ECCLÉSIASTIQUES

Tous les hommes qui ont laissé trace de leur passage dans l'histoire du moyen âge nous sont connus par certains côtés : ils ont vécu avec les hommes de leur temps, ils ont laissé à la tradition une part connue de leur caractère et de leur pensée intime ; et cette part suffit, pour faire connaître ce qu'ils furent, ce qu'ils se proposèrent, ce qu'ils firent ou auraient voulu faire. Tel nous apparaît, par exemple, Louis IX, dans les chroniques contemporaines. On comprend, et Ton peut affirmer que le saint roi fut expansif, confiant parce qu'il avait conscience de son droit, de la moralité de sa vie et de sa politique : c'était l'incarnation de la monarchie pieuse, chevaleresque, mais portant haut et ferme son droit et sa légitimité, sans jamais transiger avec sa conscience et sa volonté.

Philippe le Bel est un type tout opposé : il ne vit pas avec les hommes de son temps, car lui-même n'appartient pas à ce temps; il s'assimile par force ou de plein gré toutes choses, mais il ne s'identifie lui-même avec rien qui puisse tenir à son époque. Presque jamais au moyen âge, et encore moins dans nos temps modernes, un ensemble d'institutions n'a aussi corn-

plétement émané d'un seul homme, car Faction absolue de Philippe le Bel s'étend sur tout ce qui l'entoure; sur la justice comme sur la politique, sur l'ordre administratif comme sur l'ordre financier. La féodalité est réduite à bien peu de chose en face de cette royauté nouvelle, personnifiée par un tel homme, qui abaisse avec tant de force tout ce qui avant lui était puissant, sans épargner ni le clergé ni le pontificat. Toutes choses suivent forcément l'impulsion de cette sombre et terrible volonté qui procède d'un génie, d'une personnalité dont le moyen âge ne connaissait pas encore le prototype.

Le clergé qui jusque-là a eu la part la plus grande d'influence dans toutes les transformations politiques, la papauté qui a fait et dirigé les croisades, élevé et abaissé les empereurs, mis les plus puissants rois au ban de la chrétienté, régné sur les âmes, dominé le monde chrétien en puissance absolue et infaillible, la féodalité encore redoutable quoiqu'elle touche à sa dernière heure, le peuple des communes qui s'est élevé avec la royauté; toutes ces forces qui en sens contraire ont absorbé le moyen âge, 6'humilient et s'abaissent devant un roi qui persécute et méprise les prêtres, qui fait incarcérer et souffleter leur pontife, le successeur de saint Pierre, le vicaire de Dieu ; qui flétrit les croisades dans la personne des templiers; qui renverse, déshonore et méprise tout ce que les peuples avaient respecté, honoré et craint avant lui. La couronne domine et écrase la tiare; c'est un renversement de tous les dogmes traditionnels, un démenti jeté à la face du monde qui avait cru, souffert et espéré à l'ombre de la vérité infaillible personnifiée par le pape et les évèques.

On connaît la vie politique de Philippe le Bel, ses institutions, ses réformes judiciaires et administratives; on connaît l'ensemble et les détails de son œuvre, mais les chroniqueurs ne nous ont rien laissé sur sa personne; aucun chroniqueur ne l'a entretenu et n'a pu pénétrer le mystère de cette terrible existence. Tout ce qu'ils peuvent en dire, c'est que c'était un homme grand, pâle et taciturne* un homme qui n'avait pas de confidents, vivait en lui-même, ou plutôt vivait avec les hommes de loi, les clercs légistes, les banquiers et les juifs, instruments passifs de son absolutisme. Ces hommes n'étaient point par nature portés à perdre du temps en écrivant longuement les faits et gestes de leurs maîtres, comme l'avait fait Jean de Joinville, le bon sénéchal de saint Louis; ils cherchaient plutôt à concilier quelques textes des Pandectes pour justifier sa tyrannie et son impitoyable volonté.

Philippe- Auguste et saint Louis ont commencé l'œuvre d'édification de la royauté, ils ont élé avant toutes choses forcés de compter avec les mœurs, les tendances et même les préjugés de leur temps. Philippe IV est au contraire toute une individualité, qui ramène à la hauteur de sa pensée les mœurs, les idées, les tendances, et qui fait table rase de tout ce qui ne peut point se plier ou s'identifier à ses visées intimes. Il ne pouvait être permis qu'à un pouvoir semblable d'appeler le peuple pour lui faire sanctionner sa suprématie : avant Philippe le Bel, aucun roi ne se fût avisé de songer qu'en dehors du clergé, de l'aristocratie féodale et du pontificat, il existait une force plus grande /|ue tout cela, et qui s'appelait les états généraux. Il est donc facile de comprendre pourquoi un esprit de cette trempe méprise les hommes de son siè-

cle : c'est qu'il est lui-môme l'expressiou vivante d'un progrès de trois siècles ; c'est que cette formidable personnalité ne pouvait se rabaisser au niveau des hommes qui l'entouraient. Les hommes représentent seulement l'ensemble limilé des tendances d'une époque : voilà pourquoi les chroniqueurs ne nous ont laissé aucun détail sur Philippe le Bel. Ils ne pouvaient pas le comprendre. Ce n'est qu'en étudiant et analysant l'œuvre d'un tel roi qu'on peut saisir quelques nuances de ce caractère et de ce génie uniques dans la première phase du moyen Age.

Ce qu'on doit le plus admirer dans le détail des institutions de cette époque, c'est la réforme administrative et financière et la législation générale. Si l'on considère ces détails en eux-mêmes, on ne voit autre chose que la continuation sur un plus grand développement du travail d'organisation commencé par Philippe-Auguste et saint Louis; mais si Ton étudie l'ensemble du système, on est frappé des grands changements qui se sont accomplis dans Tordre politique sous l'impulsion forte et méthodique, mais souvent violente et tyrannique, de Philippe le Bel.

Il faut bien, malgré tout, se garder d'attribuer au petit-fils de saint-Louis, pas plus qu'à ses successeurs, un dessein raisonné, suivi uniformément et en parfaite connaissance de cause. Lorsque l'histoire du passé nous offre des périodes semblables, nous sommes habitués à nous placer, pour les juger, au point de vue de nos idées politiques modernes, et ceci nous amène à des appréciations que ne comporte pas l'histoire des temps que nous voulons comprendre. Si la science politique est au moyen âge pour quelque chose dans certains mouvements de faits et d'idées, elle est tou-

jours à l'usage des papes; ainsi on peut, dans une certaine mesure, croire que le principe de la souveraineté spirituelle appliqué à tout le monde chrétien a été la pensée systématiquement suivie par quelques pontifes, comme Gerbert, Grégoire VII, Innocent III, Grégoire IX, et que de par la souveraineté spirituelle, ces grands hommes ont voulu attribuer au siège de saint Pierre la suzeraineté et la domination exclusives sur les empires et les royaumes. Ceci est d'abord conforme au caractère de prestigieuse grandeur que le moyen âge attachait à certaines époques au pouvoir pontifical. Celte idée, conforme ensuite au génie des papes dont nous venons de parler, prouve de plus qu'ils connaissaient bien leur temps et enfin qu'ils avaient conscience de la grandeur de leur autorité.. C'est de là que procèdent les croisades et la terrible guerre du pontificat contre l'empire, luttes soutenues par l'influence morale et religieuse, et qui, par l'immensité de leurs résultats, n'ont rien d'analogue dans nos temps modernes.

Mais c'est mal connaître le moyen âge que d'attribuer une politique raisonnée et patiente à des rois ou des empereurs qui agissent sous l'inspiration d'une idée individuelle et exploitent des intérêts ou des faits de circonstance. Quelques rois, comme Louis le Gros, Philippe-Auguste, saint Louis, Philippe le Bel, peuvent attacher leur nom au mouvement des communes, faire prédominer la royauté sur la force féodale, donner des lois et des institutions souveraines, fonder l'unité d'autorité, de loi et de territoire; mais ces grandes choses trouvent leur raison d'être dans certains ordres limités de faits et d'accidents, et ne doivent ni ne peuvent procéder d'une politique séculaire,

transmise de génération en génération, de gouvernement en gouvernement, et pratiquée en connaissance

de cause.

Il ne faut donc pas se hâter d'attribuer à Philippe IV une pensée d'avenir; il n'avait nullement en vue les réformes destinées à poser les bases d'une autorité future; il ne voyait pas plus loin que son époque et son règne, travaillait dans l'intérêt de sa propre autorité. Cependant des systèmes semblables, échelonnés sur le chemin du progrès, se superposent dans un temps donné pour former la société politique de nos temps modernes.

Les principes organiques du parlement, tels que saint Louis les avait constitués, restèrent à peu près les mêmes et conservèrent la principale place dans les institutions de Philippe le Bel; seulement le parlement dut êlre harmonisé avec le reste du système et être approprié aux réformes qui allaient s'accomplir. D'ailleurs, l'organisation établie par l'ordonnance de 1302, modifiée plus tard en 1319 par Philippe V, resta la base de Tordre judiciaire, et, à part quelques transformations partielles opérées sous l'influence de telle ou telle circonstance de temps ou d'événemeuts, resta foncièrement la même jusqu'en 1789.

D'après l'ordonnance de 1302, le parlement resta composé de deux prélats, deux barons, puis treize clercs et treize lais, répartis en quatre chambres, qui s'appelèrent : la grand'chambre, la chambre des requêtes, la chambre des enquêtes et la chambre des comptes. Cette dernière forma plus tard une corporation séparée.

Il y avait deux sessions par an, l'une commençant à l'octave de la Toussaint, l'autre à Pâques, et chaque

session durait deux mois (1). Les OUm rapportent que des parlements furent tenus aux fêtes de l'Êpiphanie, de la Purification, de la Chandeleur, de l'Assomption ; mais ce n'étaient là que des prorogations de session, indiquées par l'ordonnance du 25 mars 1302 (2).

« Art. 7. Il est ordené que en tens de parlement, seront en la chambre du plez, li souverain ou président, certain baron ou certain prélat ; c'est asçavoir, des barons le dux de Bourgoigne, le connestable, le comte de Saint-Paul; item des prelatz Tarcevesque deNarbonne, levesque de Paris, l'evesque deTrouenne et li prélat ou comptes quant il i pouront entendre ; et seront tenuz a estre au parlement continuement au «m» un dos prelatz et un des barons; et deparliront leur tens, si que il ni puit tuit estre, au moins en i ait deux personnes touz jours au parlement, c'est asçavoir un prélat et un baron, et li uns départiront li autres si comme ilz ordeneront entre euxmêmes.

«Art. 8. 11 est ordené que ilz soient résidents au parlement continuement especialement en la chambre des plez, li clercs qui s'insuyvent (au nombre de dixneuf.

«Art. 9. Il est ordené que ilz soyent résidents au parlement continuement, espécialement en la chambre des plez, li chevaliers et li lais qui s'eusuyvent (au nombre de dix-sept) (3). »

Une ordonnance antérieure, celle de 4291, avait déjà réglé la forme et l'ordre de travail des officiers

(1) Ordonn. det roi$ de France, ordonnance de 1302, 1. 1, p. 366,

(2) Ibid.y L XXI, préf. de M. Pardessus.

(3) Ibid., 1. 1, p. 330.

chargés d'entendre les requêtes (1). Les samedis et dimanches de chaque semaine et autres jours s'il était nécessaire, pendant la session du parlement, des officiers qui ne pouvaient être des baillis, étaient chargés d'entendre et décider les requêtes des pays de droit écrit.

Le lundi, mardi, mercredi, quatre officiers du conseil ou au moins trois s'assemblaient pour délibérer sur les enquêtes (2).

Les rapporteurs des enquêtes ne pouvaient venir à la grand chambre que lorsqu'ils y étaient mandés.

Les baillis et sénéchaux n'avaient point droit de séance au parlement, mais s'ils étaient appelés en la grande chambre, pour donner des avis ou des éclaircissements sur des questions déjà jugées par eux, ils devaient se retirer lorsque l'arrêt était sur le point d'être prononcé.

Quatre notaires nommés par le roi écrivaient les requêtes avant qu'elles fussent expédiées (3). »

Tel était le personnel ordinaire du parlement ; les ordonnances désignent nominativement la plupart des officiers nouvellement institués.

Nous avons déjà, dans la première partie de ce travail, essayé de marquer l'origine de l'intervention des officiers royaux dans les justices seigneuriales. La justice royale avait d'abord étendu un pouvoir de plus en plus décisif sur les vassaux directs de la couronne, et il faut le dire, malgré le caractère agressif quelquefois qui distinguait cette intervention, les seigneurs

(1) Ordonn. des rois de France, t. 1, p. 320.

(2) Jbtd., 1. 1, p. 321.

(3) lbid., t. I, p. 67S.

songèrent peu à la combattre, parce qu'ils n'en comprirent pas immédiatement la portée. La révolution judiciaire par laquelle les justices des seigneurs étaient amenées par voie d'appel à se ranger sous l'autorité royale, se poursuivit insensiblement pendant tout le xm e siècle, et bientôt les hauts barons suivirent le courant d'idées et de faits qui chaque jour centralisait tous les ressorts judiciaires et les réunissait dans le parlement.

Les communautés religieuses, les évêques, portaient volontiers les différends qu'ils pouvaient avoir avec leurs seigneurs ou avec les villes devant la justice royale, qu'ils considéraient comme devant leur offrir plus de garanties. La cour du roi était en effet la seule qui pût inspirer une certaine confiance soit à cause de la renommée des légistes qui la dirigeaient , soit par l'ordre et la régularité qui y régnaient déjà. D'ailleurs les cours féodales étaient tombées dans un grand discrédit, et ne pouvaient guère plus remplir le but de leur institution. Les seigneurs commençaient à comprendre l'impossibilité où ils étaient de soutenir par eux-mêmes le prestige et la puissance de leur corps. Ils crurent peut-être que l'autorité royale qui s'élevait au milieu d'eux était comme en d'autres temps solidaire de la féodalité; aussi les envahissements juridiques de la monarchie s'accomplissaient presque sans obstacle sérieux.

D'un autre côté les communes, qui dans les troubles et les vicissitudes occasionnés par leur établissement avaient en tous temps recherché l'appui des rois, les avaient reconnus hautement pour leurs protecteurs nés, s'adressaient naturellement à la justice royale, et s'habituaient à réclamer son autorité dans toutes les con-

teslations qu'elles pouvaient avoir avec leurd justiciers ordinaires. Donc la royauté, considérée comme seul pouvoir supérieur, comme arbitre infaillible de toutes les contestations possibles, entrait, indépendamment de sa force réelle, en possession d'un prestige qui allait s'augmentant tous les jours, et qui lui donnait autorité et pouvoir pour accomplir des envahissements plus importants, acceptés presque sans résistance parce qu'ils ne s'attaquaient pas immédiatement au privilège féodal. Ces conquêtes passaient presque inaperçues et devenaient la base la plus solide du pouvoir matériel qui permit plus tard aux rois de faire accepter par la force la souveraineté qu'ils avaient ainsi constituée, par la voie lente des empiétements successifs.

Ce mouvement graduel qui réunissait dans le parlement les attributions politiques, judiciaires, administratives et financières, prit un tel degré d'accroissement qu'il devint en peu d'années incompatible avec l'organisation de ce corps. Outre cela, l'usage s'était peu à peu introduit de prodiguer sans mesure les appels au parlement. D'après cet usage, il arrivait souvent qu'on appelait des arrêts de telle ou telle juridiction qui n'était qu'une section du parlement luimême, ce qui amenait des confusions préjudiables à l'ordre général de la justice. Philippe le Bel donna alors aux justices locales le droit de juger souverainement certaines affaires de moindre importance, tout en maintenant l'appel pour des questions de haute gravité. De celte manière, chaque juridiction fut investie d'une compétence déterminée.

Après avoir de cette manière porté un commencement d'ordre dans les juridictions inférieures, Pbi-

lippe IV songea à mettre la cour en harmonie avec le progrès du gouvernement. L'autorité en matière de politique, d'administration et de finances, fut répartie dans deux sections différentes : le grand conseil et la chambre des comptes. Le parlement conserva Tau torité judiciaire, et eut de plus la suprématie sur les sections, surtout sur la section financière qui à proprement parler n'était qu'une chambre du parlement. Cette suprématie est du reste très-nettement posée dans une ordonnance de 1303 :

« Nous voulons et ordonnons que les jugements, arrêts et sentences rendus par notre commun conseil, soient mis à exécution sans appel, s'ils paraissent contenir quelque ambiguïté ou erreur propre à faire nal-^ tre des doutes fondés, l'amendement, interprétation, déclaration ou révocation desdits arrêts, appartiendra à nous et à notre commun conseil; ou bien que l'on s'en tienne à une mûre délibération prise en vertu d'une permission ou d'un ordre spécial donné par nous, sur tout ce qui avait été précédemment requis (1). »

Ici se manifeste un principe nouveau qu'il est bon de faire remarquer, car plus tard on le retrouve fréquemment formulé en diverses occasions et par diverses expressions dans tous les actes écrits qui ordonnent des règlements sur tel ou tel détail d'organisation parlementaire. Le roi établit une forme de juridiction, consacre par ordonnance une règle de compétence en faveur du parlement, mais il a grand soin de faire entendre que tout cela émane de lui, et semble saisir

(1) Ordonn. des rois de France, t. I, p. 359, cit. du comte Beugnot, Olim, t. III, préf.

toutes les occasions de proclamer sa suprématie nonseulement vis-à-vis de sa cour de justice, mais encore vis-à-vis de tous les pouvoirs. Il veut que Ton sache bien que la royauté domine toutes choses dans Tordre politique.

La première juridiction qui ressortait du parlement était celle des baillis et des sénéchaux. Philippe le Bel dans ses réformes, s'occupa spécialement de ces magistrats et régla soigneusement leurs attributions. Sans s'écarter à cet égard des principes posés par saint Louis il développa davantage l'institution de ces officiers et modifia leurs attributions. Il faut lire à ce sujet l'exposé de l'opinion de Beaumanoir dans le premier chapitre de ses coutumes. Selon lui les baillis devaient avoir dix vertus :

1* La sagesse qui doibt estre dame et mestresse de toutes les aullres;

2° La piété;

3° Doibt estre dous et débonnaire sans félonie ni cruaulté.

4° Il doibt estre soffrans et écoutant, sanz soy s'esmouvoir de rien.

5° Qu'il soyt hardy et vigoureux sans nulle presse. .

6° Largesse, et de ceste vertu décendent deus aullres ; ce est courtoisie et neteté (honnêteté).

V 11 doibt cognoistre H bien dou mal, li droit dou tort, li liaux dou trichers, li bons dou malvés.

8° 11 doibt sçavoir bien exploitier sans fere torz à aultruy.

9° Obéir au commandement de son seigneur, etc.(l).»> Les baillis et les sénéchaux ne pouvaient siéger au

(1) Cout. du Beaur., par Beaumanoir, ch. I, 1. 1.

parlement pendant la durée de leurs fonctions, et l'ordonnance de 1291, dont nous avons déjà parlé, détaille longuement les motifs de celte incompatibilité, qui par elle-même semble assez naturelle, car il n'aurait pas été sans inconvénient de faire siéger ces officiers dans un tribunal qui chaque jour jugeait leurs appels. Nommés à la suite d'une délibération du parlement, les baillis avaient, comme au temps de saint Louis, les attributions militaire, judiciaire et administrative. A certaines époques de l'année, assistés des vassaux du roi qu'ils désignaient eux-mêmes, les baillis tenaient leurs assises où venaient se débattre les intérêts privés et se décider toutes les questions touchant le service du roi.

Cette institution des bailliages, à laquelle saint Louis avait déjà donné une grande extension, devenait l'arme redoutable de la royauté contre les coutumes féodales et l'instrument le plus actif de la centralisation. Les formes juridiques, les discussions des clercs avaient déjà depuis longtemps remplacé les anciennes formes féodales dans les tribunaux de bailliage. Malgré tout, la tâche des baillis élait grande et difficile, devant la turbulence et les rébellions fréquentes des vassaux et des communes. Indépendamment de leurs attributions judiciaires, l'administration et les finances étaient pour eux un grave sujet d'attention, car la comptabilité des revenus du roi, soumise d'un côté à toutes les irrégularités qui pouvaient résulter de l'arbitraire ou de l'ignorance des comptables inférieurs et d'un autre côté à toutes les résistances locales, présentait au premier abord des obstacles presque insurmontables. Cependant les baillis procédant toujours par voie d'empiétement sur les justices et les administrations féodales

triomphèrent des premières difficultés et contribuèrent puissamment à la fondation de l'ordre politique et administratif.

Au dire de Beaumanoir, un pouvoir excessif était accordé aux baillis; ils pouvaient dans certains cas prononcer arbitrairement sur toutes sortes de délits, excepté sur ceux qui devaient entraîner peine de mort ; pour ce dernier cas seulement un jugement en forme était nécessaire.

« 11 n'est pas mestier que les baillifs de toutes causes qui avienent, facent plet ordené; ainçois doibt coure au-devant du meflaut et justicier selonc le meflfect. Et toutefois bien se gart qu'il ne mecte nully a mort sans jugement (1). » Les baillis avaient de plus à leur disposition la force armée nécessaire pour exercer au nom du roi le pouvoir qui leur était donné.

Les baillis nommaient les officiers subalternes, comme les prévôts, les viguiers, et les sergents chargés de signifier et même d'exécuter leurs jugements. Us avaient aussi, dans le principe, le droit d'instituer des notaires, mais Philippe le Bel leur relira ce droit pour se l'attribuer à lui-même (2).

Il arrivait souvent que les seigneurs hauts justiciers prenaient leurs sénéchaux, leurs prévôts et autres officiers parmi les clercs. En cas de prévarication ou d'autres délits graves, ces fonctionnaires se mettaient sous la protection de leurs supérieurs écclésiastiques, et par ce subterfuge échappaient à la juridiction royale. Philippe le Bel supprima cet abus en établissant que désormais ducs, comtes, archevêques.

(i ) Beaumanoir, tout, du Beauv., 1. 1, ch. i.

fl) OrdDnn. des rois de Trôna, ordonaatica de 1191, irt. îti.

évèques, abbé» et collégiales ne pourraient avoir dans leurs fiefs que des officiers laïques, et les clercs qui étaient en fonctions devaient être dans un certain délai remplacés par des laïques (1).

Les sénéchaux comme nous l'avons déjà dit, avaient un pouvoir analogue à celui des baillis, et comme ces derniers, dépendaient du parlement pour leurs attributions judiciaires, de la chambre des comptes pour leurs attributions administratives et financières. Leur institution est bien plus ancienne que celle des baillis, mais leur pouvoir varia souvent et ne fut définitivement réglé <ju'au temps de saint Loui6, qui les mit comme les baillis sous l'autorité directe du parlement; comme les baillis, ils pouvaient siéger au parlement lorsqu'ils n'étaient pas en fonctions.

Les prévôts avaient la police des domaines du roi, et jugeaient sans appel aux baillis, sous la surveillance desquels ils étaient placés pour toutes leurs fonctions.

Nous parlerons maintenant d'une juridiction aussi ancienne que celle du parlementât qui, primitivement indépendante, dut subir la souveraineté du parlement lorsque l'usage des appels et le progrès des institutions rendirent nécessaire une hiérarchie dans les pouvoirs judiciaires : je veux parler du ChàteJet, qui était le tribunal du prévôt de Paris.

Au temps de la féodalité pure, le Châtelet était la cour descoBates.de Paris, et ne ditférait en rien des autres «ours féodales; mais après les réformes de

(1) « Ordinal um fuit par ronsiUum domini régis, quod duces, comités etjjeneraliter omnes in regno Francle temporalero juridirtionem

habentes batllivos. proposais et servantes lalco» et nullatenui clericos

4n»trtu«at.*(Wôn..t.4I f p. 2»,)

saint Louis, il perdit comme toutes les juridictions féodales une partie de ses attributions en dernier ressort, qui passa au parlement. Le prévôt de Paris, nommé directement par le roi, nommait à son tour les auditeurs ou conseillers qui formaient sous sa présidence le tribunal de la justice prévôtale qu'on appelait le Châtelet.

Lorsque la royauté se fut érigée en pouvoir souverain et que sa justice eut absorbé toutes les autres, le Châtelet semblait devoir disparaître comme beaucoup d'autres institutions. Il n'en fut rien cependant; l'ancienne cour des comtes de Paris devint sous la monarchie constituée, un tribunal de police, une juridiction inférieure revêtue d'une certaine importance. Ce fut une institution à part, et qui ne tint que par certains côtés à l'ordre général.

Le prévôt avait un lieutenant, et comme défenseur de la paix publique, chef supérieur de la police de Paris, il disposait d'une force armée composée de 80 sergents à pied et de 80 sergents à cheval. Cet officier était donc revêtu d'un caractère plus militaire que juridique, et la justice devait ainsi se ressentir souvent de l'incompatibilité de ces deux caractères ; des plaintes fréquentes durent s'élever, car Philippe le Bel modifia les attributions prévôtales, et réprima les excès ou les vices de cette juridiction. Une ordonnance publiée en 1 302 au mois de novembre règle la compétence du Châtelet et l'autorité du prévôt.

« Li auditeurs de Chastelet ne pourront co-

gnoistre de nostre heritaige, ne en propriété ne en possession, ne ne termineront nul gros mefîect; ancois le rapporteront au prévost; ne ne pourra aulcune amende estre taxée en Chastelet sans la présence dou

prévôts ; meisme le prevost ne pourra, en propriété de noz choses ne de noz droctures cognoistre, sans eomandement especial (1 ) . »

De plus « li prevost n'ara point de lieutenant certain résident, mès se il est absent par nécessité, il porra liessier un preud'homme pourluy tant après il retornera ou sa nécessité sera (2). »

De nouveaux excès commis par les officiers du Châ* telet motivèrent encore plus tard l'intervention du roi ; en 1313 une ordonnance s'élève avec force contre « les extorsions et outrageuses prises qui se sont faites, et se font encore de jour en jour (3), » et après en avoir conféré avec son parlement, le roi menace de destitution et de poursuites s'il y a lieu les officiers prévaricateurs (4).

Le Châtelet dépendait par le fait de la Cour suprême qui jugeait les appels du prévôt, mais il résista toujours à l'empire de la juridiction supérieure, et ne négligea jamais aucune occasion de se prévaloir de son ancienne prérogative.

Le parlement recevait donc les appels de toutes tes juridictions dont nous venons de parler, et sous ce rapport sa compétence était clairement déterminée. Nous n'aurons plus maintenant qu'à parler des juridictions qui plus lard séparées du parlement furent dévolues à des corporations distinctes, mais qui pour le moment émanaient directement de la cour dont elles n'étaient que des sections.

La chambre des comptes resta sous Philippe le Bel

(I ) Ordonn. des rois de France, 1. 1, p. 353.

(2) Ibid., t, I, p. 353.

(3) Ibid., trt. iv, v.

(«) Ibid.

comme sous saint Louis une simple section du parlement. Elle avait déjà une tendance à s'isoler, mais jusqu'à Charles V (1) elle dépendit du parlement comme section financière. Pendaul que la grande chambre ou autrement dit la section judiciaire sta-r tuait sur les appels des baillis et des sénéchaux , la seclion des comptes examinait et jugeait la partie administrative et financière des attributions de ces officiers.

La chambre des comptes faisait des règlements de finances (ordinations) et le roi en prescrivait l'observation (2) ; elle adressait directement des ordres aux officiers des provinces, recevait des lettres spéciales du roi (3); mais, malgré cela, il n'existe aucun texte qui prouve que la chambre des comptes fut déjà une corporation à part. Le savant Dubuat précise le fait de manière à ne laisser aucun doute à cet égard, et les documents viennent à l'appui.

« Ce fut le conseil du roi qui garda son trésor et qui examina les comptes des baillis, des sénéchaux et des autres receveurs royaux; on députa à cet effet des maîtres de la cour, et dans la suite on érigea celte députation en chambre perpétuelle qu'on appela la chambre des comptes ; mais les membres de cette députation étaient si bien les collègues des conseillers au parlement, que, dans certaines occasions, ils remplacèrent la cour et jugèrent des causes qui n'étaient pas dans leur département ordinaire, avec ceux des conseillers qu'ils purent rassembler. Cet usage n'était pas nouveau. On trouve dans les Olim plusieurs exemples

(1) Édit de 1375.

(2) Ordonn. des rois de France, t. 1, p. 461.

(3) Ibid., t. 1, p. 476 et 537.

d'arrêts rendus et d'enquêtes terminées par les maîtres de la cour, qui étaient alors députés pour les comptes (1). »

Diverses ordonnances confirment l'opinion de Dubuat et prouvent que la chambre des comptes n'était, sous saint Louis, qu'une députation du parlement. Ainsi des mandements spéciaux de ce prince ordonnent que les comptes seront soumis à la chambre (2), et lès Olim nous fournissent encore de nouvelles preuves qui attestent toujours que les gens des comptes étaient des magistrats du parlement (3). Telle était la juridiction financière et administrative sous saint Louis, et les documents nous démontrent qu'elfe resta la même sous Philippe le Bel.

Le parlement ne siégeait qu'à des époques déterminées, tandis que la section des comptes siégeait en tout temps au Temple, où se gardait le trésor du roi. Ce fait explique pourquoi les gens des comptes jugeaient quelquefois sur les matières purement judiciaires, dans Pintervalie des sessions. Ceci est constaté par un arrêt daté de 1314, et dans lequel il est dit que le roi, en l'absence du parlement, envoya une affaire aux gens des comptes, en leur enjoignant de la termider avec les gens de la cour qu'ils pourraient rassembler (4). Le jugement rendu, les parties crurent avoir

(1) Dubuat, Origine de Vancien gouv. de la France, t. 111, p. 251.

(2) • Ad nogtras gontea qua» nd nostros compotoa dcpulantur, oc-

tabis sancil Martini hyemalis » (Otcfontt., 1. 1, p. 183.)

(3) « Judicium factum Parbius, in compatis apud te m pin m, et poste

recordatum in parlamento, octabarum omnium eanctorum ■ Ann. 1272.

(Ohm, 1. 1, p. 396.)

(4) « Ncc pluribus personis de magistri», magia idoneis parlamenti

nostri quoa commodius potuerunt habere (Cité par le comte Beugoot.

Olim, 1 111, préf. 32.)

le droit d'interjeter appel au parlement, quoique les juges soutinssent qu étant une portion du parlement, on ne pouvait appeler de leur sentence; l'appel ne fut effectivement pas reçu par ce motif (1).

Philippe le Bel, dans une ordonnance sans date, mais qui, d'après ses termes, peut être donnée comme étant de lui, règle très-minutieusement la compétence de la chambre ; on y trouve l'article suivant, qui explique le parti pris de ne changer rien à l'organisation établie par saint Louis ;

« Il est ordené que toutes particulières receptes, et aultres choses qui sont du domaine, se feront par les receveurs et baillifs, lesquels compteront, comme soloit estre faict au temps de Monsieur saint Louis et depuis (2). »

La chambre prescrivait aux comptables l'ordre et la forme de leurs comptes, comme l'indique le mandement suivant, antérieur à Philippe de Valois :

o Toutes manières de receptes mectrez en un chapitre, et adjouterez : pour compte ou trop rendu, et y direz la cause pour qoy.»

RÉCKPTE.

Domaines fieffez.

Domaines non fieffez.

Gardes, reliez, treizièmes et choses gaigniez.

Forfaictures, amendes, exploitz par les baillifs et les vicomtes.

Amendes d'échiquier, amendes de parlement.

Vente de bois.

Exploite (exploitation) diceux bois et herbaiges d'iceux.

(1) Olim, t. III, prér. 32.

(2) Ordonn, sur la juridiction de la chambre des comptes, t. 1. (Blbl. de la cour de cassation.)