GRAND'GHÀMBRE. — PRÉSIDENTS ET CONSEILLERS LAIS

— M. Lamoignon. Soubs l'affectation d'une grande probité et d'une intégrité, cache une ambition trèsgrande, conservant pour cet effet une grande liaison avec tous les dévots de quelque party et caballe que ce soyt ; témoignant vouloir une réformation qui ne lui concilie pas messieurs de la grand* chambre. A médiocres biens et n'en acquierra que par voyes légitimes. À pour amis MM. de Fénelon, d'Albon et Pelletier; est tuteur honoraire de M. de Bouillon, et cette tutelle lui donne une grande union avec M. le maréchal de Tu renne. Possède les aydes de Chasteaudun vallant vingt-six mille livres.

« De Nesmond. Se préoccupe, va viste, a espousé la sœur de M. le premier président, est gouverné par elle, a donné sur lui un grand crédit à M. le premier président aussy bien qu'à l'abbé son fils. M. Jamant, substitut, a crédit et pouvoir sur luy. A quelques amis

dans sa compagnie pour la grande facilité qu'il donne à toutes sortes d'affaires. Fera toujours beaucoup pour de menus intérêts. M. son fils est reçu à survivance de sa charge , possède les aydes de Courtray.

« De Longueil. Intéressé et de peu de conscience ; donne pour la cour suyvant ses intérêts; a de grands biens, et particulièrement du domaine du roy, pour raison desquels on a de grandes prises sur luy.

« Potier de Nouvion. Est homme de grande présomption et de peu de sûreté; intéressé et timide lorsqu'il est poussé. Assez habile dans le palais, y ayant sa caballe composée de ses parents et amis.

a Le Coigneux. Homme violent, fier, et affectant la justice pour s'acquérir crédit, et néant moins peu aymé du barreau pour quelques mauvais traictements qu'il a faicts à des avocats. Est amy de M. de Turenne, de M. de Mascarnay, de l'abbé Pontcarré; a des biens sur le roy.

« Champlastreux. Est picqué, fier, de peu de sûreté. À peu d'amis dans sa compagnie et conservant peu ceux de dehors; ayme ses intérêts (1)... » Cette nomenclature détaillée comprend tous les parlements du royaume et toutes les autres cours.

En faisant la part des animosités personnelles et des préventions qui dictaient de pareils jugements portés sur les magistrats, il faut reconnaître, cependant, que le corps judiciaire avait beaucoup perdu de son ancienne renommée, et que ce discrédit était assez motivé d'abord par la conduite du parlement durant la dernière partie de la Fronde, et ensuite par l'affaiblissement des traditions parlementaires. D'ailleurs, la no-

(1) Correspondance administrante de Loui* X/F, t. II, p. 33.

blesse de robe, telle que nous la voyons pendant la seconde moitié du règne de Louis XIV, datait déjà de plus d'un siècle, et, comme toutes les sociétés qui ont longtemps vécu à l'ombre d'un principe immuable, qui se sont trouvées soumises à des alternatives de triomphe et de défaite dans la défense de ce principe, la niagistrature avait vieilli sans jamais progresser dans le sens du développement de ses principes organiques. Se recrutant par lui-même, basant son aveuir sur la force d'un droit reconnu et consacré, et indépendant de toute éventualité, le corps judiciaire avait fini par laisser tomber peu à peu, faute d'alimënts nouveaux, faute aussi d'activité , toutes ses traditions de science, d'intégrité qui, jusque-là, avaient fait sa grandeur, son prestige, et l'avaient placé au sommet de l'ordre politique. Néanmoins l'aristocratie parlementaire, telle qu'elle était avec la grande force de solidarité qui la soutenait encore, avec ses richesses, ses souvenirs, était, malgré tout, en possession d'une autorité réelle, et cette situation lui assurait un rôle important dans l'avenir.

Monté au trône au moment où la rovauté, conduite par Richelieu et Mazarin, sortait triomphante de tant de fortes épreuves, le grand roi n'eut qu'à entrer immédiatement en jouissance de son autorité absolue. L'œuvre de Richelieu, continuée dans un sens différent par Mazarin, fut une œuvre rude de fondation; l'œuvre de Colbert , aussi grande que celle des deux premiers, fut un travail de conservation, et Louis XIV recueillit le bénéfice de tout cela. La grande erreur du fils de Louis XIII fut de croire que la dernière partie de ce travail, accompli au nom de la monarchie et pour elle, procédait uniquement de son initiative, et ensuite

de croire à l'infaillibilité de ses institutions comme il croyait à son infaillibilité personnelle. L'ordre administratif, Tordre financier, Tordre judiciaire, étaient soumis à une règle hiérarchique de devoirs et d'attributions, et tous ces rouages de gouvernement remontaient à l'autorité centrale. Il ne vint probablement jamais à l'esprit du roi que tout ce système soi-disant fondé par lui ne dût pas lui survivre. Une fois arrivé à ce degré de foi en sa propre personnalité, Louis XIV ne pouvait naturellement pas croire à la possibilité d'une réaction contre les idées politiques dont il se posait comme le révélateur; c'est sous Tempire de cette conviction que fut rendu l'édit par lequel les princes bâtards furent légitimés et élevés au rang de princes du sang, c'est-à-dire déclarés aptes à succéder à la couronne (1). Le roi fit ensuite son testament et en confia la garde ainsi que l'exécution au parlement, qu'il croyait avoir asservi pour toujours.

Le 2 août 1714, les gens du roi furent appelés à Versailles, et Louis XIV leur donna des ordres pour que l'acte de ses dernières volontés fût déposé au greffe du parlement (2). Ce testament était rédigé par le chancelier Voysin, sous la direction de madame de Maintenon. Le roi établissait un conseil de régence composé du duc d'Orléans, du duc de Bourbon, puis du duc du Maine et du comte de Toulouse, princes légitimés; venaient ensuite le chancelier, les maréchaux de Villeroy, de Villars, d'Uxelles, de Tallart et d'Harcourf, les secrétaires d'État, et enfin le contrôleur général des finances. Le conseil de régence était exclu-

1 1) Hecueil général, etc., t. XX, p. 632.

1?) Ibid., p. «33.

sivement chargé de la tutelle du roi mineur, et le duc de Villeroy avait la charge de gouverneur de sa personne. Le duc du Maine devait être chargé de la direction suprême du jeune roi«et pouvait prendre toutes les mesures qu'il jugeait nécessaires à la sûreté de son royal pupille. 11 était prescrit à tous les officiers de la garde et de la maison du roi « de reconnaîte le duc du Maine et de lui obéir en tout ce qu'il leur ordonnerait pour le fait de leurs charges, qui avait rapport à la personne du roi, à sa garde et à sa sûreté. »

Toutes les affaires portées au conseil de régence devaient être délibérées à la pluralité des voix sans que l'autorité du duc d'Orléans, chef de droit, pût prévaloir en aucun cas, à moins de partage de voix (i).

Louis XIV ne s'était pas résolu à cette extrémité sans manifester de vives répugnances , et les magistrats eux-mêmes furent témoins de ses protestations contre un acte qui lui était arraché par des obsessions sans nombre. Pourla première fois, peut-être, le monarque, dominé par des volontés supérieures à la sienne, conçut des doutes sur l'avenir, et se défia de son omnipotence. En remettant son testament aux députés du parlement, il leur adressa ces graves paroles qui peuvent bien passer pour authentiques , car l'historien qui les rapporte ne peut être suspecté de partialité en faveur de Louis XIV : «Messieurs, c'est mon testament; il n'y a qui que ce soit que moi qui sache ce qu'il contient. Je vous le remets pour le garder au parlement, à qui je ne puis donner un plus grand témoignage de ma

( l j Recueil général, etc., t. XX, p. WC— Mémoires du duc de Saint-Simon, édit. in-18 (Del love i, t. XXI, p. Si.

coniiance et de mon estime que de l'en rendre dépositaire. L'exemple des rois mes prédécesseurs, et celui du testament du roi mon père, ne me laissent pas ignorer ce que celui-ci pourra devenir ; mais on Ta voulu, on m'a tourmenté, on ne m'a point laissé de repos quoique j'aie pu dire. Oh ! bien, j'ai donc acheté mon repos. Le voilà, emportez-le, il deviendra ce qu'il pourra (1), »

Des précautions excessives furent prises pour Ja conservation du dépôt qui allait bientôt donner au parlement l'occasion de reprendre son ancienne puissance politique. Ces événements s'accomplirent dans les derniers mois de Tannée 1714; une année après le vieux roi mourut. La France se retrouva de nouveau dans l'attente et l'incertitude qui suivent d'ordinaire une solution de continuité dans la marche du pouvoir absolu. Après un règne si long et si rempli de grandeur, de despotisme, d'actes glorieux et d'actes déplorables, le pays semblait, selon toute apparence, dévolu pour longtemps à toutes les intrigues et à tous les désordres inséparables d'une longue minorité. Un événement que rien ne devait faire prévoir, parce qu'on avait tout fait pour le conjurer, vint trancher d'un seul coup toutes les difficultés de la situation.

(1) Mémoires du duc de Saint-Simon, t. XXI, p. 50.

LES PARLEMENTS PENDANT LE XVIII e SIÈCLE. — RÉGENCE DU DUC D'ORLÉANS. — LE PARLEMENT SE RELÈVE; IL CASSE LE TESTAMENT DE LOUIS XIV ET DONNE LA RÉGENCE AU DUC D'ORLÉANS. — OPPO- SITION PARLEMENTAIRE PENDANT LA RÉGENCE. — DERNIÈRE ÉPOQUE DE L'HISTOIRE PARLEMENTAIRE (1723 A 1789). — LOUIS XV.— LE GRAND CONSEIL ET LE PARLEMENT.— EXPULSION DES JÉSUITES. — ÉDIT8 DE 1770 ET 1771.— LE PARLEMENT MAUPEOU.— AVÈNEMENT DE LOUIS XVI. — RAPPEL DES PARLEMENTS. — DERNIÈRES OPPOSI- TIONS. — 1789.

Aussitôt après la mort du roi, le parlement reçut, selon l'usage, des lettres de confirmation, par lesquelles il était invité à continuer ses fonctions (1). Après cette formalité, préliminaire nécessaire de tout règne nouveau, le parlement fut convoqué pour l'ouverture du testament de Louis XIV. Par la force même des choses, la cour souveraine rentrait sans transition dans la plénitude de ses attributions politiques et se trouvait appelée à décider la grande question de la régence. Aucun indice ne pouvait faire présumer quelle serait l'attitude des magistrats dans cette grave circonstance, mais il n'était guère supposable que le premier acte par lequel le parlement devait manifester son pouvoir dût sanctionner les dernières volontés de celui qui l'avait tenu abaissé pendant plus d'un demi-siècle. C'était là un sentiment général sur lequel les intéressés seuls pouvaient se faire illusion. Les magistrats qui avaient reçu le testament du roi ne pouvaient avoir oublié ses paroles, qui exprimaient si bien ses appréhensions

(I) Becueil général, etc., t. XXI, p. 6.

à ce sujet, et il n'était guère possible qu'une année écoulée depuis cette scène, en eût effacé le souvenir. Abstraction faite du parti pris, si toutefois il y en eut, le parlement devait se sentir bien puissant, puisque lui seul était appelé à constituer le gouvernement nouveau, et pouvait affermir ou annuler les dispositions testamentaires de Louis XIV. C'était la troisième fois depuis la mort de Henri IV, que le corps judiciaire était appelé à décider des questions de cette importance.

Le lendemain de la mort du vieux roi, le duc d'Orléans se rendit au parlement ou étaient déjà réunis les princes du sang, les pairs et une nombreuse assistance de curieux privilégiés. « Le régiment des gardes occupait sourdement toutes les avenues, et tous les officiers avec des soldats d'élite étaient dispersés dans l'intérieur du palais (1). » Ces dispositions militaires indiquaient suffisamment les intentions du futur régent, et étaient en même temps destinées à prévenir toute résistance de la part du parlement ou bien à réprimer les manifestations que le parti des princes légitimés aurait pu tenter.

Après une courte allocution qui lui fut adressée par le premier président, le duc d'Orléans prit la parole et aborda immédiatement la question principale : « Messieurs, dit-il, après les malheurs qui ont accablé la France et la perte que nous venons de faire d'un grand roi, notre unique espérance est dans celui que Dieu nous a donné. C'est à lui que nous devons maintenant nos hommages et une fidèle obéissance. C'est moi, comme le premier de ses sujets, qui dois donner l'exemple de cette fidélité inviolable pour sa personne

(I) Mémoires du due de Saint-Simon, i. XXV, p. 08.

et d'un attachement encore plus particulier que les autres aux intérêts de l'État. Ces sentiments connus du feu roi m'ont attiré sans doute ces discours pleins de bonté qu'il m'a tenus dans les derniers instants de sa vie, et dont je crois vous devoir rendre compte. Après avoir reçu le viatique, il m'appela, et me dit : « Mon neveu, j'ai fait un testament où je vous ai con- « serve tous les droits que vous donne votre naissance; «je vous recommande le dauphin; servez-le aussi fi- « dèlement que vous m'avez servi, et travaillez à lui « conserver son royaume. S'il vient à manquer vous « serez le maître, et la couronne vous appartiendra... « J'ai fait ces dispositions, que j'ai cru les plus sages, a mais comme on ne saurait tout prévoir, s'il y a quel- « que chose qui ne soit pas bien, on le changera. » Ce sont ses termes.... Je suis donc persuadé que, suivant les lois du royaume, suivant les exemples de tout ce qui s'est fait dans de pareilles conjonctures et suivant la destination même du feu roi, la régence m'appartient; mais je ne serais pas satisfait si à tant de titres qui se réunissent en ma faveur, vous ne joignez vos suffrages et votre approbation, dont je ne serai pas moins flatté que de la régence. Je vous demande donc quand vous aurez lu le testament que le feu roi a déposé entre vos mains et les codicilles que je vous apporte, de ne point confondre mes différents titres et de délibérer également sur l'un et l'autre, c'est-à-dire sur le droit que me donne ma naissance et sur celui que le testament y pourra ajouter. »

On lut ensuite le testament et les codicilles. Le duc d'Orléans reprit de nouveau la parole, et dit que malgré son respect pour la mémoire du feu roi il devait se plaindre d'être mis dans une situation que ne com-

portait pas sa naissance. Il demanda ensuite la régence avec tous les droits qu'elle devait entraîner. Sur les conclusions du procureur général, le duc fut proclamé régent, a pour avoir l'administration du royaume pen- « dant la minorité du roi. »

Une fois engagé dans cette voie, le parlement ne pouvait plus logiquement refuser de compléter la puissance qu'il venait d'élever. Le régent voulut une reconstitution du conseil de régence, et il y fit entrer le prince de Conti ainsi que le duc de Bourbon. 11 réclama en outre le commandement supérieur et absolu de toutes les troupes y compris la garde du roi. Toutes ces requêtes furent successivement accordées, et le régent se trouva revêtu d'un pouvoir absolu qui devait durer jusqu'à la majorité de Louis XV. Le duc du Maine, tombé de toute la hauteur d'une puissance qu'il se croyait si bien assurée par le testament de son père, essaya quelques protestations qui furent à peine écoutées; il ne lui resta que le titre insignifiant de surintendant de l'éducation du roi (1).

« L'arrêt fut prononcé, en sorte qu'il ne resta plus nulle sorte de pouvoir au duc du Maine, qui fut totalement remis entre les mains du régent avec le droit de mettre dans la régence qui il voudrait, d'en ôter qui bon lui semblerait et de faire tout ce qu'il jugerait à propos sur la forme du gouvernement, l'autorité, toutefois, des affaires demeurant au conseil de régence à la pluralité des voix, celle du régent comptée seulement pour deux en cas de partage....

« L'arrêt fut suivi de fortes acclamations de la foule qui était éparse hors de la séance, et celle qui remplis-

'ii Recueil général, etc., t. XXI, p. 2 & 23.

sait le reste du palais répondit à mesure qu'elle fut instruite de ce qui était décidé (1). »

Cette décision qui mettait ainsi fin aux incertitudes du moment, fut encore soumise à une nouvelle sanction par la formalité du lit de justice (2).

Pendant le temps qui s'était écoulé depuis la mort de Henri IV jusqu'à l'avènement de Louis XIV, deux minorités s'étaient succédé et avaient fait craindre toutes sortes de complications. Dans des situations semblables la force pouvait bien briser les résistances, mais l'emploi de la force autorisait des représailles par les mômes moyens ; il fallait s'appuyer sur une sanction quelconque, et pouvoir au Besoin invoquer, ou môme imposer un droit émanant d'une autorité légale. Dans certaines circonstances il s'était même agi d'échapper aux conséquences d'un testament royal et d'en éluder l'observation. Pour opérer de tels déplacements de droits, la force ne suffisait pas, il fallait au moins l'apparence de la légalité. Le parlement comme la plus ancienne corporation de la monarchie, avec le prestige de ses traditions, avec la popularité qui lui était advenue depuis la fin du xvi e siècle, le parlement, disqns-nous, pouvait seul accomplir de semblables révolutions légales. C'est ce qui était arrivé pour la régence de la veuve de Henri IV, pour la régence d'Anne d'Autriche et l'annulation du testament de Louis XIII. La môme chose se renouvela après la mort de LouisXFV.

Le parlement avait toujours pris son rôle au sérieux lors môme qu'on avait le plus cherché à l'intimider pour le faire agir; il avait tiré de là une souveraineté

(1) Mémoires duducdê Saint-Simon, t. XV, p. 50. {2) Recueil général, «te, I. XXI, p. 26.

réelle. Ses défaites n'avaient fait que surexciter le sentiment de ses droits, et à force de protestations à ce sujet, il avait fini par mettre le peuple de son côté. Arrivé à ce degré, l'esprit parlementaire s'était traduit par la Fronde. Cependant, remis en possession de tous ses pouvoirs après la mort de Louis XIV, le parlement aurait pu encore exercer une influence redoutable s'il avait su borner son rôle à une limite légale; il aurait pu encore commander longtemps à l'opinion publique si les passions du moment ne l'avaient pas toujours entraîné, et s'il avait bien compris que malgré sa grande autorité, il ne dépendait pas de lui de déplacer ou d'anéantir par de simples arrêts les principes consacrés par la justice, le bon sens ou l'intérêt public. Cette erreur, qui avait égaré la magistrature pendant les mauvais jours de la Fronde, l'égara encore pendant la régence du duc d'Orléans.

Appelé à sanctionner, après la mort de Louis XIV, une révolution identique à celle qui s'était accomplie après la mort de Louis XIII, le parlement prêta son concours avec empressement, et à cette occasion ne manqua point de reprendre ses anciennes illusions ; il ne s'aperçut point que son rôle dans les événements de ce genre était tout de circonstance, et s'apprêta, selon sa coutume, à user de tous les droits qu'on lui avait présentés comme une amorce pour le porter à légitimer le coup d'État de la régence. Cependant son erreur à ce su jet fut de courte durée. Ses oppositions recommencèrent, et il se trouva bientôt en hostilité ouverte avec le gouvernement qu'il avait tant contribué à fonder ; mais, le danger des remontrances n'existait plus, et le régent même savait la valeur des protestations parlementaires. Ce prince pouvait bien céder

à la magistrature, sur certaines questions puériles de forme ou de préséance, comme par exemple celle de lui laisser prendre la droite dans les processions (1), mais sa condescendance s'arrêtait là, et il n'était pas permis à la cour judiciaire d'imposer sa volonté dans des circonstances plus importantes. Le gouvernement ne prenait même plus la peine d'user des grands moyens d'intimidation, et le régent se sentait ou se croyait assez fort pour railler impunément l'autorité de la cour judiciaire, comme cela arriva dans une circonstance. La chambre de justice avait fait arrêter un certain Pommereu, agent secret de d'Argenson, et pensait en faisant le procès de cet homme, être mise sur la trace de certains détails de police dont elle pourrait tirer parti contre le ministre et peut-être aussi contre le régent lui-même. Pommereu était à peine depuis une heure à la Conciergerie, prison du parlement, que, par ordre exprès du régent, il fut mis en liberté. Saint- Simon rapporte ainsi le fait :

« On peut juger du dépit du parlement de se voir enlever une proie dont il comptait faire uu si grand usage. Il n'oublia donc rien pour émouvoir le public par ses plaintes et ses cris contre un tel attentat. La chambre de justice députa au régent qui se moqua d'elle, en permettant gravement aux députés de faire reprendre leur prisonnier, mais sans leur dire un seul mot sur sa sortie de prison. Il était dans Paris en lieu où il ne craignait personne. La chambre de justice sentit la dérision et cessa de travailler. Elle crut embarrasser le régent, mais c'eût été à leurs propres dépens. Cela ne dura qu'un jour ou deux. Le duc de

||) Mémoires du due de Saint-Simon. I. XXVI, p. 20?.

Noailles alla leur parler : ils comprirent qu'il n'en serait autre chose, que s'ils s'opiniàtraient, on se passerait d eux ; ils se remirent à travailler, et le parlement en fut pour sa levée de boucliers et n'avoir montré que sa mauvaise volonté et en môme temps son impuissance (1).»

Les innovations financières de Law et la refonte des monnaies, ordonnées par suite des combinaisons du système, excitèrent au plus haut point les plaintes du parlement, qui refusa d'enregistrer l'édit portant création de la banque et de sanctionner les réformes proposées. L'opposition parlementaire était dans cette occasion appuyée par les mauvaises dispositions du peuple qui commeuçait déjà à ressentir les premiers effets de l'ébranlement que la révolution financière devait forcément amener. Comme au temps de la Fronde, l'exemple du parlement entraîna la chambre des comptes ainsi que la cour des aides, et les trois compagnies adressèrent de vives remontrances. Malgré les protestations et les arrêts, l'opération de la refonte se poursuivait activement, et pour prévenir tout mouvement populaire qui aurait donné plus de poids aux menaces dô la magistrature, on envoya cent cinquante soldats des gardes à la monnaie et autant à la banque (2).

Forcé de céder devant l'autorité du régent ainsi manifestée, le parlement essaya de s'en prendre à celui qui lui paraissait être la première cause du mal, et rendit un arrêt (3) par lequel, rappelant les ordon-

• 1 1 Mémotret du duc de Saint-Simon, t. XXVII, p. M.

(2) Journal de l'atocat Barbitr (édit. Charpentier), 1. 1. p. 8 et 10.

(3) 12 août 1718.

nances qui défendaient aux étrangers de s'immiscer dans l'administration des finances, il prescrivait à tous les comptables de ne point envoyer les deniers royaux à la banque de Law. Cet arrêt fit grand bruit et fut publiquement commenté en termes malveillants pour le gouvernement du régent. Peu à peu le parlement, entratné par les influences du dehors, entra dans les voies de la révolte ouverte; quelques magistrats oublièrent leur devoir et accueillirent avec trop de facilité les ouvertures de la duchesse du Maine qui leur faisait entrevoir une nouvelle Fronde et peut-être aussi la perspective d'une royauté parlementaire. D'un autre côté, les agents de la duchesse semaient parmi le peuple, déjà mal disposé pour le pouvoir du régent , mille bruits alarmants qui tôt ou tard devaient amener quelque émeute. Le régent, informé par sa police de toutes ces menées occultes, se décida enfin à des mesures rigoureuses. Le mécontentement général provoqué par le système de Law ne fournissait que trop de prétextes au parlement, pour commencer une lutte qui pouvait devenir dangereuse, car le parti des princes légitimés se tenait prêt à agir avec l'appui de la magistrature. U importait donc d'étouffer dans leur germe des oppositions qui, à l'ombre de l'intérêt public, cachaient des passions aveugles et des ambitions désordonnées. Il fallait, tout en abaissant le parlement, abaisser le duc du Maine qui exploitait les animosités parlementaires. Ces deux importantes questions furent soumises au conseil de régence, et le duc d'Orléans lui-même dirigea les délibérations qui eurent pour résultat d'abord un arrêt du conseil suivi de lettres patentes réglant l'autorité du parlement, et ensuite un édit portant que le duc du Maine et le comte de Toulouse n'auraient

rang dans le parlement que du jour de l'érection de leurs pairies.

Les lettres patentes, données conformément à l'arrêt du conseil , énoncent d'abord tous les griefs du roi contre le parlement, lui reprochent l'abus des remontrances et son obstination à s'ingérer dans les affaires d'État malgré toutes les défenses. Il était de plus interdit à la cour souverains de faire des assemblées et de communiquer avec les autres cours du royaume pour cause de délibération sur les affaires de finances et d'administration , et tous les arrêts rendus ou à rendre contrairement aux ordres du roi étaient déclarés nuls (1).

L'édit qui concernait les princes légitimés était pour eux une sorte de dégradation , car il abrogeait les déclarations du mois de juillet 1714 et du 25 mai 1715 qui accordaient au duc du Maine et au comte de Toulouse des droits égaux à ceux des princes du sang (2).

Le 21 août, le roi tint avec l'éclat accoutumé un lit de justice pour confirmer les actes du conseil et les faire enregistrer. Cette séance, au sujet de laquelle le gouvernement avait de grandes appréhensions (3) , se termina sans trouble, et le parlement, qui avait peutêtre compté sur quelque manifestation populaire en sa faveur, et effrayé d'ailleurs par la présence de nombreux détachements de troupes qu'il rencontrait sur son passage, prit le parti de se soumettre (4) faute de moyens de résistance.

(1) Recueil général, etc., t. XXI, p. 102.

(2) Ibid., p. 164.

(3) Mémoires du duc de Saint-Simon, t. XXXII, p. 36 et 37.

(4) Journal de Barbier, 1. 1, p. 12.

Rentrés au palais, les magistrats s'assemblèrent de nouveau, et, après délibération, résolurent de consigner sur leurs registres secrets une violente protestation contre tout ce qui s'était fait au lit de justice. Cette assemblée, tenue malgré les lois que le parlement venait à peine de sanctionner, jeta le gouvernement dans les voies extrêmes. La nuit suivante, trois maîtres des requêtes , suivis chacun d'un détachement de mousquetaires , allèrent séparément arrêter le président Blamon et les conseillers Feydeau, de Calender et de Saint-Martin. Surpris et effrayés, les magistrats se laissèrent arrêter sans résistance; on les mit promptement dans des carrosses et ils furent dirigés à Oleron. Une perquisition faite chez les conseillers , n'amena aucune découverte, mais on trouva beaucoup de papiers compromettants chez le président Blamon. «En sorte qu'il y eut de quoi admirer l'imprudence ou la sécurité d'un homme qui semblait chercher ce qui lui arriva par l'éclat de sa conduite et par ses menées, et n'avoir pas eu plus de soin de mettre ses papiers à couvert (1). »

Ce dernier coup d'autorité exaspéra le parlement. On se réunit de nouveau pour nommer une députation chargée d'aller complimenter les femmes des magistrats exilés, et de faire ensuite des remontrances au régent. En même temps les audiences de la cour furent suspendues pendant deux jours, les avocats refusèrent de plaider, mais toutes ces démonstrations restèrent infructueuses et ne parvinrent pas à ébranler le gouvernement. Une députation, conduite par le premier président de Mesme, pour demander une

(1) Mémoires du duc de Saint-Simon.— Journal de Barbier, t. J, p. 16.

dernière fois le rappel des magistrats, ne put obtenir que des paroles fort peu encourageantes : « Les affaires , dit le régent, les affaires qui attirent aujourd'hui la députation du parlement, sont matières d'État qui demandent le secret et le silence. Le roi a voulu faire respecter son autorité. La conduite que tiendra son parlement , dans cette circonstance , déterminera sa disposition et ses sentiments (1). »

Le parlement de Bretagne, qui avait fait cause commune avec celui de Paris et s'était associé à toutes ses manifestations hostiles , était fort compromis dans les manœuvres qui avaient motivé l'arrestation du président Blamon et de ses collègues. Sept magistrats bretons furent exilés (2).

La magistrature, à bout de moyens d'opposition, prit enfin le parti de la soumission momentanée, et, sans avouer sa défaite, reprit son système d'hostilité expectante.

Un temps de calme succéda à toutes ces agitations , mais bientôt les catastrophes financières qui suivirent l'application prolongée du système de Law ramenèrent toutes les défiances populaires et fournirent au parlement de Paris une occasiou de reprendre l'offensive. 11 arriva un moment où la somme de valeurs fictives surpassa dans des proportions énormes celle des valeurs réelles. La confiance , qui pouvait seule sauver le crédit et maintenir momentanément un équilibre factice entre le papier et le numéraire, avait complètement disparu. La conscience d'une réalité désastreuse

(1) Journal de Barbier, t. I, p. 18. — Mémoires du duc de Saint-Simon, t. XXXII, p. 127.

(2) /bld., p. 164.

allait bientôt succéder au vertige delà spéculation qui jusque-là avait soutenu le crédit. Dans de telles conditions, une crise terrible était imminente. Le conseil de régence crut éviter cette crise en la précipitant, et, sur la proposition du ministre d' Argenson , rendit un arrêt qui réduisait de moitié les billets de banque ét les actions de la compagnie (1).

A la nouvelle de cet arrêt, les porteurs de titres furent consternés, et des protestations s'élevèrent de tous côtés. Le parlement résolut de faire des remontrances, et quelques magistrats allant plus loin, parlaient de mettre fin à la régence en déclarant la majorité du roi. Le régent n'eut d'autre moyen pour conjurer le danger que de révoquer l'édit rendu sur la décision du conseil, et il reprit ses manières obsé quieuses vis-à-vis des magistrats (2). Cependant la situation devint chaque jour plus critique, jusqu'au jour où on fut obligé de suspendre le payement des billets de banque (3) ; une ordonnance défendit les attroupements, et le parlement qui pouvait être tenté de les provoquer, sinon de les autoriser, fut exilé à Pontoise (4).

La régence est le premier âge de la société du xvm' siècle; société si grillante, si frivole, si corrompue, qui porte déjà à elle seule la responsabilité de tant de traditions mauvaises, et qui était destinée à porter bientôt aussi à elle seule le poids des rancunes amassées par les vices et les imperfections sociales de buit siècles. A cette époque de décadence, la magistrature quoique

(1) 21 mai 1720.

(2) Journal de Barbier, 1. 1, p. 35.

(3) RecutU général, eic, t. XXJ, p. 185.

\h) Ibid., p. 185.— Journal de Barbier, t. I, p. 45.

placée au sommet de Tordre politique à côté dé la royauté, subissait l'influence directe des mœurs, des idées et de l'esprit du temps. Il lui eût été facile de conserver dans ses mains la direction des intérêts publics, de garder le monopole de la raison et de l'intell igence. C'était d'ailleurs sa mission; mais elle mettait à la place de tout cela ses intérêts, sa vanité et toutes ses passions de caste. En un mot, les corporations judiciaires n'étaient alors ni plus ni moins intelligentes, ni plus ni moins vicieuses en elles-mêmes que toutes les classes supérieures de la société. Depuis le chef de l'État jusqu'aux derniers degrés de la hiérarchie politique et sociale, on retrouvait l'esprit du siècle, et tous les vices s'étalaient sans pudeur comme choses à la mode. Cet affaiblissement est le caractère du xvm e siècle, comme la foi naïve et l'ardeur des croyances étaient le caractère du moyen âge, comme l'énergie morale et la grandeur dans les conceptions intellectuelles, étaient le caractère du xvi' siècle.

Il est à la fois curieux et triste de lire dans les mémoires du temps de la régence, le récit des scènes auxquelles donnait lieu une situation qui, soUs l'empire d'un ordre différent d'idées, aurait pu peut-être avancer d'un demi-siècle le cataclysme de 89. Le duc d'Orléans, malgré ses qualités brillantes et son intelligence politique, était avant tout l'homme de son époque, et son gouvernement n'avait pas toujours la dignité qui maintient et assure le prestige de la toutepuissance. D'un autre côté, les différents corps d'états, les parlements surtout, dominés par le seule préoccupation d'intérêts momentanés, n'avaient plus conscience de leur mission politique, et leur opposition aux mesures arbitraires du pouvoir ne pouvait plus

amener aucun bien, parce qu'elle n'était plus inspirée par Tunique sentiment d'un devoir à remplir. Après le premier moment de passion, chacun revenait sans transition à son état naturel : le régent, après un coup d'État qui av%it eu pour résultat l'abaissement de la puissance parlementaire, revenait à son insouciance; les courtisans chansonnaient les gens de robe qui ne s'en préoccupaient que médiocrement, la ville prenait parti tantôt pour l'un, tantôt pour l'autre, et cet état de choses durait jusqu'au jour où d'autres événements venaient fixer l'attention publique.

Relégué à Pon toise, le parlement y apporta son luxe et toutes ses habitudes de plaisir. Il semblait considérer cet exil comme un simple déplacement momentané, qui ne devait entraîner aucune conséquence. Les magistrats allaient selon leur gré à Paris, soit pour leurs affaires, soit pour se tenir au courant des nouvelles. « Le parlement, dit l'avocat Barbier, a été à Pontoise avec une grande obéissance. Ils font une dépense- trèsconsidérable. Le premier président y est avec toute sa famille. Il loge à Saint-Martin, dans la maison de M. le duc d'Albret, laquelle est magnifique, il y tient une table ouverte de cinquante couverts à dîner et à souper. Bien des femmes de conseillers y sont aussi. Les présidents à mortier tiennent table ouverte, et aussi quelques-uns des jeunes conseillers très-riches Ils s'y

divertissent le mieux du monde (1 )..... »

Plusieurs motifs avaient décidé le régent à exiler le parlement, mais les plus apparents n'étaient pas les plus réels. La question de l'enregistrement de la bulle

(I) Journal de Barbier, U I, p. 56. — Voir Mémoires du duc de Saint Simon, t. XXXI V, p. 138. — Mémoires de Duclos, t. Il, p. 83.

Unigenitus était encore pendante depuis la fin du dernier règne, et la solution de cette difficulté, qui avait été une des dernières préoccupations du feu roi, était retardée par le parlement qui jusque-là s'était obstinément refusé à l'enregistrement, par l'opposition de quelques évêques, de la Sorbonne et de l'université qui persistaient à demander la convocation d'un concile, seul compétent pour prononcer souverainement. Le débat fut repris sous la régence. On avait déjà enregistré la bulle au parlement de Douai, ainsi qu'au grand conseil, mais il fallait obtenir l'adhésion du parlement de Paris. L'abbé Dubois s'engageait à lever ce dernier obstacle, et le chapeau de cardinal devait être pour lui la récompense de ce service. Cependant la résistance du parlement fut longue ; on l'exila à Pontoise et on le menaça d'une translation à Blois s'il ne prenait promptement une décision favorable sur cette affaire qui intéressait personnellement le premier ministre. De guerre lasse les magistrats finirent par céder, et la constitution fut enregistrée à Pontoise, après quelques modifications de forme que le parlement exigea pour la satisfaction de son orgueil et pour ne pas avoir l'air de céder complètement. Après cela la cour souveraine revint à Paris (1), et comme pour la récompenser de sa soumission des lettres patentes lui attribuèrent la connaissance de toutes les contestations nées ou à naître au sujet de la bulle Unigenitus (1).

Au moment où tous les désastres financiers commençaient à être un peu réparés, au moment où l'ordre politique commençait à renaître, le régent, qui

(1) Recueil général, etc., t. XXI, p. 190.

(2) JMd. — Journal de Barbier, t. I, p. 82 et 86.

avait pris l'initiative de toutes ces améliorations fut frappé d'apoplexie et mourut subitement à Versailles (2 décembre 1723). Cette mort éveilla peu de regrets, car le duc d'Orléans était regardé comme la cause première des malheurs que le système avait causés ; on ne comprenait pas que cette fièvre d'argent et ce vertige de spéculation étaient flans les mœurs et l'esprit du temps, et qu'il ne dépendait pas plus du régent que de tout autre prince de changer un état de choses sem! lable. « Une situation si forcée et si générale, nécessairement émanée de tant de forces contradictoires, successivement données aux finances, dans la fausse idée de réparer la ruine et le chaos où elles s'étaient trouvées après la mort de Louis XIV, ne pouvait faire regretter au public celui qu'il en regardait comme l'auteur, comme les enfants qui se prennent en pleurant au morceau de bois qu'un imprudent leur a fait tomber en passant sur le pied et qui jettent de colère ce bois de toutes leurs forces comme la cause du mal qu'ils sentent et qui ne font pas la moindre attention à ce passant qui en est la seule et véritable cause (1). » Quant au parlement, dit encore Saint-Simon, « sa joie obscure et ténébreuse ne se contraignit pas d'être délivré d'un gouvernement duquel, après avoir arraché tant de choses, il ne se consolait point de n'avoir pas tout emporté et de n'avoir point changé son état de simple cour de justice en celui de parlement d'Angleterre (2). »

Louis XV avait été sacré et déclaré majeur avant la mort du régent, il n'y eut donc pas d'interruption dans

( I ) Mémoire* du duc de Saint-Simon, t. XXXVIII, p. 2i7. (5) Ibid.

l'exercice de la puissance souveraine. Le duc de Bourbon fut fait premier ministre. Ce ministère dura peu, et fut remplacé par celui de l'abbé Fleury, ancien précepteur du roi. Le nouveau chef du gouvernement arrivait avec une réputation de sagesse et de douceur, mais il passait en même temps pour un zélé défenseur des idées ullramontaines. Plus d'une fois ses actes politiques devaient se ressentir de ses convictions religieuses, et l'homme politique disparaître devant l'homme d'Église. Il était impossible que l'application des doctrines de l'abbé Fleury, qui bientôt devint cardinal, aux détails de l'administration du royaume, ne provoquât point l'intervention fréquente du parlement, car la cour souveraine se considérait comme la seule gardienne des libertés de l'Église gallicane, et les attributions récentes qui lui avaient été données à propos de la constitution augmentaient encore sa susceptibilité sur les questions religieuses. Quoique la résistance des parlements fut devenue une sorte de système, nous voyons bien souvent, sous le règne de Louis XV, Tau- ' torité parlementaire frapper juste, et exercer en plus d'une occasion une influence salutaire.

L'administration du duc de Bourbon fut signalée par une mesure financière qui put faire croire un moment au retour des époques les plus critiques de la ré- % gence. Cette mesure suggérée par les frères Paris-Duverney, consistait à percevoir le cinquantième en nature sur tous les revenus fonciers. La taxe établie pour douze ans et exigible dans un délai de six semaines frappait indistinctement les fonds nobles, roturiers ou ecclésiastiques. Cette mesure souleva une clameur générale, surtout parmi la noblesse et le clergé, qui étaient le plus particulièrement atteints. Le parlement

refusa d'enregistrer la déclaration royale, et il fallut nu lit de justice pour venir à bout des oppositions. La taxe n'en était pas moins impossible à percevoir, et n'eut d'autre résultat que d'exciter des troubles dans quelques provinces.

D'autres mesures aussi impopulaires furent enregistrées et augmentèrent encore les embarras du ministère du duc de Bourbon, sur lequel on rejetait la responsabilité de la fausse situation dans laquelle la royauté se trouvait placée. Une coalition de la noblesse et du clergé à la tête de laquelle se plaçait le cardinal Fleury fut organisée contre le premier ministre, et cette coalition, habilement dirigée, amena une révolution de palais qui renversa le ministère. Le duc de Bourbon reçut l'ordre de se retirer dans ses terres de Chantilly (i), et immédiatement il fut remplacé par Fleury (2).

Le nouveau ministre fut avant toutes choses dominé par le désir de ramener la paix dans l'Église; cette disposition se traduisit d'abord par une série d'arrêts du conseil , destinés à favoriser les Pères de la doctrine chrétienne (3) et les vicaires perpétuels (4). Ensuite, faisant droit à une réclamation qui lui fut adressée par l'assemblée du clergé, Fleury fit déclarer les biens ecclésiastiques exempts de l'impôtdu cinquantième (5). Cet impôt fut, du reste , supprimé tout à fait peu de temps après (6).

(1) 11 juin 1726.

(2) Journal de Barbier, t. i, p. 426-430. - Mémoires de Dudos, t I, p. 116 et 165.

(3) Recueil général, etc., t. XXI, p. 300.

(4) Ibid.

(5) 17 Juillet 1727. — /bld., p. 306.

(6) Ibid.

On était alors dans toute l'effervescence du mouvement d'opinions occasionné par le jansénisme, et la magistrature dans ses luttes avec le clergé, soutenu par le gouvernement, avait réveillé toutes les passions mal éteintes de ces ancienues querelles. Cette réminiscence des doctrines de Port-Royal était le premierélan du mouvement philosophique du xvnr siècle. Déjà le corps judiciaire avait touché toutes les questions politiques , morales et intellectuelles qui agitaient la France depuis le wv siècle; il avait subi ou volontairement partagé les passions qu'il s'attribuait la mission de modérer; mais si de nobles dévouements, si des initiatives courageuses étaient venus grandir ces époques , c'était toujours à la suite de l'intervention parlementaire. Dans la crise des guerres de religion, l'action du parlement s'était manifestée par des passions violentes , mais elle s'était manifestée aussi par bien des actes de haute raison, de vertu et de courage. Les tendances rationalistes du xviu* siècle ont aussi souvent une grandeur réelle malgré leurs égarements ; elles résument tout un ordre de théories politiques et humanitaires qui ne sont autre chose que le préambule des principes de la révolution française. L'initiative politique de ce mouvement doit être attribuée à l'aristocratie parlementaire qui débuta dans cette voie, par son opposition aux conséquences de la constitution UnigenUus, et à la politique religieuse du cardinal Fleury.

Louis XV était l'homme le moins capable d'agir d'après une idée qui lui fût personnelle , et son vieux ministre était venu beaucoup trop tard aux affaires pour comprendre la situation et agir avec une parfaite conscience de sa haute mission. Le gouvernement se

ressentait de la faiblesse de son chef, et se trouvait toujours forcé de transiger avec des partis qu'il n'aurait pu vaincre. Ceci explique l'espèce de trêve par laquelle s'était terminée la première lutte du parlement avec le pouvoir. La dispute, malgré cela, continuait toujours entre le parlement et le clergé, sans que rien parût devoir y mettre un terme. Le ministre essaya de ramener les esprits, en faisant rendre un arrêt du conseil, «pour faire cesser toutes disputes et contestations au sujet de la constitution Unigenitus(l).T> Le parlement répondit par un autre arrêt ainsi conçu :

« La cour, toutes les chambres assemblées, désirant affermir de plus en plus les sujets du roi dans les vrais principes et maximes sur l'autorité de nos rois, et prévenir les abus qui suivraient infailliblement les principes répandus dans un grand nombre d'écrits qui tendent à ébranler les plus solides fondements de l'autorité royale, a arrêté :

« t°Que la puissance temporelle établie directement de Dieu , est absolument indépendante de toute autre puissance, et que nui pouvoir ne peut, en aucun cas, directement ou indirectement, donner la moindre atteinte à son autorité;

« 2° Qu'il n'appartient pas aux ministres de l'Église, sous prétexte d'enseignement ni sous aucun autre, de fixer les bornes que Dieu a placées entre les deux puissances, et que les règlements et les canons que l'Église a le droit de faire ne deviennent lois de l'État, qu'autant qu'ils sont revêtus de l'autorité des souverains ;

« 3° Qu'à la puissance temporelle seule appartient

(0 Recueil général, etc t. XXI, p. 36G.

la juridiction qui a le droit d'employer la force visible et extérieure pour contraindre les sujets du roi;

« 4° Que les ministres de l'Église sont comptables au roi , et , en cas d'abus , à la cour sous son autorité, de l'exercice de la juridiction qu'ils tiennent du roi, même de tout ce qui pourrait , dans l'exercice des pouvoirs qu'ils tiennent directement de Dieu, blesser la tranquillité publique , les lois et les maximes du royaume. »

Par suite de cette décision, le parlement s'attribuait la connaissance souveraine des plus hautes questions, et cette prétention , quoique justifiée par bien des précédents, ne pouvait être admise. D'ailleurs, le clergé ne pouvait , sans de vives protestations, accepter la part qui lui était faite par l'arrêt que nous venons de citer. Un nouvel arrêt du conseil cassa celui du parlement, et défendit de délibérer sur des matières dont la connaissance appartenait au roi seul (i).

Le parlement ne voulut point recevoir la décision du conseil ; il arrêta des remontrances qui furent mal reçues. On crut intimider la compagnie en exilant quelques-uns de ses membres, mais les oppositions, loin de cesser, prirent un caractère plus menaçant. Tous les magistrats, à l'exception de ceux de la grarid'chambre, donnèrent leur démission. Les avocats, prenant hautement parti contre le gouvernement, refusèrent de plaider. Cet état de choses fut cependant de courte durée, et se termina par un accommodement ménagé par la grand'chambre. Le roi avait déclaré

(1) Recueil général, etc., t. XXI, p. 3«6. — Jour» al de Barbier, t. M, p. 195.

qu'il ne rendrait pas les démissions si la cour ne venait en corps lui demander pardon. C'était entre les deux partis une affaire de forme, et , pour le moment , le débat primitif était oublié. Le premier président vint à Versailles à la tète d'une députation, pour solliciter le pardon royal : « Je veux bien , lui dit le roi , vous remettre les démissions des charges de vos confrères pour qu'ils en fassent à l'avenir meilleur usage, et qu'ils n'attirent pas mon indignation. J'aime mieux pardonner que punir (1). »

La question incidente de prérogative royale était résolue par cette soumission apparente, mais le débat principal subsistait toujours, et le parlement se montrait peu disposé à faiblir sur ce point ; il présenta de nouveau des remontrances auxquelles le gouvernement répondit par une déclaration destinée à réglementer le droit de remontrance, les appels comme d'abus et les assemblées* des chambres (2). Ce règlement ne posait aucun principe nouveau, et ne contenait que des dispositions assez généralement admises jusqu'alors en matière de lois restrictives de la puissance parlementaire, mais il venait dans un moment de lutte, et ne pouvait manquer d'être considéré par le parlement comme un nouvel attentat à ses prérogatives. L'enregistrement fut refusé et il fallut que le roi interposât son autorité; les magistrats furent convoqués pour un lit de justice qui se tint à Versailles, et la déclaration y fut enregistrée avec quelques édits bursaux (3).

Une fois hors de la présence du roi, le parlement

(1) Recueil général, etc., t. XXI, p. 874. - Journal de Barbier, t. Il, p. 330 et soi?.

(2) 18 août 1*32,- Recueil gênerai, etc., t. XXI.

(3) Ibid.

protesta non-seulement contre ce qui s'était fait au lit de justice, mais encore contre le lit de justice lui-même, sous le prétexte que cette solennité ne pouvait avoir lieu hors du palais fixé pour les audiences ordinaires de la cour. Pour qu'une séance royale pût avoir le caractère légal, des lettres patentes vérifiées devaient préalablement transférer le parlement, et dans cette circonstance on n'avait procédé que par simples lettres de cachet. Les magistrats ne manquèrent pas de se prévaloir de cette dérogation aux anciens usages et arrêtèrent des remontrances pour supplier le roi de retirer sa déclaration. Le débat se prolongeant et le parlement ne se montrant pas disposé à céder, le ministre prit un parti extrême, et qui n'était guère dans ses habitudes.

Pendant la nuit du 6 au 7 septembre, cent quarante magistrats, présidents ou conseillers aux requêtes ou enquêtes, reçurent l'ordre de quitter Paris immédiatement et de s'en aller en exil dans différentes villes du ressort qui leur furent désignées.

Les exilés furent cependant rappelés deux mois après sans qu'il eût été fait aucune concession de part et d'autre. Quelques jours après l'audience de rentrée, qui eut lieu le 1 er décembre (1732), la cour ordonna une députatiou au roi, pour le complimenter à l'occasion de la mort de son bisaïeul le roi de Sardaigne, et lui demander en même temps le retrait de la déclaration qui causait tant de trouble. La magistrature obtint cette fois ce qu'elle désirait et le bon accord parut rétabli. « Cependant, dit l'avocat Barbier, le chroniqueur de ce temps, il n'est pas naturel de penser que le clergé, qui a son crédit, qui certainement est mécontent de cette aventure, après quelque temps de

silence, ne lâche quelque chose qui renouvelle la querelle; c'est ce que tout le monde craint par rapport aux affaires publiques (1). m Ces prévisions se réalisèrent bientôt ; il était impossible qu'il n'en fût pas ainsi, car le jansénisme préoccupait toujours l'opinion publique, et le parlement, dominé lui-même par ces doctrines, était souvent appelé à interposer son autorité, soit pour réprimer les tendances contraires du clergé, soit pour arrêter, au nom de l'ordre public, les passions soulevées à chaque instant par cette interminable dispute.

Un fait assez insignifiant en lui-même vint ranimer la lutte (1752) et mettre de nouveau le parlement aux prises avec la royauté. Le curé de Saint-Élienne-du- Mont, ayant refusé de donner les sacrements à un de ses paroissiens, sous le prétexte que ce dernier ne reconnaissait pas la bulle Unigemtus, fut pour ce fait décrété de prise de corps par arrêt du parlement. Le conseil cassa cet arrêt par un autre. De là, remontrance au roi, et dénonciation de plusieurs autres faits du même genre : le roi fit répondre que toutes les affaires relatives à la paix de l'Église étaient de sa compétence seule et qu'il arrêterait lui-même en conseil les mesures à prendre contre les curés coupables du délit de refus de sacrements. Selon son système en pareil cas, le parlement refusa de reconnaître la décision du conseil, et rendit un arrêt contraire : « La cour en délibérant à l'occasion de la réponse du roi aux remontrances, ouï les gens du roi en leurs conclusions, fait défense à tous ecclésiastiques de faire aucuns actes tendans au schisme ; et notamment, de faire aucun refus public

(1) Journal de Barbier, t. II, p. 37?.

de sacrements, sous prétexte de défaut de représentation d'un billet de confession, ou de déclaration du nom du confesseur, ou de l'acceptation de la bullo Unigenùus ; leur enjoint de se conformer, dans l'administration extérieure des sacrements, aux canons et règlements autorisés dans le royaume ; leur fait pareillement défense de se servir dans leurs sermons, à l'occasion de la dite bulle , des termes d'hérétiques , schismatiques, novateurs, jansénistes, semi-pélagiens et autres noms de partis. Le tout à peine, contre les contrevenants, d'être poursuivis comme perturbateurs du repos public, et punis selon la rigueur des ordonnances (1). »

Malgré la défense qui lui fut faite de poursuivre les délits de refus de sacrements et de délibérer sur les affaires religieuses, le parlement continua à agir sans se laisser arrêter par les menaces, et sans avoir égard aux lettres dejussionqui lui étaient adressées. Chacun de ses arrêts était colporté en tous lieux, recherché et lu comme les gazettes; ses actes les plus violents contre le clergé étaient applaudis, le public avait déjà, reçu le contre-coup de ces querelles, et se passionnait à son tour pour des questions qui, au début l'avaient trouvé indifférent. L'esprit de lutte, suite de la propagande philosophique, dominait la société qui se trouvait ainsi préparée, et acceptait les innovations parlementaires comme une conséquence des tendances du moment. D'ailleurs l'application des nouvelles doctrines au dogme de la souveraineté monarchique devait nécessairement avoir pour résultat une royauté tempérée ; c'était le principe de la délégation substitué au

(I) Recueil général, etc., t. XXII, p. 2&2. — Journal de Barbier, t. IV, p. 134-195.

principe du droit divin. Sans nul doute, le parlement espérait hériter de cette part d'autorité enlevée à la monarchie absolue, et c'est peut-être ce qui pourrait expliquer sa persistance à faire ressortir ce côté des systèmes philosophiques. Il n'y avait certainement rien de prémédité dans cette tactique d'opposition, et ce qui le prouve, c'estqueles événements ne la justifièrent pas ; les parlements tenaient trop essentiellement à l'ancien ordre pour lui survivre.

Une commission d'évêques et de gens de loi, présidée par le cardinal de Larochefoucault, fut chargée de résumer tous les griefs du clergé contre le parlement, pour essayer de trancher la difficulté ; mais l'intervention d'une nouvelle autorité qui n'était pas plus compétente que le parlement et le conseil pour juger souverainement un débat semblable , ne fit qu'augmenter encore le trouble. Les différents ministères qui venaient pour supporter le poids d'une semblable crise, n'apportaient que de la faiblesse et de l'incapacité, là où il aurait fallu une force immense et une autorité énergique.

Le cardinal Fleury, qui sans le vouloir avait engagé la lutte, était mort sans rien terminer; le vieux chancelier d'Aguesseau était mort également sans pouvoir arrêter un désordre qu'il n'avait pas dépendu de lui de conjurer. M. de Lamoignon, homme habile, mais toujours disposé à temporiser quand il aurait fallu combattre, était moins capable encore que ses prédécesseurs de dominer la situation. Tout se réunissait donc pour paralyser l'action du gouvernement et augmenter l'éclat du triomphe de la magistrature qui restait seule maîtresse de prolonger ou de terminer cet état de choses. Sans se laisser arrêter par les doléances et les

protestations de la commission du clergé, le parlement continua toutes les procédures commencées pour les refus de sacrements, et finit par attaquer directement l'archevêque de Paris qui avait défendu au curé de Saint-Médard d'administrer une religieuse. Les pairs furent convoqués pour juger le prélat, mais un arrêt du conseil leur défendit de se rendre à l'audience, et l'archevêque lui-même ne comparut pas quoiqu'il eût été menacé de la saisie de son temporel.

Le gouvernement, menacé sans cesse par les remontrances parlementaires, harcelé par le clergé qui protestait chaque jour contre les arrêts judiciaires, et enfin effrayé par les manifestations hostiles de l'opinion publique, ne savait pins à quel parti s'arrêter. Tous ses moyens de défense se bornaient à faire casser les arrêts du parlement parle conseil, à refuser d'écouter les remontrances, et à envoyer des lettres de jussion qui souvent n'étaient même pas reçues. Enfin tes ministres semblèrent un moment décidés à employer la force; le parlement fut sommé de surseoir à toute procédure concernant les refus de sacrements, et il lui fut défendu de délibérer sur des projets de remontrances. Le parlement rendit alors un arrêt, par lequel il déclarait que, « attendu l'impossibilité où était la cour de faire parvenir la vérité jusqu'au trône par les obstacles opposés par les gens malintentionnés, en continuant de surprendre la religion du roi contre le bien de son service, le maintien de l'ordre, la tranquillité publique, elle n'a plus d'autre ressource que dans sa vigilance et son activité, elle arrête que les chambres demeureront assemblées toute affaire cessante, jusqu'à ce qu'il ait plu audit seigneur roi d'écouter favorablement ses remontrances, qui dans tout leur

contenu ont pour objet le bien de la religion et la tranquillité publique (1). » Toute la force du pouvoir absolu vint se briser contre cette résistance du corps parlementaire, qui s'attribuait la souveraineté sur toutes choses, suspendait Faction de la justice et jugeait que l'intérêt particulier des plaideurs devait disparaître devant le danger qui menaçait l'ordre public du royaume.

Des lettres de jussion furent encore envoyées à la compagnie pour l'engager à reprendre ses fonctions. La cour prit un nouvel arrêté, d'après lequel elle déclarait ne pouvoir « obtempérer auxdites lettres sans manquer à son devoir et trahir son serment, » et pour mieux marquer encore son parti pris, elle décréta de prise de corps un curé et un vicaire qui avaient repris leurs fonctions malgré condamnation et sur un ordre du roi (2). Les menaces ne purent ébranler cette détermination prise de ne plus obéir, et le gouvernement se vit entraîné vers les voies rigoureuses, malgré la répugnance des ministres qui redoutaient vivement l'emploi de la force pour vaincre une résistance appuyée par l'opinion publique.

Dans la nuit du 9 mai (1753), un détachement de mousquetaires alla arrêter deux présidents de la seconde chambre des requêtes et un conseiller de la troisième chambre, qui furent conduits dans des prisons d'Etat. Tous les autres magistrats, à l'exception de deux de la grand' chambre, reçurent en même temps, par lettres de cachet, l'ordre de sortir de Paris dans

(1) Journal de Barbier, t. V, p. 379.

f2) Ibid., p. 381.

les vingt-quatre heures et de se rendre dans différentes villes qui leur étaient désignées.

A la nouvelle de l'arrestation de leurs collègues, les magistrats de la grand'chambre se rendirent au palais pour délibérer sur le parti qu'il leur restait à prendre. A l'ouverture de l'audience le premier président prit la parole et adressa à l'assemblée attentive et silencieuse ces quelques mots qui étaient un nouveau défi

jeté au gouvernement « De quel œil pouvons-nous

regarder l'exception qu'il a plu au roi de faire de nous? Sa Majesté croit-elle que nous serons moins fermes que nos confrères dans nos serments de fidélité que nous lui avons vouée?

t Pour moi, Messieurs, je ne la puis envisager que comme une injure faite à votre zèle, et je pense que votre intention, loin de vous en séparer, est au contraire de demeurer inviolablement unis, nous en tenant aux arrêtés faits par la cour les 5 et 7 du présent mois, et si, dans ces circonstances, il me reste quelque douleur, la plus sensible et la plus vive, est messieurs, de n'être pas à leur tête pour partager leurs peines (1). »

La cour déclara ensuite qu'elle s'en tiendrait à ses arrêts précédents et qu'elle continuerait les affaires commencées. Séance tenante on décréta deux curés de la ville d'Amboise, et ordre fut donné aux gens du roi d'informer immédiatement sur un refus de sacrements fait à l'Hôtel-Dieu. Deux jours après cette audience, la grand' chambre fut exilée à Pontoise (2). Ce déplacement ne changea rien à l'opposition des magistrats qui continuèrent à poursuivre les refus de sacre-

(1) Journal de Barbier, t. V, p. 3W.

(2) n nui 1753. - Recueil général, etc., t. XXII, p. 25$.

ments et de décréter tous les ecclésiastiques coupables

de ces délits.

La conséquence de cet état de choses fut un temps d'arrêt dans tout le mouvement des affaires. Les avocats refusaient de plaider au grand conseil, à la cour des aides, au Châtelet, aux requêtes de l'hôtel, aux eaux et forêts et à toutes les juridictions inférieures. Les procureurs avaient également suspendu l'exercice de leurs charges et toutes les plaidoiries étaient ajournées faute déjuges. Le gouvernement auquel on attribuait tous ces désordres se trouva alors dans un grand embarras, car il était placé dans la double nécessité de paraître faible et impuissant en révoquant ses mesures contre le parlement, ou de braver le méconte— ment public qui n'était que trop surexcité en persistant dans sa rigueur. On essaya d'un moyen intermédiaire ; comme les vacances des cours judiciaires étaient près de commencer, une chambre des vacations composée de conseillers d'Etat et do maître des requêtes fut établie à Paris, et reçut Tordre déjuger souverainement toutes les affaires qui d'ordinaire venaient à la chambre des vacations du parlement. D'après les lettres patentes publiées à cette occasion, le roi évoquait à son conseil toutes les affaires tant civiles que criminelles commencées par le parlement avant son exil (1). Cette mesure ne produisant aucun des résultats qu'on avait attendus, on créa la chambre royale qui ne fit pas plus de bien (2), quoiqu'elle fonctionnât près d'un an, en butte aux dénis de juridiction des plaideurs, et aux moqueries du public. Les satires dont cette compagnie

(1) Recueil général, etc., t. XXII, 18 septembre 1753.

(2) Ibid., 13 novembre P53.

de circonstance était chaque jour accablée ne la touchaient que fort peu, «et elle s'y accoutuma si bien qu'elle s'assemblait quelquefois en riant et plaisantait de ses arrêts (1). »

Les parlements provinciaux intervenaient de leur côté non-seulement par des adhésions à tous les actes de la cour de Paris, mais encore ils la secondaient en poursuivant les évêques et les curés de leur ressort, aussitôt qu'ils leur étaient dénoncés comme coupables du délit de refus de sacrements. Les parlements d'Àix, de Toulouse, celui de Rouen surtout, se mêlèrent activement à la lutte. Ce dernier alla jusqu'à envoyer une députation à Versailles pour faire des remontrances qui furent du reste assez mal accueillies (2).

Devant cette action de l'esprit parlementaire, si bien soutenue par le public, le pouvoir du roi et de ses ministres ne pouvait, en persévérant dans les voies de rigueur, que s'attirer encore de nouveaux embarras, car chaque mesure répressive tournait à l'avantage du corps judiciaire. Il ne restait plus qu'à rappeler le parlement de Pontoise, et à remettre en liberté les magistrats prisonniers. La cour se trouva reconstituée au mois de septembre de l'année 1754, et cet événement donna lieu à des manifestations publiques qui n'avaient rien de flatteur pour le gouvernement. «.... Les cours du palais et les escaliers étaient remplis de peuple, qui, à l'arrivée de chaque carrosse et au passage des conseillers, criait : Vive le roi! Vive le parlement! La grande salle du palais était si pleine de monde qu'on ne pouvait pas s'y remuer ; il y avait une démonstration de

(1) Voltaire, Histoire du parlement.

(2) Journal de Barbier, t. V, p. 397, 401.

joie générale; on claquait des mains, et Ton criait de même(l). »

Le parlement était rappelé sans condition ; aussi la compagnie regardait sa rentrée comme la conséquence toute naturelle *de sa situation, et ne se considérait nullement comme engagée envers un pouvoir dont par le fait elle venait de triompher. D'après cela, il n'était guère possible que le système d'opposition dût être modifié, et la plupart des parlements du royaume, surtout ceux de Rouen et de Bordeaux, suivaient la cour de Paris dans les mêmes voies d'hostilité. -

Les poursuites pour refus de sacrements, un moment interrompues furent de nouveau reprises, et cette fois le parlement réussit à se faire appuyer par le roi, qui d'ailleurs conseillé par les partisans de la conciliation, crut agir dans l'intérêt de son autorité. Depuis les premiers débats avec le parlement, l'archevêque de Paris (2) n'avait point cessé de soutenir avec la même ardeur son droit épiscopal et de prescrire aux ecclésiastiques de son diocèse la formalité des billets de confession, malgré toutes les défenses qui lui avaient été signifiées à ce sujet. Dans l'état de surexcitation où se trouvaient les esprits, cette persistance à soutenir une prétention condamnée par le corps judiciàire, pouvait amener de nouvelles complications. Déjà sur des plaintes, réitérées plusieurs fois, l'archevêque avait été assigné pour comparaître, et menacé en cas de refus de la saisie de son temporel. Mandé à Versailles, il reçut l'ordre de se montrer moins zélé et plus circonspect. Le prélat refusa de faire aucune concession, et fut exilé

(1) Journal de Barbier, t. VI, p. 63.

(2) Christophe de Beaumont.

pour le fait de désobéissance au roi. Cette disgrâce qui préservait le chef du diocèse de Paris de l'humiliation de se voir appréhender au corps, mené de force devant ceux qui devaient le juger, et qui d'un autre côté donnait une sorte de satisfaction aux exigences du parlement, ne diminua point l'animosité qui régnait de part et d'autre. Christophe de Beaumont dans son exil de Conflans qui l'éloignait à peine de deux lieues du centre de son autorité épiscopale, se montra encore moins disposé qu'avant à rien diminuer de ses prétentions, et le parlement fut loin de se montrer satisfait de l'acte d'autorité qui, par une justice anticipée, lui enlevait l'occasion de sévir contre un de ses principaux adversaires.

Sur ces entrefaites, le parlement reçut du procureur du roi au bailliage de Troyes, un appel comme d'abus d'un mandement de l'évêque de Troyes par lequel « il était fait défense aux curés, vicaires et autres prêtres approuvés de confesser les malades dans les paroisses autres que celles dans lesquelles ils exerçaient, sans le consentement du curé du lieu (1). » La cour vit dans ce mandement une contravention à ses arrêts et condamna par défaut l'évèque de Troyes à 3,000 livres d'amende. Des huissiers firent vendre à l'encan les meubles du prélat pour payer l'amende et les frais de poursuites. Ces querelles se seraient encore prolongées longtemps sans plus de résultats, si d'autres événements plus importants n'étaient survenus. D'ailleurs le gouvernement, forcé de se créer des ressources pour soutenir une guerre imminente, avait besoin du corps judiciaire pour lui faire sanctionner

(1) Journal de Barbier, t. VI, p. 157.

différentes mesures fiscales qui devenaient nécessaires, et faisait de grands efforts pour calmer les susceptibilités parlementaires.

Désormais il ne devait plus exister d'accord possible entre l'autorité royale et l'autorité parlementaire, car la bonne harmonie était incompatible avec le nouvel esprit politique ; le parlement ne pouvait pas, 1 auraitil voulu, diriger les idées dont il était l'expression, et leur donner une impulsion favorable à la royauté. Du reste, la magistrature n'était nullement disposée à exercer une influence semblable. D'après cela, son système d'hostilité ne pouvait cesser; paralysé sous une forme, il devait forcément reparaître sous une autre. L'opposition jusque-là motivée par la nécessité de réprimer les excès du clergé constitutionnaire, prit une autre direction dès qu'elle se vit arrêtée par la demi-concession qu'on venait de lui faire. Les prétextes ne lui faisaient pas défaut sous un gouvernement tel que celui de Louis XV. Les magistrats n'eurent qu'à attendre une occasion favorable pour reprendre l'offensive. Cette occasion se présenta bientôt, aussi favorable que les magistrats pouvaient la désirer, et désormais les actes d'autorité allaient frapper directement le pouvoir royal.

Un simple détail de juridiction ranima les vieilles querelles du parlement et du grand conseil. Un arrêt ayant défendu aux greffiers et autres officiers, tant du Chàtelet que des autres juridictions, de déférer « aux ordres et poursuites qui seraient faites par les gens du grand conseil (1), » cet arrêt fut cassé par une déclaration du roi qui, rappelant en même temps deux dé-

(1) 10 octobre 1755.

clarations, Tune de Louis XII et l'autre de Henri II, en ordonne l'application pleine et entière et fait défense au parlement d'aller contre leurs dispositions (1). Cette déclaration n'avait aucune raison d'être, était incompatible avec l'organisation judiciaire d'alors, et en même temps portait une grave atteinte aux droits des parlements provinciaux; aussi rencontra-t-elle une opposition générale. Le parlement de Paris refusa de l'enregistrer, et presque toutes les cours du royaume suivirent cet exemple. La cour de Toulouse, entre autres, se plaignit violemment des évocations et alla jusqu'à demander la suppression du grand conseil. Pour répondre à toutes ces protestations, le grand conseil rendit et enregistra lui-môme un arrêt qui ordonnait l'observation de la déclaration du 10 octobre, et frappait de nullité tous les arrêts contraires. Le parlement prit un arrêté par lequel il convoquait les pairs pour examiner la question et la résoudre avec lui. « La cour délibérant au sujet de l'imprimé intitulé : Arrêt du grand conseil, attendu l'indécence et la continuité de ces entreprises du grand conseil pour soulever les tribunaux, troubler ou renverser la police essentielle du royaume, comme aussi, attendu les attentats multipliés que le dit acte contient contre les lois fondamentales de la monarchie et l'autorité du roi, souveraine en sa cour des pairs, a arrêté que pour aviser au parti qu'il convient de prendre, les princes et pairs seront avertis dès la levée de la cour, de, la manière

(1) Ces déclarations, rendues par Louis XI! en 1498 et par Henri II en 1555, ordonnaient que les ofllclers do grand conseil auraient, dans tout le royaume, la même autorité que les autres cours dans leurs limites et ressorts « 6ur les matières dont la connaissance lui était attribuée. •

accoutumée, de venir prendre leurs places en la cour (1)..... »

Il semblait d'après cela que l'autorité du roi ne fût souveraine qu'à la condition d'être exercée dans l'assemblée générale du parlement auquel se réunissaient les pairs. Cette doctrine, renouvelée des premiers siècles de la monarchie, était peu en harmonie avec le principe de souveraineté royale tel qu'on le concevait au xviii* siècle, et l'on ne peut admettre que le parlement fût de bonne foi en évoquant ce souvenir du passé, en essayant surtout de le faire revivre sous Louis XV. En ceci, l'esprit parlementaire uni à l'esprit du temps se révèle; la magistrature savait assurément la valeur réelle de semblables réminiscences d'un passé de trois siècles, et ne l'invoquait que pour les besoins de la cause. Cette réminiscence fut cependant prise au sérieux ; ce qui prouve que les magistrats en essayant de s'en prévaloir en comprenaient l'opportunité. Des conciliabules de ducs, de pairs et de princes du sang agitèrent gravement cetle question, et discutèrent les droits de pairie, mais un ordre royal intervint pour défendre aux pairs de se rendre à l'invitation qui leur était faite. Ceux-ci écrivirent au premier président pour s'excuser, et l'incident n'eut pas d'autres suites.

Cependant, l'opposition des parlements provinciaux prenait un caraetère de plus en plus marqué ; le parlement de Bordeaux, déjà frappé par des ordres d'exil donnés contre trois de ses magistrats , avait suspendu ses fonctions. Des lettres de jussion lui arrivèrent ; mais au lieu d'obéir il arrêta des remontrances pour réclamer le retour de ses membres exilés. L'arrêté,

(I) Journal de Barbier, t. VI, p. 255.

pris à cette occasion, ne laisse pas que d'avoir une grande signification , parce qu'il prouve que les cours du royaume qui, jusque-là, avaient agi séparément, prenaient le parti de se réunir dans une commune pensée de résistance, et se considéraient déjà comme une vaste association dont le parlement de Paris était la tête. Par leur arrêt, les magistrats de Bordeaux protestaieut contre les surprises journellement faites à la religion du roi , « lesquelles, tendantes à détruire la sûreté des offices des différentes classes du parlement, la dignité de leur caractère et la liberté de leurs suffrages, ne pourraient avoir d'autre effet que d'anéantir toute magistrature, toute justice et tout ordre dans l'État, de renverser sa forme constitutive, et d'entraîner sa ruine et celle de l'autorité royale (1). »

Les parlements de France se considéraient ainsi comme ne formant qu'un seul et même corps ; le mot nouveau de classes exprimait la hiérarchie basée sur l'ancienneté des compagnies et l'importance de leur ressort. De cette manière, la cour de Paris formait la première classe; c'est elle qui devait centraliser et diriger toutes les forces de l'association. Une semblable théorie du droit parlementaire , propagée par la vente de copies imprimées des arrêts et des remontrances t était généralement acceptée et c'était là une des conséquences de l'esprit novateur qui domine cette période du siècle.

Le gouvernement essaya encore de mettre un obstacle au développement de ce système d'opposition. Il ne pouvait plus agir que par la voie des lits de justice, et le mot était devenu synonyme de celui d'en-

{!) Journal de Barbier, U VI, p. 329.

registrement forcé. On était malgré tout obligé de s'en tenir à ce moyen, quoique la royauté en retirât peu de prestige. Il fallut que le pouvoir usât de nouveau de la seule voie qui lui fût encore ouverte. Des lettres de cachet furent donc adressées aux magistrats pour qu'il» eussent à se rendre au lit de justice qui devait se tenir à Versailles le 21 août 1756. « La cour, délibérant sur les ordres du roi , arrêta qu'elle se transporterait en corps àVersailles à l'heure indiquée.

« Et attendu le lieu où se tiendra le lit de justice ladite cour a arrêté qu'elle ne doit, ne peut, ni n'entend donner son avis sur aucunes matières qui pourront y être traitées; ce que M. le premier président sera chargé de représenter audit seigneur roi (1). »

Le parlement se borna donc, dan6 cette circonstance, à protester, par son silence et sans opiner, laissa enregistrer trois ci lits portant : 1° continuation du premier vingtième dû précédemment et exigible encore pendant dix ans à dater de la paix ; 2* imposition d'un second vingtième, dit vingtième militaire, exigible à partir du 1 er octobre 1756, et devant hnir trois moi» après la conclusion de la paix ; 3° prorogation de certains droits d'octroi jusqu'à l'année 1770 (2). Deux jours après le parlement, toutes chambres assemblées, délibéra sur les édits enregistrés sans sa participation; les uns proposaient de surseoir à l'exécution des édits, les autres voulaient que l'on défendît de les exécuter. Enfin , il fut décidé que la cour, s'en tenant à l'arrêté pris la veille du lit de justice , consignerait sur ses re-

(1) Journaidê Barbier, t. VI, p. 363.

(2) Ibid.

gistres une protestation contre tout ce qui s était passé à la séance royale (1).

Poussés à bout , les ministres prirent enfin le parti de mettre en œuvre tous leurs moyens d'intimidation, et essayèrent de mettre lin à toutes les discussions qui jusque-là avaient, de près ou de loin, touché l'autorité royale. Un lit de justice fut arrêté, et cette fois se tint à. Paris au Palais. Trois nouvelles déclarations y furent portées et enregistrées séance tenante.

La première, relative à la bulle Unigenùu*, rappelait toutes les dispositions précédentes sur le silence en matière religieuse, ôtait aux parlements la connaissance des affaires de ce genre qui , désormais , devaient être déférées aux juges ecclésiastiques, seuls compétents, dans les cas de refus de sacrements, et remettait en vigueur l'ordonnance de Louis XIV sur la constitution (2). Enfin , les appels comme d'abus devaient être portés à la grand' chambre du parlement. ;

La seconde supprimait plusieurs offices du parlement et deux chambres des enquêtes dont les membres devaient être répartis dans les trois autres chambres (3).

La dernière déclaration imposait une discipline intérieure au parlement, défendait aux enquêtes de faire des dénonciations, et de demander des assemblées générales. De plus, elle établissait que tout magistrat n'aurait le droit d'assister aux assemblées de la grand'-

chambre qu'après deux ans de fonctions (4).

(t) Journal dé Bar bUr, t. VI.

(2) Recueil général, etc., t. XXII, p. 269.

(3) Ioid. f p. 270.

(4) Ibid.

Après le lit de justice, le parlement se réunit en assemblée générale et arrêta la déclaration suivante qui fut envoyée au chancelier : « Nous présidents et conseillers du parlement soussignés, déclarons que dégradés et privés de nos fonctions les plus essentielles par les dispositions dont nous venons d'entendre la lecture au lit de justice; plus sensibles encore à l'impossibilité totale à laquelle nous sommes réduits de pouvoir être à l'avenir d'aucune utilité pour le service du roi et bien de son royaume ; pénétrés de douleur d'une disgrâce que nous no pouvons avoir encourue qu'en travaillant à assurer l'autorité dudit seigneur roi et le respect de l'Église et de l'État; disgrâce qui consomme le projet formé de ne nous laisser aucun moyen de remplir nos devoirs à l'avenir, il ne nous reste plus qu'à supplier ledit seigneur roi de prendre les titres et offices dont les fonctions nous sont enlevées. En conséquence nous remettons par ces présentes entre les mains dudit seigneur roi, nos estats et offices de présidents et conseillers en son parlement (2). » Cent quatre-vingts magistrats signèrent cette déclaration et se démirent de leurs charges. Il n'y eut que les présidents à mortier et dix conseillers qui s'abstinrent et ne suivirent point leurs collègues. Cette fois la conduite du parlement fut digne et énergique et le corps judiciaire retrouva sa fermeté traditionnelle. Les magistrats eurent le bon esprit de sentir que la modération leur était nécessaire et que la protestation calme devait être leur seul recours contre l'arbitraire, leur seul moyen de conserver pour eux l'opinion. L'attentat de Damiens détourna un moment

( . ) Journal de Barbier, t. Vï, p. 409. - 4*$ j£

l'attention publique et la question parlementaire rcsla irrésolue.

Seize conseillers démissionnaires avaient été exilés, et les intentions du gouvernement parurent un moment incertaines ; mais malgré les préoccupations de tout genre qui en ce moment absorbaient le pouvoir, on était forcé de prendre un parti, car la question du remplacement ou du rétablissement des officiers démissionnaires, dominait toutes les autres. Enfin, le roi manda à Versailles une grande députation du parlement (1) et rendit toutes les démissions, qui de cette manière furent considérées comme non avenues. La cour se trouva donc reconstituée.

La rivalité du grand conseil et du parlement n'était cependant pas terminée par l'accord momentanément établi entre la royauté et la magistrature; une question d'intérêt public vint encore diviser les deux compagnies et donner à la dernière l'occasion de faire prévaloir sa souveraineté, qui du reste ne devait plus rencontrer d'obstacles sérieux, car le pouvoir parlementaire était déjà par le fait au-dessus de toutes choses, même dans certains cas ordinaires au-dessus de la royauté. Le grand conseil, la chambre des comptes, la cour des aides et toutes les autres corporations étaient censées établies pour exercer des juridictions définies et convenues, et pour occuper une place déterminée dans l'organisation administrative et financière; c'était en un mot des institutions dont la place était hiérarchiquement fixée, mais les parlements exerçaient un pouvoir tout autre. Par cela même que leur juridiction générale n'avait jamais été bien précisée, et que leur au-

(I) 20 août 17 57.

torité n'avait jamais été définie d'une façon bien neltc, cette autorité était immense. Elle était toujours restée dans ses développements soumise au progrès monarchique d'un côté, et d'un autre côté au progrès politique. Donc les parlements, et surtout le parlement de Paris qui était la première classe, pouvaient au xvnr siècle, tout aussi bien que la royauté, se prévaloir d'un prestige séculaire, et l'esprit public justifiait toutes leurs prétentions. Cette position ne procédait pas d'un droit régulier, mais d'une série de laits. Telles étaient alors les idées de suprématie parlementaire préconisées nonseulement par la magistrature, mais encore par tout ce qui se rattachait de près ou de loin au mouvement intellectuel. La cour judiciaire de Paris pouvait donc, de par la souveraineté qui lui était ainsi faite, prendre la haute main sur toutes les questions possibles sans avoir égard aux règles de juridiction et aux limites de compétence.

Lorsque l'affaire de l'expulsion des jésuites fut agitée dans le conseil, le parlement revendiqua pour lui seul l'exécution de cette mesure qui répondait à un vœu public. On attribuait généralement aux jésuites une action secrète sur les luttes du clergé avec la magistrature ; cette corporation n'avait jamais su se rendre populaire, et peu à peu la répulsion avait fait place à un sentiment de haine violente. En se constituant l'organe des haines publiques, le parlement cédait au besoin de maintenir sa popularité ; aussi s'empressa-l-il de prendre l'initiative. L'opinion s'était déjà en outre prononcée à ce sujet, et avait par des manifestations non équivoques conféré au parlement le droit de décision absolue dans une affaire qui surexcitait ses rancunes. Du reste, le procès occasionné précédemment

par la banqueroute du Père Lavalette donnait aU pouvoir judiciaire Une occasion d'évoquer cette affaire, avec le parti pris déjuger conformément au vœu public.

Le conseil essaya d'amoindrir le débat en retardant la solution, et de s'en constituer le juge en s'abritant derrière la prérogative royale. Dans ce but il rendit un arrêt suivi d'une déclaration du roi, portant que dans un délai de six mois les supérieurs des maisons de la société des jésuites seraient tenus de remettre au greffe du conseil les titres de leur établissement en France. Il était de plus ordonné que pendant un an il ne pourrait être rien statué, ni définitivement ni provisoirement, sur ce qui concernait « lesdits statuts et établissements de ladite société, sans un mandement exprès du roi (1). »

Sans paraître remarquer la portée de cette déclaration, le parlement l'enregistra, mais en môme temps il rendit un arrêt longuement et énergiquement motivé sur les modifications et les restrictions qu'il jugeait devoir être introduites dans l'ordonnance du roi. La cour déclarait ensuite « qu'elle n'entendait point s'interdire de statuer sur l'état que la société de Jésus pouvait avoir en France ; que la surséance d'un an ne regardait point le serment de la cour ; que sa fidélité ne lui permettait point d'user de demeure et de dilatation...; que l'apport des titres des établissements de la société serait fait au greffe du dépôt de la cour, dans le délai de six mois ; que dans le même délai les supérieurs de chaque maison seraient tenus de remettre au greffe un état des membres de ladite société

(I) Recueil gcnêral, etc., t. XXII, p. 312. — 2 août 1761.

dans chaque maison, par noms, âges, pays de leur naissance, grades et fonctions, ensemble des biens de chaque maison, etc. (1). »

Sans attendre de nouveaux ordres, le parlement ju- ^ea immédiatement sur le rapport d'une commission précédemment nommée, et ordonna que tous les livres composés par les jésuites depuis 1590 seraient lacérés et brûlés par le bourreau, comme « séditieux, déstructeurs de la morale chétienne, préconisant des doctrines meurtrières et abominables, non-seulement contre la vie et la sûreté des citoyens, mais encore contre celle des personnes sacrées des souverains (2). » Après l'expiration des délais, les écoles, les pensions et les séminaires de la société devaient être fermés (3).

Le gouvernement n'osait point défendre l'exécution des arrêts, mais des lettres patentes renouvelant les dispositions de la déclaration du 2 août précédent ordonnèrent de suspendre les poursuites pendant un an (4). Le parlement ne rendit donc que le 6 avril de l'année suivante son arrêt définitif, portant expulsion de l'ordre de la compagnie de Jésus (5). Cette décision terminait la longue querelle du jansénisme. Durant ces longs démêlés, la cour souveraine n'avait pas cessé un seul instant d'exprimer par ses arrêts les différentes tendances de l'esprit public ; c'est donc à la magistrature seule qu'il appartenait de mettre un terme légal à ce débat philosophique engagé depuis plus d'un siècle, et les derniers défenseurs de la vieille monarchie absolue

(1) Journal de Barbier, t. VII, p. 390.

(2) Recueil général, etc., t. XXII, p. 320.

(3) Ibid. — Journal de Barbier, t. VII, p. 400.

(4) Ibid.

ib) Ibid, p. 328, 386.

durent comprendre une fois de plus combien étaient grandes la force et l'indépendance d'une autorité qui pouvait entraîner les masses et provoquer leur enthousiasme dans un sens exclusif de l'ancien dogme monarchique.

Maupeou arrivait aux affaires avec le parti pris d'arrêter par une mesure extrême le mouvement qui entraînait les parlements dans des voies si contraires à la royauté. Le nouveau chancelier dépassa le but et ne fit pas mieux que ses prédécesseurs, car il ne considérait que les parlements et leur pouvoir; il croyait que ce pouvoir procédait de l'institution elle-même, sans appui extérieur, et par conséquent ne comprenait point sa véritable raison d'être. Le corps parlementaire ne relevait plus de la royauté; il relevait de l'opinion publique, et cette situation, qui tenait à un tout autre ordre d'idées, ne pouvait être changée par de simples arrêts du conseil, des lettres patentes et des édits. Le coup d'État qui allait interrompre l'existence des parlements n'eut pas d'autre portée que celle que pouvait avoir une mesure répressive quelconque.

Les nouveaux conflits qui aboutirent aux édits de suppression furent commencés par le parlement de Bretagne. Le duc d'Aiguillon, gouverneur de cette province, violemment attaqué par le procureur général la Chalotais, avait cru pouvoir se débarrasser de son accusateur en le faisant emprisonner. Le parlement de Rennes commença alors des poursuites contre le gouverneur, qui en sa qualité de pair fut déféré au parlement de Paris. Pendant qu'on instruisait son procès, le duc d'Aiguillon fut fait premier ministre et il s'empressa de faire tenir un lit de justice pour arrêter les poursuites dirigées contre lui. Le parlement protesta

selon sa coutume, et suspendit l'administration de la justice.

Les parlements provinciaux soutinrent vivement celui de Paris. D'ailleurs l'idée d'indivisibilité et d'unité parlementaire avait prévalu sans peine, et chaque cour de province recevant l'impulsion et le mot d'ordre de la première classe du parlement, en venait à faire arrêter et emprisonner des commandants de province, lorsqu'ils essayaient de forcer l'enregistrement au nom du roi. La querelle devenait ainsi une question de vie ou de mort pour la royauté. Le gouvernement fit alors rendre un édit qui défendait au parlement de se servir des termes d'indivisibilité et de classes et d'envoyer aux cours provinciales des mémoires, des remontrances et des instructions relatives aux affaires de leur ressort. Cet édit fut porté au parlement pour y être enregistré, A cette occasion le chancelier adressa aux magistrats ces paroles qui résument complètement la situation politique du moment :

« Remontez à l'institution des parlements, suivez-les dans leurs progrès; vous verrez qu'ils ne tiennent que des rois leur existence et leur pouvoir et que la plénitude de ce pouvoir réside toujours dans la main qui l'a communiqué. . ..JJ^

« Ils ne sont ni une émanation ni une partie les uns des autres; l'autorité qui les créa circonscrivit leurs ressorts, leur assigna des limites, fixa la matière comme l'étendue de leur juridiction.

« Chargés de l'application des lois, il ne vous a point été donné d'en restreindre ou d'en étendre les dispositions. <

« C'est à la puissance qui les a établies d'en éclairer

nouvelles.

« Les serments les plus sacrés vous lient à l'administration de la justice, et vous ne pouvez suspendre ni abandonner vos fonctions sans violer tout à la fois les engagements que vous avez pris avec le roi et les obligations que vous avez contractées avec le peuple.

u Quand le législateur veut manifester sa volonlé, vous êtes son organe, et sa bonté permet que vous soyez ses conseils; il vous invite à l'éclairer de vos lumières et vous ordonne de lui montrer la vérité. Là finit votre ministère.

« Le roi pèse vos observations dans sa sagesse, il les balance avec les motifs qui le déterminent, et de ce coup d'œilqui détermine l'ensemble de la monarchie, il juge les avantages et les inconvénients de la loi,

« S'il commande alors, vous lui devez la plus parfaite soumission.

« Si vos droits s'étendaient plus loin, si votre résistance n'avait pas un terme, vous ne seriez plus ses officiers, mais ses maîtres; sa volonté serait assujettie à la votre, la majesté du trône ne résiderait plus que dans vos assemblées (i). »

Le chancelier Maupeou comprenait parfaitement la portée de l'ancien principe monarchique et celle de l'ancien principe parlementaire, ainsi que les rapports qui devaient exister entre ces deux puissances; mais tout cela n'était plus alors qu'une théorie politique irréalisable. Du reste, l'exposé des motifs de l'édit faisait ressortir une fois de plus la position dominante des parlements, ainsi que l'impuissance de la royauté.

a L'esprit de système, aussi incertain dans ses prin-

(I) Recueil général, etc., t. XXI!, p. 602.

cipes qu'il est hardi dans ses entreprises , en même temps qu'il a porté de funestes atteintes à la religion et aux mœurs, n'a pas respecté les délibérations de plusieurs de nos cours. Nous les avons vues enfanter successivement de nouvelles idées et hasarder des principes que , dans tout autre temps et dans tout autre corps, elles auraient proscrits comme coupables de troubler Tordre public.

« Nous les avons vues se livrer plusieurs fois à des interruptions et cessations de services à l'aide desquelles, et en faisant éprouver à nos sujets par le retard de la justice, qu'elles leur doivent à notre décharge, des maux que notre affection pour nos peuples nous rendait très-sensibles, elles ont pensé pouvoir nous contraindre de céder à leurs résistances.

« D'autres fois, elles ont donné des démissions combinées, et, par une contradiction singulière, elles nous ont ensuite disputé le droit de les recevoir.

«Enfin, elles se sont considérées comme ne composant qu'un seul corps et un seul parlement divisé en plusieurs classes répandues dans les différentes parties de notre royaume.

« Cette nouveauté imaginée d'abord et ensuite négligée par notre parlement de Paris , quand il lui a paru utile de le faire, subsiste encore dans nos autres parlements; elle se reproduit dans leurs arrêts et leurs arrêtés, sous les termes déclasses, d'unité, d'indivisibilité; comme si nos cours pouvaient oublier que plusieurs d'entre elles existent dans des provinces qui ne faisaient point partie de notre royaume , mais qui nous appartenaient à des titres particuliers ; que l'établissement de chacune d'elles a des dates différentes ; que nos prédécesseurs en les créant les ont formées indé-

pendantes les unes des autres et n'ont établi aucun titre de relation entre elles ; qu'ils leur ont marqué à toutes des bornes que nous ou nos successeurs pourront étendre ou resserrer quand l'intérêt de nos peuples l'exigera, et qu'enfin au delà de ces bornes, leurs arrêts n'ont d'exécution que par nos ordres.

« Les devoirs que nos parlements se font les uns aux autres, leur correspondance mutuelle et l'adoption inconsidérée que quelques-uns ont faite récemment sans connaissance de cause du jugement les uns des autres, pourraient les conduire à des actes plus irréguliers qu'il faudrait punir avec sévérité si nous ne les reprenions pas aujourd'hui dans notre sagesse.

« Un des plus pernicieux effets de ce système est de persuader à nos parlements que leurs délibérations en acquerront plus de poids, et déjà quelques-uns se croyant devenus plus puissants et plus indépendants, ont établi des maximes inconnues jusqu'à présent ; ils se sont dits « les représentants de la nation, les inter- « prêtes nécessaires des volontés publiques des rois, « les surveillants de l'administration de la force pu- « blique et de l'acquittement des dettes de la souve- « raineté; » et bientôt n'accordant de force à nos lois qu'autant que par une délibération libre ils les auront adoptées et consacrées, ils élèvent leur autorité à côté et même au-dessus de la nôtre, puisqu'ils réduisent par là notre pouvoir législatif à la simple faculté de leur proposer nos volontés, en se réservant d'en empêcher l'exécution.

« Si après avoir écouté avec patience et avec bonté leurs remontrances, nous croyons devoir faire enregistrer nos lois par nos ordres, on les voit s'élever contre cet usage ancien et légitime de notre puissance, quali-

fier ces enregistrements de transcriptions illégales, et contraires à ce qu'ils appellent les principes fondamentaux delà monarchie; ils sortent de rassemblée lorsque les porteurs de nos ordres se mettent en devoir de les remplir.

« Si jusqu'ici ils ont respecté sur leurs registres l'empreinte de notre autorité, quelques-uns ont tenté par des arrêts de défenses d'en empêcher l'exécution, et agissant sous notre nom contre nous-même, ils ont osé faire à nos peuples une loi de la désobéissance à nos volontés (1). d . 4**

L'avocat général Antoine Séguier, tout en protestant du respect de la cour pour les volontés royales, n'en attaqua pas moins l'édit, et supplia le roi « de ne pas faire publier une loi qui était un monument de honte pour tous les corps qui composaient la magistrature du royaume. » Ensuite, conformément aux devoirs de sa charge, il requit l'enregistrement de ledit, qui fut exécuté (2).

Le lendemain le parlement s'assembla pour protester, et rendit un arrêt d'après lequel il suspendait ses fonctions. Maupeou, résolu à toutes les extrémités pour relever le prestige de l'autorité royale, ne devait plus s'arrêter dans la voie des rigueurs ; dans la nuit du 19 au 20 janvier (1771) cent soixante- neuf magistrats furent chacun séparément sommés par deux mousquetaires de signer l'engagement formel de reprendre leurs fonctions, et il leur fut en même temps enjoint de formuler immédiatement leur intention par un oui ou un non. Trente-huit dans le premier moment

(I) Recueil général, etc., t. XXI!, p. 504.

(*) 2 décembre 1770.- Bicueil général, etc

de trouble signèrent un oui, mais se rétractèrent le lendemain. Lu nuit suivante un arrêt du conseil, signifié aux présidents et conseillers de la cour souveraine, déclarait leurs offices confisqués, « leur faisait défense de s'immiscer dans les fonctions desdits offices sous peine de faux ; il leur était pareillement défendu de prendre dans aucun acte, la qualité de présidents ou conseillers de Sa Majesté (1). »

Par lettres patentes du 20 janvier, il était formé un nouveau parlement, et des membres du conseil désignés par une simple nomination, sans être obligés d'acheter leurs charges, vinrent occuper la place des anciens magistrats (2). Les parlements provinciaux furent aussi enveloppés dans ce coup d'État. Chaque cour fut supprimée par un édit spécial, signifié par le gouverneur de la province. Les cours souveraines de Bordeaux, Rouen, Toulouse, Rennes, Aix, Besançon, Douai, Dijon, Pau etMetz, virent briser leur autorité (3).

Deux édits portant, le premier, création des conseils supérieurs dans les villes d'Arras, de Blois de Châ- Ions, de Clermont-Ferrand, de Lyon, de Poitiers, et le second portant une évaluation des offices à rembourser (4), complètent l'œuvre du chancelier de Maupeou.

L'édit de 1771 et ceux qui le suivirent, s'ils étaient venus dans dans une tout autre situation, auraient pu produire une véritable amélioration; ils abolissaient la vénalité des charges, rendaient la justice gratuite;

(1) 2 décembre 1770. — Recueil général, etc., p. 510.

(2) Ibid.

(I) Recueil de remontrance» et arrêts des parlements, etc. (bibl. de la cour de cassation).

(4) Recueil général, etc , t. XXII, p. 612.

mais ces innovations, toutes sans mesures transitoires,

sans préparation préalable, amenaient une confusion immense dans les institutions et dans l'ensemble des droits acquis garantissant la propriété des offices. Les intérêts froissés, les droits méconnus étaient en grande majorité, et le public disposé comme toujours à ne voir que les apparences, était encore avec les préventions du moment porté à envisager le mauvais côté de ces événements sans tenir compte du bien qu'ils auraient pu faire. Les autres cours souveraines, les chambres des comptes, les cours des aides, le grand conseil, la chambre des monnaies, leChâlelet, les bailliages, les sièges présidiaux et les élections, enfin tous les tribunaux, même ceux qui étaient indépendants, protestèrent hautement contre les édits de 1770 et 1771.

Ce coup d'État à l'aide duquel l'autorité royale avait cru ressaisir son absolutisme fut accueilli par une réprobation universelle. Le parlement Maupeou, raillé et méprisé, servit bientôt de point de mire à toutes les manifestations malveillantes du public. Les avocats et les procureurs refusaient d'y paraître; les plaideurs n'y venaient qu'avec répugnance, et les dénis de compétence lui arrivaient de tous côtés. Les princes du sang eux-mêmes, dans l'intérêt de leurs prérogatives de pairie, soutenaient la cause de l'ancienne compagnie et unissaient leurs mépris à ceux de la foule pour déconsidérer le parlement nouveau. D'un autre côté l'attitude des magistrats nommés par Maupeou justifiait assez la malveillance populaire, comme cela paraît par les chroniques qui rapportent les premières audiences de la nouvelle cour(t). La déconsidération s'augmenta

ri; « Sfance du 25 janvier, — L'audience dite de sept heures est entrée a

encore par le retentissement du procès Beaumarchais, à la suite duquel un membre du nouveau parlement', le conseiller Goesman, fut par le spirituel écrivain, convaincu de corruption, presque do vol. Le public était pleinement disposé à rendre le corps tout entier responsable et solidaire dans des scandales de ce genre.

Des voix graves et respectées vouaient encore donner plus de force aux manifestations de l'esprit public, et on savait que Lamoignon de Malesherbes avait fait entendre au roi les paroles suivantes, dont on comprenait toute la portée : « Pour la première fois, sire, depuis l'origine de la monarchie, nous venons de voir la confiscation des biens et des oflices, prononcée sur une simple allégation, et par arrêt de votre conseil ; le

plus de huit, les conseillers d'État , en arrivant ont dit aux huissier* de battre de leurs baguettes (c'était une marque d'honneur réservée aux princes et aux présidents à mortier lorsqu'ils entraient à l'audience). Ils ont ré* pondu que les lettres de cachet ne leur enjoignaient pas de le faire, et ils ne l'ont pas fait. L'audience ouverte, on a appelé un grand nombre de causes sur lesquelles personne n'a paru ; elles ont été remises à huitaine, les autres à quinzaine, mais d'autres voix dans la graml'chambre, étaient: • Remises à la Saint-Martin, à la rentrée du parlement. • Un chien ayant aboyé (lance moment on a crié : « Foilà un avocat qui plaide ! » Les huées ont été si violentes et si mortifiantes que M. d'Aguesseau a dit de faire entrer la garde

« L'huissier de service Regnault, voyant un archer entrer lui a crié: Chapeau bas! puis s adressant à M. d'Aguesseau, il lui a demandé si l'intention de MM. du conseil était que la chambre soit gardée par des archers ; si cela était, qu'il allait se retirer, parce qu'il n'avait plus de service à faire ; que la règle était que la grand'chambre ne fût gardée que par les huissiers, même lorsque lé roi y était et qu'il priait qu'on délibérât. On est allé aux voix, et M. d'Aguesseau a dit qu'on fasse retirer les archers ; l'huissier leur a crié plus absolument encore, chapeau bas! et ils se sont retirés. 11 s'est élevé alors des huées si violentes que M. d'Aguesseau en a pleuré!

• Séance du 29 janvier.-— Les deux audiences de ce jour ont été tenoes comme les précédentes, sans qu'il y ait aucune cause plaidée.

m Séance du 31 janvier. - Levée faute d'avocats. » ( Recueil de remontrances, arrêts, etc., bibl. de la cour de cassation.)

peuple avait autrefois la consolation de présenter ses doléances aux rois vos prédécesseurs, mais depuis un siècle et demi, les états n'ont point été convoqués. Jusqu'à ce jour au moins, la réclamation des cours suppléait à celle des états, quoique imparfaitement, mais aujourd'hui Tunique ressource qu'on avait laissée au peuple lui est enlevée. Interrogez donc, sire, la nation ellemême, puisqu'il n'y a plus qu'elle qui puisse être écoutée de Votre Majesté. » Cet appel aux états généraux demandé en un pareil moment révélait un danger immense pour la royauté, trahissait des préoccupations et des anxiétés qui troublaient les plus fidèles défenseurs delà tradition monarchique; Louis XV mourut sur ces entrefaites, sans avoir pressenti les événemenls qu'on pouvait déjà craindre.

Louis XVI aurait pu, dans un tout autre temps et avec le concours d'autres idées, d'autres événements, relever par le prestige de ses vertus privées, par les inspirations de sa noble et généreuse nature, la royauté avilie de son aïeul. Si un pareil changement avait pu être le résultat d'une initiative individuelle, le roi nouveau était bien digne et bien capable de l'entreprendre, car il avait en lui toutes les qualités morales nécessaires à une semblable mission; mais la décadence de la monarchie tenait plus à la corrupution de la société qu'à la corruption d'un seul homme. Ce serait donc faire beaucoup d'honneur à l'inepte et égoïste person*nalité de Louis XV que de lui attribuer la moindre part d'action sur cette triste époque. Le mal, et encore moins le bien, ne pouvaient procéder d'une semblable mil uence. Seulement l'homme qui n'avait pas compris la grandeur du principe dont il était l'expression, qui n'avait pas su sauvegarder le prestige monarchique en

l'élevant au-dessus d'une société corrompue, vouait d'avance la royauté à tous les mépris de la foule. Tel était le milieu terrible dans lequel la vieille monarchie française allait se débattre pendant quinze années encore avant de disparaître dans un cataclysme final.

Louis XVI, prévenu eu faveur des doctrines nouvelles, comprenait l'esprit de son époque dans ses manifestations les plus vulgaires et les plus sensibles; croyant bien sincèrement à la possibilité d'une régénération, il revendiquait d'avance pour la royauté, la direction suprême du mouvement entendu dans le sens monarchique. Ce fut là l'utopie royale; elle avait le mérite de la bonne foi, et pouvait ensuite trouver sa raison d'être dans l'honnêteté et le bon sens réels de celui qui l'avait conçue. Le jeune roi monta au trône sous l'empire de ces idées, mais dès ses premiers pas dans l'exercice de la royauté, il se heurta à des impossibilités qu'il ne pouvait comprendre, parce qu'elles tenaient à une confusion et à une altération irrémédiables de tous les principes sociaux et politiques de la France. Un seul homme, quel qu'eût été son génie, n'aurait pu dominer une telle situation, car il n'était au pouvoir d'aucune puissance humaine de poser un frein ou une règle à l'action de tous les éléments de dissolution qui déjà faisaient chanceler les bases du vieil ordre.

L'ancien système de gouvernement ne pouvait donc pas être changé; il était condamné à vivre jusqu'à son dernier jour fixé, avec toutes ses imperfections. Louis XVI essaya de changer quelques détails, de réaliser quelques perfectionnements partiels, mais il dut subir un état de choses qu'il n'avait pas fait et étouffer ses convictions personnelles devant les inté-

rèts de l'autorité absolue. Celte perpétuelle hésitation entre le cri de sa conscience et les nécessités politiques du moment se traduit souvent dans les actes législatifs de cette époque par un singulier mélange de faiblesse et de force. L'indécision, qui est un des traits les plus saillants du caractère du roi Louis XVI, et qui parfois semble gagner ses conseillers, se remarque facilement dans l'édit de rappel des parlements qui fut une des premières mesures du règne.

Dans ce premier acte de souveraineté, qui était toute une révolution judiciaire, deux mobiles puissants guidèrent le roi : il cédait d'abord à ses convictions, et eusuite il comptait sur la popularité qui, au début d'un règne, pouvait être la conséquence d'une satisfaction donnée à l'opinion publique.

Cependant le projet du rétablissement de l'autorité parlementaire fut longuement discuté dans le conseil. Le comte de Provence et Monsieur, frères du roi, s'opposaient vivement à cette mesure que M. de Maurepas était seul à soutenir contre l'avis des autres ministres entraînés par les princes. Après bien des hésitations motivées par les divergences d'avis qui chaque jour venaient troubler sa conscience et modilier les idées préconçues qu'il pouvait avoir sur cette grave question, Louis XVI prit enfin le parti de relever le corps judiciaire et donna l'édit qui rétablissait dans leurs charges tous les magistrats dépossédés depuis 1771. Les deux chambres des enquêtes restèrent cependant supprimées, et tous les actes du parlement Maupeou furent maintenus (1). Les parlements provinciaux furent rétablis peu de temps après (2); des

(1) Novembre 1774. - Recueil général, etc., t. XXIII, p. 43.

(2) Ibid., note 3.

ordonnances établirent pour chaque cour des règlements de compétence et limitèrent le droit de remontrance qui pouvait être exercé avant l'enregistrement, mais sans toutefois pouvoir suspendre l'exécution des volontés royales : «... Si en procédant audit enregistrement, les officiers de nos parlements trouvaient qu'il y eût lieu pour le bien de notre service et pour l'intérêt public de nous faire telles remontrances et représentations qu'ils jugeront convenables avant d'enregistrer nos édits et déclarations sur aucune disposition d'iceux, ils le pourront sans néanmoins que, pour la rédaction d'icelles, le service ordinaire puisse être interrompu (1). » Les suspensions de l'administration de la justice étaient défendues sous peine de forfaiture, et ce dernier cas devait être jugé en séance royale avec le concours direct des princes du sang, du chancelier de France, des pairs et des gens du conseil.

Ces premières entraves apportées à leur pouvoir diminuèrent grandement la satisfaction causée par leur rétablissement aux cours souveraines; leur irritation fut portée au comble par un édit qui augmentait la compétence des présidiaux (2) et par un autre qui rétablissait le grand conseil en y faisant entrer les magistrats qui avaient composé le parlement Maupeou (3). L'art. 13 était une atteinte au droit parlementaire, et réveillait toutes les animosités que Ton voulait faire oublier, en donnant au grand conseil le droit de suppléer le parlement, lorsque ce dernier aurait suspendu ses fonctions. De plus, il était interdit aux officiers inférieurs de recevoir du parlement des ordres

(1) Novembre 1774. - Recueil général, etc., t. XXIII, p. 50, noie l.

(2) ïbid. % p. 57.

(3) Ibid.

contraires à la volonté royale manifestée par le conseil. Des clauses semblables, destinées à éviter les conséquences possibles de la réhabilitation des magistrats, ne pouvaient manquer d'exciter de nouvelles défiances et d'amener des protestations; c'est ce qui parut au lit de justice que Louis XVI alla tenir le 12 novembre suivant pour faire enregistrer tous ses édits.

Après l'accomplissement de toutes les formalités ordinaires, le roi prit la parole pour expliquer les motifs généraux du rétablissement des cours, lequel devait être sans préjudice de son autorité absolue. Il finit par ces paroles qui jetaient sur le passé un blâme que le parlement n'entendait nullement accepter :

« Messieurs, le roi mon très-honoré seigneur et

aïeul, forcé par vos résistances à ses ordres réitérés, a fait ce que le maintien de son autorité et l'obligation de rendre la justice à ses sujets exigeaient de sa sagesse.

« Je veux ensevelir dans l'oubli tout ce qui s'est passé... Ne vous occupez que du soin de remplir vos fonctions et de répondre à mes vues pour le bonheur de mes sujets. »

Les cours souveraines considéraient leur rétablissement comme une réparation nécessaire, et étaient bien loin d'attribuer cette mesure à l'initiative libre de la royauté, qui à leurs yeux paraissait avoir cédé à une impulsion générale des esprits, contre laquelle il eût été dangereux de marcher. Les édits restrictifs du droit parlementaire et l'attitude hautaine du pouvoir no pouvaient donc pas produire l'effet d'intimidation sur lequel le gouvernement semblait compter. Le parlement prépara ses remontrances qui furent présentées le 30 décembre de la même année (1774), sans

avoir égard à un article de 1 edit de rappel qui fixait un délai d'un mois pour présenter les remontrances.

Tout eu protestant de son respect pour la personne du roi, la cour s'élevait contre les principales dispositions des édits et surtout contre celle qui donnait au grand conseil, le droit de former un tribunal éventuel, « destiné à juger les magistrats du parlement supposés réfractaires. » De plus, cette innovation portait atteinte aux droits de la pairie, et renversait la suprématie du parlement, « qui est la première cour de France. » Rappelant ensuite le discours royal du dernier lit de justice, le parlement dénie au pouvoir royal le droit d'alléguer le principe de l'inamovibilité « inhérent à la constitution de la monarchie, que les rois n'ont point créé, mais qu'ils ont toujours reconnu. » Les magistrats disaient ensuite « que, sans ce principe, il ne saurait exister de tribunaux ni de magistrature, ce qui réduirait tout l'ordre judiciaire à des commissions de tous temps l'effroi des peuples et l'objet des justes réclamations des tribunaux et des états du royaume (1).»

Le gouvernement répondit à ces remontrances, et le roi fit tousses efforts pour montrer encore plus de hauteur et une sévérité qui ne pouvait plus que surexciter les oppositions sans relever l'autorité royale : « Je ne veux plus, disait Louis XVI, je ne veux plus que l'on agite des questions qui n'auraient jamais dû être élevées; elles sont toujours nuisibles à la juste subordination sans laquelle les droits du souverain et ceux des sujets ne peuvent être assurés ni respectés.

« La conservation de ces droits m'appartient, et je

(1) Recueil général, etc., t. XXIII, p. 110, KG.

ne souffrirai jamais qu on y donne la moindre atteinte (1). »

Cependant le parlement était plus éloigné que jamais de songer à abandonner la moindre de ses prétentions; il se réunit de nouveau pour délibérer une réponse au roi, et arrêta des remontrances qui roulèrent sur le texte ordinaire, c'est-à-dire sur l'obligation où se trouvaient les magistrats de prendre toutes les mesures qu'ils jugeraient nécessaires « au bien du roi et de l'État (2). »

La nouvelle initiative d'opposition prise par la cour souveraine de Paris était soutenue par les cours provinciales, et si leur hostilité ne se raanisfestait point par des attaques directes, c'était uniquement faute de prétextes. Le parlement de Bordeaux eut cependant occasion de traduire par des actes l'esprit d'opposition que le parlement de Paris avait tant contribué à exciter dans la magistrature. Cette démonstration vint à propos des lettres patentes du 28 juillet 1786, par lesquelles il était ordonné au grand maître des eaux et forêts de faire une enquête au sujet des atterrissements etalluvions formés sur les rivières de Gironde, Garonne et Dordogne, et de constater par un nouvel arpentage les empiétements faits sur le domaine. Le parlement crut voir dans cette mesure une atteinte portée aux droits acquis des propriétaires riverains et protesta. Ses députés furent mandés à Versailles et ses arrêts furent biffés sur les registres, mais le gouvernement n'était guère en mesure de soutenir ces rigueurs par la force.

Il) Recueil général, clc, p.

(2) Ibid., p. 136.

En face de tous ces dangers permanents, le pouvoir n'osait point essayer, pour sortir d'embarras, de recourir au grand moyen des états généraux; pensant couper court en prenant un moyen terme, les ministres prirent la détermination de convoquer l'assemblée des notables. On espérait trouver dans cette assemblée plus d'obéissance et moins de prétentions parce qu'elle arrivait sans parti pris, parce que sa compétence était à dessein indéfinie. Aucune des espérances conçues à ce sujet ne fut réalisée, car les notables se montrèrent aussi défiants que les magistrats ; les parlements, qu'on avait cru abaisser, se retrouvèrent maîtres comme auparavant. La déclaration du déficit faite par Cal on ne au sein de l'assemblée des notables mettait le gouvernement à la discrétion de la magistrature ; le parlement, constitué presque en corps délibérant et souverain, inaugurait pour ainsi dire la révolution, et ouvrait déjà ses premières attaques, non plus seulement contre le pouvoir ministériel, mais contre la monarchie ellemême.

Pressé de plus en plus par la néessité de faire face aux conséquences du déficit, le ministre n'avait plus le choix des moyens; il ne lui restait plus que la voie des impôts et des emprunts; celle-là même qui devait donner le plus de prétextes à l'intervention parlementaire. Cependant les notables avaient autorisé plusieurs mesures dont l'exécution aurait pu constituer quelques ressources présentes, mais toutes ne devaient pas avoir ce résultat, car il aurait fallu mettre immédiatement le parlement en demeure de sanctionner ces décisions. « Rien de pareil n'eut lieu ; par des délais imprudents on permit les retours; on ne présenta les édits que l'un après l'autre; le parlement eut le temps de dis-

cuter, de s'enhardir et de revenir sur l'espèce de surprise faite aux notables ; il enregistra, après de longues discussions, l'édit portant la seconde abolition des corvées et un autre permettant la libre exportation des grains ; sa haine se dirigeait surtout contre la subvention territoriale, mais il craignait par un refus d'éclairer le public, et de lui laisser voir que son opposition était tout intéressée. Il hésitait lorsqu'on lui épargna cet embarras en présentant ensemble l'édit sur le timbre et sur la subvention territoriale, mais surtout en commençant la délibération par celui du timbre. Le parlement put ainsi refuser le premier, sans s'expliquer sur le second, et en attaquant l'impôt du timbre qui affectait la majorité des contribuables, il sembla défendre les intérêts publics (i). »

Avec le respect qu'il affectait toujours pour l'autorité royale, le parlement fit des remonstrances sur l'édit du timbre, et il saisit cette occasion de poser de nouveau sa prétention de contrôler les recettes et dépenses et d'autoriser l'impôt par ses arrêts. La magistrature était alors arrivée à un degré de puissance qui lui permettait de transformer elle-même ses prétentions en droits absolus, et ces droits l'érigeaient en dominatrice de la monarchie (2). C'était là une des dernières conséquences qu'elle pût tirer de son système d'envahissements successifs. Le ministère essaya de se défendre par ses moyens ordinaires, c'est-à-dire qu'il fît tenir un lit de justice où les édits furent enregistrés d'autorité (6 août 1787). Le parlement ne manqua pas de protester contre le lit de justice, et de plus demanda

(1) M.Thlers, Hitt. de la révolution française, t. I, p. 15.

(2) Recueil général, etc., t. XXIII, p. 876.

la mise en accusation de Calonne qui passait pour l'auteur de tous les désordres financiers (1). Ce dernier répondit en faisant casser les arrêts parlementaires par le conseil, et bientôt des lettres patentes exilèrent le parlement à Troyes (2). Les magistrats obéirent, mais ils en appelèrent aux états généraux (3).

Le ministère fut forcé peu de temps après de songer à rappeler à Paris la compagnie et à recourir à elle, si mal disposée qu'elle fût. M. de Brienne entama des pourparlers indirects avec les magistrats exilés; le ministre consentait à renoncer aux édits qui avaient sou^ levé tant d'oppositions, mais en échange de cet abandon, il proposait un emprunt de 440 millions répartis en quatre années à l'expiration desquelles les états généraux seraient convoqués (4). Quelques magistrats acceptèrent cette transaction et en promettant plus qu'ils ne pouvaient tenir, s'engagèrent à la faire sanctionner par la compagnie, Le parlement fut rappelé le 10 septembre. Le 20 du même mois, le roi vint au palais pour y faire enregistrer l'édit de l'emprunt successif et celui de la convocation des états généraux dans cinq ans.

L'engagement pris par le parti modéré du parlement de souscrire à la volonté royale ne fut point tenu par la majorité. Les conseillers Freteau, Sabattier, d'Espreménil, soutenus par le duc d'Orléans, prirent la parole et protestèrent avec violence, non-seulement contre les édits, mais encore contre la forme de l'enregistrement qui n'en fut pas moins forcé. Freteau et

(1) Dufey, Bist. des parlements, t. II, p. 3GV.

(2) Recueil général, etc., t. XXUI, p. 42».

13) JWd.

(4) M. Thiers, ïïist. de la révolution française, t. 1, p. 19.

Sabattier furent exilés aux îles d'Hyères, et le duc d'Orléans à son château de Villers-Cotterets. Malgré ces rigueurs incessantes le gouvernement

était réduit aux dernières extrémités. François de Lamoignon, qui venait d'être fait garde des sceaux, conçut alors le projet de briser pour toujours la puissance factieuse du parlement de Paris par l'institution d'une nouvelle organisation des pouvoirs de l'État. D'après ce plan élaboré dans le plus profond secret, dont toutes les dispositions étaient arrêtées d'avance, et qui devait être exécuté par un coup d'État, il était institué, sous le nom de cour plénière, un conseil suprême chargé d'examiner et d'enregistrer toutes les lois soumises jusqu'alors à la sanction du parlement, de juger en dernier ressort et de constituer au besoin une cour des pairs. Le parlement ne conservait plus qu'une autorité judiciaire limitée par la juridiction dévolue à quatre grands bailliages ou conseils souverains établis dans son ressort.

La cour plénière devait être composée de pairs, de prélats, de maréchaux et d'officiers généraux choisis et nommés par le roi. La puissance politique du parlement était complètement anéantie, et sa puissance judiciaire considérablement diminuée.

Toutes les précautions possibles furent prises pour assurer l'exécution de ce projet. Des gardes investirent l'imprimerie pour empêcher toute communication avec l'extérieur; les commandants des provinces reçurent des lettres de cachet qu'ils ne devaient ouvrir qu a un moment donné ; enfin rien ne fut négligé pour tenir secrets les plans du ministère jusqu'au moment fixé pour leur exécution. Cependant de vagues rumeurs commençaient à circuler dans le public ; les magistrats

commençaient à entrevoir quelque nouvelle mesure violente qui allait les frapper, sans qu'il leur fût possible de la comprendre d'avance. Sur ces entrefaites le conseiller d'Espreménil parvint, à force d'argent et d'adresse, à se mettre en possession d'un exemplaire des édits, et tous les plans du gouvernement furent dévoilés.

Le parlement se trouva alors dans une situation extrêmement critique ; il ne pouvait légalement délibérer sur des matières qui ne lui avaient pas été soumises, et toute hésitation devenait dangereuse, car le ministère pouvait précipiter l'exécution du coup d'État. Dans cette alternative la compagnie prit un parti qui, sans aggraver la situation, frappait de nullité les édits projetés : elle invoqua, en les consacrant de nouveau par un arrêt, les principes constitutifs de la monarchie et les proclama inviolables avec toutes les institutions qui en dépendaient, y compris l'intégrité de la magistrature et le maintien de tous ses droits traditionnels.

« La cour, toutes les chambres assemblées et les pairs y séant.... déclare que la monarchie est gouvernée par le roi suivant les lois ; que, de ces lois plusieurs sont fondamentales, embrassent et consacrent le droit de la maison régnante au trône, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion des filles et de leurs descendants ; le droit de la nation d'accorder librement les subsides par la voix des états généraux régulièrement convoqués ; lescoutumeset capitulations des provinces ; l'inamovibilité des magistrats; le droit des cours de vérifier dans chaque province les volontés du roi et d'en ordonner l'enregistrement qu'autant qu'elles sont conformes aux lois constitutives de la province ainsi qu'aux lois fondamentales ;

« Le droit de chaque citoyen de 11 être traduit que devant ses juges naturels qui sont ceux que la loi désigne, et le droit sans lequel tous les autres sont inutiles, celui de n'être arrêté par quelque ordre que ce soit que pour être rerais sans délai entre les raaius des juges compétents (1 )..... »

Les minisires répondirent à cet arrêt en faisant arrêter au sein même du parlement les conseillers d'Espreménil et Goislart de Montsalbert. Les magistrats, lorsqu'ils sortirent du palais, furent accompagnés par ia foule qui les couvrit d'applaudissements. Cet acte d'autorité n'aboutissait en définitive qu'à un nouveau triomphe pour le parlement. Les édits, cause première de tant do trouble, furent enregistrés et publiés trois jours après dans une assemblée qualifiée de cour picmère et présidée par le roi ; mais ils étaient devenus inutiles et inexécutables (2).

Les parlements provinciaux et toutes les classes de la population soutinrent la magistrature parisienne. Les états provinciaux, de leur côté, entraient dans le mouvement; ceux du Dauphiné, de Béarn et de Bretagne avaient déjà proposé de déclarer l'indépendance de leurs provinces. Le ministère, pour résister à cet immense mouvement d'opposition, essayait encore de recourir à la répression par la force ou par les arrêts du conseil, mais ces anciens moyens n'avaient plus aucun sens, parce que la puissance réelle n'existait plus. L'ancien régime avait déjà disparu, et tous les éléments du vieil ordre étaient en pleine dissolution. La royauté ne pouvait que suivre le torrent qui entrai-

(I) Hecueil général, etc., t. XXIX, p. 534.- Mai 1788. 2) Ibid., p. 5W.

nait toutes choses. Ce fut sous l'empire d'une telle désorganisation que les états s'assemblèrent (a tuai 1789).

A cette date s'arrête l'histoire des parlements de France. Leur pouvoir a marché pendant quatre siècles dans une progression continue et régulière. Iustitués par la royauté, ils ont toujours tenu le sommet de la hiérarchie des pouvoirs politiques. Auxiliaire passif de la monarchie pendant le long travail de sa fondation et de sou développement, le parlement de Paris lutte avec elle contre la féodalité, puis lorsque l'œuvre est terminée, le parlement se retourne contre la royauté absolue.

Les légistes s'appuiejit sur le droit monarchique pour combattre la féodalité; plus tard la magistrature se prévaut du droit commun, du droit national pour s'ériger elle-même en féodalité judiciaire et renverser la monarchie absolue. Telle est, en deux mots, l'histoire parlementaire. A la fin de la lutte, il se trouva que ces deux puissances, le parlement et la royauté, étaient tellement solidaires qu'elles devaient tomber ensemble. Malgré la garantie anticipée que nous les avons vus donner à la révolution, la destinée des parlements était inséparable de celle de l'ancien régime.

Cependant les orages qui suivirent 89 ne pouvaient emporter, avec les anciennes institutions, les idées de progrès et d'avenir; la révolution devait, au contraire, féconder le germe de tous les progrès pour reconstituer un ordre nouveau. Avant 1789, la monarchie exprimait le principe d'autorité, et la magistrature expri" mail, en l'exagérant peut-être bien souvent, le principe de liberté. Ces deux dogmes divergents dont l'accord réaliserait l'idéal politique et toutes les théories de perfectibilité gouvernementale, n'en sont pas moins,

malgré les luttes et les abaissements que leur antagouisme entraîne parfois, la condition des sociétés modernes. C'est en ceci que le présent se rattache au

passé.

Les assemblées délibérantes de notre temps ont hérité de la puissance politique des anciens parlements ; c'est de là que nous vient ce que, dans noire langue politique nous appelons la tradition parlementaire, qui est si bien restée dans nos mœurs et qui dans ses bonnes ou mauvaises applications, a toujours été le mobile de nos espérances ou la cause de nos déceptions politiques.

Dig