I. — LES COMMUNAUX

Le XIX* siècle vit la disparition de l'un des obstacles qui s'opposaient à la mise en valeur des terres incultes. Si les communes conservèrent une partie très restreinte de leurs marais, de leurs bois, de leurs landes, qui formaient jadis un domaine si vaste, elles durent consentir presque toutes à une exploitation plus rationnelle de leurs biens.

La Révolution en augmenta momentanément l'étendue. La Constituante, en mars 1790, la Législative, en août et septembre 1792, annulèrent tous les triages accomplis, d'abord depuis 17G0, puis depuis 1CG9, rétablissant ainsi les communautés villageoises dans la possession des biens dont elles avaient été « dépouillées par l'effet de la puissance féodale »'. Non seulement les communes reprirent ce dont elles avaient été frustrées, mais certaines s'emparèrent de landes ou de champs qui étaient la propriété incontestable des seigneurs ou des abbayes et qui auraient dû être vendus comme biens nationaux. Dans l'Eure, « les propriétés privées ne furent point toujours respectées et souvent elles se trouvaient envahies sous prétexte de biens communaux ))^ En 1792, le Directoire départemental dut

' Sagnac, 607, p. lOi, i38; GralTin, i33, p. 76. Quelques-unes n'avaient mime pas allcndu le vote des lois. Dès la fin de 1789, il fallut défendre aux communaulcs rurales de se mettre en possession de terres prétendues usurpées (Arch. Nat., AD IV, 2Ô).

2 Arch. Nat., F'^' III, Eure, 7, compte-rendu de l'an IV et de l'anV, p. i33. 11 est vrai que la situation juridique des cummimcs, déjà fort obscure sous l'.Vncien Régime, devint parfois inextricable. Ce fut le cas des landes qui relevaient jadis de l'abbaye de Sainl-Ouen : en 1793, les iisagersdes communes do la \ crie Forêt, répartis dans 17 paroisses, protestèrent contre le projet de les vendre comme bien national, alors que, d'après eux, un cantonnement opéré en i55i, les leur avait accordées en toute propriété « pour les remplir de leurs droits » (mémoire de Trécl, 1790, Arcb. Nat. , F'» 33o). De môme Les .\utliieu\, Tour\illela-Rivièrc, Solte>-illc-sous-lc-Val, Igovillc réclamèrent contre le décret de l'Assemblée du a !4

envoyer deux commissaires pour empêcher le partage entre les riverains des (( terrains immenses nommés les Sept-Yille-Bleu » '. Jadis spoliés, les paysans usurpaient à leur tour les terrains vagues à leur convenance. Ils durent d'ailleurs bientôt les restituer, soit aux adjudicataires des biens nationaux, soit au service des Eaux et Forêts, soit aux anciens propriétaires qui, sous le Premier Empire, firent valoir leurs titres'. Dans le Bray, les paysans furent alors contraints d'accepter ces cantonnements que leur hostilité avait fait échouer dans les dernières années de la monarchie. Les pâlis qui s'étendaient entre Forges et Gournay furent remis en 1810 aux héritiers des Montmorency, bien que le maire de Gournay eût représenté les souffrances qui en résulteraient pour les pauvres \ Le défrichement commença immédiatement ; les tourbières furent assainies, les landes défoncées et ensemencées en seigle, en orge, en avoine, en pommes de terre.

En restituant leurs biens aux communes, les assemblées révolutionnaires n'avaient pas entendu les laisser incultes. A aucune époque, le problème des subsistances ne parut plus redoutable, ni plus urgente la nécessité de transformer en guérets les landes et les marécages ; « il semblait que la terre allait manquer aux hommes » *. Çà et là, on essaya d'organiser le travail en commun. Devant la difficulté d'approvisionner Rouen, le Comité d'Agriculture de la ville invita tous les citoyens à prendre part au défrichement des Bruyères Saint-Julien. 4 000 répondirent à cet appel en automne 1793; un

ZYr'û 1791 qui adjugeait leurs communes à la municipalité de Rouen, laquelle les réclamait comme héritière de l'abbaye (pétition laon datée, F'-^ 333; cf. Proces-verbaux des Comités..., 48o, II, p. 629).

1 Procès-verbal du Conseil général de l'Eure, i/j décembre 1792 (Arch. Nat., F*'' V, Eure, 1). Cf. mémoires des habitants d'Heudicourt et des Sept-Yilles, F'" 333 et Arch. Eure, G 2.

2 Duchemin, liio, V, p. m et i63.

3 « Dès qu'ils ont une vache ou deux, leur subsistance est assurée. Ils les alimentent la nuit avec l'herbe des chemins, du sarclage, l'hiver avec l'herbe des masures et, d'une façon constante, ils les font paître dans les communaux » (Rapport du maire Bodin, dans Potin, 423 B, p. 364). Sur l'attribution aux Montmorency de ces landes, sur leur vente aux habitants et leur défrichement, cf. Arch. Nat., F'"^ V, S.-Inf., 2, Session de 181^ ; Delamare, ^44, p. 255.

* Rapport de Creuzé-Latouche sur la loi du i4 frimaire an II, qui ordonnait le dessèchement des étangs artificiels (Arch. Nat., AD IV, 22 ; cf. sur les dessèchements F'^ 254 et Sog ; Sagnac, 607, p. 198). Des enquêtes très sérieuses furent faites alors sur les marécages de la Sologne, de la Bresse, de la Brenne, du pays d'Auge, etc. Il y aurait souvent intérêt pour l'histoire de la colonisation intérieure à étudier l'œuvre de la Révolution et du Premier Empire. Nous n'en trouvons point trace malheureusement en Normandie orientale, sauf pour le Marais Yernier (F^o 280).

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terrain de près de V)0 lia. fut labouré et planté de pommes de terre '. Mais CCS entreprises lurent rares. Les Révolutionnaires préférèrent confier à l'initiative privée la mise en valeur des sols improductifs et provoquer leur partage, c'est-à-dire, en fait, celui des communaux. Ilfut ordonné par la loi du ili août 1792 ; celle du 10 juin 1793, moins impérative, le permettait s'il était volé par le tiers des habitants du village. Il devait se faire par tète, et non proportionnellement à l'étendue des propriétés comme le voulait lancienne jurisprudence". On voit limmense portée de ces mesures, qui devaient développer la petite propriété et intéresser au nouveau régime ceuxlà mêmes des paysans que la Révolution ne s'était point attachés par la vente des biens nationaux. Les ouvriers les plus pauvres recevaient quelques ares, qu'ils pouvaient défricher ou sur lesquels ils pouvaient construire leur maison ; ainsi un nouvel hameau, les Maisonnettes, s'éleva sur les communaux de Veauville, près d'IIéricourl-en-Caux, divisés en 179.3 entre les habitants \

Mais les inconvénients de ces partages, qui avaient semblé jusqu'alors la condition essentielle de la conquête des terres incultes, apparurent rapidement. Le communal allait être sectionné en plusieurs dizaines de parcelles, chacune d'une étendue minime, dont les nombreux chemins d'exploitations nécessaires et parfois les clôtures absorberaient une portion importante. Souvent il était situé sur un sol crayeux ou sablonneux, trop pauvre pour produire des céréales, ou dans un fond marécageux qu'il eût fallu desséchera grand peine avant de le labourer ' : il ne convenait qu'au pâturage et non à la culture. Or, on observait avec raison « que le principal mérite de

• Duchemin, 443, p. i38. De môme à I-'ranquevillellc au printemps de 1794 (Jdem, 4io V, p. 180), à Limcsy en automne 1798 (Bourel, 434, p. 3i3), à Duciair en 1793-1794 (Clément, 487, p. 54)-

2 Sagnac, 607, p. 178; GrafTin, i33, p. 85. Encore en 1790 et 1791, les assemblées de département et plusieurs assemblées de district n'admettaient comme fondé en droit que le partage entre les propriétaires, l'our <( satisfain- les pauvres, q\ii seraient mécontents d'être cbasscs de la pâture et qui croient les usages, par un faux préjugé, dépendant de l'babilation et non de la propriété », le Directoire de la Seine-inférieure proposait de partager un tiers entre les pauvres et deux tiers entre les propriétains en proj)ortion de leurs biens (mémoire du 28 décembre 1791, K'" 333 ; cf. Pruc'cs-verbalde i Assemblée administrative... 1790, 477, P- 3i3).

^ .\. Ilellot, Hssai historique sur Héricourt-rn-Caux (\\ciol, i885), p. 67.

* L'Assemblée administrative du département de la Seine-Inférieure jiressenlait ces inconvénients ; tout en demandant la division des communaux, elle voulait que la loi accordât des primes d'encouragement « aux co-partageants dont les facultés ne permettraient pas d'améliorer les portions qui leur écberraient », et ordonnât « que les frais de dissécliement et autres ouvrages d'art qui doivent naturellement précéder le partage des communes submergées en tout ou en [)artie soient h la charge du Gouvernement » (^Procès-verbal..., 179'» 478, p. 20H).

ces terrains est dans leur masse et que, s'ils étaient morcelés par petites parties, le pacage du bétail y deviendrait impraticable. Ces vérités sont senties par tous les cultivateurs. Ils voient avec évidence que, si l'on partageait de tels terrains, ce serait détruire les troupeaux et conséquemment ruiner la culture » '. Aussi tous ceux qui avcdent du bétail s'opposèrent à l'application des lois de 1792 et 1798. Elle ne pouvait être désirée que des artisans, ou des plus pauvres parmi les pauvres, de ceux qui ne possédaient même pas une vache : ceuxci exigeaient leur lot, non pour le cultiver (le défrichement en aurait été souvent trop coûteux), mais pour le vendre à l'expiration des dix années pendant lesquelles il était inaliénable ^ Ils ne l'obtinrent qu'assez rarement dans le pays de Caux et le Xord du Bray. Après avoir parcouru les districts de Dieppe, Neufchâtel et Cany, Burizis, commissaire-observateur dans le département de la Seine-Inférieure, écrivait en 1798 que « partout où il y a des terrains communaux regardés comme susceptibles de culture, on les partage ; mais, en général, là où ces terrains ne sont propres qu'au pâturage, on ne les partage pas. parce que l'on juge qu'il n'y aurait que du désavantage à les partager... Il n'y a que quelques communes qui ne soient point d'accord sur ce point » ^ Dès lors, l'idée même du morcellement fut

1 Lettre de Burizis au Ministre de Tlntcrieur, 2^ septembre 1798 (Arch. Xat., F'O 228). Dès l'an III, les plaintes affluèrent de toute la France sur la diminution du bétail qu'entraînait, entre autres causes, le partage des communaux (Arch. >'at., F^^ 5o4, 5o5, 006).

- Tableau de la situation de l'arrondissement de Dieppe, an X (Arch. Xat., F'"^ III, S.-Inf. . 8). Dès le 22 novembre an I, un propriétaire de Saint-Sever, Gros, écrivait qu'après le partage des communaux de ce bourg, «les riches ont acheté les lots des pau^Tes, et ceuxci ont vécu ; ceux au contraire qui avaient une fortune médiocre ont gardé les leurs » ; il demandait quel serait le sort, si le partage était annulé, du « propriétaire qui aura acheté à des misérables plusieurs arpents de lande, soit pour agrandir son bien, soit pour faire vi^Te des familles qui manquaient de tout » (F*" 33o).

3 Lettre citée n. i. D'après l'enquête prescrite parle préfet Beugnot, (Arch. S.-Inf., M 2, Statistique de l'an XIII), c'était surtout dans l'arrondissement de Xeufchàtel que les pàtis communs avaient été défrichés ; dans celui du HaATc, la moitié de leur étendue avait ét« mise en valeur; dans celui d'\vetot, plusieurs communes venaient de les affermer. Par contre, on n'avait défriché dans l'arrondissement de Dieppe que ^8 ha. sur 800 et, dans celui de Rouen, que les bruyères de Saint-Julien. Le Conseil Général de la Seine-Inférieure constatait en i836 que la loi de 1798, ordonnant le partage, « heureusement ne fut appliquée que dans un petit nombre de communes (Arch. Xat., F''^ Y, S.-Inf., 6). Mais, dans l'Oise, le « Bray picard » fut loti entre les riverains ou parfois usurpé par eux. Au dire de Cambry, 1 appropriation privée et les tentatives de culture y avaient produit les pires résultats dès i8o3 : « La multitude des bestiaux que [les habitants] nourrissaient disparut ; fort peu de ces terres, mal fumées, mal cultivées, donnèrent des récoltes ; beaucoup d'habitants se contenti rent de faire de légers fossés ou tracèrent un simple sillon autour des champs qu'ils s'appropriaient ; le pays perdit sa richesse. Plusieurs étangs fournissaient une grande quantité de poissons; ils furent desséchés » (873, I, p. 112).