Le prix d'honneur œuvres sociales

pour ses

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Il résulte des considérations que nous venons de développer :

1° Que le parti libéral et le parti socialiste ne sont pas favorables à la liberté d'enseignement; qu'ils considèrent comme l'expression de leur idéal politique la Déclaration des Droits de Vhommey laquelle ne reconnaît pas cette liberté ;

2<* Que ces deux partis subissent la liberté d'enseignement uniquement parce qu'elle est inscrite dans la Constitution ;

S** Qu'ils sont Tun et l'autre favorables, dans leur ensemble, à toutes les mesures destinées à restreindre la liberté d'enseig^nement;

4« Que Tensemble des déclarations de la presse libérale et socialiste est favorable en principe aux mesures prises actuellement en France contre la liberté d'enseignement;

5» Que le parti libéral et le parti socialiste entendent arriver à Vnnité morale du pays en imposant autant que possible l'école neutre et laïque, bien que 2 p. c. seulement des pères de famille belges soient résolument hostiles à l'enseignement de la religion ;

6"^ Que ce système aboutit à violer la liberté, à augmenter dans d'énormes proportions les dépenses publiques et à dépeupler les écoles soumises à l'inspection de l'État.

Tout au contraire, les catholiques belges sont partisans résolus de la plus laege liberté de l'enseignement.

Ils estiment que^ dans un pays presque entièrement catholique, V enseignement de la religion de la majorité doit figurer au programme de l'école , et que les pères de famille dissidents doivent avoir le droit de dispenser leurs enfants des cours de religion.

Ils sont d'avis que l'enseignement libre doit être subsidié du moment où il accepte les programmes officiels, se soumet à l'inspection de l'État et offre toutes les garanties légales au point de vue de rhygiène et de la pédagogie.

Ce système aboutit à respecter la liberté de tous les citoyens, à diminuer les dépenses publiques, tout en aug'mentant le nombre des établissements et des élèves soumis à l'inspection de l'État.

Liberté d'association.

L'article 20 de la Constitution dit : Les Belges ont le droit de s'associer.

Puisque la Constitution proclame la liberté

d'association, il faut donner aux associations le

droit de vivre.

Dès que plusieurs personnes usent du droit d'association, elles ont besoin d'une caisse, d'un

local, de meubles. Elles feront des contrats dans l'intérêt commun. Elles auront des ag^ents d'exécution. Qui possédera ces biens, qui traitera ces contrats nécessaires les uns et les autres au fonctionnement de l'association, qui accomplira les actes juridiques indispensables à sa marche régulière?

Si l'association a la personnification civile, la question ne présente point de difficultés, puisque, dans ce cas, par une fiction du droit, l'association est une personne juridique distincte de ses membres.

Mais si l'association n'a point la personnification civile — et ce cas est le plus g^énéral — sera-t-il impossible à ses membres d'ag-ir juridiquement dans l'intérêt de l'association ?

Admettre V affirmative , c'est nier la liberté â^ associatioTiy c'est en soumettre Texercice à l'arbitraire du pouvoir.

Or, Técole libérale admet l'affirmative.

Elle soutient que les associations sans but lucratif non revêtues de personnification civile ne peuvent posséder, ni par elles-mêmes, ni par l'intermédiaire de leurs membres. Ainsi, tous les biens affectés au but de l'association seraient, par le fait, des biens sans maître qui, à ce titre, appartiendraient au domaine public, et pourraient être revendiqués par l'État.

Cette doctrine est dirig-ée surtout contre les associations religieuses qu'on veut réduire à l'impossibilité d'exister.

Il Les moines, disait Laurent , vivent^ mangent^ Rhabillent, s'abritent en fraude de la loi. «

C'était folie pure, et pourtant M. Laurent a élaboré un avant-projet de Code civil qui contenait des dispositions destinées à combattre ces prétendues fraudes, c'est-à-dire, à rendre la vie impossible aux associations sans but lucratif (1).

Il s'ag-issait pour M. Laurent, approuvé en cela

(1) D'après ce projet, les associations non reconnues ne peuvent agir en justice, ce qui se comprend, mais les tiers peuvent agir contre elles comme sociétés de fait (art. 54^2 de Tavant- projet). Les contrais passés par un memljre d'une association en vue d'être utile à une association sont nuls de plein droit ; mais il y a des sanctions rigoureuses contre ceux (|ui auraient sciemment traité avec une association non reconnue (art. 553). Les biens détenus par des associations

parla majorité des libéraux, d'empêcher les moines de vivre, de manger, de s'habiller et de s'abriter en t?int que moines, afin que la loi fût respectée !

Mais les associations religieuses sont exactement dans la situation de toutes les associations sans but lucratif : sociétés d'agrément, sociétés scientifiques, loges maçonniques, associations agricoles, universités, etc. On ne peut frapper les unes sans atteindre les autres. On ne peut confisquer les biens des couvents sans que du même coup les biens de toutes les associations sans but lucratif soient exposés à la confiscation.

M. Van den Heuvel, ministre de la justice, a mis ce côté de la question en pleine lumière dans l'admirable discours qu'il prononça dans la séance de la Chambre des Représentants le 2 avril 1903.

Il est vrai que M. Yandervelde ne s'embarrasse pas pour si peu.

u On respectera^ s'est-il écrié, les établissements utiles, "

On sait ce que cela veut dire. Les partis d'oppo-

non reconnues peuvent être revendiqués non seulement par les anciens propriétaires, mais aussi parles communes au nom de l'État (art. 543). C'est la confiscation. Mais si la commune n'agit pas, l'action en revendication appartient à tout Belge, au profit de sa commune; il recevra comme prime de sa délation le quart des biens attribués à la commune (art. 547 et 548) . Et, pour empêcher de frustrer le citoyen de la récompense due à son zèle, il est interdit à la commune de transiger sur le procès dont elle devrait être maîtresse, sans l'intervention du délateur (art. 554).

sition laisseraient subsister les associaticjns qui leurcoQvieunent; ils étrang-leraient les autres.

L'arbitraire n'a rien qui les effraie dès qu'il s'ag'it de satisfaire leurs haines religieuses.

La vérité juridique — telle que l'admettent les catholiques — est que la possession dans le chef des associations sans but lucratif n'a rien de frauduleux. La loi ne leur donne pas la personnification civile, mais elle reconnaît la légimité de la possession dans le chef de leurs membres selon les règles du droit commun.

Qu'on ne dise pas que cette possession est perpétuelle et que, partant, on aboutit à donner indirectement aux associations le principal bénéfice de la personnification civile que la loi leur refuse, ce qui serait frauduleux. Cette perpétuité, dans les cas où elle se produit, ne repose que sur le concours libre des volontés des associés, ce qui est parfaitement légitime.

La doctrine libérale, en matière d'association, aboutit à détruire la liberté. On ne nie pas le droit de s'associer librement. On refuse radicalement aux associations les moyens de vivre, ou on les livre à l'arbitraire de l'État. Cela équivaut à dire que le Congrès en proclamant que le droit d'association ne pouvait être soumis à aucune mesure préventive, entendait cependant réserver à l'État le droit de supprimer par la confiscation les associations qui ne lui plairaient point.

Les libéraux ont cherché à mettre en pratique leurs idées sur la liberté d'association.

Le 25 janvier 188i, M. Goblet d'Alviella déposait à la Chambre des Eeprésentants une proposition d'enquête sur la fortune des corporations relig'ieuses et des fabriques d'ég*lise.

D'après l'article premier de la proposition, l'enquête devait porter :

« 1° Sur les moyens employés par les congrégations religieuses du pays pour s'attribuer les avantages de la personnification ;

» 2o Sur le montant et l'origine des biens possédés ;

» 3° Sur les moyens qu'elles mettent en œuvre pour acquérir et posséder ces biens;

» 4" Sur l'emploi qu'elles font de ces biens. »

Dans ses développements, M. Goblet d'Alviella disait :

« En résumé, parmi lesquestions portées au l^'^plan de l'attention publique par la nécessité de garantir les conquêtes de la société moderne contre les retours offensifs de l'esprits clérical, il n'en est point de plus grave en elle-même ni de plus urgente que les abus de la mainmorte. Nous croyons l'heure venue d'en aborder l'examen et nous espérons que cette conviction sera partagée par la majorité de cette assemblée, qui a manifesté en tant de circonstances la ferme intention de faire respecter l'indépendance du pouvoir civil et la force obligatoire des lois. »

C'est exactement le langage que M. Combes tient aujourd'hui en France.

La proposition fut combattue par M. Pirmez — un vrai libéral — et sa prise en considération fut repoussée à deux voix de majorité, parce que 4 membres de la gauche — quatre seulement ! — votèrent avec M. Pirmez.

Mais le ministère Frère-Orban, tout entier, vota la prise en considération.

Voilà où le libéralisme belge en était en 1884.

Il ne s'est pas amélioré depuis.

La déclaration des gauches du âl décembre 1900 dit :

« L'accroissement considérable des richesses mobi- Uères el immobilières des corporations religieuses nécessite des mesures législatives destinées à arrêter l'expansion de la mainmorte cléricale. »

Il y avait des dissidents en 1884. Aujourd'hui, il n'y en a plus.

Le jour où l'opposition reprendrait le pouvoir, elle commencerait une guerre sans merci contre la liberté d'association.

Dans un récent article [Revue de Belgique , 1904, p. 206), M. Goblet d'Alviella n'annonçait-il pas que Va Ligue de propagande libérale avait déjà tracé le plan d'une enquête sur la mainmorte des corporations religieuses ?

Et le 1er avril 1903, M. Hymans ne disait-il pas à la Chambre :

« La liberté d'association resterait entière; mais le

moment viendra peut-être où]|il faudra dégager l'assjciation de la mainmorte et parer aux développements de la propriété clandestine des congrégations religieuses par des mesures de prévention et de contrôle. »

Ne rappelait-il pas les articles publiés, dans la Belgique judiciaire, par M. Pol. de Paepe, ancien conseiller à la Cour de cassation et disciple de Laurent, contre la main-morte, c'est-à-dire, en bon français, contre la liberté des associations relig'ieuses. Ne citait-il pas, sans rés3rve notable, ces paroles de M. De Paepe :

« La Belgique a un amour profondément enraciné pour ses jeunes libertés. Mais l'excès du bien mène au mal .

» En ne séparant pas la liberté de ce que lui est étranger^ de ce qui emprunte son nom pour ramener des abus quelle condamne, on risque de la perdre, »

Ce langage, encore une fois, est essentiellement le même que parlent en France les adeptes du hloc, ^ * ^

La presse libérale mesure moins ses termes :

La Nieuwe Gazet, journal libéral d'Anvers, écrivait le l^r avril 1903 :

«M. Combes trouve que ce n'est PAS SUFFISANT d'envoyer se promener le clergé ; il pense, ET A RAI- SON, que le clergé doit être réduit à l'impossibilité de nuire et de semer l'ivraie que les bons citoyens auraient arrachée. »

Le Nouveau Précurseur, journal doctrinaire d'Anvers, écrivait au mois d'août \ 903 :

«Pour les esprits sincèrement progressistes, l'exécution énergique et intangible de la loi Waldeck-Rousseau demeurera un des plus purs TITRES DE GLOIRE DE M. COMBES et du gouvernement qu'il préside... Le chef du Cabinet français et ses dignes collaborateurs ont BIEN MÉRITÉ de leur patrie. )>

Les journaux d'allure plus modérée faisaient chorus :

Le Journal de Mons : «t L'agitation actuelle ne se justifie pas. » (No du 26 juillet 1902).

« Ce qui se passe en Espagne, en Italie, en France, n'est-il pas caractéristique ? POURQUOI UN MOUVE- MENT SEMBLABLE NE SE PRODUIRAIT-IL PAS EN RELGIQUE ? )) (N« du 31 juillet 1902).

Aussi M. Wilmotte, publiciste libéraV distingué, pouvait-il écrire en toute vérité dans le Messager de Bruxelles du 9 janvier 1903 :

« Notre presse libérale, dont la courte vue est plus qu'une habitude, a trouvé l'occasion bonne POUR APPLAUDIR OU SE TAIRE. Elle a été ENCHANTÉE, en général, qu'on frappât des nonnettes. » [Messager de Bruxelles, 9 janvier 1 903 .)

Quant aux socialistes, ils sont plus radicaux encore. Le 31 mars 1903, M. Terwag'ne s'écriait à la Chambre :

« S'il était des associations religieuses quelconques qui ne se soumettraient pas à la loi du pays, nous retrouverions LUNANIMITÉ DE L'OPPOSITION pour montrer une ÉNERGIE ÉGALE à celle qu'a montrée le bloc républicain français. »

Conclusion.

Nous croyons avoir démontré complètement que le parti libéral et le parti socialiste sont hostiles à la liberté des cultes, à la liberté d'enseignement et à la liberté d'association.

S'ils s'emparaient du pouvoir, ils en useraient avant tout pour recommencer la guerre scolaire et la guerre religieuse que le précédent ministère libéral déchaîna sur le pays de 1879 à ISH^.

On peut même pronostiquer avec certitude que les mesures les plus graves, qui ne ralliaient point en 1884 l'unanimité de la gauche, seraient immédiatement réalisées, ne fut-ce que pour donner quelque satisfaction aux sectaires de l'extrême gauche, dont l'appui serait indispensable à tout gouvernement libéral .

Heureusement, de telles entreprises ne peuvent réussir aisément dans ce pays.

Le parti catholique est au pouvoir depuis 20 ans.

Le secret de sa fortune est dans la sagesse politique de ceux qui le représentent au sein des Chambres et au pouvoir.

Le parti catholique a toujours déployé son programme avec loyauté et avec fierté.

Son premier souci est la défense de la liberté individuelle et de la liberté politique.

Dans ce pays, divisé, profondément divisé par les entreprises sectaires et antireligieuses du;cabinet de 1878, il a ramené la paix. Il l'a ramenée par

la pratique sincère de toutes les libertés constitutionnelles. Ces libertés, telles que le parti catholique les pratique, sont réelles, effectives.

Le parti catholique n'est pas un parti confessionnel et fermé. Il peut faire loyalement appel au concours de tous les citoyens qui, sans distinction d'opinions philosophiques ou de cultes, veulent le respect de la liberté.

Il n'y a pas aujourd'hui, dans le pays entier, après ving*t ans de pouvoir, un homme qui se sente opprimé dans sa liberté par la faute du g-ouvernement.

Ce fait incontestable justifie la confiance que le pays conserve et qu'il conservera à la droite parlementaire.

Cequi inspirenos adversaires, chose triste à dire,

c'est la haine de la relig'ion catholique. C'est elle qu'ils combattent et leur vœu est de s'emparer de la puissance de l'État pour s'en servir contre elle.

Tout au contraire, comme l'a dit très justement M. Van den Heuvel, ministre de la justice, dans son récent discours à l'Association catholique et constitutionnelle de Gand, « l'idéal des catholiques " n'est pas un idéal de haine, mais un idéal de " conciliation, de travail et de progrès. Notre idéal " n'est point de rester un parti fermé, exclusif, " mai;s d'ouvrir nos ranges à tous les hommes de '/ bonne volonté afin de travailler, avec le con- X cours de tous, à la g'randeur nationale. «