CHAPITRE I Le référendum

Au point de vue du droit public, la démocratie atteint son apogée dans cet ensemble d'institutions qui existe en Suisse où le peuple possède le droit du référendum et l'initiative dans la proposition des lois.

Or, d'une façon générale, et en ce qui concerne leur organisation intérieure, les partis démocratiques, quand ils n'ont pas repoussé complètement le principe de la souveraineté populaire directe, ne l'ont adopté qu'après de longues hésitations et seulement dans des cas exceptionnels. Ils sont donc, sous ce rapport, inférieurs à plus d'un canton de la Suisse.

C'est ainsi, par exemple, que la démocratie socialiste allemande ne subordonne pas les délibérations de ses congrès, c'est-à-dire des assemblées de délégués de la masse socialiste, à la ratification ultérieure par le parti tout entier. Et même, contrairement à ce qui se passe en France et en Italie, où le vote est basé sur le nombre des adhérents aux sections locales représentées par les délégués, les décisions prises aux

congrès allemands ne le sont qu'à la majorité des délégués présents aux congrès. Nous avons donc ici le parlementarisme à la place de la démocratie.

Certes, chaque membre du parti socialiste a le droit de soumettre au congrès annuel la motion qu'il juge utile. Mais c'est un droit purement nominal. Les propositions individuelles, envoyées par des membres du parti, sont rarement prises en considération par les délégués. En tout cas elles ne sont jamais adoptées. Aussi n'y a-t-il que quelques individus excentriques qui fassent usage de ce droit.

Aux congrès mêmes, une proposition doit réunir dix signatures pour pouvoir être discutée. La seule institution qui se rapproche dn droit d'initiative dans les partis socialistes modernes est celle en vertu de laquelle la direction du parti est obligée de convoquer un congrès extraordinaire, lorsqu'un certain nombre de membres l'exigent (quinze sections en Allemagne, un dixième des inscrits en Italie, deux fédérations provinciales ou vingt sections locales en Belgique).

Le référendum a été pratiqué pendant un certain temps par le parti socialiste italien, notamment dans les cas où l'ordre du jour comportait des questions sur lesquelles le précédent congrès n'avait pris aucune décision ou ne s'était pas prononcé d'une façon suffisamment nette.

De 1904 à 1906, la direction a eu recours à ce moyen quatre fois.

Dans un cas, il s'agissait de savoir si, dans les organisations locales, les minorités avaient le droit de se détacher des majorités pour former des sections dites autonomes : sur 1.458 sections consultées, 778 seulement ont fait parvenir leur réponse (166 pour et 612 contre).

Une autre fois, il fallait consulter le parti sur la compatibilité de la franc-maçonnerie et du socialisme.

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Le parti n'a pris qu'une part insignifiante à ce référendum ; toutefois, la majorité des sections qui ont envoyé leur réponse avait exprimé à ce sujet un avis défavorable.

Des deux autres cas, l'un concernait une alTaire milanaise locale, et, dans le dernier, il s'agissait de fixer le siège d'un congrès. Il n'a donc été fait, en Italie, qu'un usage très modéré du référendum, et les résultats ont été médiocres.

En Angleterre, beaucoup de syndicats ouvriers, après avoir pendant quelque temps pratiqué, eux aussi, le référendum, ont fini par y renoncer, parce qu'il en résultait un manque de stabilité tactique, un préjudice pour les finances et pour l'administration. En Allemagne, où, malgré les réserves de la majorité, quelques circonscriptions ont introduit le référendum pour l'élection de délégués aux congrès, on ne tarda pas à s'apercevoir que ceux-là seuls étaient à même d'obéir dans leurs votes à des raisons purement objectives qui, grâce à leur participation aux réunions, étaient au courant des questions devant être discutées et de l'attitude de chaque candidat à l'égard de ces questions. Aussi se mit- on à combattre l'usage du référendum pour la nomination de délégués comme une mesure inopportune et dangereuse pour le parti, parce qu'elle soustrait l'acte électoral à la souveraineté des assemblées.

En Hollande, où le référendum est obligatoire pour l'élection de la direction du parti socialiste, la participation des masses à la nomination du Partijhestiiur, en 1909, fut tellement petite qu'elle comprenait à peine la moitié des membres ayant droit au vote.

L'histoire du référendum au sein de la démocratie peut être résumée ainsi : a££lication rare, résuj^tals mauvais. "^ ~

Le référendum prête à la critique dans la même mesure et pour les mêmes raisons que toute autre

forme de gouvernement populaire direct. Ce qu'on peut lui objecter avant tout, c'est le-^manque de compétence des masses, ainsi que le manque de temps matériel. Bernstein dit avec raison qu'alors même que les fonctions politiques et administratives les plus importantes seraient seules soumises au vote populaire, l'heureux citoyen de l'avenir trouverait chaque dimanche sui; son bureau une telle quantité de questionnaires qu'il en perdrait bien vite toute sympathie pour le référendum.

Mais le référendum se trouve surtout en opposition, dans les questions qui exigent une grande promptitude de décision, avec le caractère politiciue, militant du parti dont il diminue la facilité de mobilisation.

D'un autre côté, dans les cas particulièrement importants, lorsqu'on voudrait, par exemple (et la proposition en a été faite), déterminer par ce moyen l'attitude que le parti socialiste devrait adopter à l'égard d'une guerre imminente, le référendum se heurterait à l'opposition la plus irrésistible de l'Etat. Qu'on ajoute enfin à tous ces dangers et inconvénients celui-ci, le plus grave de tous : en posant d'une façon plus ou moins habile les questions et en se réservant l'interprétation des réponses ambiguës provoquées par ces questions ambiguës, les chefs peuvent facilement induire les masses en erreur et leur faire dire tout le contraire de ce qu'elles auraient dit si elles avaient été absolument libres de se prononcer.

Par son caractère absolu et soustrait à toute cri- , tique, le référendum favorise la domination d'aventu- I riers adroits. Le pouvoir du bonapartisme dérive en \ fait du référendum. Cette institution su[)pose , en outre, une bureaucratie scrupuleusement consciencieuse, car l'histoire de ce système électoral nous apprend combien il est facile de fausser les résultats I d'un plébiscite. Et alors même que les opérations se