LES RAPPORTS AVEC LES ÉTATS DES PROVINCES

Au chapitre quatorzième de son Histoire des états-genérav.r, M. Juste constate que, pendant plus d’un siècle, de 1 (>34 il 1790, les états-généraux, sans être formellement abolis, furent négligés ou, pour mieux dire, suspendus.

En 1725, la pragmatique sanction ne leur avait point été soumise, vu « les embarras qui pourraient résulter d’une pareille convocation et de tant de personnes assemblées en un corps. » On s’était borné h, mander h Bruxelles un certain nombre de députés des provinces et il promulguer devant eux la pragmatique.

Mais, à défaut de convocation des états-généraux, les états des provinces n’en étaient pas moins restés les gardiens vigilants et fermes des privilèges et des droits de la nation. Recevant le serment du prince il son inauguration, votant l'impôt et ayant une part, si minime qu’elle fût, dans le pouvoir législatif, ils avaient une importance assez grande pour donner parfois de l'ombrage au pouvoir central et pour lui inspirer le désir de restreindre des prérogatives par trop inquiétantes. Il y avait tout h la fois une censure et un avertissement, dit M. Juste (1), dans ces lignes qu'écrivait le président Neny, en forme de préambule il son esquisse des états de provinces : « Le pouvoir des états doit être borné au droit de consentir aux impositions et il une administration économique, sans juridiction, sans aucun attribut de la puissance publique ; car ils ne sont que les représentants du corps des sujets ; les tributs qu’ils lèvent sur les peuples sont des fonds appartenant au souverain, imposés en vertu de leur consentement, mais par l’autorité du souverain, sans laquelle nulle espèce d’impôts n’est légitime. Telle est l’essence de la constitution du corps d’états en général ; le souverain ne saurait permettre qu'il sorte de sa sphère sans s’exposer h de graves inconvénients. »

Cetto tendance il sortir de leur sphère était commune ji tous les états, grave défaut évidemment aux yeux du gouvernement, et auquel il fallait remédier.

Les états non plus n’étaient point très-souples. Ils ne s’exécutaient pas chaque fois avec un vif empressement, quand des demandes de subsides leur étaient faites. Les états de Brabant se distinguaient tout particulièrement par la tiédeur de leur enthousiasme. Kaunitz se plaignait fort d’eux : « Les états de Brabant, écrivait-il il Marie-Thérèse (2), sont composés d’un clergé ignorant, entêté,

(1) Tll. Juste : Histoire des ûlats-yêncraux des Pays-Dns (t. II. pp. 107 et suivantes).

(2) Rapport de 1763.

avare; d’une noblesse ennemie de l’étude et du travail, ordinairement • assez mal élevée, aussi avide que les abbés d'exemptions clandestines de tailles et d'impôts, n’affichant de patriotisme que pour participer aux abus lucratifs qu’il couvre ; ainsi que do quolques députés de j ville plus habiles à multiplier leurs honoraires, plus attentifs à sou- j tenir les prétentions et querelles particulières de leurs villes qu’occupés des véritables intérêts do la patrie... » Il y avait là. un point noir pour les partisans du pouvoir fort.

Mais où l'organisation provinciale péchait essentiellement, où il était absolument indispensable — ambition de pouvoir fort mise à part — d’apporter des remèdes très-prompts, c’était dans la gestion financière des états. Kaunitz, rappelant à Marie-Thérèse, en 1764, les efforts que, de concert avec Cobenzl, il faisait depuis un an ou deux pour pénétrer dans les « mystères de la ténébreuse administration du Brabant, » avouait avec amertume que ces efforts n’avaient abouti ù rien, apparemment par la faute du gouvernement des Pays- Bas qui répugnait profondément à, prendre des mesures do rigueur à l’égard des états, et surtout des états do Brabant.

Le Brabant n’était pas la seule province qui provoquât les plaintes j légitimes de Kaunitz. Il ne lui avait pas été possible, disait-il encore dans son rapport de 1764, de se mettre au fait des finances des ad- ! ministrations particulières de la Flandre. Les irrégularités et les abus de l’administration du Hainaut demandaient une réformation qui ne pouvait s’exécuter sans de grandes difficultés. L’indolence dans la province de Namur, de nombreuses dettes dans les états de Tournai, i des désordres de toute espèce dans le Luxembourg, le manque d’économie dans la Gueldre, l’absence presque complète de renseignements pour le Limbourg : voilà la situation administrative et financière.

Avec de la fermeté et do la finesse, le gouvernement de Marie- Thérèse vint à bout des difficultés de cette situation et en conjura les dangers.

Tout d’abord il ne tolère aucune « entreprise » des états sur ses droits, aucune extension qu’ils voudraient donner à leurs prérogatives. Il rappelle aux états de Brabant, qui veulent se dissoudre sans l’autorité do la souveraine, que cette prétention « est inconciliable avec l’intérôt de l’État,... qu’un pareil système est aussi visiblement

opposé aux droits do la souveraineté impériale, que contraire il l’ordre et au but de toute assemblée d’états (1). » En 1773, les états de Gueldre lèvent une somme beaucoup plus considérable que celle qu’ils ont été autorisés h, lever. Le gouvernement, après examen de leurs comptes, statue « qu'il incombe h ceux qui ont indûment procédé il la levée, de pourvoir, en leur propre nom, ii l’acquittement des capitaux et des intérêts (2). « — 11 repousse la prétention qu’avaient formulée, en 1765, les états de Brabant de recevoir le serment de Joseph II nommé co-régent et il leur notifie son refus en disant que « la chose n’est ni due, ni convenable (3). » — En 1771, il re/use également d'accueillir une réclamation dans laquelle ces mêmes états, donnant il l’art. 38 de la Joyeuse Entrée une extension arbitraire, déniaient il touto personne non native du Brabant le droit d'être gouvernour dans les villes brabançonnes (4). — Ces états (c’étaient les plus intraitables et aussi les plus entreprenants) prétendaient, au commencement du règne, que les membres de la chambre des comptes, pour le département du Brabant, devaient être Brabançons ; qu’il fallait qu'ils fussent munis do patentes sous le grand sceau de Brabant et prêtassent serment entre les mains du chancelier du duché. Après vingt ans de discussions, le prince Charles de Lorraine, en vertu des ordres exprès de l’impératrice, les éconduisit par une dépêche sévère de 1763, où il était dit que « Sa Majesté ne s’attendait pas h ne trouver dans l’as- » semblée des états de Brabant que méfiances, inquiétudes, vues » irrégulières et des prétentions si déplacées, et qu'il avait fallu que « Sa Majesté se rappelât tout ce que ses fidèles sujets ont mérité de son « cœur bienveillant pour ne pas les réprimer avec autant de sévérité » que de justice (5). » — Un autre exemple do raideur fut donné en 1770, à, l'occasion d’un vote émis h l’assemblée des états du Luxem-

(1) Dépêche aux États de Braba it du 18 mars 1777.

(2) Gachard : Documents inédits cancer omit l’histoire de Belgique, t. I, p. 70.

(S) Airhivrs de la chancellerie des Pays-Bas, D. 87, C.

(1) n n ni). G2, B.

(5) M. Gachard, qui a fait connaître cette dépêche dans le premier volume do scs Documents, p. 77, dit que les états furent consternés à la lecture d’une dépêche aussi dure, que Charles de Lorraine ne leur avait d’ailleurs envoyée qu’avec répugnance. Ils demandèrent la permission d’envoyer des députés à Vienne pour justifier leur conduite auprès de l’impératrice, mais Kaunitz s’y opposa.

bourg par un député de l'état noble, le baron de Boland. Un des commissaires du gouvernement chargés de couler les comptes des états, avait rayé quelques articles : « Cela étant, s’était écrié Boland, il faut fermer la boutique, faire une représentation et tenir ferme ! » Le gouverneur lit immédiatement retirer îi Boland les pensions dont il jouissait et ordonna, de plus, qu'il fût pris des informations îi sa charge comme « coupable d’avoir proféré des paroles séditieuses (1). *

Prodiguer ces exemples eût été dangereux. Le gouvernement avait trop d’intelligence pour commettre une telle maladresse. Le fait de la punition du baron de Boland resta isolé et presque inconnu. Mais ce que personne n'ignorait, c’est que le gouvernement était et entendait toujours être le maître. Cela suffisait h l’impératrice.

Si Marie-Thérèse était si inflexible en ce qui touchait h ses droits, usait-elle au moins de réciprocité envers les états?... — Oui, sans doute, si l’on s’en tient aux dispositions essentielles des chartes nationales. Cependant, en y regardant d’un peu plus près, on s’aperçoit qu’elle a fait de nombreuses brèches dans l’édifice quelque peu vermoulu des privilèges provinciaux. Mais elle a mis dans son travail une si grande prudence, elle a sapé certaines parties de l’édifice avec tant de circonspection et d’opportunité, que personne n’a songé, pour ainsi dire, h lui reprocher cette démolition.

En 1755, dit M. Ivervyn de Lettenhove, elle semblait se préoccuper assez peu des griefs et des franchises de nos provinces (2), car elle modifia essentiellement, malgré les réclamations dos grandes villes, l’ancien système de vote suivi par les états do Flandre, afin d’assurer une influence plus considérable aux représentations des châtellenies, vieille tradition de la politique adoptée au moyen Age par les comtes do Flandre. M. Kervyn ajoute, en forme de correctif, « qu’après la guerre de Sept Ans, les nombreux témoignages de fidélité et de dévouement que lui avaient donnés nos provinces l’excitèrent h ne plus attenter aux privilèges du pays. » Mais elle n’en continua pas moins, dans les limites strictes de la légalité, son travail de démolition.

(1) Gachard : Document» inédit» , 1. 1, |>. 70.

(2) Kervyn de Lettenhove : Histoire de Flandre, (. VI, p. 510.

Elle visait h la centralisation (1) et, quelles que soient nos idées modernes sur la centralisation, quels qu’en soient les abus — que je contesterai moins que personne, — je confesse que je suis ici pour Marie-Thérèse contre les défenseurs d’un système qui, manquant totalement d’uniformité, n’offrait môme pas les garanties les plus élémentaires de l’ordro et de la régularité. Dans cotte voie, Marie-Thérèse alla plus loin qu’on ne le pense généralement, puisqu’elle en arriva môme h dénier aux états le droit do refuser les subsides. On sait que le refus des subsides était l’argument suprême des états, lorsqu’ils ne parvenaient pas à, obtenir le redressement de leurs griefs. Marie-Thérèse déclara un jour qu’elle ne voulait pas, en principe, admettre cette prétention : « Le droit de refus , » ditrelle (2), est inséparable de la monstrueuse idée d'une obéissance » précaire. Une pareille prétention, jugée d'après nos lois fonda- » mentales, est inadmissible ; son impunité serait suivie de tous les » malheurs de V anarchie... Les lois seraient mauvaises, si elles » abandonnaient les droits du trône au caprice des états.... Aussi je r> veux croire , écrit-elle il • Charles de Lorraine, que, dans le cas » d'un refus des subsides, vous trouverez dans ces lois mêmes le » moyen de le punir et châtier... »

Nous voilii bien près du système do Joseph II. Heureusement pour Marie Thérèse comme pour nos pères, cette théorio du pouvoir fort et do la répression ne dut pas ôtre appliquée. Il arriva, sans doute, plus d’une fois que les états se montrèrent reveches il des demandes de subsides ; mais l’habileté du gouvernement qui avait « trouvé le moyen » de se faire des amis dans les assemblées (3), réussissait il vaincre l’opposition et il obtenait, sans devoir punir ni châtier, les sommes sollicitées. Au besoin, le ministre plénipotentiaire venait personnellement travailler les états. En 1754, le comte de Cobenzl se rendit au sein de l’assemblée des états de Flandre, pour les porter si consentir, par un voto unanime, le subside perpé-

(1) « Môme dans les états indépendants, tels que la Belgique et la Hongrie, elle « réussit, à force d’adresso et de douceur, à enlever à la noblesse une foule de droits n importants, afin de fortifier par là l’insuffisance de l’administration centrale. r> Von Sybel : Inlrod. hit!., 1, 1(52.

(2) Dépêche à Charles de Lorraine, du 31 janvier 170(5.

(3) Chapitre VI.

tuel qu’une partie îles villes et des châtellenies de provinces avait offert â l’impératrice (1).

Le gouvernement ne négligeait aucune occasion d'étendre son autorité et do limiter les attributions des états, en établissant des règlements que les états n’acceptaient pas avec empressement. Ainsi, en ce qui concerne la nomination des pensionnaires des états, il décida qu’ils ne pourraient être élus pour plus de trois ans dans le Limbourg, le Hainaut et la Flandre, alin de tenir dans sa dépendance ces officiers si influents. Les états de Hainaut réclamèrent vainement contre cette décision qu’ils envisageaient — et avec raison, co nous semble — comme uno atteinte portée â leurs droits (2). En 1766, le conseil des finances ayant demandé directement â des administrations du plat "pays de la province de Namur des doubles do leurs comptes, les états s’en plaignirent â Charles de Lorraine, alléguant que cette mesure était une nouveauté et pouvait faire naître des doutes sur leur gestion. Le prince leur répondit que : « comme il ne fallait pas faire un circuit inutile, lorsque le gouvernement voulait prendre inspection privée de l’administration des villes et communautés, leurs plaintes étaient sans fondement. »

Dans cet ordre d'idées, la réforme qui coûta le plus de peine au gouvernement fut celle qui avait pour but de soumettre â son contrôle la gestion des états et celle des magistrats des villes et des châtellenies. Le rapport de Kaunitz (cité tout â l’heure) révélait de graves abus auxquels il fallait mettre fin. Le gouvernement fut invité â les extirper par deux motifs, dit M. Gachard : celui d’améliorer la condition du peuple et celui de mettre les administrations provinciales et municipales en état d’accorder des subsides plus considérables , ce qui devait résulter de la diminution do leurs charges et d’une direction plus régulière donnée à l’emploi de leurs revenus. Pour atteindre co but, un département spécial fut créé en 1764, sous le titre de Jointe des administrations et (les affaires des subsides. Cette jointe s’occupa activement d’approfondir la situation financière des provinces et des villes. Il fut interdit aux corps d’états de faire des dépenses extra-

(1) Gachard, Document*, I, 85.

ordinaires sans la permission du gouvernement ; ils durent établir des fonds d’amortissement pour la libération do leurs dettes et rendre leurs comptes devant des commissaires (1).

L’établissement de cette jointe souleva des protestations nombreuses et fort vives. — Vous violez nos privilèges, disaient les états ; vous restreignez notre pouvoir en nous défendant de disposer h, notre gré des deniers levés par nous et en nous obligeant à vous rendre des comptes. — Le gouvernement, en réponse aux réclamations et aux doléances, disait « qu’il avait peine à, concevoir qu’on insinuât des » propositions et des principes aussi contraires il l’autorité de Sa Ma- » jesté; que c’était au souverain qu’appartenait, dans toute sa pléni- » tude et sans concours ni partage, toute autorité législative en îua- » tière d’administration (2) ; que c’était un devoir de la souveraineté » de Sa Majesté d’ouïr et de récoler les comptes, corriger et redresser » les abus et excès qui peuvent s’y trouver et porter enfin telles lois, » ordonnances et règlements qu’elle trouvera convenir pour la meil- » leure direction des affaires et pour le bien de son peuple (3). »

Les états avaient sans doute ici pour eux la lettre de la loi ; Marie- Thérèse en avait l'esprit. Et il faut «ajouter que Charles de Lorraine «avait mille fois raison de dire quo « le bien du peuple » exigeait que l’autorité suprême fit cesser des excès et des abus qui n’avaient que trop duré. Seulement on conçoit que ceux qui vivaient des abus ou qui, les ayant tolérés, en étaient moralement complices, devaient voir avec colère la conduite des ministres réformateurs. Aussi la tache fut-elle rude pour le gouvernement. Elle le fut, après tout, chaque fois qu’il dut s’attaquer à des abus ou qu’il chercha il augmenter son autorité. Mais il manœuvrait avec une extrême adresse et il savait ménager ceux des états dont l’opposition pouvait constituer un danger. La prépondérance des états, dit M.Gachard, était subordonnée aux moyens qu’ils avaient de contrarier ses vues. On conçoit sans peine qu’il faisait plus sentir son autorité aux états de Tournai, à ceux du Tournaisis ou de la Gueldre, qu’aux états de Hainaut et de

(1) Documents do M. Gachard, t. I, p. 72, Rapport de Kaunils.

(2) Dépêche de Cobenzl aux états do Tournai, du 23 février 17GH.

(3) Dépêche de Charles de Lorraine aux états du Luxembourg, du 5. juillet 1709.

Brabant. Les règles qu’il imposait aux uns, il n’aurait pu les faire accepter par d’autres. Quand il prévoyait une opposition trop sérieuse, il renonçait à, ses projets, sauf h les reproduire en des temps meilleurs.

Le gouvernement était, on le voit, bon tacticien ; il ne s’aventurait jamais ; il ne livrait de combats que sur des terrains favorables, tachant de mettre de son coté toutes les chances de succès.

Il déployait cette môme science de tactique dans les circonstances les plus diverses.il ne négligeait, par exemple, aucune occasion d’être aimable pour les états, lorsqu’il pouvait l’être, bien entendu , sans inconvénient pour lui-même. Il veillait îi ce qu’on respectât les immunités des membres des assemblées (1). Il consultait les états sur certaines matières oh leur avis ne risquait pas d’être compromettant et ne devait aucunement lier la souveraine: ainsi en 1765, au sujet du plan de réforme de la justice criminelle; ainsi encore en 1766, au sujet de la suppression de la torturo(2).Ces demandes d’avis liattaient beaucoup les états. Wynants, qui parlait d’expérience, disait « que les esprits des états (surtout des états do Brabant) se ménageaient aisément par do certaines manières ; que, quand on savait bien s’y prendre, ils donnaient moins d’embarras qu’on ne so l’imaginait ; que le zèle ot l’affection pour le prince ne leur manquaient pas, mais que, si on les brusquait, ils so retiraient (3). »

Le gouvernement employait souvent les « manières » préconisées par Wynants. Il témoignait sa satisfaction aux états, quand ils s’en étaient montrés dignes par leur empressement à. voter les subsides et h accorder des dons gratuits.

Mais, dans ces témoignages de satisfaction et dans ces remerciements, la froide prudence de Kaunitz avait voulu qu’il y eût de la mesure. 11 ne trouvait pas convenable que Marie-Thérèse écrivit personnellement aux états. Elle l’avait fait au commencement de son règne, et, vers 1780, à, la vue de l’enthousiasme avec lequel les pro-

(1) Voirdan9 les Documents de M. Gachard, I, 78, l’incident relatif à l’arrestation d’un membre de l’état noble du Hainaut.

(2) Chapitre IV : Les réformes judiciaires.

(3) Suuvellcs lettres sur l’état présent îles l*ays- Dus Autrichiens Londres, 1782, pajïe ü'>). L’auteur dit qu’il a puisé «es matériaux dans un mmuserit du ronde de Wynants.

vinces accordaient les dons gratuits, elle paraissait vouloir le faire encore. Mais Kaunitz l’en dissuada : « Les lettres que le gouver- » neraent adresse aux états de la part de Sa Majesté, lui écrivait-il » le 17 février 1780, font déjà tout l’effet qu’on peut en désirer, et » il pourrait même arriver qu’en recommençant à entrer directement » en correspondance avec eux sur tel objet que ce puisse être, cela ne » diminue dans leur esprit la considération du gouvernement et qu’ils » ne se croient permis de recourir, dans d’autres occasions, direc- » tement aux pieds du trône, pour y obtenir ce que le gouvernement » doit leur refuser, démarches toujours embarrassantes et dont on a » eu bien de la peine à les désaccoutumer (1). »

La tactique de Marie-Thérèse n’était pas du goût des impatients et des autoritaires qui étaient nombreux à sa cour et dont Joseph II devait être l’idéal. Ils estimaient que le gouvernement y mettait un peu trop de façons avec « ces gens des états. » Les plus fougueux parlaient do coups d’état... et Kaunitz ne les faisait pas toujours taire. Mais Marie-Thérèse écoutait plus volontiers Charles de Lorraine, qui lui disait qu’il serait « fort dangereux de toucher à cotte corde. » Elle n’y toucha pas et elle fit bien !