DEUXIÈME SECTION

Art. 9. — La section de la fédération des bourses du travail est formée par les représentants des bourses du travail ou unions locales, ou départementales ou régionales de syndicats divers. Les déléœués doivent obligatoirement remplir les conditions stipulées à l’article 3. S

Elle nomme sonbureau composé de : un secrétaire, un secrétaireadjoint, un archiviste, et fixe les attributions de chaque membre du bureau. Elle participe avec l’autre section à l'élection des trésoriers.

Elle perçoit les cotisations des éléments qui la composent et en dispose selon les besoins de ses attributions.

La réunion de ces délégués prend le nom de comité des Bourses du travail.

Art. 10. — La section des bourses du travail a pour objet d’entretenir des relations entre toutes les bourses dans le but de coordonner et de simplifier le travail de ces organisations ; de créer oude provoquer la création de nouvelles bourses ou unions de syndicats divers dans les centres, villes ou régions qui en sont dépourvus : de décider les syndicats de ses organisations non fédérés par métier ou par industrie, à adhérer à leur fédération respective,

Elle dresse périodiquement, avec les renseignements fournis par les bourses du travail ou toute autre organisation syndicale, des statistiques de la production en France, de la consommation, du chômage, des statistiques comparées des salaires et du coût des vivres par région, ainsi que du placement gratuit qu’elle généralise aux travailleurs des deux sexes de tous les corps d'état.

Elle surveille avec attention la marche de la juridiction (1) ouvrière pour en signaler les avantages ou les inconvénients aux organisalions confédérées.

Elle s'occupe de tout ce qui a trait à l'administration syndicale et à l'éducation morale des travailleurs.

(1) Ne Serait-ce pas plutôt « de la jurisprudence » en matière ouv-ière? note de l’auteur.

Art. 11. — La Section de la Fédération des Bourses du Travail se réunit ordinairement tous les deuxièmes vendredis de chaque mois et extraordinairement selon les besoins, sur convocation de son Secrétaire et prend loutes les mesures nécessaires à Ja Fonne marche des fonctions qui lui sont dévolues.

Commission du Journcl

Art. 12. —- La Commission du journal est composée de douze Membres, pris à raison de six dans chacune des deux sections de la Confédération.

Elle nomme son secrétaire chargé de la convoquer et de rédiger les procès-verbaux. Le secrétaire de cette commission est en outre spécialement chargé de l'administration proprement dite du journal : abonnements, vente, expédition, correction des articles et correspondance y afférente.

Le gérant du journal fait partie de droit de celte commission.

Art. 13. — La commission du journal a pour objet de recevoir, de classer et de vérifier les articles et communications.

Le journal, étant l'organe officicl de la Confédération Générale du Travail, ne peut être rédigé que par des ouvriers confédérés.

La commission du journal veille à ce qu’en aucun cas l'organe de la Confédération ne devienne la tribune de polémiques injurieuses, de querelles personnelles, ou politiques, ou entre syndicats.

Au cas où un article demanderait rectification, elle en aviserail l’auteur.

Les délibérations officielles de la confédération, de ses sections ou de ses commissions sont insérées dans le journal aussitôt leur adop- Lion et avant tout autre article. )

Les dépenses et recettes de cette commission sont communes aux sections de la Confédération.

Art. 14. — La commission du journal se réunit sur convocalion de son secrétaire avant l'apparition de chaque numéro et prend toutes les dispositions nécessaires pour assurer le succès et la prospérité du journal.

Commission des grèves et de la grève générale

Art. 15. — La commission des grèves et de la grève générale est composée de douze membres pris à raison de six dans chacune des deux sections de la confédération.

Elle nomme son secrétaire chargé de la convoquer el de rédiger les procès-verbaux.

Art. 16. — La commission des grèves et de la grève générale a pour objet d'étudier le mouvement des grèves dans tous les pays.

. Elle recueille les souscriptions de solidarité et en assure la répartition aux intéressés.

Elle s'efforce, en outre, de faire toute la propagande utile pour faire pénétrer dans l'esprit des travailleurs organisés la nécessité de la grève générale. A cet effet, elle crée ou provoque la création, partout où il est possible, de sous-comités de grève générale.

Art. 17. — La commission des grèves et de la grève générale se réunit sur convocation de son secrétaire et envoie, si possible, aux organisations en grève qui en feraient la demande, des camarades pour soutenir leur action.

Art. 18. — Le fonctionnement de la commission des grèves et de la grève générale est assuré par un prélèvement :

19, De 50 % sur les cotisations perçues ee les sous-comités de grève générale;

20. De 5 % sur les cotisations perçues par chacune des sections de la Confédération.

Commission de contrôle

Art. 19. — La commission de contrôle est formée par un membre pris dans chacune des fédérations ayant leur siège à Paris.

Elle nomme son secrétairé chargé de la convoqueret de rédiger les procès-verbaux.

: Art, 20, — La commission de contrôle a pour objet de veiller à la bonne gestion financière des divers services de la confédération:

Chaque année, au mois de juin, elle procède à la vérification des comptes financiers, dépenses et recettes des deux sections, de la commission des grèves, de la grève générale et du journal.

Le résultat de ses opérations est consigné dans un rapport d’ensemble qui est soumis au comité confédéral et publié dans le journal de la Confédération.

Comité confédéral

Art. 21. — Le comité confédéral est formé par la réunion des deux sections. Il se réunit tous les deux mois pour permettre à chaque section d’exposer les observations qu'elle pourrait avoir à pré senter et les modifications qu’elle pourrait proposer dans l'intérêt supérieur du prolétariat organisé. Il peut se réunir extraordinairement, en cas de besoin ou d'urgence, sur la décision du bureau. Il est l’exécuteur des décisions des Congrès nationaux; il intervient dans tous les événements de la classe ouvrière et prononce sur tous les points d’ordre général.

Art. 22. — Étant donné que tous les éléments qui éonatituent la Confédération doivent se tenir en dehors de toute école politique les discussions, conférences, causeries organisées par le comité confédéral ne peuvent porter que sur des points d'ordre économique ou d'éducation syndicale et scientifique,

Bureau 4.

Art. 23. — Le bureau de la Confédération est formé par la réunion des bureaux des deux sections CA du secrétaire « de chäque commission.

Il prépare la réunion du comité confédéral et veille à l'exécution des décisions prises en assemblée générale. Le secrétaire de la section des fédérations d'industrie et de métier aura le titre de secrétaire général de la Confédération.

Art. 24. — Le bureau des sections est renouvelé " chaque Congrès national des syndicats; les membres sortants sont rééligibles. mis Le comité confédéral avisera les organisations adhérentes au moins un mois avant ce renouvellement, afin quelles puissent se réunir et désigner les candidats pour que les noms de ceux-ci puissent être publiés quinze jours avant l'élection.

Art. 25. — Les indemnités des fonctionnaires qui, en raison de l'importance de leurs fonctions, pourront être rétribués, Feet fixées par le comité confédéral.

Les fonctionnaires de la Confédération ou les délégués à ses divers Comités pourront être envoyés en délégation au nom de la Confédération, suivant les décisions de leurs sections respectivess ou, en cas d'urgence absolue, sur l'initiative du bureau confédéral® La date et les motifs nécessitant ces délégations seront consignés sur un registre spécial, qui indiquera également, avec les noms des organisations visitées, les noms et organisations des camarades délégués de la C. G. T