POUVANT ASSISTER AUX AUDIENCES

L'abbé de Cîteaux. Le trésorier de Saint-Martin de

L'abbé de Saint-Germain. Tours.

L'abbé de Compiègne. Le prévôt de Lille.

L'abbé de la Celle. Le prévôt de Normandie (1).

(1) Le comte Beugnot, lnstit. de saint Louù, p. 161-163.

l^es attributions du parlement peuvent être divisées en trois parties: attributions judiciaires; attributions financières et administratives ; attributions politiques. Partout il est facile de voir l'influence et l'autorité directe qu'il exerça dans les affaires qui intéressent l'ordre général des institutions et le gouvernement de l'État, mais la plus grande force de l'autorité royale était alors la justice, et c'est sur ce point que paraît se concentrer toute l'activité, toute la science du parlement. On peut se faire une idée de la grandeur du pouvoir conféré au parlement, quand on songe que l'ensemble des juridictions royales émanait de lui, et que de plus il avait l'appel de toutes les justices seigneuriales et municipales. Ainsi l'Echiquier de Normandie, ancienne cour féodale des ducs de Normandie, les grands jours de Troyes, aussi, ancienne cour féodale des comtes de Champagne, avaient passé avec ces deux grands fiefs dans les mains de la royauté et émanaient de son parlement. Venaient ensuite les cours des sénéchaux du Languedoc, les assises des baillis et des prévôts et toutes les justices inférieures. Tel était l'admirable ensemble d'institutions que l'agrandissement de la monarchie et le progrés des idées sociales et politiques avaient rendu possible à la fin du xm e siècle.

Le xni* siècle est la période décisive du moyen âge : c'est à ce moment que l'esprit peut mesurer dans toute sa grandeur le déplacement qui s'est opéré dans les forces sociales et politiques. Jusque-là il y avait eu une société exclusivement basée sur le principe de la conquête primitive de la Gaule, et cette société puisait dans le souvenir de son origine toutes les idées de domination exclusive, de force déréglée, d'individua-

uigitize

lisme indépendant et intolérant, et d'immobilité qui dérivent d'un droit établi sur le fait d'un triomphe matériel, d'une occupation violente. Telle était la féodalité. Pendant quatre siècles, les lois, les institutions, la royauté elle-même avaient été féodales ; au xiii' siècle, tous ces principes de suzeraineté jusque-là morcelés à l'infini dans les mille degrés de la hiérarchie féodale, se trouvent réunis dans les mains de la royauté. Cette révolution a été soumise dans sa marche séculaire à bien des temps d'arrêt, à bien des vicissitudes diverses, mais elle finit par s'accomplir. Cette phase du progrès politique comprend tout le xur siècle.

Arrivée à ce point dominant, la royauté française est définitivement fondée. Un siècle à peine s'est écoulé depuis Philippe-Auguste et depuis la réminiscence féodale des douze pairs qui condamnèrent Jean sans Terre, et déjà les rois n'ont plus besoin de compter avec la féodalité pour lui faire sanctionner leur politique. Ils s'adressent à leur auxiliaire naturel, à la nation, à la souveraineté des états généraux. Je sais bien qu'il ne faut pas se faire illusion sur le sens que pouvait avoir alors cette expression d'états généraux, et que ce serait tomber dans une grave erreur que d'attribuer à cette assemblée des états convoquée en 1302 par Philippe le Bel, le caractère politique qu'elle revêtit plus tard. La bourgeoisie des communes était déjà puissante au commencement du xiv* siècle sous Philippe le Bel, comme la noblesse féodale était encore puissante à la fin du xu e siècle sous Philippe Auguste. Ces deux rois, chacun dans une position différente, employaient les moyens qui étaient en leur pouvoir pour fortifier leur politique. Ce qui prouve

que l'aristocratie était encore assez forte à la fin du xii* siècle pour servir d'instrument à la royauté, et que la bourgeoisie était devenue assez forte à la fin du xiii" siècle pour jouer le même rôle. Les forces s'étaient déplacées.

A dater de ce moment, l'histoire de la monarchie est uniforme; son progrès marchera pendant quatre cents ans sans s'arrêter, puis nous assisterons à la décadence, qui ne met pas même un siècle pour s'accomplir. Le travail qui nous occupe a pour but l'étude et l'analyse de l'institution des parlements qui avaient tant fait pour ce progrès, mais firent aussi, il faut bien le dire, assez pour être une des causes de la décadence.

PHILIPPE LE BEL. — LES LÉGISTES ET LE PARLEMENT. — LA CHAMBRE DES COMPTES. — L'ÉCHIQUIER DE NORMANDIE. — LES GRANDS JOURS DE TROYES. — LE PARLEMENT DE TOULOUSE. — LE CHATELET. — INTERVENTION DU PARLEMENT DANS LES JUSTICES MUNICIPALES ET