DU BUDGET GÉNÉRAL
Le budg*et g^énéral est le tableau d'ensemble des recettes et des dépenses de l'État.
Le budg"et de TÉtat est un budg-et brut, c'està-dire que les recettes et les dépenses sont votées séparément par les Chambres, liquidées séparément, traitées séparément dans les comptes.
Les recettes ont leur budg^et propre, appelé budget des voies et moyens.
Les dépenses forment la matière de différents budgets distincts : chaque ministère a son budget, et il existe en outre des budgets spéciaux pour la dette publique, pour les dotations, pour la gendarmerie et pour les non-valeurs et remboursements.
Recettes.
Les recettes se divisent en deux grandes catégories principales :
Les impots : contribution foncière, contribution personnelle, patente, douanes et accises, droits d'enregistrement, de succession, de timbre, etc.
Les péages : produits du chemin de fer, des postes, des télégraphes, etc.
Nous ne mentionnons ici que les ressources importantes de rÊtat, laissant de côté les recettes relativement minimes.
Dépenses.
De même les dépenses se classent en deux g-roupes principaux :
Les dépenses a Etat proprement dites. Ce sont :
Les dotations des grandes institutions nationales : la Moij?rchie, les Chambres, la Cour des comptes, qui est une délégation de la Chambre des représentants;
Les frais des services publics chargés du soin des intérêts matériels, intellectuels et moraux delà nation : service judiciaire, défense nationale, administration générale, enseignement public, cultes, etc. ;
La participation de l'État aux frais des services confiés, dans un système de décentralisation, aux administrations provinciales et communales : enseignement primaire et écoles spéciales d'intérêt régional ou local, voirie vicinale, etc.;
Les primes ou subsides accordés par l'État, à titre d'encouragement, aux œuvres libres d'utilité économique ou sociale : institutions d'intérêt professionnel, de prévoyance, d'aide mutuelle, telles que les sociétés mutualistes, les sociétés coopératives de crédit agricole, etc.
A cette dernière catégorie de dépenses se rattache l'intervention pécuniaire de l'État dans la constitution de pensions de vieillesse.
Les dépenses d'ordre industriel: frais d'exploitation des régies assumées par TÉtat (chemin de fer, postes, télégraphes etc.).
Ces distinctions dans les recettes et les dépenses sont importantes pour qui veut se faire une notion exacte de la g-estion financière du Gouvernement et de Tétat des finances du pays.
De l'équilibre du budget.
Pour que l'état des finances publiques soit satisfaisant, il faut, à tout le moins, que le budg*et g-énéral soit en équilibre, c'est-à-dire que les dépenses ordinaires ne dépassent point les recettes ordinaires.
Sinon, il faut recourir à l'emprunt pour couvrir le déficit du budg'et ordinaire. Et comme la nécessité de payer les intérêts et d'opérer l'amortissement de l'emprunt ne fait qu'ag-g*raver la situation, si Ton ne parvient pas à réduire les dépenses il ne restera qu'une chose à faire : aug'm enter les impôts existants ou en créer de nouveaux !
