LA VAINE PATURE

l'exercer sur le finage d'une autre paroisse, comme cela se pratiquait dans plusieurs provinces'. De plus, on n'était en droit d'en user qu'à proportion des biens-l'onds possédés dans le territoire de la communauté'.

Par ces restrictions introduites dès le xvi* et le xvii* siècle, les usages ruraux de la Normandie différaient notablement de ceux qui étaient encore en vigueur, vers 1700, dans la plupart des provinces, particulièrement dans celles de 1 Est. Là 011 le droit de vaine pâture subsistait dans toute sa plénitude, il était devenu un obstacle aux progrès de la technique agricole. Au milieu du xvni* siècle, tous les agronomes étaient d'accord pour recommander l'établissement des prairies artificielles, qui permettaient de nourrir un bétail plus nombreux tout en supprimant les jachères. Or, comment amener les cultivateurs à en faire les irais si, après la première coupe, tous les troupeaux de la paroisse pouvaient venir brouter le regain des trèfles ou des luzernes.»^ Comment les décider à des dépenses, à un travail doiit ils devaient partager les fruits avec d'autres ? Les intérêts de la culture étaient en contradiction flagrante avec ces droits de jouissance que la communauté avait conservés sur les terres de tous ses membres ; pour sauvegarder ces intérêts, il fallait donner à chacun la libre disposition de son bien et dégager de toute limitation le principe de la propriété individuelle. L'Administration n'osa pas aller d'emblée jusque-là. Dans le projet de déclaration qu'elle soumit, en 1766, aux autorités locales, aux sociétés d'agriculture, elle permettait simplement aux cultivateurs de dérober à la vaine pâture le i/5 de leurs terres, à la condition de les enclore \

Assez hardi pour le reste de la France, ce projet sembla plus que timoré aux agronomes normands^; dans leur région, sa réalisation eût été un retour à un passé aboli depuis longtemps. C'était la totalité, et non seulement le i/5 de leurs terres, que la Coutume leur laissait enclore. Mais cette liberté ne leur avait point suffi. Les clôtures étaient coiiteuses ; outre les frais de construction, elles entraînaient la perte de l'espace qu'elles occupaient, de la terre relevée en « fossés ». De plus, c étaient surtout les prairies artificielles qu'il s'agissait de protéger. Or elles ne duraient que trois ans sur le même sol; au bout de ce temps, on les défonçait et Ion transportait cette

' Arrôls du Parlement de Rouen, G juin 1G47, i'"" août 1O86 (Basnage, I, p. 127). 2 Pesnollc, 306, p. 7^.

^ Enquête sur la vaine pâture, 1766, Arcli. Nat., H' 1^86.

* Obsenations de la Société d'agriculture de Rouen, Arch. Nat., II' 1007, |). a35 ; cf. lollrc du procureur général du Parlement, aa octobre 176G, IP i486.

-2-2-2 LES FORÊTS ET LES PATURES COMMUNES (XYIIIe SIECLE)

culture sur d'autres champs. Si la Coutume eût été strictement observée, on eût donc été forcé denclore, les unes après les autres, toutes les pièces dont se composait une exploitation. Aussi les cultivateurs de la Généralité de Rouen, qui avaient été des premiers en France à connaître les avantages des prairies artificielles, s'étaientils ingéniés à trouver un prétexte légal de « défendre » leurs terres sans les enclore. C était facile pour celles qui étaient chargées de pommiers, puisque la récolte des pommes n'est jamais finie qu'à la Toussaint et que larticle 8i de notre Coutume dit expressément : « toutes les terres cultivées et ensemencées sont en défens, en tout temps, jusqu'à ce que les fruits soient recueillis ». Restadt à protéger celles qui n'étaient point plantées et qui, ensemencées de trèfle et d avoine, auraient dû être livrées à la vaine pâture après la fauchaison de l'avoine. Le Parlement décida, en 1743, que, dans ce cas, le trèfle « emporte une culture qui met la terre en défens après la récolte même de l'avoine avec laquelle il a été semé ». Bien plus, d'après sa jurisprudence, « un particulier peut empêcher ses voisins de la même paroisse ou du même hameau d'envoyer leurs bestiaux sur ses terres, dans le temps même du banon. et sans qu'il soit tenu de les fermer et clore, quand il a des moutons en nombre suffisant pour dépouiller son propre fonds. Ce sentiment est fondé sur le principe général que chacun doit être maître de son fonds »'. D'après cette doctrine, et selon l'usage établi dans la Généralité de Rouen ', il suffisait vers 1760 au détenteur d'une pièce de terre, pour la mettre en défens, d'y planter, à un ou deux endroits seulement, quelques branches avec des liens de paille. Si l'interdiction n'était pas respectée, il pouvait arrêter les bestiaux qu'il trouvait et les conduire en fourrière. Puis, lorsqu il avait fait la dernière coupe de la prairie artificielle, il ôtait les branches qui en prohibaient l'approche et il V laissait pénétrer les troupeaux du village, profitant de l'engrais qu ils y déposaient. Dans ces conditions, la vaine pâture, loin d être une charge pour les propriétaires, ne s'exerçait qu'à leur avantage et le projet présenté par le Gouvernement ne pouvait que leur nuire.

1 Sur cette jurisprudence, cf. Flaust, 363, II. p. 34 et 36. Vers 1789, selon l'usage commun du pavs de Caux, « chaque laboureur a son pâtre particulier, qui ne peut faire paître que les terres de son maître ; pour les autres, il faut demander l'autorisation » (Lettre de Bréant-Dessoureaus, substitut au Parlement, Arch. S. Inf. , C 2120). On prétendait que cet usage avait diminué le menu bétail (C 21^0, p. 86).

- Dans la Généralité d'Alençon. l'usage était beaucoup moins favorable aux propriétaires ; il les obligeait à s'enclore et ne tolérait pas les défenses fictives (Lettre de l'intendant, 3 novembre 1768, H> i/iSô).