CHAPITRE PREMIER

De la gestion financière en général.

Sous le g'ouvernement catholique de 1870 à 1878, la situation budgétaire avait été excellente jusque dans les derniers temps : la g-estion de M. Malou se soldait par 35 millions de bonis.

La situation commençait cependant à fléchir, sous l'influence d'une crise succédant à une période de grande prospérité, lorsque, en 1878, le parti libéral fut porté au pouvoir.

§ lef. — Gestion libérale. — Déficits.

Comment le cabinet libéral comprit-il le devoir qui s'imposait au gouvernement de s'appliquer à mettre les finances de l'État à l'abri des effets de la crise économique? Le pays ne s'en souvient que trop! Le cabinet libéral s'est lancé dans une politique dispendieuse de guerre intérieure, dans la lutte antireligieuse sur le terrain scolaire.

Dès 1879, il faisait voter des augmentations d'impôts, et, malgré cela, il ouvrait Tère du déficit permanent.

Six années de g-estion de 1879 à 1884 — car 1884 appartient encore à la gestion libérale — six années de déficit. Déficit total pour cette période : 59 millions.

§ 2. — Gestion catholique. — Bonis.

Dès l'avènement du gouvernement catholique, la situation budgétaire se transforme : en 1885, le déficit, qui avait atteint précédemment 15, 16 et même 18 millions, tombe presque à néant, et, à partir de 1886, le budget entre dans Tère des bonis continus.

De 1886 à 1903, il n'est pas un exercice qui ne soit clôturé en excédent de recettes.

Le total des bonis réalisés parle gouvernement actuel (gestions de MM. Beernaert et de Smet de Naeyer) atteint, à ce jour, 160 millions.

§ 3. — Comptabilité budgétaire. — Réformes.

t On ne doit pas se contenter de voir apparaître des bonis au budget ordinaire : il faut encore s'assurer si les budgets dont ils sont le résultat sont dressés conformément aux meilleures règles de comptabilité, si le gouvernement fait bien supporter par le budget ordinaire tout ce que celui-ci peut et doit supporter, si l'on n'endosse pas au budget extraordinaire des dépenses qu'il serait irrationnel et injuste de payer sur l'emprunt.

Dès 1895, fort d'une situation financière solide-

ment assise déjà depuis dix ans, le cabinet catholique a osé entreprendre à cet ég*ard une réforme hardie, que l'opposition elle-même a louée.

Dépenses exceptionnelles.

De tout temps on avait porté au budget extraordinaire des dépenses qui, dans leur essence, sont des dépenses ordinaires : dépenses d'ordre gouvernemental ou administratif que l'on traitait comme « extraordinaires » à raison de leur caractère exceptionnel, soit parce qu'elles n'étaient pas annuelles, soit parce que leur importance dépassait notablement le chiffre normal.

Exemples : l'achat ou la construction d'un hôtel destiné à l'installation d'un service administratif, des subsides pour construction d'écoles, le coût de cérémonies ou festivités nationales extraordinaires, un crédit relatif à une Exposition, les frais de recensement de la population, etc.

Tout cela est étranger à l'outillage économique du pays ; tout cela fait partie des charges publiques, des dépenses d'État proprement dites; tout cela doit, dès lors, être payé sur le budget ordinaire, sur les ressources ordinaires et non sur l'emprunt.

Il n'y a pas grand inconvénient à inscrire ces dépenses exceptionnelles au budget extraordinaire si le budget ordinaire se solde largement en boni : le boni de l'ordinaire, en effet, étant affecté au

paiement, à due concurrence, des dépenses inscrites au budget extraordinaire, il pourra se trouver en fin de compte que les dépenses exceptionnelles auront été couvertes par des ressources provenant du budget ordinaire.

Mais mieux vaut incontestablement inscrire les dépenses exceptionnelles au budget ordinaire. Il y a pour cela plusieurs raisons.

Raison à! ordre, d'abord : chaque chose à sa place !

Raison de prudence, ensuite. La présence des dépenses exceptionnelles rend nécessairement plus serrée la situation du budget ordinaire dès l'ouverture de l'exercice; le gouvernement, au moment de la confection du budget, regarde de plus près aux augmentations dont la nécessité est contestable; rinitiative parlementaire, souvent sollicitée dans le sens de dépenses nouvelles, est moins encouragée que si elle se trouve devant la perspective d'un fort excédent de recettes; enfin les services ministériels préposés à la gestion des crédits budgétaires sont, dans tout le cours de l'exercice, tenus plus strictement à l'économie nécessaire.

C'est donc une réforme rationnelle et sage, celle que M. de Smet de Naeyer a inaugurée en 1895 et en vertu de laquelle, deux ou trois ans plus tard, la généralité des dépenses exceptionnelles des divers services de l'État avaient définitivement pris place au budget ordinaire.

Afin que l'ordre soit maintenu de ce côté, afin

que chacun puisse distinguer ce qui est normal et permanent de ce qui est accidentel et de surcroît, les dépenses exceptionnelles sont classées à part dans une section spéciale de chaque budget de dépenses.

La réforme en question mérite la mention étendue que nous en faisons ici : les dépenses exceptionnelles incorporées à l'ordinaire, de 1895 à 1903 inclusivement, atteignent en effet un total de 124 millions, soit en moyenne plus de 13 1/2 millions) par an.

Charges d'annuités.

Dans le même ordre d'idées, M. de Smet de Naeyer a, depuis 1895, transporté à l'ordinaire — au budget de la Dette publique — le montant des annuités souscrites par l'État pour la construction de chemins de fer vicinaux.

Fonds d'amortissement de la Dette publiq^ue.

Normalement, l'amortissement de la dette s'opère par le rachat en bourse d'une certaine quantité de titres qui sont ensuite annulés.

Le budget annuel de la Dette publique renferme un crédit destiné à l'amortissement : c'est ce qu'on appelle la dotation d^ amortissement de la dette.

La dotation est fixée à tant pour cent du capital primitif; à cette quotité fixe s'ajoutent chaque

année les intérêts des titres précédemment rachetés.

L'amortissement par rachat de titres ne s'effectue pas, cela va de soi, lorsque le cours de la rente dépasse le pair : aussi long'temps que l'État doit continuer de recourir à Temprunt, ce serait une sotte opération celle qui consisterait à payer 101 francs, par exemple, au porteur d'un titre qui, à l'échéance, sera remboursé moyennant 100 francs.

Que faire quand le rachat de titres est ainsi suspendu?

Jadis les fonds d'amortissement restés sans emploi étaient portés en recette au budgret des voies et moyens et se confondaient ainsi avec les ressources ordinaires du trésor.

Pas d'inconvénient à cela, en fait, si les autres recettes ordinaires suffisent au moins à équilibrer le budg^et. Le montant des fonds d'amortissement constituera le boni, ou aug*mentera le boni, lequel passera, comme nous l'avons dit, aux recettes du budget extraordinaire.

Mais, dans l'hypothèse opposée, les fonds d'amortissement disponibles seront absolument détournés de leur destination : ils serviront à solder des dépenses ordinaires auxquelles les ressources ordinaires doivent pourvoir seules, et, de l'autre côté, rien ne viendra en déduction des dépenses extraordinaires dont le montant, couvert entièrement

par l'emprunt, s'ajoutera à la dette préexistante non amortie.

M. de Smet de Naeyer a compris ce point dans sa réforme de comptabilité. Il a tenu à inscrire d'emblée au budg-et extraordinaire la recette des fonds d'amortissement disponibles, de manière à assurer un amortme?nent indirect en réduisant d'autant l'emprunt nécessaire pour solder les nouvelles dépenses d'outillage économique.

Le montant des fonds d'amortissement ainsi employés s'élève à plus de 16 millions au total pour la période de 1896-1899, durant laquelle le cours de notre rente a dépassé le pair.

§ 4. — Taux de la dotation d'amortissement de la dette.

Depuis 1873, époque de la création du type 3 p.c, le chiffre annuel de l'amortissement était fixé à raison de 0.20 p. c. du capital de la dette; sur ce pied, l'extinction s'opère en 93 années.

Au mois de février 1903, accentuant avec énergie sa politique antialcoolique, le gouvernement présenta aux Chambres un projet de loi relevant les droits sur les alcools. De la recette supplémentaire il fit trois parts : augmentation de la dotation de l'État pour les pensions de vieillesse, compensation au profit du fonds communal de la suppression du droit d'entrée sur le café, relèvement de la dotation d'amortissement de la dette. C'est àl'amor-

tissement que le g-ouvernement voulut affecter la plus forte part.

A la suite d'une bataille parlementaire mémorable, marquée par deux long'ues séances de nuit à la Chambre, la loi du 18 février 1903 fut votée; entre autres dispositions, elle porte la dotation d'amortissement à 0.50 p. c, taux qui opère l'extinction de la dette en 66 ans.

Le g-ouvernement et les Chambres allaient ainsi au delà des conseils des meilleurs économistes, qui considèrent presque comme un idéal l'amortissement en 75 années.

Mais les prévisions quant au résultat fiscal du relèvement de l'impôt sur l'alcool ne se sont point réalisées, loin delà : l'influence de la mesure sur la consommation humaine dépasse de beaucoup les prévisions les plus optimistes.

Aussi a-t-il fallu, transitoirement, se contenter d'une application partielle de la disposition relative au taux de l'amortissement. C'est ainsi qu'au budg'et de 1904, le crédit pour l'amortissement est fixé à raison de 0-30 p. c.

Il reste que la dotation est augmentée de moitié ; il reste qu'elle fig'ure pour plus de 9 millions au budg'et de 1904, contre 6 millions environ au budget de 1903.