CHAPITRE IV Règlement intérieur

Art. 27. — Seules, les organisations remplissant les conditions prescrites à l’article 3 des présents statuts auront droit à la M distinctive appelée Label confédéral,

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Pendant la période transitoire, le Label sera accordé aux organisalions confédérées qui ne rempliraient qu'une des conditions prévues au paragraphe 1 de l’article 3.

Art. 28. — Toute organisation en retard de trois mois de ses colisations est considérée comme démissionnaire, après une lettre d'avis restée sans effet. Si cette organisation demandail sa réadmission, elle serait tenue de payer les cotisations depuis son dernier versement. ,

Art. 29. — Pour tous les cas autres que ceux prévus à l’article précédent, la radiation ne pourra ètre prononcée que par un Congrès. Toutefois, dans une circonstance grave, le comité confédéral peut prononcer la suspension de l’organisation incriminée jusqu’au Congrès suivant, qui prononcera définitivement. Les cotisations versées par les organisations démissionnaires ou radiées resteront acquises à la confédération.

Art. 30. — Les délégués du comité confédéral sont Lenus d’assister régulièrement aux séances pour lesquelles ils sont convoqués, dans l'intérêt même des organisations qu'ils représentent.

Lorsqu'un délégué aura manqué à plus de trois réunions sans excuse, le bureau de la section respective en avisera l’organisation -intéressée en l’invitant à le remplacer.

Avec le procès-verbal de chacune des séances des divers comités, seront publiés les noms des organisations représentées, excusées el absentes.

Les délégués sont tenus de ne rendre compte des décisions, discussions, séances, etc., etc. des divers comités confédéraux qu'à leurs organisations respectives ; toute infraction à cette clause motivera de la part du comité confédéral la demande du retrait de leur mandat.