chaînette d'acier, qui conviendrait mieux aux huissiers, qui doivent les précéder, qu'à eux-mômcs. Les romains rendaient à leurs magistrats les mômes honneurs que nous rendons aux nôtres. Les licteurs portaient les faisceaux

la ceinture de soie noire, pendante, à franges pareilles (elle est de couleur rouge pour la cour de cassation, et bleue claire pour les tribunaux de première instance); la cravate tombante de batiste blanche, plissee (de dentelle pour la cour de cassation); une toque noire, les cheveux rends ou longs. Aux grandes audiences et aux cérémonies publiques : la toge de laine rouge, et la toque de velours noir, bordée au bas d'un galon de soie, liséré d'or (d'argent pour les tribunaux de première instance). Les présidents, un double galon a la toque; les greffiers en chef, le même costume que les juges, sans galon à la toque

Aux audiences de tous les tribunaux, les gens de loi (avocats) et les avoués portent la toge de laine, fermée par devant, à manches larges; la cravate pareille a celle des juges; les cheveux ronds ou longs.

Aux termes du décret impérial du 29 messidor an XU (18 juillet 4804), les premiers présidents et procureurs généraux ont le revers de la robe doublé d'une fourrure blanche, et ceux de la cour de cassation une épitoge pareille.

Suivant le décret du 4 juin 1808, les présidents de section de la cour de cassation prient l'épitoge à l'instar du premier président et du procureur général près la même cour.

D'après le décret du 7 juillet 181 1, aux grandes audiences et dans les cérémonies publiques, les présidents de chambre des cours impériales portent la robe rouge, avec le revers doublé d'hermine.

Enfin l'ordonnance du 25 décembre 1822 autorise le président et le procureur du roi (impérial) du tribunal de première instance de Paris a porter, dans les cérémonies publiques, le même costume que les conseillers des cours royales.

Il y avait là une réminiscence des anciens privilèges du Châlelet et de quelques sénéchaussées considérables qui avaient le droit de juger présidialemenl, dont les présidents portaient la robe rouge, et dont les juges prenaient même le titre de conseillers. Mais, à part cette exception unique au-