CHAPITRE II, — Examen du budget général — La progression et ses causes
§ 1 . Des recettes
Relèvement des droits sur l'alcool Établissement de droits nouveaux Droit de licence sur les débits de
boissons alcooliques et droit d'en
trée sur le bétail et les viandes Fonds spécial des communes.
Droits sur l'avoine, le beurre et la
margarine. Produit de ces droits.
Leurs effets économiques.
Dégrèvements.
Conclusions.
S 2. Des dépenses 30
Dépenses exceptionnelles.
— du budgetde l'agriculture.
— du budget de l'industrie et du travail.
Pensions de vieillesse.
Rémunération de milice.
Dépenses du budget des chemins
de fer, postes et télégraphes.
Dette publique.
Conclusions.