LE POUVOIR EXÉCUTIF. — LES CONSEILS SUPÉRIEURS

§ 1. LE OOCVERNECR-OÉNÉRAL, LE MINISTRE PLÉNIPOTENTIAIRE, LE SECRÉTAIRE D’ÉTAT RT DE QUERRE.

Le représentant de l'impératrice aux Pays-Bas portait le titre de lieutenant-gouverneur et de capitaine-général. Il jouissait des prérogatives les plus brillantes et ses patentes lui donnaient uno autorité très-étendue. Il était chargé de la direction supérieure de toutes les affaires du pays, du soin de maintenir la religion, de faire exécuter les lois et de veiller îi l’administration de la justice. Il avait sous ses ordres les officiers-généraux, les gouverneurs des places et autres officiers militaires, les ministres, présidents et conseillers des divers conseils, le trésorier-général, les receveurs-généraux et autres fonctionnaires des départements des finances.

11 avait le droit de faire décréter des lois, édits, statuts on ordonnances pour le bien, l’utilité ou la bonne police du pays. 11 pouvait conférer tous les offices et bénéfices vacants à la disposition du sou' v

rain, accorder grâces, remissions ou abolitions do toute sorte d’excès, délits'ou crimes, convoquer les états-généraux de toutes les provinces ou de chaque province en particulier, en telle ville et lieu qu'il le trouvait convenir ; en un mot, il lui appartenait,, suivant ses patentes, d’exercer h tous égards l’autorité suprême au nom du souverain.

Cette autorité était cependant restreinte sur divers objets par ses instructions et parcelles des conseils collatéraux, les souverains s’étant réservé la disposition do plusieurs dignités et emplois, le droit d’aliéner ou engager leurs revenus, la concession des titres et marques d’honneur, celle des lettres d’amortissement en faveur des gens do mainmorte et des lettres de naturalisation en faveur des étrangers.

Le gouverneur-général avait toute la représentation d’un souverain. Deux compagnies de gardes étaient entretenues constamment pour son service : l’une portait le titre de compagnie des archers gardenoble do Sa Majesté ; l’autre s'appelait la compagnie des hallebardiers.

Le pape était représenté auprès du gouverneur par un nonce ou un internonce. Les rois de France et d'Angleterre, la république des Provinces-Unies, le prince-évèque de Liégo et, dans les derniers temps, les rois d'Espagne et do Prusse et l'électeur Palatin avaient aussi des ministres près du gouverneur.

Le gouverneur ne pouvait, dans aucun cas, transmettre h d'autres l’autorité du gouvernement, h moins qu’il n’y fût spécialement autorisé par le souverain. 11 était d’usage de lui donner un successeur pour le cas de mort, ce qui se faisait par une dépêche cachetéo du souverain, que les Espagnols nommaient plinjo (le Providencia et qui se déposait au château d’Anvers.

Depuis 1579 nos souverains s'étaient engagés îi choisir pour gouverneur ou gouvernante un prince ou une princesse de leur sang (1).

Le ministre plénipotentiaire, pendant l’absence du gouverneurgénéral, exerçait les mêmes pouvoirs que lui. Il usait même du droit de conférer des emplois ou des bénéfices, de faire grâce, de convoquer les états des provinces et les chevaliers de la Toison d'or, bien qu'il ne fût pas fait mention de ces prérogatives dans ses patentes.

(1) Trait,' d'Ami du 17 mars 1750 (Knpraff<‘mimt pris par Philippe H).

Le secrétaire d' État cl de guerre rédigeait les dépêches du gouvernement et les mémoires politiques, ainsi que les décrets législatifs et les ordres aux officiers supérieurs. Il tenait le protocole des délibérations dans les conférences des conseils de gouvernement, qu’elles eussent lieu chez le gouverneur-général ou chez le ministre plénipotentiaire. Il ne dépendait d’aucun des conseils, mais seulement du gouverneurgénéral ou du ministre.

§ 2. LE CONSEIL d’état, le conseil phivé, le conseil des finances