IX
Notes tirées d'une « copie d'un petit carnet particulier du Citoyen
J. Félix Claverie de Bayonne. »
« Etat du. poids des cloches déposées dans le fort de Ste-Claire, à Bayonne :
N°* 1 à 78 ont pesé ensemble < 19 . 7 1 9 1
22 petites cloches 1 . 015
12 barrils 7.290
Total...... 28.024 1
Etat des cloches reçues par le citoyen Dupuy, garde magasin de l'arsenal Ste-Claire de Bayonne, des paroisses ci-bas nommées [\ )
2 de Bidart (poids 7371. cl. 1151.) 2 — Bonloc,
3 — Ustaritz, 2 — Palomière (Sare), 2 — Itsassou, grande et petite, 2 — Ainhoa,
1 — Anglet, 1 — Guiche,
1 — Serres, 2 — Urt,
4 — Hasparren, 1 — Larressore,
2 — Mouguerre, 3 — Arbonue,
6 — Cathédrale, 3 — Louhossoa (dont 2 petites),
1 — Collège (Bayonne), 1 — Villefranque,
1 — Bardos, 1 — St-Pée,
3 — Arcangues, 4 ~ Orrogne(Urrugne), plus 832
1 — Bassussarry, 1. de vieux fer,
2 — Bonloc, 1 — Ahetze,
1 — Guethary, 2 — Souraïde,
3 — Biarritz, 2 — Cambo,
1 — Macaye (p. 768 1.), 2 — (Dans quelq. listes) 8, Chau-
1 — Briscous (p. 590 1.), vin-Dragon (St-Jean-de-Luz
1 — Urcuit (p. 700 1.), et Ciboure), et dixers mor-
1 — St-Pierre d'Irube(p. 335 1.), ceaux.
3 — Mendionde (p. 714),
(1) Arch. dép. rév. III. Q. 60.
Mtat des émigrés du département inscrits sur les listes générales et
supplémentaires (1), (Pays Basque)
Nom* el priaomt, quallUi les «migré» Dertltr «lomlello
Bélat, femme Anne Chanilc (?) Mauléon.
Ducos(B l «), cap. d'artillerie Bayonne.
Charritte, l or président Lichos.
Charritte, v« Mesplès d'Arren Pau.
Agon ou Agou, prêtre, Ustaritz.
Aiguillon (d'), Suhescun.
Aiguillon (femme d'), id.
Alçu (d') f (Bernard), colonel de milice, Uhart-Cize.
Armendaritz, St-Palais.
Armendaritz, femme, id.
Bela, femme, de Juxue, Mauléon.
Belsunce (D q0 < ex-seigneur de... en partie, Paris (situation des
biens à Paris, Méharin et autres communes du département.
Daguerre (Jean) curé, Villefranche.
Delissalde (Martin), ex-curé Bayonne.
Dissoste, lieut.-général de la maréchaussée, St-Palais. Dornaletche jeune (Charles Martin ), laboureur Itsassou.
Ducanelle, prêtre, Anglet.
Esquille fils, St-Palais.
Etchegorry, ancien procureur, Pau.
Etchepare (les sieurs), Ascarat.
Etcheverry (Dominique), curé, Ahaxc.
Galbarret, curé, Hendaye.
Haraneder, curé, Macaye.
Joffroy, prêtre, St-Jean-de-Luz.
Labadie, prêtre, Ainhoa.
Laborde, capitaine, Bayonne.
Lafargue, Contis, Bayonne.
Lafargue, Contis, Bayonne.
Laferusso, prêtre, Luich-Ainhoue.
Lahirigoyen, ex-vicaire, Bayonne.
Lalandc-Hinx, Guiche.
(1) Aich. Rév. ibid. II. Q. 246.
Lalibort (Jean), prêtre,
Lalibort (Jean-Baptiste),
Larroux, prôtre,
Lassalle-Haredcr,
Lechevcrry (sic), ex-vicaire,
Logras (Mario), sous le nom de Martine
(Veuve d'Urtubie), dite Logras, Pavée, 1 er frère (Etienne), ex-évêque, Pavée, 2* frère (Louis-Raymond-Annibal),
ex-chevalier de Malte, Rivière, curé, St-Martin, St- Martin, prôtre, Sepé,
Souhy, frères,
Vidal, ex-curé de St-Martin-de-Seignans, Abbadie, Médard, prôtre, Abadé, Francha-Grat, Aguerreborde (Pierre), laboureur, Aguerreborde, femme de Pierre, Aguerreb., deux enfants de Pierre, Anciboure, ex-vicaire, Armendaritz, fille du ci-devant baron, Armend., fille du ci-devant baron, Bachoue, fils, (Armand) Barraute, ex-noble,
— fille, (Claude du dit),
— fille, (Henriette Magdeleine dito)
— fille (Eugénie), ex-noble, Barbaste (Antoine), prôtre, Behola, ex-vicaire,
Bclsunce, fils, ex-chevalier, capit. de cavalerie,
Berterbidc (Pierre), prêtre,
Bigu,
Bonnefeu, ex-doyen du chapitre de Bidache, Bordaguibel (Michel), ex-vicaire, Bordy,
Casemajor, femme Casalong Dalçu, Curutchet(Catheri" 6 ), servante du vie. d'Uhart Dalçu, frère, officier d'infanterie,
Ainhoue.
Ainhoue.
(fuiche.
Itsassou.
St-Jean-de-L,uz.
Ustaritz.
Bayonne.
Bayonne.
Ascain.
Helette.
St-Jean-de-Lnz.
St-Jean-de-Luz.
Bayonne.
Anglet.
St-Palais.
Ustaritz.
Lasse.
Bastide-Clairence.
Armendaritz.
Armendaritz.
Armendaritz.
Armendaritz.
Armendaritz .
Armendaritz.
St-Palais.
Sempé (St-Pée).
Méharin.
Villefranque.
Bayonne.
Bidache.
Sare.
Bayonne.
Ispoure.
Uhart.
Ispoure.
Dalçu , 2 de ses sœurs,
Dalincourt, ex-chanoine,
I>armendaritz , femme Bachoue - Barrautc ,
(Marie-Joseph), Dop (François), prêtre, Doray (Jean Pétutous?), cultivateur, Ducamp ( Jean-Pierre- Auger), notaire, Ducamp (Jean-Pierre), prêtre, Ducasse, ex-chanoine, Duhalde (Louis), ex-noble, Duhart, ex-vicaire, Dusau (Charles), ex- vicaire-général, Dussault, ex-jacobiû, Duteilh. prêtre,
Elissabelar, sœur (Sustine), ex-noble,
— sœur (Sophie), ex-noble, Elissagaray, ex-curé,
Etchepare (Jean-Baptiste), ex-noble et ancien
officier de cavalerie, Etchart, prêtre,
Etchart, femme Minabarrigaray (Marie)
Etchart (Jean), ex-prêtre,
Etcheverry (Armand), Valin? ancien g-ardc
du roi d'Espagne, Etcheverry (Gratien), missionnaire, Etcheverry, fille (Jeanne), chipa, Etcheverry (Jean-Pierre), ex-curé,
— (Jean), chipa, tisserand, Gaillardy,
Garât (faichel), prêtre, Harriet, ex-cordelier, Hauray? (Jeanne), Diribarcn, Hiriart, ex-prêtre, Hugousset, ëx-cordelier, Idiart (Jean), maçon, Imbert, curé,
Inda (Jean) Perkain, ex-prêtre,
Irromberry {sic) (Simon) Belosponda, ex-noble,
Jaurretche, prêtre, •
Ispoure.
Bayonne.
Armendaritz.
Sorhainde ?
Arnéguy.
Bastide-Clairence.
Bastide-Clairence.
Bayonne.
Mérahin.
Bayonne.
Bayonne.
Bayonne.
Villefranque.
Lantabat.
Lantabat.
S l -J n -Pied-de-Port.
Ascarat.
Ossès.
Uhart-Cizc.
Ustaritz.
Béguios.
Iholdy.
Sare.
Labets.
Sare.
Bayonne.
Iholdy.
Bayonne.
Sare.
Bayonne.
Bayonne.
Uhart-Cize.
St-^steben.
Aldudes.
Anglet.
Lasse.
Joflfroy (Jean-Baptiste), ex-prêtre,
Méliarin.
Labat, -prêtre,
Bayonne.
Lafaurie ( Léon ) Ibarrollc, ex nobloot cultivât',
Lccumbcrry.
Labirigoyen, prêtre,
Bayonne.
Lalinc? femme du vicomte de Belsunce ( Angé-
lique-Louise-Cbarlotte) ,
Mébarin.
Lapbitz (Laurent), prêtre,
Sare.
Larralde, missiouaire,
Bayonne.
Larramendy, ex-noble étudiant,
Juxue.
Lartigue, ex-curé,
Bartide-Clairence.
Lebetjuzan (Dominique), ex-vicaire,
Sare.
Lehetcbipi (François), prêtre,
Sare.
Logras, cadet, ex-noble et officier,
S l -J"-Picd-de-Port.
Londaïts (Martin), prêtre,
Ayberre.
Mabastoy, prêtre,
Armendaritz.
Martiues, dit Cbipy,
Sempé.
Metge (Tbomas), ex-cordelier,
Bayonne.
Minaberrigaray (Sauveur), bouclier,
Uhart-Cize.
— fille, (Marie),
Uhart-Cize.
Mirail (Jacques), chirurgien,
Armendaritz.
Noblia, prêtre,
Ossès.
Nogué (Antoine), ex-capucin,
Bayonne.
Noguez, prêtre,
Bastide-Clairence.
Novion (Pasea 1 ), ex-jacobin.
Bavonne.
Ondicola (Jean), ex-vicaire,
Uhart.
Parvis (Antoine), ex-jacobin,
Bayonne.
Pellé (Jean), ex-jacobin,
Bayonne.
Pontevè8,
Bayonne.
Rivière, femme,
Sempé.
Romatel, ex-vicaire,
Bayonne.
Jean-Baptiste Mendiboure,
Sempé.
St-Martin, dit Lalande,
Bayonne.
Salliez, cadet (Jean), Berico Bonctus,
Bastide-Clairence.
Sarry (Jean-Baptiste) Lacroix, ex-cbevalier,
Bastide-Clairence.
Satharits, ex-noble,
Isturitz.
Socobie (Sébastien), ex-capucin,
Isturitz.
Souffroi, ex-augustin,
Bayonne.
Teillary (Vincent), ex-curé,
Sare,
Tostain, ex-clianoine,
Bayonne.
Veisscttc, cx-cordelicr,
Cestan, Veuve Anne Anatona, ouvrière,
— fils, (Jean), ouvrier,
— fils, (Jean), laboureur, Gaillouria, fils (Jean-Martin), laboureur,
— femme de Jean (Catherine), lab r ,
— (Jean), laboureur,
— femme (Catherine), ouvrière,
— (Jean), ouvrier,
— (Martin), ouvrier, Gorostiaguc (Michel) Bidart, ancien officier
militaire et cultivateur, Mendiry (Martin), prêtre, Mérode (Guillaume) Baltazar, ex-comte et
chambellan de l'empereur, Mérode (Guillaume) Baltazar, ex-comte et
chambellan de l'empereur, Nabarlats dite Russigo, gouvernante, Nabarlats dite Russigo, gouvernante, Pétritoïïa (Joseph), laboureur,
— femme (Catherine), laboureur,
— fils aîné (Joseph), laboureur,
— femme de Jean (Cathaline), labour,
— fils, aîné de Jean-Simon, laboureur,
— fille de Jeanne, laboureur,
— fille de Gratianue, laboureur,
— fille de Jean (Gratianne), labour,
— 2 e fille de Jean (Jeanne), labour, Aguerrogaray (Martin), marin, Aizpouronea (Jean-Baptiste), ex-euré, Albert dit Conil, prêtre,
Amespil (Jean), tisserand, femme,
— fille,
Anlour (Oger), étudiant, Barandeguy (Marie), marchande,
— (Gracieuse), marchande, Baratciart, prêtre,
Barrât (Bertrand), officier de santé,
Rayonne.
Lasse.
Arnégny.
Arnéguy.
Arnégny.
Arnéguy.
Arnéguy.
Arnéguy.
Çaro.
S l -J"-Pied-de-Port.
Luxe.
Luxe.
St-Laurent.
St-Laurent.
Undarolle.
Undarolle.
Undarolle.
Undarolle.
Undarolle.
Undarolle.
Undarolle.
Undarolle.
Undarolle.
St-Jean-de-Luz.
M a cave.
Bayonne.
Ilendaye.
llendaye.
Ilendaye.
Sempé.
Urnrj ne.
Urrugne.
Bayonne.
St-Jean-de-Luz.
Barrât, domestique,
Bégare (Joseph), sans état,
Berho (Michel), prêtre,
Berindoague, (cadet) sergent de chasseurs,
Bouillard (Gabriel), charpentier,
— fils (Gabriel), charpentier, Brat (Rose), ex-religieuse.
Breton (Jean), capitaine de navire,
— fils (Antoine),
— fille (Marie), marchande, Cadillon dit Mari-IIaurra, domestique,
— fille (Marie), gouvernante, Campos (Antoine), négociant, Campranse (Vincent), ex-vicaire, Casenave (Haurra-Marie), couturière, Cassaigne (Marie), servante, Celhay (Jean), étudiant,
— (Auger), taneur, Chalbadin, femme breton, Cubissol, père, lecteur, Daguerre (Pierre), boulanger,
— (Jean-Pierre), boulanger, Darancette, prêtre,
Darrigol (Martin), ex-curé,
Darthez, 2° né (Armand), dit Lassalle,
Decounet (Jean-Baptiste), ex-récollet,
Delissalde ( Marti n ) ,
Delissetche (Jean), ex-curé,
Despens, de Lahonce, prêtre,
Destouet, prêtre,
Dibarboure (Marie), marchande,
Diharce (Jean), domestique,
Dihinx (Pierre), tuillier,
Dirion, fille (Marie),
Diturbide, femme Bouillard (Catherine).
Dorcasberro (Dominique), officier de santé, Doyhambehere (Marie), servante, Dubcrray (Gana), marchand, Dublanc (Jean), prêtre,
Cibourc.
Hendaye.
St-Jean-deLuz.
Itsassou.
Hendaye.
Hendaye.
Urrugne.
Hendaye.
Hendaye.
Henpaye.
Macaye.
Macaye.
St-Jean-de-Luz.
Hendaye.
Ustaritz.
Biarritz.
Cambo.
Urrugne.
St-Jean-de-Luz.
Urrugne.
Ustaritz.
Bayonne.
ViUefranque.
Mauléon.
St-Jean-de-Luz.
Bardos.
Ustaritz.
Bayonne.
Bayonne.
Hendaye,
Hasparren.
Ustaritz.
Hendaye.
Hendaye.
Cambo.
St-Jean-de Luz.
Hendaye.
Cambo.
Duclercq, fils (Lauréat), domestique, Duhalde (Jean-Pierre), marin, (Dominique), marin, Buhalt (Laurent), ex-curé, Duhart (Martin), ex-vicaire,
— cadet (Jean), ex-vicaire, Dupuy, prêtre,
Durtubic dit Garrau, ex-officier dans le régiment des chasseurs, Etchetcho (Jean), charpentier, Etchart (Pierre), tuillier,
— fils,
— (Jean), Etcheto (Marie),
— (Thérèse), ex-religieuse, Etchevcrs (Pierre), prêtre, Etcheverry (Etienne), cordonnier, Galbarret (Philippe),
Gaston (Gabriel), étudiant, Gelos, cadet (Pierre), Giro, prêtre,
Gorostiaguy (Michel), Bidart, cultivateur,
Goyherits et 4 enfants (Jean), chantre,
Goitia (D qo *), ex-curé,
Goity (Jean), ex-vicaire,
Grangent (Léonard), prêtre,
Harabilague, dit Père Clément, ex-récollet,
Harambilaguy, femme Goyheré (Marguerite),
Haraneder, ex-chanoine,
Harosteguy (Gracieuse), ex-religieuse,
Iparraguerre, fileuse,
Iticrs, Simon, prêtre,
Jauretche (François), prêtre,
Laborde (Laurence-Angelinc), ex-religieuse),
Lanne, prêtre,
Larralde, prêtre,
Larramendy (D q,,e ), prêtre,
Larronde, femme d'Orcasberro (Gratianne),
Larronde, cadette (Jeanne), servante,
Bardos.
Urrugne.
Urrugne.
Espelette.
Ilasparren.
Bayonne.
St-Jean-de-Luz.
Hendaye.
St-Jean-de-Luz.
Hendaye.
St-Jean-de-Luz.
Urrugne, Hendaye.
St-Jean-de-Luz.
Ustaritz.
Çaro.
Hèndaye.
Hasparren.
Iholdy.
St-Jean-de-Luz.
id.
Hendaye.
St-Jean-de-Luz.
Urrugne.
Hendaye.
Bayonne.
St-Jean-de-Luz.
Bayonne.
id.
id.
Urrugne.
Cambo.
Biarritz.
Larronde, (Jean-Baptiste), prêtre, Sare.
Loyboure (Pierre), corroycur, Ustaritz.
Malian, Bayonne.
Martial, prêtre, id.
Marsan, prôtre, id.
Mendibourc (Martin), prôtre, Urrugne.
Mendiry, prêtre/ St-Jean-de-Luz.
Moleres (Marie), couturière, Sare.
Mouhol (Salvat), ex-vicaire, Bardos.
N'eusbonnets (Pierre), marchand, Urt.
Orry, marchand, Bayonne.
Pagès, père (Martin), Bardos.
Robin, prêtre, St-Jean-de-Luz.
St-Estèbe (Xavier), ex-curé, id.
St-Martin (Jean), étudiant, Cambo.
Salha, prêtre, Bayonne.
Salha (Jean), fermier de Suuhare, Bidart.
Segure (Jean), tanneur, Cambo.
Souhare (peut-être Sunhare) Renaud, ex- vie. St-Jean-de-Luz.
Sorhainde fils (Pierre), cultivateur, Cambo.
Sorhainde, (J. -Pierre), cultivateur, id.
Sorhainde (Catherine), id.
Soubelet (Jean), tanneur id.
Soulier (Raimond), St-Jean-de-Luz.
Vallier, fils, militaire, Bayonne.
Villart, sa femme et 2 enfants, tisserands, Hendaye.
Vivier, prêtre, Bayonne.
Suicide et condamnation du Marquis de Ganges
(ArcL B.-P. III Q. 1*79) Extrait du registre du tribunal du district d' Ustarits, séant à BaioM
Aujourd'huy, vingt septième Germinal, an second de la république française, une et indivisible, à deux heures après midi, les juges du tribunal civil ou judiciaire du district d'Ustarits réunis avec le coin™ national dans le Heu de ses séances publiques; et étant montés sur les sièges, le commissaire national a présenté un
arrêté «les citoyens Pinet ainé et Cavaignac, représentants du peuple près l'armée dos Pyrénées Oceidentallcs et les Départements environnants, datté de ce jour, portant que le ci devant marquis de Gang-e, prévenu d'émigration et d'autres délits, s'est détruit lui même le jour d'hier, au moment où il alloit être conduit à Pau pour y ôtre jugé; que l'état de mort du ci devant marquis de Ganges ne permet pas qu'il soit transporté à Pau pour y subir le jugement qu'il a mérité; que cependant il est indispensable que l'application de la peine qu'il a méritée mette sa fortune entre les mains de la république; qu'un décret de la Convention nationale a prononcé que les biens des traitres qui auroieut prévenu par une mort forcée le châtiment qu'ils méritoient scroient également soumis à la confiscation et que les commissions extraordinaires, et le tribunal militaire se trouvant absens momentanément, obligent les représentants du peuple à prendre une mesure prompte pour supléer à leur défaut; qu'il est instant de faire sur le champ l'attribution de . cette affaire à un tribunal qui puisse prononcer dans le moment : ils arrêtent que le tribunal civil du district d'Ustarits, séant à Baïone, se formera sur le champ en tribunal révolutionnaire et que le commissaire national remplira les fonctions d'accusateur public; que l'affaire du ci devant marquis de Ganges lui est attribuée qu'il s'en occupera sur l'heure et la jugera sans désamparer. Le directoire du District d'Ustaritz remettra sur la demande du tribunal toutes les pièces concernant cette affaire qui sont en son pouvoir. Requérant le dit commissaire national qu'il lui soit donné acte du dit arrêté, que le tribunal en ordonne la transcription sur le registre, qu'il soit déclaré qu'on se forme en tribunal révolutionnaire pour s'occuper immédiatement et sans désemparer de cette affaire ; déclarant aussi que le directoire du district lui a remis toutes les pièces qui étoient en son pouvoir relatives à cette affaire sur lesquelles il va former son acte d'accusation en qualité d'accusateur public et lesquelles il remettra desuite sur le bureau. Sur quoi, le tribunal, les opinions prononcées à haute voix, donne acte au dit commissaire national de son dire et du rapport du dit arrêté des représentants du peuple Pinet aîné et Cavaignac, ordonnans qu'il sera lu publiquement et enregistré dans les registres du tribunal pour être exécuté suivant sa forme et teneur, et en conséquence d'yeellui, le tribunal a déclaré se former en tribunal révolutionnaire et qu'il s'occupera sans désemparer de l'instruction et
du jugement de eette affaire, et par préalable a nommé pour commissaire, le citoyen Alby, un des juges, pour se transporter sur le champ avec le comissaire national dans la dite prison du Réduit pour constater et faire ^onnaitre l'idendité du cadavre qui y est déposé, avec le ci-devant marquis de Gange, pour, sur leur rapport, être pris les autres informations nécessaires et procéder à la suite de cette affaire. Signés au registre : S re Duluc, Portraits, Laurent Alby, Lapebie et Bailac.
Suit la teneur du dit arrêté :
Liberté Egalité
Au nom du Peuple Français,
Le repésentants du peuple près l'armée des Pyrénées occidentales et les Départements environnants,
Vu la lettre de leur collègue Monestier (du Puy-de-Dôme) du ^5 de ce mois au Comité de Surveillance de Baïonnc, par laquelle il leur donne ordre de lui envoyer sur le champ pour être jugés à Pau le ci-devant marquis de Ganges, Michel ou François Lacombe, son domestique, et le ci-devant secrétaire greffier de la municipalité de Baïonne ;
Vu le rapport qui leur a été fait par le Comité de surveillance de Baïonne duquel il résulte, qu'au moment où ces trois individus alloient monter en voiture pour se rendre à Pau, le ci devant marquis de Gange s'est coupé la gorge avec un rasoir ;
Vu le verbal dressé par les citoyens chirurgiens appellés pour l'examen et le pansement de ce ci devant marquis et leur rapport d'après lequel il est constant que cet homme coupable est mort dans l'espace de quelques heures des suites de sa blessure.
Considérant que l'état de mort du ci-devant marquis de Gange ne permet pas qu'il soit transporté à Pau pour y subir le jugement qu'il a mérité; que cependant il est indispensable, si ce scélérat a échappé par l'assassinat à l'échaffaud, que l'application de la peine qu'il a méritée mette sa fortune entre les mains de la république ;
Considérant qu'un décret de la Convention nationale a prononcé que le bien des traîtres qui auroient prévenu par une mort forcée le châtiment qu'ils méritoient, seroit également soumis à la confiscation;
Considérant que l'absence momentanée de la commission extraordinaire, l'éloignement du tribunal militaire, obligeant les repré-
sentants du peuple à prendre une mesure prompte pour suppléer à leur défaut, qu'il est instant de faire sur le champ l'attribution de cette affaire à un tribunal qui puisse prononcer dans le moment.
Arrêtent :
Article 1«. — Le tribunal civil du district d'Ustaritz séant à Baïone se formera sur le champ en tribunal révolutionnaire; le commissaire national remplira les fonctions d'accusateur public.
Art. 2. — L'affaire du ci-devant marquis de Gange lui est attribuée; il s'en occupera sur l'heure et lajugera sans désemparer. Le directeur du District d'Ustaritz remettra, sur la demande du Tribunal, toutes les pièces concernant cette affaire qui sont en son pouvoir.
Akt 3. — Les nommés Michel ou François Lacombe, domestique du ci-devant marquis de Gange, et Garrou, ancien secrétairegreffier de la commune de Baïone, seront, suivant les désirs de notre collègue Monestier (du Puy-de-Dôme) traduits à Pau sous bonne suffisante escorte; le comité de surveillance de Baïone donnera les ordres pour cette translation.
Art 4. — Le présent arrêté sera imprimé, publié, affiché, envoyé aux départements et à l'armée, ainsi que le jugement qui va être rendu par le tribunal.
A Baïone, le 26 Germinal, l'an 2 e de la République française, une et indivisible.
Signé : Pinet, aîné et Cavaignac.
Jugement de Louis VISSEC, ci-devant Marquis
ou Comte de G ANGES
Vu ledit arrêté des représentants du peuple et après que sur le réquisitoire du commissaire national faisant fonctions d'accusateur public, le tribunal a fait publier et enregistrer ledit arrêté pour être exécuté suivant sa forme et teneur et qu'en conséquence il a déclaré se constituer en tribunal révolutionnaire, le commissaire national a dit :
Citoyens,
Érigés en tribunal révolutionnaire par un arrêté des représentants du peuple, vous avez à venger la société d'une violation manifeste faite à des lois dont l'exécution prompte et sévère doit assurer son bonheur et vous avez à punir en même temps le der-
nier des forfaits d'un homme dont la conduite depuis 1791 ne présente qu'une série de crimes les uns plus atroces que les autres.
En vain cet homme, convaincu à ses propres yeux delà noirceur de ses forfaits et sentant qu'il ne pouvoit pas se soustraire à la peine qu'il avoit méritée, vient-il de devancer l'expression de la loi en s'homicidant lui-même.
En vain par cette lâcheté criminelle qu'une haine implacable pour les principes sacrés de l'égalité et de la liberté a pu seule lui inspirer, cet homme en se frappant de mort a-t-il cherché à conserver à sa famille ou à ses parents des biens qu'il sentoit ne pouvoir plus posséder, la loi l'a voit déjà atteint et avoit pronoucé contre lui la peine de mort et la confiscation de ses biens.
Vous ne devez donc pas moins venger le peuple de la violation faite à ses lois et vous ne devez pas moins satifaire ce même peuple en punissant cet homme pervers des maux qu'il lui a faits. Chargé par les représentants du peuple de faire les fonctions d'accusateur public, je vais vous exposer succinctement les faits qui constituent l'acte d'accusation que le ministère que j'exerce dans ce moment m'oblige à vous présenter. Lacassaigne.
« Louis Vissec-Gangc arrêté dans cette commune au mois d'octobre 1791 (vieux stile) étoit suivant sa propre déclaration, natif de la commune de Villefranchc, département de l'Aveyron ; officier général non employé âgé de 57 ans, il a été connu soit à Bayonne, soit aux environs sous le nom de cy devant marquis ou ci devant comte de Ganges.
Il est de fait notoire, cependant constaté par une déclaration donnée par neuf négociants et deux agents de change de Bayonne le 7 janvier 1793, que le sieur ci devant marquis ou comte de Gange dérogeant à ses prétendues qualités a fait plusieurs opérations de commerce pendant les années 1791 et 1792 qu'il a séjourné dans cette dernière commune, en tirant de lettre de change, soit sur France, soit sur l'étranger.
Il est aussi de fait constaté par les pièces que l'administration du directoire nous a communiquées, que pour faire ces opérations de commerce plus facilement et pour mieux se masquer et en imposer le cy devant marquis ou comte de Gange s'étoit muni des patentes; mais il est établi que les patentes ont été prises sous des noms interposés qui se trouvent inscrits sur le registre de souche des patentes h la d l « commune de Bayonne.
1 1 est constant aussi que le s r cy-devant marquis ou comte de Gange prit un jmssc-port dans la municipalité de Bayonnc le 6 août 1792 (V. S.); qu'avec ce passeport il se rendit dans la commune de Cambo où il séjourna quelques jours, que de là il passa dans la commune de Ilendaye, où le 20 du môme mois, il prit un passe-port avec lequel il passa à St-Sébastien en Espagne avec le nommé Pierre Lacombe, son domestique.
Il résulte des auditions rendues devant la municipalité de Bayonnc, tant par le cy devant marquis ou comte de Gange quo par le dit s r Lacombe, son domestique, que le 15 et 1G octobre, jour de leur arrestation, de la dite commune d'IIendaye, ils passèrent tous deux à St-Sébastien en Espagne, où ils séjournèrent jusqu'au 15, jour de leur départ d'Irun et de leur arrestation dans cette commune; que pendant le séjour qu'il y fit, il expédia pour St-Sébastien différentes parties de vin et des eau-de-vie qu'il destinoit sans doute à cette foule d'émigrés, ses complices, qui s'étoient rassemblés dans la dite ville de St-Sébastien.
Qu'on voit aussi dans un interrogatoire ou compte-rendu par le cy devant marquis de Gange le 4 frimaire dernier par devant deux commissaires de l'administration du district, qu'il a convenu avoir fait le commerce pendant son séjour à Bayonne, qu'il y prit môme des patentes et qu'il passa en Espagne au mois d'août 1792.
Qu'il résulte aussi de l'arrêté du représent 1 du peuple datté de ce jour et du procès- verbal du transport du c" Alby, un des juges du tribunal dans la prison du fort du réduit de cette commune, aux fins de constater la mort du d l cy devant marquis ou comte de Gange, que le jour d'hier vers les 3 ou 4 heures de la relevée, un gendarme fut le prévenir qu'il devait partir pour Pau avec deux autres accusés et qu'il eût à se tenir prêt pour l'arrivée de la voiture; qu'alors le cy devant marquis ou comte de (fange pria six ou sept autres détenus qui étoient avec lui dans la même prison de lui aider à ramasser ses effets; qu'il ouvrit de suite sa malle de laquelle il tira un secrétaire qu'il ouvrit aussi et que dans le même instant, il dit aux autres détenus qu'il allait satisfaire à ses besoins; qu'il s'assit sur une cuve à ce destinée et qui est cachée par un manteau que les détenus ont placé en guise de rideau et que l'un deux aperçut aussitôt du sang aux environs de la cuve ; qu'ils s'en approchèrent d'abord et qu'ils trouvèrent le d l cy devant marquis ou comte de Gange un rasoir à la main avec lequel il venait de se
couper la gorge ; que l'un des détenus lui arracha le rasoir de la main avec beaucoup de peine ot que tous crièrent au secours et appelèrent la garde; que le c" Planté officier de santé se rendit un instant après avec un autre, qu'ils pansèrent le s r cy devant marquis ou comte de Gange, niais que malgré tous les secours qu'on lui donna, il expira environ deux heures après.
Qu'il demeure donc établi que le cy devant marquis 'ou comte de Gange a émigré et qu'il est rentré dans le territoire de la République le 5 novembre 1792; qu'il est constant encore que pendant son séjour dans cette commune, il a fait le commerce et qu'il a fait passer en Espagne plusieurs parties de vin et eauxde-vie, qui suivant la notoriété publique étaient destinés à alimenter les émigrés et les Espagnols.
Qu'il est prouvé aussi que le cy devant marquis ou comte de Gange, pour se soustraire à la peine de mort déjà prononcée contre lui, s'est défait lui-même en se coupant la gorge avec un raisoir.
Que quoique par cette dernière lâcheté cet homme coupable sous tant de rapports ait cherché d'échapper à la peine qu'il auroit dû subir sur l'échafaud, il est de notre devoir de faire venger la société d'une si grande foule de crimes.
Que comme pour y parvenir d'une manière légale, il ne reste qu'à établir que le cadavre gisant dans la prison du réduit est cellui du cy devant marquis ou comte de Gange, il requiert lui être donné acte de l'acte d'accusation cy dessus et du rapport des pièces y mentionnées et attendu la présence de cinq témoins présens à l'audience qu'il a fait appeller, le tribunal a procédé à prendre leurs déclarations pour, icelles entendues, être par nous requis et par le tribunal ordonné sur l'application de la loi ce que de droit.
Sur quoi, le tribunal en donnant acte au dit commissaire national, faisant fonctions d'accusateur public, de l'accusation par lui intentée contre le dit Louis Vissec-Gange, cy devant marquis ou comte de Gange, et du rapport des pièces énoncées dans son acte d'accusation et de la remise qu'il lui en a faite sur le bureau, ordonne qu'il sera de suite procédé publiquement à prendre les déclarations de cinq témoins par lui produits.
Et à l'instant sont entrés en barre les citoyens Charles Gorse, âgé de 39 ans, commandant de la gendarmerie nationale, Antoine Labergarane, âgé de 65 ans, cy devant chevalier de St-Louis, Jean Dithurbide, cydevantprêtre,dgéde64ans, Pierre Davant, négociant,
ftg"é de 61 ans, et André Pruché, âgé de 65 ans, concierge de la prison du réduit, tous lesquels, après serments par eux prêtés de dire la vérité, ont unanimement déclaré qu'ils ont vu un cadavre gisant actuellement dans la dite prison du réduit, qu'ils l'ont reconnu pour être celui du dit Vissec-Gange et qu'ils l'ont co.nnu en 1791 et 1792, soit dans cette commune, soit dans celle de Pau, sous lé nom, 1rs uns de cy devant marquis, les autres sous le nom de cy devant comte de Gange.
Ce fait, le tribunal, après avoir entendu les dites déclarations et vu les pièces raportées par le commissaire national.
Considérant qu'il résulte des dites pièces et de l'interrogatoire rendu par le dit Vissec-Gangc devant la municipalité de cette commune le 5 novembre ; qu'il en sortit dans le courant du moi 5 ? d'août de l'année susdite muni d'un passeport pour aller à Cambo et qu'il y soutint qu'il n'avait point été en Espagne.
Considérant qu'il résulte cependant de l'audition rendue le même par Michel Laeorne , domestique du dit Vissec-Gangc , devant la même municipalité, que cy devant son maître et lui-même ont été en Espagne dans le courant du dit mois d'août et qu'ils y séjourné jusqu'au jour de leur arrestation qui est celui de leur départ pour cette commune.
Considérant qu'il résulte de la même déclaration du dit Lacome que le dit Vissee-Gange son maître a fait le commerce des vins et eaux de vie pendant son séjour dans cette commune d'où il les faisoit passer à St- Sébastien.
Considérant qu'il est établi que le s r Vissec-Gange prit un passeport à Hendaye le 20 août 1792 pour passer à St-Sébastien et que ce passeport se trouve parmi les pièces signées de lui.
Considérant que quoique le dit Vissec-Gangc ait d'abord nié dans sa première audition qu'il avait été en Espagne, que cependant il en a formellement convenu dans la séance qu'il rendit le lendemain de son arrestation le 16" jour du dit mois de novembre, que même il y déclara qu'il avait été à St-Sébastien pour faire rendre compte à un capitaine du navire d'une partie de vin, eaux de vie et bas de soye qu'il l'avait chargé d'y porter.
Considérant qu'il est établi que pour mieux faire le commerce d'Espagne, le dit Vissoc-Grange s'était muni des patentes pour les années 1791 et 1792 et que les noms de ces patentes se trouvent inscrits sur le registre à souche des patentes de cette commune.
Considérant que le dit Vissec-Ganges étant ci devant marquis ou comte et môme officier général, suivant sa propre déclaration, il est vraisemblable qu'il ne se rendit dans cette commune et qu'il n'y a fait le commerce que pour mieux favoriser les émigrés, ses complices, qui se trouvent assemblés à Saint-Sébastien.
Considérant qu'il est établi par ses propres aveux qu'il est sorti du territoire de la république dans le mois d'août 1792 (vieux stile)., qu'il a été en Espagne et qu'il est rentré en France le 15 novembre suivant.
Considérant que quoi qu'il se soit homicidé lui-même pour se soustraire à la peine de mort qu'il devait subir sur l'échaffaud, il importe à la société de la venger de tant d'infractions faites par le dit Vissec-Gange aux différentes loix de la république et des maux qu'il lui a fait en la privant d'une quantité de denrées qui lui étaient nécessaires pour en alimenter les émigrés et les espagnols.
Le Tribunal, par ces considérations, après avoir constaté par un procès- verbal de ce jour et par les déclarations ci-dessus mentionnées, que le cadavre gisant dans la prison du fort du Réduit de cette commune est le cadavre du dit Louis Vissec-Gange, ci devant marquis ou comte de Gange; Ouï le commissaire national sur l'application de la loi et conformément à ses conclusions, les opinions prononcées à haute voix, déclare le dit Louis Vissec-Gange atteint et convaincu d'émigration, pour raison de quoi, en conformité des loix relatives aux émigrés, déclare aussi que le dit Louis Vissec-Gange a encouru la peine de mort et attendu que pour s'y soustraire, il s'est bomicidé lui-même,, ordonne que le cadavre du dit Louis Vissec-Gange sera remis et délivré ez mains de l'exécuteur des jugements criminels et que celui-cy l'exposera sur le champ aux yeux du public sur l'échaffaud de la place de la Liberté de cette commune, confisque les biens du dit Louis Vissec- Gange, au profit de la République, et ordonne enfin, en conformité du dit arrêté des représentants du peuple que le présent jugement sera imprimé publié et affiché et envoyé aux départements et à l'armée.
Fait à Bayonne, en séance publique tenue dans la Siille du dit tribunal, le 27 germinal de l'an deux de la République française une et indivisible. Signés au registre : Pierre Dulac, Poatraits, Laur 1 d'Alby, Lapebie et Bailac.
Conforme au registre, Lacassaig.ne.
(Cachet.]
Note sur le mariage de Louis XIV, a St-Jean-de-L»uz
« Ou fut huit jours à Bayoanc, qui est à mon gré une fort jolie
petite ville; on y voit force vaisseaux St-Jean-de-Luz est un
village très agréable. Les maisons y sont propres et jolies. Celle de la reine, dans un des bouts de la place, avoit vue sur la rivière qui y passe. On voyoit le pont qui va à Sibour, qui est un autre village de l'autre côté, où logeoit M. le Cardinal (1) et beaucoup de g-ens de la Cour, où est bâti un couvent de Récollets ; il y a une place devant, qui donne sur le pont; c'est une promenade pour le peuple, assez jolie.
« Le roi d'Espagne arriva à St-Sébastien en môme temps que nous à (St-Jean-de-Luz). Pimentel fit forces allées et venues. Les
rois s'envoyèrent faire des compliments Monsieur eut envie
d'aller au lieu de la conférence. J'y allai avec lui ; c'était à deux lieues de St-Jean-de-Luz; il me semble que l'on appelle cette île : Vile du Faisan. On passoit par un pont qui étoit comme une galerie tapissée; au bout, c'était une espèce de salon qui avoit vis-à-vis une porte qui donnoit sur un pareil pont du côté d'Espagne; une grande fenêtre qui donnoit sur la rivière du côté de Fontarabie, qui étoit par où l'on venoit d'Kspag'ne (car ils y venoient par eau) ; puis ils y avoit deux portes qui entroient dans des chambres : d'un côté, c'étoit celle de France, de l'autre d'Espagne, très magnifiquement tapissées
« En revenant, nous contâmes à la reine comme tout cela étoit. On trouvoit force Espagnols sur les chemins, mais des gens communs. Beaucoup de Français furent voir la cour d'Espagne à St-Sébastien. M. le Tellier et M. le Maréchal de Villeroy y furent. Don Louis de Haro leur donna à dîner ; c'étoit un vendredi : ils furent fort scandalisés de voir de la viande mêlée avec le poisson chez les Espagnols, qui font tant les hypocrites. Ces messieurs lui témoignèrent le;ir étonnement, et ils (2) eurent lieu d'être édifiés de la religion des François.
(Il Dans un ouvrage extrêmement rare (H tv ou T raillé de la Paix, p. r»f»), cité dans notre travail, l'on parle également du séjour du Cardinal à Ciboure.
[■:) Les Espagnols.
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« Il y avoit des comédiens espagnols à St-Jcau-de-Luz; la reine y alloit tous les jours; j'y allois au commencement, mais à la fin je m'en lassai. Ils dansoient entre les actes; ils dansoient dans leurs comédies ; ils s'habilloient en ermites, en religieux ; ils faisoient des enterrements, des mariages ; ils profauoient assez les mytères de la religion, et beaucoup de personnes en furent scandalisées.
« M. le Cardinal eut longtemps la goutte;. on l'alloit voir tous les jours, au retour des vêpres, des compiles ou du Salut. La reine ne perdoit guère "de jours qu'elle n'allAt à l'une de ces prières, et souvent à toutes les trois. Un jour en regardant par la fenêtre de M. le Cardinal, d'où Ton voyoit la rivière et les Pyrénées, madame de Motteville étoit avec moi , nous nous mîmes à causer sur la solitude, le désert, et combien on y pouvoit mener une vie heureuse, l'embarras et la fatigue de celle de la cour, les injustices de la fortune, combien peu en sont contents, et combien il y en a qui se plaignent de son partage. Toutes ces choses étoient un grand champ pour moraliser, pour peu que l'on y voulût mêler un peu de' christianisme. La reine sortit et finit notre conversation. Je la menai à la comédie, et m'en allai nie promener sur le bord de la mer. » (M Un de Montpensie)', Mémoires, édition C/iéruel, T. III, page 4 î7 et suivantes, passim. Paris, 1858.)
Nota. — Mademoiselle de Montpensier, petite-fille de Henri IV, connue sous le nom de Mademoiselle, fille de Gaston d'Orléans, frère de Louis XIII {1627-1693), auteur des Mémoires, publiés d'après le manuscrit autographe, par M. Chérucl, inspecteur de l'Académie de Paris, Paris 1858, 4 v. in-12. — Le roi de France arriva à St-Jean-de-Luz le 8 mai 1660 et le lendemain se rendit à l'île des Faisans; la cour était restée à Bavonne du 1 er au 8 mai. Philippe IV, roi d'Espagne, arriva à St-Sébastien le 11 mai. Le mariage fut célébré à St-Jcan-dc-Luz le 9 juin, après l'avoir été le 3 à Fontarabie.
Lettre de S. G. Mgr l'Evèquc do Bayonne.
Lettre de S. E. le cardinal Lnvigcric.
Introduction