TITRE PREMIER L'ARMATURE DU PARTI

SECTION I Les Éléments constitutifs Art. 5. — Les adhésions prévues à l’article premier sont enregistrées aux conditions suivantes.

A Les Élus Art. 6. — Sont membres de droit les sénateurs, députés, con-

seillers généraux et conseillers d'arrondissement qui se réclament du parti.

(1) Brochure distribuée au siège du Parti, (2) Voir plus haut (doctrine).

Is doivent toutefois, en demandant leur adhésion, déclarer par écrit qu’ils acceptent le programme-minimum.

De plus, les sénateurs et députéssonttenus d’acquitter la cotisation prévue au titre finances et d’assister aux séances des congrès annuels.

Les sénateurs, députés, conseillers générauxet conseillers d’arrondissement devront appartenir à un groupe permanent d’action polique dans les conditions définies aux articles 8 et 11 (1).

B. — Les journaux

Art. 7, — Peuvent également adhérer au parti les journaux qui se conforment aux prescriptions de l’article 4.

Ils restent soumis aux formalités ordinaires d'admission spécifiées à l’article 12.

Toutefois leur adhésion ne peut être acceptée que sur avis favorable des organisations régulières de leur département (2).