CHAPITRE I

J, ES RAPPORTS IiK F, IMPERATRICE AVEC LE GOUVERNEMENT DES PAYS-BAS.

Une des pins vives préoccupations de Marie-Thérèse a toujours été do contenir le gouvernement des Pays-Bas, ses fonctionnaires et les diverses autorités constituées, dans les limites de leurs attributions.

L’impératrice n’a jamais souffert qu’il fût porté, volontairement ou involontairement, la moindre atteinte h ses droits souverains.

Nous avons cité plus haut certaine lettre îi Charles de Lorraine (du 9 janvier 1766), où elle s’exprime en termes sévères sur le compte du conseil privé, qui avait traité une affaire « d’une façon préjudiciable îi ses intérêts et ù l’autorité confiée ;i son gouvernement. »

Fille n'épargnait personne en pareil cas. Ses rappels à l'ordre et au

devoir allaient frapper aussi bien le conseil privé et le conseil des finances qu’un simple conseil de province (1). Le duc Charles de Lorraine ne trouvait pas mémo grâce devant elle. C’est qu’il lui paraissait dangereux et contraire il sa dignité — sur laquelle elle ne transigeait pas— de tolérer des irrégularités et des empiétements qui pouvaient constituer des précédents.

Mais généralement, quand elle était obligée de recourir aux réprimandes, elle tempérait, par la douceur de la forme, la rigueur du fond.

C’est surtout vis-ii-vis du gouvernement de Bruxelles qu’elle employait ces adoucissements. En voici un exemple :

Il n’y avait pas toujours une parfaite communauté do vues entre Kaunitz et la cour de Bruxelles. Il s’en fallait de beaucoup que toutes les propositions venues des Pays-Bas fussent favorablement accueillies à 'Vienne. De là des froissements, des mécontentements auxquels Marie-Thérèse tâchait de porter remède, en écrivant personnellement à son beau-frère pour justifier les mesures prises sur l’avis du conseil suprême, et pour lui donner en môme temps l’assurance que ces mesures n’étaient motivées par aucun sentiment d’hostilité envers lui.

Un jour, — c’était en 1754 — le conflit prit des proportions extraordinaires par la faute de Cobenzl, qui n’était pas toujours d’humeur très-accommodante et qui s’abstenait volontiers de soumettre «à l’avis du conseil suprême toutes les résolutions dont il proposait l’adoption au gouverneur. 11 avait précisément fait prendre par Charles de Lorraine, sans en avoir référé à Vienne, différentes mesures, qui étaient peu importantes sans doute, mais qui rentraient dans la catégorie de celles sur lesquelles le . conseil suprême devait être entendu. Le conseil, blessé, envoya à Charles de Lorraine huit décisions contraires. Le duc s’étant plaint « humblement » à l’impératrice, celle-ci lui envoya de sa main une réponse d’une quarantaine de lignes qui attestent tout à la fois la sagesse de la souveraine et les sentiments affectueux qu’elle avait voués à son beau-frère. Voici les

(1) Première partie, chap. II. — Voir aussi dans I>ctacqz,p. 77. les recommandations qu’elle adressait le 5 novembre 17G1, au procureur-général du grand comeil de Malincs, pour « la con.-crvation de scs prérogative?... »

passages les plus significatifs de cette réponse (lj : «... Ix conseil est » mécontent du ■gouvernement : Je ne puis tous le nier ; mais cela » rient qu ’ ils prétendent de nôtre assez informés des grandes affaires » et seulement après coup... Dans de si grandes affaires comme » dans les plus petites, il ne faut jamais rien retenir et tout mettre » devant les yeux, recte facikxdo n km in km timkas ; une chose retenue » ainsi donne delà difiancc... puis rient la zizanie... » Après s'étre plaint qu’il ait accordé des amortissements « alors quelle se les est réservés positivement , » elle ajoute : « C’est pour la règle... je ne » vous démentirai jamais et tout restera selon les règles et instruc- » fions, v Cobenzl avait dit, paraît-il, que l'archiduchesse Elisabeth avait eu une plus grande autorité : « On l’a bien regretté ici , » réplique-t-ello. Elle termine ainsi : « Non pour votre personne , mais » pour tous vos successeurs, on a fait vos instructions... Ce que je « ferai pour vous, je ne le ferai pas pour mes propres fils. Je oie » souhaite rien de plus que de pouvoir tous marquer en toutes occa - » sinus mon cœur et tendresse que j'ai pour tous, o reconnaissant vos ■y bonnes qualités et j’ose dire les bons services que tous me rendez. y> Mais de la légèreté de Cobenzl, je oie suis pas tant rassurée... n

La correspondance de la cour de Vienne avec la cour de Bruxelles prouve que l’impératrice avait h cœur de faire prédominer dans le gouvernement certains principes de bonne administration, d’économie et d’impartiale justice dont on s’écartait parfois aux Pays-Bas.

Le conseil suprême écrivait ceci le 21 septembre 1755 au gouverneur, au sujet des adjudications publiques : «... Comme il est effectivement de règle et des principes d’une bonne économie (pie tout ce qui concerne les ouvrages publics, nommément lorsque l’objet est important, soit exposé publiquement au rabais, et qu’il est essentiel, pour la sûreté et la due administration des deniers publics, que cette règle soit ponctuellement exécutée, je recommande h Votre Altesse d’y faire donner les attentions nécessaires et de ne pas permettre il l’avenir

(1) Cette lettre, reproduite in extenso pur M. Gachard dans le Bulletin de V Académie de 18-15, II, p. 283, se trouve dans le troisième volume «le la Correspondance de cabinet de Charte» de Lorraine.

qu’il y soit contrevenu, il moins que, sur les représentations des états ou autres corps et administrations qui seraient dans lo cas d’en demander une exception, le gouvernement ne trouve, après dû examen, des raisons pour les en dispenser ou pour y disposer autrement (1). »

Un comte do L. désirait acheter, en mars 1770, des terrains domaniaux « il un prix inférieur même de quelques milliers do francs il l'estimation que le conseil des finances en avait faite. » Le conseil des finances voulait une vente publique. Le gouverneur était d’un avis opposé. L’impératrice donna raison au conseil des finances, tout en ajoutant « qu’elle voulait bien qu’à condition égale on donnât la préférence au comte de L. (2) »

L’octroi exclusif pour l’établissement des bancs d'huîtres h Ostende devait expirer dans un bref délai. À la fin do 1778, les états do Flandre demandèrent qu’on ouvrit la concurrence. Le gouvernement accepta avec empressement (8).

L’impératrice voulait épargner le temps de ses conseillers et, par la même occasion, l’argent des parties intéressées: « Tous les avis, écrit la chancellerie de Vienne le 80 mai 1743, tous les avis que l’on demande ici sont ii charge des parties auxquelles ces demandes d’avis, que le conseil privé fait très fréquemment et presque continuellement, même pour les moindres bagatelles, sont très-frayeuses, outre que les tribunaux, fiscaux, magistrats et autres, y emploient et perdent beaucoup de teins et que par lii les affaires traînent extraordinairement en longueur... (4) »

L’impératrice insiste souvent auprès du gouvernement sur la nécessité de respecter la loi, tout en ne sacrifiant rien de ses droits (5). Sur ce terrain elle se rencontrait avec Charles de Lorraine, qui s’entendait parfaitement ii concilier lus exigences respectives du pouvoir central et do la constitution.

(1) Archives de la chancellerie des Pays- lias à Vienne, I). 52, f.

(2) r> » !7 n rt D. 90, I). 3.

(3) Dépêche de Kaunitzdu 23 décembre 1778.

(4) Archives de la chancellerie des Pays-Bas, M. 12, S. 3.

(5) » * n » (don gratuit du clergé : Voir chap. VI).

Elle insistait encoro et surtout auprès du gouverneur pour qu'il avisât au moyen de supprimer des taxes qui pesaient durement sur le peuple (1). En 1742, elle faisait part îiKOnigsegg de « ses royales intentions de soulager le pauvre peuple du Hainaut, ou au moins de lui faciliter la boisson de la petite bierre (2). »

Conséquente avec elle-même, elle travaillait il réduire les privilèges d’impêts qui occasionnaient un gTand détriment il la majorité du public et elle recommandait incessamment au gouvernement de veiller ii la juste et équitable répartition do l’impôt. Elle voulait, autant que possible, que cette phrase qu’elle fit inscrire sur son mausolée : « tributorum œqnitatem r estant arit, » fût l’expression de la vérité. “ Si, disait-elle îi son lit de mort, il s'est fait quelque chose de répréhensible pendant mon régne, ça été certainement à mon insu, car j’ai toujours ni le bien en rue... J’ai aimé et cherché la rérité... Je n’ai jamais fermé le coeur aux cris des malheureux... » Ces paroles s’appliquent principalement il la conduite qu’elle a tenue et quelle a ordonné il ses fonctionnaires de tenir dans la répartition do l’impôt et dans le dégrèvement des classes pauvres.

Mais ses ordres ne furent pas toujours exécutés ponctuellement. Des abus inévitables eurent lieu. Et, d’ailleurs, elle même, sans en avoir véritablement conscience, fit plus d'une fois plier la règle en faveur des couvents. Pour une demande d’exemption qui était rejetée, combien n'étaientpas accueillies! — Le Répertoire des archives de la chancellerie des Pays-Bas de 1742 à 1758 l’établit surabondamment. — La piété de Marie-Thérèse transigea plus d'une fois avec son respect pour la justice en matière d’impôt. Le nombre est plus considérable qu'on ne le suppose, des concessions que ses sympathies dévotes l’entraînèrent h, faire au début du règne.

11 lui fallait la présence de Kaunitz (3) ot ses sages conseils pour

(1) Chapitre V, § 2 (Agrieulfurt).

(2) Arrh'trrs (fr In ch"ncfHrri* (In Pays- Fin*, P. 9, II.

(3) C’est aux instances de Katinitz qu’est duo la suppression du j rivi'épe des Toi- »nni»tc$ f à laquelle Charles de Lorraine et le conseil privé étaient opposés i Bulletin dr C Aradrmir, lf?G4. pp. 512 et suivantes).

ne pas s’écarter plus souvent du principe de l'égalité des citoyens devant l’impOt, principe d'ailleurs plus aisé à formuler qu'ïi réaliser en plein dix-huitième siècle, au milieu de ces abus et de ces privilèges qu'a balayés, sans les anéantir tous, hélas ! l’immortelle révolution de 1789.