‹ Les parlements de France; essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité;Chapitre 92 sur 265 · LITS DE JUSTICE · texte numérisé non relu

LITS DE JUSTICE

conseil d'État leur contestaient, a dû connaître ce cérémonial. L'attitude qu'il a donnée aux magistrats parlant au roi assis sur son trône est profondément respectueuse, mais cependant conforme aux usages parlementaires.

Le jour et l'heure de la séance royale étant fixés par le prince, le chancelier en donnait avis au parlement. Quand le roi approchait du palais, où le parlement tout entier s'était rendu à l'avance, quatre présidents à mortier se transportaient au haut des degrés pour l'attendre et l'introduire dans la grand'chambre. Là se trouvaient la cour en grand costume et tous les grands fonctionnaires de la province qui avaient droit d'y prendre place, « demeurant le premier président en son siège, dit le cérémonial, et n'en descendant qu'au moment où le prince allait paraître, » car c'est un usage tout moderne, et contraire à la véritable discipline, et par conséquent h la véritable politesse, qu'un chef de compagnie quille h* corps dont la conduite lui est confiée, si ce n'est pour en déposer le commandement et la haute direction entre les mains du prince qui la lui a remise.

Aux lits de justice qui se tinrent à Toulouse, on sait que les hauts sièges furent occupés, après les pairs et les grands de la suite du roi, par le premier président el les présidents à mortier : les conseillers prenant place sur les bas sièges. Dans ces deux voyages le chancelier de France avait accompagné le roi.

Le chancelier était l'organe officiel delà royauté. Dans ces lits de justice comme dans ceux du parlement de Paris, le chancelier se plaçait aux pieds du roi. Il recueillait les suffrages en parcourant les bancs des pairs

HONNEURS RENDUS AU CHANCELIER l'A»

lit des- magistrats, qui tous se levaient sur son passage et se formaient par groupe de six. Les suffrages rassemblés, le chancelier se rapprochait du roi, prenait ses ordres, un genou en terre, et prononçait en son nom.

Un souvenir de ce mode de recueillir les opinion* par le chancelier et par les premiers présidents s'esl conservé dans les audiences solennelles de la cour de Paris, où il a été apporté par son digne avant-dernier premier président, à qui cette cour est redevable d'éliv. restée la tradition vivante de quelques-uns des usages de notre vieille magistrature.

La dignité du chancelier de France était alors si relevée, que Ton rendait au chancelier des honneurs presque égaux à ceux que Ton devait au roi lui-même. Au jour de son entrée, un ou plusieurs membres de la cour, en robe noire, allaient à sa rencontre, hors de la ville, pour le complimenter au nom du parlement Arrivé à son hôtel, il y trouvait le greffier en chef, en robe, député par la cour, pour savoir l'heure à laquelle le chancelier voudrait la recevoir. Au moment indiqué, la cour s'y

« Dans le dernier siècle, le cérémonial s'était un peu modifié, non à l'égard du chancelier, car sa présence hors de Paris a toujours élé rare; mais en ce qui concernait les gouverneurs généi-aux de provinces, qui représentaient directement l'autorité royale, dans les derniers temps, comme le chancelier de France avait pu la représenter dans les temps antérieurs. Les parlements envoyaient a la première entrée des gouvcrneui-s, un président et deux conseillers. On trouve celui de Flandres usant de ce cérémonial de 1612. Mais le parlement de Toulouse fut toujours moins prodigue du déplacement de ses magistrats; aussi le voit-on poser en principe que les honneurs de Venlrèe ne s'accordaient qu'une fois, et refuser toujours de les renouveler h l'égard des grands fonctionnaires qui déjà \vs avaient reçus.

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présentait en corps et en robe noire, les parlements ne se rendant en robe rouge que chez le roi.

Quand le chancelier1, dont on disait qu'il exerçait non un ministère, mais une magistrature nationale, qu'il était président-né de tous les parlements du royaume, le seul à qui, après le roi, les premiers présidents cédassent la présidence, quand ce chef suprême de la justice se rendait au palais, quatre conseillers en robe rouge allaient le recevoir au haut des degrés et le

« On voit, par les correspondances officielles, avec quelle déférence les premiers présidents et les cours écrivaient et parlaient au chancelier. On sent que c'était bien réellement le chef de la justice en France.

Tout ce qui peut inspirer le respect se réunissait sur la tète de ce grand dignitaire : le rang, le pouvoir, les longs services, la science presque toujours, et cette puissance qui s'attache aux hommes qui doivent leur position 'à leur valeur individuelle et à un mérite qu'ils ne puisent qu'en euxmêmes; l'inamovibilité, enfin, dont il jouissait seul parmi les dépositaires de l'autorité royale. Il ne pouvait perdre son rang que par la mort, sa mise en jugement, ou sa démission volontairement déposée entre les mains du roi. Dans ce dernier cas, une retraite de cent mille livres, égale à ses ajvpointements ordinaires, lui était assurée sur le trésor ou sur la cassette du roi, comme Louis XV le pratiqua à l'égard du chancelier d'Aguesseau. Ce grand magistrat, voulant mettre, comme il le disait, un intervalle entre la vie et la mort, donna sa démission, et se retira en sa terre de Fresnes, où il vécut dans la retraite, se préparant à rendre compte de sa belle vie à celui qui juge toutes les justices.

Quand le chancelier était disgracié, mais non accusé, s'il refusait sa démission, il recevait ordre de quitter Paris, et était le plus souvent exilé dans Tune de ses terres. Un garde des sceaux (bien rarement un vicechancelier) le remplaçait. Si, enfin, le ministre avait prévariqué, ou plutôt si la cabale de ses ennemis l'emportait, il était mis en jugement, comme le fut le chancelier Poyet, déclaré (1543) déchu par arrêt, ce dont François I" ne fut pas encore content. Aussi que n'avait-il eu recours à ces juges que l'histoire n'oublie jamais *de flétrir, et que ne l'avait-il lait condamner, non par justice (comme le disait ce moine d'Écouis à propos du procès de Marigny), mais par commissaires ? La vengeance de la reine de Navarre et de la duchesse d'Étampes aurait été plus satisfaite.

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