DES RECETTES
Budg^et des voies et moyens (recettes ordinaires). Montant en 1904 : 529,000,000 de francs. — 1884 : 316,000,000 —
Aug:mentation en 20 ans: 213,000,000 —
Soit 70 p. c.
Quelles sont les causes d'une pareille progression ?
Est-ce l'accroissement de la population?
Oui, certes, dans une certaine mesure.
Population du royaume, en 1904 : 6,800,000 habit. — — 1884 : 5,800,000 —
En plus : 1,000,000 —
Soit 17 p. c.
Il y a donc une autre cause, plusieurs autres causes !
On a, sans doute, aug-menté les impôts, créé des Impôts nouveaux? Lesquels?
Relèvement des droits sur l'alcool.
Proclamons-le hautement : à deux reprises, le gouvernement catholique a relevé les droits sur les alcools, une première fois en 1896, une seconde fois en 1903.
Combien le trésor public y a-t-il g"agné?
Comme résultat actuel, exactement 9 millions de francs : en 1895, à la veille du premier relèvement, Talcool rapportait à FÉtat 26 1/2 millions ; en 1903, il a rapporté 35 1/2 millions.
Outre quele commerce a eu soin d'épuiser d'abord les stocks d'eau-de-vie fabriquée sous l'ancien droit, une réduction considérable de la consommation humaine a été la suite immédiate du dernier relèvement. Aussi la loi de 1903 n'a-t-elle procuré d'emblée aucun bénéfice au trésor, au contraire.
Établissement de droits nouveaux.
Le double relèvement des droits sur Talcool, joint à Taccroissement de la population, est donc loin d'expliquer la progression du budg-et des voies et moyens de 1884 à 1904.
Il y a donc autre chose encore !
Le g'ouvernement catholique a établi six nouveaux droits :
Droit de licence sur les débits de boissons alcooliques; droit d'entrée sur le bétail et les viandes; droit d'entrée sur l'avoine ; droit d'entrée sur le beurre;
droit d'entrée sur la margarine^ et droit d'accise sur la fabrication indig:èDe de ce produit.
Que rapportent ces droits ?
Droit de licence ; droit d'entrée sur le bétail et les viandes.
Le droit de licence sur les débits de boissons alcooliques et le droit d'entrée sur le bétail et les viandes ne rapportent rien à l'État : leur produit va tout entier aux communes par la voie du fonds spécial communal. (Loi du 19 août 1889, art. 1 et 2.)-
Ce sont donc des impôts établis au profit des communes, et l'État rend à celles-ci le service de les percevoir pour leur compte, supportant lui-
même les frais de perception. Ces deux impôts réunis rapportent aux communes passé 6 millions.
Droits sur l'avoine, sur le beurre et sur la margarine.
Les droits d'entrée sur l'avoine, sur le beurre et sur la marg*arine sont des impôts d'une espèce particulière : on les a décrétés, en ] 895, avec l'espoir d'arriver bientôt à n'en rien recevoir!
Comment cela?
Quelques mots d'explication sont ici nécessaires.
Il ne peut y avoir qu'utilité et avantag-e à accorder une protection fiscale modérée aux objets de commerce que le pays produit ou peut produire, dans de bounes conditions économiques, en quantité adéquate aux besoins de la consommation intérieure.
C'était le cas pour l'avoine, qui pouvait prendre partiellement la place d'autres céréales dont la culture devenait de moins en moins rémunératrice.
C'était le cas pour le beurre, dont il était facile de développer la production.
C'était le cas aussi pour la margarine, dont il suffisait, l'événement l'a prouvé, de vouloir implanter la fabrication dans le pays.
De là les droits d'entrée, minimes d'ailleurs, éta-
blis en 1895 sur ces trois produits, sur la proposition du cabinet catholique.
Produit de ces droits.
Après diverses fluctuations au cours des cinq premières années, le produit du droit sur les avoines est tombé à 455,000 francs en 1902 et à 160,000 francs en 1903.
Le droit sur le beurre rapporte, depuis six ans, 750,000 francs en moyenne.
Quant au droit d'entrée sur la margrarine, la recette, au bout de quatre ans, tombait à un millier de francs !
Admettons donc que ces trois impôts réunis rapportent, bon an mal au, 1 million au trésor. Yoilà le côté fiscal et il apparaît avec des proportions bien modestes !
Effets économiques.
Voyons maintenant les effets économiques de ces mêmes droits.
Dès 1898, le Bulletin de V AgrïciiUure constatait que l'avoine tendait à prendre partiellement la place du seig'le et du froment, et, l'année suivante, la même publication sig'nalait l'extension considérable prise par la culture de l'avoine.
Voici deux chiffres éloquents :
Importation d'avoine pour la consommation (commerce spécial) :
En 1895 : 96,784,005 kg-r.; En 1893 : 5,351,926 »
Passons au beurre et la marg-arine.
Importations de beurre en 1895 : 7,54-7,282 kgr.
en 1893 : 4,440,134 «
Importations de margarine
— — en 1895 : 6,096,833 kgr.
en 1903 : 1,550 »
Ce sont donc nos cultivateurs qui fournissent aujourd'hui à la consom.mation intérieure à peu près la moitié du beurre que l'étranger nous vendait avant l'établissement du droit d'entrée.
Quant à la marg-arine, la production de l'industrie établie dans le pays a pris entièrement la place de l'importation. Veut-on mesurer l'importance du profit qui en résulte pour l'ag^riculture nationale ?
L'industrie marg-arinière absorbe actuellement environ 6 millions de litres de lait, sans parler des huiles et des g-raisses dont elle tire une .bonne partie du pays même.
Cette industrie, nous l'avons dit, est assujettie à l'accise. Le droit d'accise est minime; il rapporte au Trésor 550,000 francs par an.
Augmentation de l'impôt sur l'alcool, création de droits sur l'avoine, sur le beurre, sur la marg-arine, tout cela n'a valu au trésor, en 1903,
qu'un supplément de recette de 10 1/2 millions, grand maximum.
Nous sommes loin encore de l'écart de 213 millions entre le total actuel de notre budg-et des voies et moyens et le total de 1884 !
11 n'y a cependant plus d'autres causes analog-ues à découvrir : il n'y a plus à sig*naler que des dégrèvements, des sacrifices de recettes.
Dégrèvements.
La liste des dégrèvements est long"ue, trop long-ue pour que nous puissions préciser ici chacun d'eux dans les détails.
Mettons-en quelques-uns en évidence.
Ed matière de contribution personnelle, la loi du 9 août 1889, œuvre de M. Beernaert, a décrété V exemption complète pour les habitations occupées par les ouvriers ^ et la loi du 11 avril 1895, œuvre de M. de Smet de Naeyer, a notablement étendu les exemptions générales étsiblies par la loi org*anique de 1822 en faveur des occupants des maisons d'un faible revenu cadastral.
Par le fait de ces deux lois, plus de la moitié des maisons du pays sont exemptes de la contribution personnelle d'après les trois premières bases.
En matière de patente, le gouvernement catholique a réduit l'impôt pour les bateliers et en a exempté les petits employés dont les appointements ne dépassent pas 1,200 francs par an.
t;- En matière d'impôts de consommation, le gouvernement catholique a fait voter X abolition complète des droits d'entrée sur les produits servant à la préparation des boissons essentiellement hyg*iéniques : le cacao, le thé et le café.
En matière de droits de mutation, le gouvernement catholique a dégrevé largement la petite propriété. La loi du 9 août 1889, déjà citée, réduit de moitié les droits d'enregistrement et de transcription hypothécaire sur les acquisitions, par des ouvriers, de maisons destinées à leur habitation ; les lois du 21 mai 1897 et du 16 mai 1900 accordent le même traitement de faveur aux acquisitions de petites propriétés rurales et aux actes de reprise, par rhéritier en ligne directe ou le conjoint survivant, de biens indivis provenant de petits héritages.
Dans le domaine économique, le gouvernement catholique a supprimé ou réduit les droits d'entrée sur de nombreux produits destinés à être transformés ou employés par l'industrie, — aboli Taccise sur la fabrication des vinaigres de pommes, de poires et de miel, — réduit le même droit pour la fabrication de l'acide acétique et du vinaigre d'alcool, — institué la décharge totale ou partielle de l'accise sur les alcools, les glucoses, les sucres employés les uns à des usages industriels, les autres à la fabrication de produits alimentaires de l'homme, d'autres encore à l'alimentation du bétail.
Si Ton faisait le compte de tous ces dégrèvements — et il y en a d'autres moins importants au point de vue du résultat financier — on trouverait largement, même abstraction faite de la réduction de l'accise sur le sucre dont il sera parlé plus loin, la compensation du relèvement du droit sur les alcools et de l'établissement des droits sur l'avoine, le beurre et la margfarine.
Conclusions.
En fin de compte, la prog-ression des recettes de l'Etat ne procède nullement d'une ag-g^ravation des chargées publiques ; elle est due, dans une certaine mesure, à l'accroissement de la population, mais elle provient surtout du développement de V activité économique du pays et du progrès de V aisance générale.
L'extension incessante des affaires commerciales et industrielles a pour corollaire l'augmentation des transports et, par conséquent, des recettes du chemin de fer. La même cause produit le même effet sur les recettes des postes et des télég^raphes. C'est ce que nous verrons de plus près au chapitre suivant.
A une prospérité plus g-rande correspond une plus grande recherche du bien-être et du confort; d'où accroissement des consommations d'agrément et de luxe, et, par suite, du produit des impôts dont elles sont frappées.
La bâtisse urbaine s'étend et devient plus
luxueuse; de là progression spontanée du rendement de l'impôt foncier et de la contribution personnelle.
La valeur de la propriété immobilière en g-énéral s'élève et les transactions se multiplient; de là augmentation du produit des droits d'enreg'istrement et autres impôts de môme espèce.
