LES RAPPORTS AVEC LES ADMINISTRATIONS MUNICIPALES

Marie-Thérèse fut, vis-à-vis des administrations municipales, ce qu’elle était vis-à-vis des états des provinces. Les premières ne différaient pas sensiblement des seconds quant aux idées et aux tendances. Elles n’en différaient pas davantage quant aux vices et aux abus (2).

Telle était l’organisation politique du pays, qu’il n’y avait dans les provinces, pour ce qui concernait les affaires administratives, aucune autorité au-dessus des corps municipaux. Nul lien, nul rapport de subordination n’existait entre ceux-ci et les états ou leurs députations permanentes. Quant aux gouverneurs, aux grands-baillis et aux autres

(1) Gachard : Analcclcs Belgique s, t. I, p. 150.

(2) Gachard : Documents inédits, t. III.

officiers supérieurs du souverain, leurs attributions n’avaient rien ou presque rien du caractère administratif.

Le rapport que Kaunitz adressait ïi Marie-Thérèse le 21 septembre 1764 (1), signalait de grands vices et des irrégularités sans nombre dans la gestion des administrations municipales. 11 en mentionnait de deux classes : les vices généraux et les vices locaux.

Un vice de la première classe, disait-il, est l’ancienneté des matricules d’après lesquelles les administrations font les assiettes des tailles. Plusieurs sont du siècle passé; il y en a do plus vieilles; elles portent presque toutes sur les produits des terres qui varient. Les terres détériorées paient un taux proportionné à leur ancienne prospérité et les terres améliorées no paient presque rien. Ces irrégularités affectent immédiatement les fermes des pauvres colons ; il en. est d’autres qui portent sur les caisses du gouvernement. De grandes parties de terre entièrement oubliées, d’autres que, par négligence ou par faveur, on n’a pas taxées, d’autres enfin qui, parles mêmes causes, l’ont été bien au-dessous de leur valeur, tout cela pourrait faire un total de revenus publics très-considérable dont on prive l’état. — La gestion est inexacte et peut-être partiale et infidèle dans les assiettes déjà défectueuses par les matricules qui en sont la base, lente et négligente dans les recouvrements, coûteuse et quelquefois prodigue en dépenses frivoles,... peu instruite, attachéo il des routines,... jalouse de ses prérogatives et toujours attentive à les mettre en opposition avec la surveillance du gouvernement ... — Les vices locaux ajoutent aux motifs do réformation... Jusqu’en 1754, dit Kaunitz, on ignorait dans le gouvernement si et h. qui Anvers et Louvain rendent compte... Pour Anvers, comme elle est la- plus revêche de- tous les Pays-Bas y il est douteux que le gouvernement ait réussi it prendre connaissance de sa comptabilité. Nivelles, Tirlemont, Lierre et Vilvorde dérobent aussi au gouvernement, par un moyen indirect, la situation do leurs affaires. Gand et Bruges ne paient plus, depuis do longuos années, un sou de subsides ; tout est obscur dans leur gestion comme dans celle du Franc de Bruges. Il y a urgence h s’occuper de l’administration d’Alost;. .. Dixmude no paie presque rien, elle qui

(1) Gachard : Ana'.cctrs U'If/ii/uct, t. I, pp. 402—401*.

payait jadis une grosse quotc dans le subside. L'administration de Mons est en désordre. Dans le Luxembourg il y a des désordres aussi . . . On ne connaît que très-peu de chose de la comptabilité des administrations dans le Limbourg... —

Ce tableau est assurément peu flatteur pour les administrations municipales des Pays-Bas. Il est possible que Kaunitz l’ait assombri par places et qu'il ait exagéré îi dessein les maux et lès dangers du système. Mais il n’y a pas de doute que le relâchement des lois d’orgar nisation intérieure et l’espèce d'indépendance qui avait été laissée aux administrations municipales, eussent rais les finances locales comme les finances provinciales dans un désordre effrayant. « Tous ces orages » qui fondaient depuis deux siècles environ sur nos malheureuses » provinces, avaient occasionné des dépenses énormes et des pertes '» irréparables aux communes. Aussi les emprunts avaient-ils été » multipliés, les abus enracinés, les impôts dénaturés ; le désordre » des finances était complet; l'urgence d’y mettre de l’ordre, d’amortir » les emprunts, do diminuer les taxes, de réviser les comptes, de » réprimer les prévarications, enfin le besoin de l’ordre, inévitable » condition du gouvernement, se faisait sentir rigoureusement (1). »

Les administrations municipales avaient été trop longtemps livrées h elles-mêmes pour renoncer sans regret h leurs abus, h leur indépendance, et pour se soumettre complaisamment à l’autorité centrale. Mais tous les abus étaient poursuivis impitoyablement, les tentatives d’indépendance et d’empiétement n’étaient pas réprimées moins énergiquement que celles des états.

En 1778, lo magistrat do Bruxelles envoie au gouvernement une représentation dans laquelle il était dit que « le peuple avait transmis au souverain lo pouvoir de prescrire des règles b l’administration. » Cette proposition fut jugée « indécent», autant qu'attentatoire aux attributs primordiaux et aux droits inaliénables do l’autorité souveraine, » et l’auiman de Bruxelles fut réprimandé vertement pour n’avoir pas empêché l’envoi de la représentation au gouvernement (2).

(1) Faider : Ont}» d’cil sur les institutions communales et provinciales en Belgique.

(2) Dépêche du 11 septembre 1778, 1. 111 des Documents de M. Gachard : Piiees Juif tificulivcs.

Les levées sous obligations, qu’interdisait un règlement do 1704 peu observé, se pratiquaient à Anvers et il Bruxelles. Le chancelier de Brabant, ayant remarqué que les comptes de 1764 comprenaient différents articles de dépenses pour intérêts do pareilles levées, défendit au magistrat d’Anvers d'en faire b l’avenir, sous quelque prétexte que co pût être (1).

Les villes faisaient de grandes dépenses en prodigalités de toute sorte, telles que déjeuners, dîners, distributions de vin, flambeaux et autres objets aux membres de la magistrature. Le gouvernement réforma une partie de ces abus.

Elles abusaient surtout des députations qu’elles envoyaient au gouvernement, h la grande charge des contribuables. Un décret du 7 février 1 755 stipula qu’en cas de contravention aux dispositions sur la matière, les magistrats répondraient des frais en leur propro * et privé nom.

Le gouvernement mit encore toute son habileté à étendre son autorité aux dépens des administrations. Sa politique visait b réduire à l'impuissance les corps qui lui avaient été hostiles, ou ceux dans lesquels il devinait des adversaires futurs. Les quartiers-maîtres d'Anvers, qui y représentaient l’un des quatre membres de la commune, avaient fréquemment entravé, par leur opposition, les consentements des différents ordres des états do Brabant aux pétitions des subsides : leur opposition avait mémo été assez hostile pour motiver des poursuites judiciaires devant le conseil de la province. Après de longues et solennelles délibérations, un règlement du 20 avril 1765 réduisit les vingt-six quartiers-maîtres b treize, un par quartier.

La coüace de Gand décidait, b l'exclusion du magistrat, sur les affaires de grande importance, subsides, impôts, etc. Une ordonnance du 11 janvier 1759 statua que le magistrat servant aurait une voix délibérative égale b celle de la collnce. Des réclamations assez vives provoquèrent des modifications b cette ordonnance, mais l'esprit en fut conservé malgré tous les murmures (2).

C’est aussi en vue de fortifier le pouvoir central que la cour de

(1) Document » , t. III, p. f‘6.

(2) Rapport du chancelier à Charles de Lorraine, du 17 mai 17(i(i.

Vienne déclara inséparable des prérogatives du gouverneur-général la prérogative de conférer les places de magistrats des principales villes. Le gouverneur-général conserva aussi le pouvoir de dispenser, quand il le trouvait à propos, des incompatibilités prononcées par les règlements des municipalités. Et il en usait au mieux dos intérêts du pouvoir : ainsi, en dépit des règlements d’après lesquels on ne pouvait entrer dans le magistrat de Gand si l’on n’était bourgeois de la ville, Charles do Lorraine appela un Brugeois aux fonctions de premier échevin de Gand, parce qu’à ces fonctions était attachée la prérogative de présider les états de Flandre et la députation permanente de la province.

On avait avisé même au moyen de se fairo des adhérents et des amis en facilitant au plus grand nombre de sujets l’accès aux fonctions publiques. Charles de Lorraine, bien qu’il pût proroger les magistrats aussi longtemps qu’il le voulait, résolut, en 1776, do les renouveler h l’avenir tous les deux ou trois ans.

Le gouvernement veillait h no laisser aux mains d’aucune administration municipale des attributions dont il craignait qu’elle n’usât dans un sens hostile à ses propres idées. Un décret du 14 septembre 1768 statua qu’à l’avenir l’autorité locale no pourrait plus accorder de permission do quêter à tels religieux étrangers que ce fût, à moins que ces religieux no fussent munis à cet effet d’une permission expresse du gouvernement.

Le magistrat de Tournai pouvait, chaque fois que la caisse était vide, puiser dans une caisse dite de deposito qui était formée des sommes que les particuliers prêtaient à l’administration à l’intérêt annuel de quatre pour cent. Un règlement émané do Marie-Thérèse le 20 août 1768, prescrivit que l'autorisation du gouvernement serait nécessaire pour la levée de sommes sur le deposito, comme pour toute autre (1).

Le gouvernement avait assurément beaucoup à fairo en cette matière. Quelques chiffres corroboreront ce que nous avons dit du déplorable état des finances municipales. Gand, dont la dette s’élevait, en capital, à 3,650,000 florins environ, devait au delà de 2,500,000

(1) Document », t. III, p. 9G.

florins d’arrérages. A Audenaerde, les arrérages d’une dette dont le capital n’excédait guère 200,000 florins égalaient presque six fois cette somme. Bruges devait, en capital, environ 3,300,000 florins et plus de 4,400,000 florins d’arrérages. Tournai devait, en capital, 2,200,000 florins et plus de 4,300,000 florins d’arrérages. Vers 1764,1e capital de la dette de Bruxelles dépassait 6,500,000 florins et la ville payait, outre les intérêts de cette dette, des rentes viagères qui s’élevaient ù près de 40,000 florins. Dans la plupart des villes, les rentiers ne touchaient une année de leurs rentos que tous les cinq ans, tous les dix ans ou à des intervalles plus reculés encore; il existait bien peu de localités où ils fussent payés avec exactitude (1).

La jointe créée en 1764 rendit plus de services encore au point de vue municipal qu’au point de vuo provincial. A en juger par les instructions que lui avait données le gouvernement, elle devait se préoccuper surtout du coulement des comptes des administrations qui étaient en arrière ; proposer les personnes les plus propres pour rem. pü r les fonctions de commissaires chargés de ce coulement ; dresser les instructions pour ces commissaires ; n 'épargner ni peines ni soins pour découvrir par quelles gradations différentes les administrations avaient soustrait leur gestion ii la surveillance du gouvernement; faire former un tableau général de toutes leurs charges et do tous leurs revenus, en signalant l'origine des uns et des autres, les abus qui s’y étaient glissés et les moyens de réformation ù introduire.

M. Faider considère la jointe comme « un des corps les plus importants de la Belgique durant les dernières années de la domination autrichienne. » Cette. appréciation ne paraîtra pas exagérée ;i ceux qui ont vu aux archives du royaume l'énorme quantité d’affaires qu'elle a eu ù traiter, les questions difficiles et compliquées qu’elle a, résolues, grùce ù l’activité et au talent d’hommes spéciaux dont il importe de conserver les noms : les Leclercq, les Cornet de Grez, les De Crysperre, les Limpens, les Muller (2). On lui doit rétablissement,

(1) C’es chiffres sont extraits du rapport du chancelier de Brabant (du 17 mai 17CG) et du rapport de la jointe (du 24 juillet 1707). — Documents do M. Gachard, t. III. — Cf. Mémoire de Kapedius de Ber£ fur l’administration de Bruxelles (Archives du royaume).

(2) Documents, t. III, p. M).

dans toutes les administrations, d’une comptabilité plus simple, plus claire et plus exacte ; des réglements sages par lesquels l'ordre fut introduit dans les dépenses et la perception des revenus améliorée ; la suppression partielle d’exemptions et de franchises qui occasionnaient aux contribuables des surcharges criantes ; le renouvellement des cadastres les plus défectueux.

Les administrations municipales ne se prêtèrent pas de meilleure grûce que les états aux réformes financières et administratives de ce genre. Elles y virent, elles aussi, de graves atteintes à leurs privilèges et formulèrent des réclamations, parfois fort vives, qui amenèrent des transactions sur plusieurs points. Mais, quand il était impossible de transiger, le gouvernement passait résolument outre.

Pour les questions de subsides, l’opposition la plus sérieuse vint généralement des coq>s représentatifs de la commune qui y apportèrent il certains jours un acharnement rare (1). Le plus curieux exemple d’obstination fut donné par les neuf nations de Bruxelles qui étaient hostiles h l’idée de construire h Vilvorde une maison de force aux frais de la province. Estimant, quoiqu’on leur eût donné des apaisements h cet égard, que le travail des détenus aurait fait la concurrence aux métiors et aux fabriques de Bruxelles, elles refusèrent de donner leur consentement h la résolution’ que tout le reste de l’assemblée des états avait prise. On ne put avoir raison de leur inflexibilité. On recourut il un biais et il un expédient pour se passer d’elles (2).

Le gouvernement ne faisait pas souvent avec les administrations municipales les frais de ces « manières » que recommandait Wynants. Il se passa it volontiers de leur avis pour empiéter sur elles : la chicane et le droit du plus fort étaient des armes dont il ne dédaignait pas de se servir, les maniant du reste avec une extrême habileté (3).

Mais il se fût bien gardé de froisser sans nécessité les administrations remuantes. Au mois de décembre 1761, il la suite d’une rixe

(1) En 1700, les métiers de Namur furent convoqués cinquante-neuf fois pour donner leur consentement à un subside extraordinaire de 20.000 florins.

(2) Voir le récit de cette curieuse affaire dans les Documenta de M. Gachard, t. III, pp. 01-05.

(S) Voir, dans les Communes belges de Tarlieret Wauters, V histoire de In commune de Nivelles (suppression des jurés en 1775).

dans un cabaret de Bruxelles, l'adjudant du gouverneur militaire avait outrepassé ses droits. Le gouvernement le blême sévèrement et s’empresse d’informer le magistrat que des ordres seront donnés « pour » que désormais les militaires ne s'émancipent plus à entreprendre » sur la liberté civile des citoyens et les fonctions des officiers » de police (1). »

Pour le surplus, le gouvernement ne prodiguait pas les éloges aux administrations municipales. Marie-Thérèse ne crut devoir qu’une seule fois témoigner h une administration, celle de Luxembourg, toute sa satisfaction pour son zèle, sa fidélité et sa soumission (2).

En résumé, les rapports du gouvernement avec les états et avec les autorités municipales révèlent les idées centralisatrices (3) qui ont présidé h tous les actes du règne de Marie-Thérèse. Ils accusent de sa part une volonté ferme de se faire obéir et de plier sous la règle autrichienne celles des institutions des Pays-Bas auxquelles il pouvait être touché sans inconvénient grave.

Mais la plupart des modifications qu’elle fit subir au système administratif avaient leur raison d’être. Il y avait urgence h, introduire des réformes quo ceux-là seuls condamnaient qui vivaient des abus.

La jointe des administrations et des subsides, qui opérait dans l’organisation provinciale et municipale une transformation complète, est une création qui fait le plus grand honneur à Kaunitz.

(1) Iji dépêche, qui est du 2 janvier 17(;5, porte que u les militaires ne doivent être employés au maintien de la tranquillité publique que lorsqu'il# en sont requis par la police. r>

(2) Arehivr* de tn chancellerie de» Poy*»Ba* T D. 21, L.

(3) Le gouvernement allait, dans cet te voie-là, jusqu'aux minuties. Voiries règlements pour Namur (10 mai 1771), pour Mon# (18 avril 1701), pour Tournai (20 août 1708).