CONCLUSION

Malgré tout ce qui a été écrit pour ou contre les parlements à diverses époques, et surtout pendant la crise de 1770 à 1771, il n'a jamais été possible d'étayer le droit parlementaire sur un système bien complet et bien logique, ni de justifier toujours la légalité et la légitimité de cette puissance, à moins pourtant qu'on ne prenne pour point de départ et pour raison d'être du droit une série de faits déterminés par des causes accidentelles et nullement destinés à constituer des précédents. Lorsque, sous l'empire de certaines situations et dans le but de sauvegarder des intérêts du moment, les ordonnances formulaient des principes d'autorité en faveur du parlement, ces principes étaient contestés ou même annulés par d'autres ordonnances rendues sous l'influence de situations ou d'intérêts différents. Donc, si l'on veut se rendre un compte exact de la puissance politique des parlements, on doit remonter aux temps primitifs de l'institution, rassembler non-seulement tous les actes émanés de l'initiative libre et spontanée de l'autorité royale, mais encore on doit résumer tous les actes par lesquels les

parlements cherchèrent à se prévaloir des précédents contestés ou acceptés qui pouvaient les aider à constituer leur autorité.

Les ordonnances pouvaient seules établir la puissance légale des parlements, et comme nous venons de le dire, on ne trouve dans le recueil des lois de la monarchie aucune série de textes formels et uniformes qui puissent justifier les progrès de la souveraineté parlementaire ; bien plus, tous les textes sont contradictoires, et il était Impossible qu'il n'en fût pas ainsi, car les rois, quelle que fût la situation dans laquelle ils se trouvaient, n'entendirent jamais établir aucun principe d'autorité qui n'aurait pas procédé directement de la monarchie. D'après cela on peut dire que l'institution se développa beaucoup plus par elle-même que par la royauté.

Le parlement de Paris organisé par Philippe le* Bel se fait d'abord une puissance judiciaire par voie de conquêtes successives sur les justices féodales, ecclésiastiques et communales, puis en vient insensiblement, par des voies détournées, à empiéter sur la royauté elle-même. Cette dernière autorité en matière d'État que le parlement usurpait sur le roi, et surtout sur la pairie, qui bientôt allait être entièrement annulée, lui était fort contestée, quoique les légistes l'appuyassent sur une interprétation des ordonnances, mais elle finissait toujours par être acceptée. Bientôt d'autres prétentions s'élevaient et triomphaient de la même manière. Toute la période qui s'écoule depuis Philippe le Bel jusqu'à Louis XI est remplie par des contestations de ce genre, qui presque toujours se terminaient à l'avantage du parlement.

Au xvi e siècle, la monarchie est absolue par la force

d'un prestige que le temps a consacré; de plus elle a déjà absorbé, détruit ou annulé toutes les puissances qui pouvaient lui faire ombrage. Il n'y a plus d'aristocratie féodale, plus d'aristocratie apanagée, plus de souveraineté ecclésiastique, et tous les anciens éléments d'indépendance dans l'État ont disparu devant la souveraineté royale. Un nouveau pouvôir intervient al«rs comme force de contre-poids. La magistrature parlementaire, composée du parlement de Paris et des parlements provinciaux, forme déjà une aristocratie que la vénalité d'abord, puis l'hérédité de ses offices, vont rendre bientôt assez puissante pour la mettre à la place de toutes les castes qui avaient pendant si longtemps dominé la royauté ou entravé son action. Le parlement de Paris, le premier de tous par son ancienneté et l'importance de son ressort, trouve une immense force morale dans l'appui des masses, qui le considèrent comme leur appui nécessaire, comme une garantie permanente, comme l'organe naturel de leurs intérêts et de leurs vœux. Il est facile d'après cela de comprendre pourquoi ces deux pouvoirs, représentés par la monarchie et le parlement, pouvoirs d'autant plus égaux en force qu'ils ont grandi en raison l'un de l'autre, entrèrent si vite en lutte ouverte. Le parlement a désormais sa place marquée dans toutes les crises sociales et politiques qui remplirent les deux derniers siècles de son histoire ; son influence procède toujours d'une inspiration réglée sur le caractère des événements et des époques. Défenseurs désintéressés du droit et de l'autorité méconnus pendant toute la sinistre période des guerres de religion, les magistrats savent aussi braver la politique de Richelieu, lorsque cette politique bienfaisante et féconde en principe de-

vient arbitraire et sanglante; ils se laissent bien vite dominer par une fausse idée de leur mission et par toutes les susceptibilités de la vanité de corporation. - L'opposition inspirée par ces dernières tendances se manifeste dans la seconde partie de la Fronde. Brisés ensuite par Louis XIV, puis réhabilités par le régent, les parlements reprennent le pouvoir et le conservent jusqu'à leur dernier jour. Mais durant cette dernière phase de son existence, la magistrature française n'est guère préoccupée que du soin de maintenir sa popularité, et dans ce but elle se constitue l'organe des idées bonnes ou mauvaises et de tous les entraînements du xviu* siècle. Corrompue et affaiblie comme tout ce qui l'entoure, la magistrature exprime alors la décadence, comme elle avait exprimé jadis l'idée monarchique et l'avenir national au sein de la société féodale, comme elle avait exprimé le droit des peuples en face de la royauté absolue, et enfin comme elle avait soutenu, au prix de son sang, les principes de justice, do tolérance, de raison et d'humanité au milieu des fureurs religieuses.

Par quel enchaînement de faits s'était élevée cette souveraineté qui, pendant plus de quatre siècles, a figuré tantôt comme auxiliaire, tantôt comme contrepoids de la monarchie? C'est ce que nous devons déterminer par un résumé rapide de tout ce que nous avons déjà essayé d'exposer dans ce travail.

Parmi les éléments qui forment la base de l'autorité politique des parlements, nous remarquons en première ligne l'enregistrement des lois. Ce droit est parfaitement reconnu et défini par les ordonnances; cependant l'enregistrement destiné à donner plus de notoriété à une loi, « pour qu'on put eu avoir mémoire

au temps à venir (i), » n'était jamais considéré comme une sanction nécessaire de la loi elle-même. Cette formalité, dès le principe accomplie volontairement par les rois, devint peu à peu une partie essentielle de la prérogative parlementaire, par les droits que la magistrature en fit dériver plus tard. L'enregistrement supposait examen préalable, vérification, correction. Le parlement devait donc examiner la loi et suspendre l'enregistrement, s'il y avait lieu, pour présenter au roi les observations et lui signaler les vices de forme et de fond qui pouvaient exister dans la loi. Si le roi persistait dans sa détermination et formulait un exprès commandement , la loi était enregistrée. Après avoir accepté pendant longtemps cette dernière expression de l'autorité royale comme limite extrême de son droit, le parlement tenta de dépasser cette limite en s'attribuant le pouvoir de refuser l'enregistrement malgré les lettres de jussion ou V exprès commandement. Lorsque la résistance allait jusque-là, elle ne pouvait être surmontée que par l'intervention personnelle du roi, qui venait tenir un lit de justice et forcer l'enregistrement. Enfin, dans la seconde moitié du xviu* siècle, lorsque la monarchie touchait déjà à sa dernière heure, le parlement adopta la coutume de protester par arrêt contre l'enregistrement ordonné en lit de justice.

Le droit de remontrance, posé comme une suite naturelle de l'enregistrement, est celle des prétentions parlementaires qui fut le plus contestée et le plus constamment soutenue. C'était le principe le plus essentiel de la souveraineté du parlement, parce qu'il autorisait son intervention dans toutes les affaires.

(I) Ordonn. de 1392.— Ordonn., t. VIII, p. 113.

Toute mesure financière, administrative ou religieuse, pouvait être arrêtée par la cour souveraine qui interposait ses remontrances. Ce droit, toujours contesté, était par cela même indéfini et illimité ; accepté sous l'empire de certaines situations qui rendaient un refus d'enregistrement dangereux pour l'autorité royale, il impliquait une sorte de reconnaissance que les magistrats invoquaient ensuite à l'appui du principe. Les cours souveraines arrivèrent ainsi progressivement à faire accepter comme un seul et môme droit l'enregistrement, les remontrances et le refus d'enregistrement. Tous los détails d'opposition se résument à une contestation sur ce point de compétence parlementaire, qui embrassait toutes les parties du gouvernement.

La conclusion générale que Ton peut tirer de l'interprétation des ordonnances se réduit à ceci : l'envoi des lois aux parlements avait pour but de donner, par l'intermédiaire de l'autorité judiciaire, un caractère de publicité, et le parlement avait le droit de suspendre cette publication pendant le temps nécessaire pour faire des remontrances sur les modifications qui paraissaient nécessaires; le roi était enfin libre d'accepter ou de réprouver les remontrances, et dans le dernier cas il prescrivait l'enregistrement immédiat, sans qu'il fût permis aux magistrats de s'y refuser. Tel est le pouvoir légal aux termes des ordonnances. Les choses se passèrent presque toujours ainsi jusqu'à François I". et ce n'est qu'à partir de ce règne que le corps judiciaire commença à revendiquer le bénéfice d'un droit plus étendu. Bientôt il n'y eut aucune question politique qui ne fût, à la faveur du droit de remontrance, accessible à l'autorité du parlement. Depuis François I" jusqu'à Louis XIV, il arriva souvent que les

rois essayèrent de restreindre cette prérogative en ne permettant les remontrances qu'après l'enregistrement ; mais ce système ne fut jamais accepté que comme conséquence d'une autorité exceptionnelle, dévolue momentanément à la royauté, et ne fut jamais subi sans de vives protestations. Le droit de remontrance avant l'enregistrement fut de nouveau reconnu par le régent après la mort de Louis XIV, mais avec une disposition qui fixait un délai pour présenter les remontrances ; si ensuite le roi ordonnait l'enregistrement, il devait être pur et simple, sinon réputé fait (1). Malgré tout, le parlement ne dépendait plus de la royauté, et cette modification apportée au droit de remontrance ne fut point observée.

Si grande que soit l'autorité qui advint au parlement par l'exercice du droit de remontrance, cette autorité ne s'éleva que lentement et par suite d'une intervention constante que des faits d'un certain ordre pouvaient seuls autoriser. Les faits de ce genre sont nombreux; l'ordre dans lequel ils se présentent ne justifie pas toujours au point de vue de la logique, l'action de l'autorité judiciaire sur le gouvernement, mais ils servent à établir les traditions de la magistrature et à prétexter, sinon à justifier , les progrès de l'autorité politique des parlements.

Quoique le parlement fût, avant et depuis PhilippeleBel, institué avec un pouvoir uniquement judiciaire, il fut appelé souvent à titre de simple conseil, dans beaucoup de circonstances pour délibérer sur des questions de politique intérieure ou extérieure : ainsi les maîtres du parlement paraissent fort souvent comme

(l) Lettres patentes du 26 avril 1718.

conseillers ou comme mandataires du roi dans des affaires de subsides, d'accroissements du domaine, de transmission de fiefs, sans compter bien d'autres cas non prévus par les ordonnances. Le corps judiciaire avait en outre le droit de prendre lui-même toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de ses arrêts dans toutes les parties de son ressort; il exerçait ce droit par l'intermédiaire des sénéchaux, des baillis et autres officiers chargés de l'administration des provinces, et leur transmettait, sous le nom de règlements, des instructions sur tel ou tel objet. Ces règlements, donnés toujours sous forme d'arrêts, contenaient la formule obligatoire a sous le bon plaisir du roi, et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, » qui indiquait suffisamment qu'au roi seul appartenait le droit de modifier ou d'abroger par des ordonnances ces sortes de lois provisoires. Le droit de faire des règlements existait dans les premières époques de l'institution du parlement de Paris, et l'on en trouve la preuve dans les Otim, qui rapportent un arrêt de ce genre rendu on 1290. Cet arrêt ou règlement concerne les obligations passées dans les foires de Champagne; il trace une ligne de conduite aux juges qui ont dans leurs attributions l'inspection de ces marchés : « Preceptum fuit omnibus baillivis et magistris mundinarum Campanie (D... » Ces sortes d'instructions ayant force de loi tant qu'elles n'étaient pas abrogées, se rencontrent fréquemment pendant le xv* siècle, et quoique ramenées plus tard à un simple détail de discipline (2), elles n'en sont pas moins l'origine et le prétexte de l'inler-

(I) Olim, t. Il, p. 303.

(5) Laroche Flavyn, Des parlements de France, p. 754.

vention du parlement dans la police du royaume, et de sa prétention de faire des règlements de sûreté publique, qui n'étaient autre chose que l'exercice, dans un sens plus étendu, d'un droit primitivement limité.

Le compétence religieuse du parlement fut constituée de la même manière, et l'intervention des légistes du roi dans les justices ecclésiastiques est le point de départ des usurpations parlementaires sur ce terrain. Déjà sous Philippe de Valois, cette juridiction était assez étendue pour donner aux officiers de justice le droit de régler des questions générales de discipline ecclésiastique. Le parlement pouvait donc s'appuyer sur des précédents bien établis pour s'immiscer plus tard dans les grandes affaires de l'abolition de la pragmatique sanction sous Louis XI, du concordat sous François I", et pour dominer le clergé dans les querelles religieuses qui remplirent la dernière moitié du xvin* siècle.

On peut s'étonner de voir disparaître peu à peu certains droits, certaines prérogatives qui, bien que restreints et limités, constituaient un principe; mais il est facile de comprendre la cause de ce fait lorsqu'on s'aperçoit que ces droits méconnus durant les premières époques ne sont invoqués dans la suite qu'à l'appui de prétentions fondées, et sont absorbés dans l'ensemble des éléments qui constituèrent plus tard l'autorité souveraine des parlements.

Le pouvoir de juger souverainement avec les pairs les affaires criminelles dans lesquelles un membre de la pairie se trouvait en cause, est un des premiers droits du parlement; ce fut aussi le principal élément de sa juridiction en matière de crimes d'État. Les pairs ne pouvant juger qu'avec le concours du parlement,

furent peu à peu annulés par les magistrats, et leur juridiction spéciale se confondit avec la juridiction générale de la cour judiciaire, qui se qualifia do cour des pairs chaque fois qu'elle fut appelée à juger des affaires de ce genre. Il arriva même parfois que les magistrats jugèrent seuls, sans le concours des pairs, les procès où un pair se trouvait intéressé, soit comme partie civile, soit comme accusé de crime. Bientôt tout procès intenté pour trahison, lèse-majesté ou autre crime d'État fut de la compétence directe des magistrats, et la présence des pairs n'est guère mentionnée que sur les procès- verbaux des lits de justice où ils paraissent figurer pour faire cortège au roi et donner plus d'éclat à des solennités où le parlement joue le premier rôle. Tels sont les éléments de la puissance que le parlement de Paris se constitue par un travail de quatre siècles, et qui se répartit progressivement entre les parlements provinciaux, sans cesser pourtant d'émaner de sa direction suprême. Au moment où la lutte était le plus active entre le pouvoir royal et le pouvoir parlementaire, à la fin du xvm' siècle, il y avait en France treize parlements, sans compter quatre conseils souverains, qui se prétendaient un seul et même corps. La magistrature, en passant par tous les degrés de la puissance, en était venue enfin à se considérer comme tenant le lieu et place des états généraux, et cette prétention était soutenue par l'opinion publique. Lorsque le corps judiciaire s'aperçut que sa puissance, si grande qu'elle fût, ne correspondait pas à cette prétention, il en appela aux véritables états généraux et donna pour ainsi dire le signal de la révolution qui devait emporter avec la monarchie, non-seulement les parlements eux-mêmes, mais encore toute une société.

Digit

Une simple exposition des faits nous a paru la plus sûre méthode pour faire ressortir l'ensemble des idées qui ont concouru à la formation des parlements et de leur puissance politique. Les faits sont beaucoup trop précis pour qu'il soit possible de les interpréter dans le sens de telle ou telle théorie préconçue, et la* discussion sur ce point ne pourrait justifier ni une diatribe ni une apologie; la première doctrine serait une négation des vérités les plus acquises, et la seconde ne servirait qu'à diminuer la portée des faits qui parlent assez haut eux-mêmes. Ce serait, selon l'expression du grand orateur latin, « obscurcir l'évidence en la discutant. »