III. — LA VAINE PATURE

Les espaces conquis sur les forêts, les marais et les landes n'échappaient point complètement, semble-t-il, à la pâture commune, puisque l'antique droit de banon l'autorisait sur toutes les terres cultivées, une fois la récolte finie ^ Mais la législation et la jurisprudence l'avaient soumise à une réglementation de plus en plus étroite ; elles tendaient à libérer complètement les propriétaires de cette servitude dont les pauvres profitaient pour leurs troupeaux.

Cette évolution était déjà ancienne, comme le montre la comparaison entre les articles 82 et 83 de la Coutume de ÎSormandie, revisée entre 1578 et i585, et le texte analogue du milieu du xin* siècle \ Tandis que, d'après l'ancienne rédaction, « nul ne peut défendre sa terre en temps de banon », la nouvelle protège les champs (( défendus d'ancienneté », et elle accorde un droit denclosure illimité : (( il est loisible à un chacun d'accommoder sa terre de fossés et de haies, en gardant les chemins royaux de la largeur contenue en l'ordonnance, et les chemins et sentes pour le voisiné ». Moyennant certaines dépenses, on pouvait donc toujours échapper à la servitude du banon. A moins d'accords spéciaux, une paroisse ne pouvait

* Celait en ce sens que le Parlement de Rouen s'était prononcé le C) mars 17^7 : « les marais communs ne doivent pas être partagés par tète entre 1rs commimiers, mais ils doivent l'être à proportion des fonds d'un chacun ». Jusqu'alors le partage s'était toujours fait par tète (Flaust, 363, II, p. Sa).

- Sur ces compromis, voir les délibérations de l'Assemblée Provinciale et des assemblées de département en 1787-1788 : Procès verbal..., ^'jdi, p. 211; Arch. S. Inf., C 2i4o, p. i4i; C2156; C 2157, p. 4A; G 2170, p. 3o; C 22i3.

^ Voir ci-dessus p. 1^0.

* Coustumier..., 36o, ch. vni ; Basnagc, SSg, I, p. 126 et 128.