CHAPITRE II Organisation du Parti, Sections et Fédérations

Arl. 4. — Les membres du Parti forment, dans chaque commune, ane seclion. Ils doivent être porteurs de la carte du Parti et acquitter leur cotisation au profit de l’organisme central, par l’entremise de la Section de la commune où ils ont leur résidence ou leur aomicile.

Nul ne peut être porteur de plus d’une carte du Parti.

Les adhésions sont reçues par la Section.

En cas de contestation, la Fédération aécide.

Art. 5. — Paris, Lyon, Marseille, pourront être divisés en plusieurs sections.

Ces divisions devront être proposées par leurs Fédérations et approuvées par le Conseil Nationai. *

Art. 6. — Les membres du Parti ont le devoir d’appartenir au syndicat ouvrier de leur profession et à la coopérative de leur localité.

Art. 7. — Le prix de la carte annuelle est de 25 centimes; la cotisation mensvelie est perçue au moyen de timbres mobiles délivrés aux Fédérations au prix de 5 centimes le timbre.

Art. 8 — Les Sections communales peuvent former, pour des raisons territoriales, des groupes ou sous-sections, mais il ne saurait y avoir d’action publique du Parti en dehors de la section.

Art. 9. — Les Sections se constituent dans chaque département en une Fédération unique ayant son administration fédérale. Art. 10. — Les Sections d’un département où il n’exisie pas de

Fédération devront adhérer à la Fédération d’un département voisin.

Art. 11. — Une Fédération ne peut être constituée si elle ne compte pas au moins cinq Sections comprenant un minimum total de cent membres.

Art. 12. — Les Fédérations, en adhérant au Parti, prennent l'engagement d’en faire respecter les principes et le programme, ainsi que les décisions des Congrès nationaux et internationaux.

Art. 13. —- Les Fédérations ne peuvent pas introauire dans leurs statuts de dispositions contraires au règlement du Parti.

Art. 14. — Nul ne peut être membre de la C. A. P., délégué permanent à la propagande, délégué titulaire d’une Fédération au Conseil National, délégué au Congrès National, candidat aux élections législatives, s’il n’est membre du Parti depuis trois ans au moins.

Art. 15. — Partout où les statuts des Fédérations n’en auront pas disposé autrement, les candidats seront désignés par l’ensemble

des Sections de la circonscription électorale et ratifiés par la Fédération, qui a mandat de veiller à l’observation des principes du Parti.

Art. 16. — Tout candidat doit signer l'engagement d’observer les principes du Parti et les décisions des Congrès nationaux et internationaux.

Cet engagement est rédigé et signé en double exemplaire, dont l’un est déposé au secrétariat de la Fédération, l’autre au secrétariat du Conseil National. f

Art. 17. — L’élu qui, pour une cause quelconque, quitte le Parti doit tenir son mandat à la disposition de l’organisation qui l’a fait élire et qui seul a le droit de décider s’il le conservera ou donnera sa démission. En cas d’exclusion du Parti, la remise du mandat est obligatoire.

Art. 18. — Les Sections ou Fédérations ne pourront organiser des conférences, réunions ou fêtes publiques avec le concours d’orateurs étrangers au Parti, sans qu’un membre soit régulièrement mandaté pour y prendre la parole.

Les orateurs et propagandistes du Parti ne pourront prêter leur concours à une conférence, réunion ou fête publique organisée en dehors du Parti sans l’assentiment préalable des groupements locaux, et au besoin de la Fédération ou, s’il y a lieu, du Conseil National.

Art. 19. — Chaque fois que l’entente n’aura pu se réaliser, la minorité aura droit à tous les degrés de l’organisation du Parti : Section, Fédération, C. A. P. et pour toutes les Commissions ou délégations de ces divers organismes, à une représentation proportionnelle. |

La même mesure sera appliquée à la nomination des délégations collectives dans les œuvres auxquelles il participe.