LES COMMUNAUX

combattue dans les assemblées locales avec autant d'ardeur qu'elle y avait jadis été soutenue ; on dénonçait le (( danger presque infaillible de voir les indigents épuiser en un moment, par la vente de la part (jui leur serait échue, la source de leur existence » et, par là, consommer au profit du présent la spoliation des générations futures'.

La question des Communaux se posa à nouveau sous la Restauralion et la Monarchie de juillet. Elle mettait aux prises des intérêts très divers. Parmi les héritiers des grands propriétaires qui, au xviii*^ >iècle, réclamaient presque tous le défrichement des communaux, certains se trouvèrent amenés à combattre ce projet. Les défenseurs les plus ardents de la jouissance collective se rencontrèrent parmi les locataires des fermes importantes. A mesure que l'élevage des moutons mérinos occupait une plus grande place dans leurs spéculations, ils tenaient davantage à la conservation de ces landes, de ces bruyères qui (( procurent aux troupeaux un pâturage sain, parce qu'il est toujours sec, même en hiver » "". De là, leur opposition au défrichement des terres vagues qui, d'ailleurs, une fois partagées par tcte, n'auraient ajouté qu'une parcelle insignifiante à leur domaine. Tout en combattant l'idée du partage, d'autres membres des classes dirigeantes, d'autres agronomes croyaient à la nécessité de tirer un meilleur parti des communaux. Au milieu des plaines normandes soumises à une culture intensive, les propriétés collectives contrastaient par l'état d'incurie où elles étaient laissées. Il y avait urgence à dessécher les marais malsains de la Seine ; or il était à craindre <jue les municipalités n'y consentissent point ^ L'arrondissement de Neufchâtel contenait encore en i845, surtout dans la vallée de la Bresle, beaucoup de pâtures et de marais communaux livrés, sans aucun travail d'aménagement, de drainage ni d'irrigation, à des troupeaux de vaches, de génisses, de mulets et de poulains dont on ne tirait, pour ainsi dire, aucun profit*. Le Service forestier renonçait à aménager d'une façon rationnelle les bois communaux, ne

' Arcli. Nal., F'"^ V, S.-Inf., i, sessions de 1801 et i8o5 ; F'' V, Eure, i, procès-verbal lie l'an X.

- C'est rargtimcnt que faisait valoir en i8i8 lo Conseil Général de l'Eure qui, admettant H l'utilité essentielle des grandes propriétés », adirmait que « le partage et le défrichement des biens communaux a eu des conséquences funestes pour l'agriculture » (F'' V, Eure, 2, pr. V. de i8i8). « Le grand propriétaire, cpii tremble de voir s'échapper un parcours qui ajoute à la valeur de sa ferme, use de son influence pour empêcher ou du moins ajourner ime détermination quelconque » (Leroy, 19G, p. 19^). « Actuellement, ces biens sont surtout utiles aux propriétaires di; grands troupeaux » (F'' V, S.-Inf., 5, session de i835).

» F'-^ V, S.-Inf., 3, pr. v. de iSaS.

* Pollet, 21G, p. /iS'i.

pouvant faire cesser des abus que les habitants regardaient comme un droit'. Les défenseurs de la jouissance collective faisaient valoir son utilité pour les pauvres, auxquels elle permettait d'élever un peu de bétail. Mais ses adversaires répondaient que « le prétendu avantage d'obtenir la nourriture dune vache ou d un cheval attire souvent dans un village de pauvres familles, qui ne font qu'accroître les charges sans offrir aucun dédommagement ))^ « On peut assurer, écrivait un autre, que le plus signalé service que l'on puisse rendre à la classe indigente est de la priver d une faculté qui aggrave sa misère, attendu que ses animaux mal nourris dépérissent et meurent souvent entre ses mains ; ou, si elle est forcée de les vendre, ce n'est qu'à vil prix. En supposant même que cette privation d'animaux soit un inconvénient , cette classe ouATière ne trouvera-t-elle pas dans l'amélioration de l'agriculture une ample compensation par l'emploi journalier de ses bras.*^ n'en trouve-t-elle pas une non moins satisfaisante dans le prix des denrées, qui se rapproche de plus en plus des facultés les jalus médiocres ? » ' A une époque oii la diffusion de la petite propriété n'apparaissait pas encore comme la garantie nécessaire de l'ordre social, il semblait désirable de transformer en simples salariés ces paysans qui joignaient à leurs gains d'ouvriers les bénéfices dune infime exploitation agricole: c'était, disait-on, leur intérêt en même temps que celui de la culture intensive. Les masses rurales étaient, elles-mêmes, loin de tenir partout à la jouissance collective. Ceux des paysans qui possédaient des prairies artificielles et ceux qui ne nourrissaient point de bétail n'en avaient aucun besoin ; ils s'accordaient avec les agronomes pour en désirer et, au besoin, en provoquer la suppression \

Mais comment la réahser, et à qui devait revenir le soin de mettre les communaux en valeur.^ Ce problème fut, au début, résolu de façons très diverses selon les localités. Plusieurs vendirent tout ou partie de leurs biens pour acheter un presbytère ou une école ^ ; d'autres les louèrent en bloc, pour subvenir, sans accroissement

1 F'<= y, S.-Inf., 6,pr. v. de i836.

2 F'c V, S.-Inf., 3, pr. V. de i823.

^ Goube, i84, p. 3.

* Depuis que les grands propriétaires pouvaient cnvover sur les communaux d'immenses troupeaux de moutons, sans être gênés par ces prescriptions de l'Ancien Régime qui les proportionnaient à l'étendue des domaines, le bétail des pauvres ne trouvait plus toujours assez d'herbe pour sa nourriture (Lecarpentier, igi, p. ^5). On conçoit dans ce cas que les petits tenanciers ou les ouvriers aient été moins attachés à la consenation des communaux.

° Duchemin, Uo, V, p. m ; ^lo, III, p. 84-

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d'iinpùls, aux dépenses municipales'. D'autres encore les partagèrent entre leurs habitants, gratuitement ou à charge d'une redevance très faible. Ce lotissement eut lieu vers 1887 dans l'arrondissement des Andelys ; les ouvriers des manufactures l'exigèrent dans le dessein, prétendait-on, de quitter le pays « après avoir touché la plus-value du morceau de commune qu'ils se sont adjugé ».■ Par contre, la Seine-Inférieure « échappa au sort des contrées voisines, où les communes ont été partagées entre les habitants soumissionnaires pour des prix qu'ils se fixaient eux-mêmes, sans concurrence )).^ Mais, si les préfets s'opposèrent à cet envahissement, ce ne fut point pour laisser se perpétuer l'ancien état de choses. Depuis i8/io, ils incitèrent les communes à louer leurs biens. « Un revenu fixe, quelque faible qu'il soit, tourne mieux que le mode actuel au profit des habitants peu aisés ». En outre, ce système, si la durée du bail était assez longue, permettait une meilleure exploitation; Tune des conditions du contrat pouvait même être le dessèchement des prairies marécageuses ou le défrichement des landes. Dès i85i, 122 communes de la Seine-Inférieure, sur un total de 19G, avaient amodié leurs propriétés; aussi, sur une superficie de 7086 hectares, y avait-il déjà, en i85^, I 067 hectares de labours contre 2612 hectares de friches et 3507 de marais*. L'évolution qui tendait à la disparition de la jouissance collective, sinon de la propriété commune, se poursuivit rapidement pendant le Second Empire, hâtée par l'application de la loi du 28 juillet i8Goqui suscite, et impose au besoin, la mise en valeur des terres incultes et des marais communaux'. Dans cette partie du Bray qui s'était opposée si vivement, vers 1788, à la suppression des usages, toutes les municipalités du canton de Gournay, en i858, s'étaient résignées à la location des landes sur lesquelles leurs habitants n'eurent plus le droit de pâturée Grâce à la pression administrative, à l'activité du Service hydraulique qui étudiait les projets de drainage, il restait peu, en 1867, de a terrains communaux susceptibles d'une production régulière qui n'eussent été ou amodiés ou améliorés en vue d'une location profitable ». '

• Lfroy, iy6, p. i(j5.

2 Curmer, i6o, p. Sgo. Cf. F'« V, Eure, 3, pr. v. de 1889. ' Cons. Gén. S. /., session de i8G'i, p. 570; cf. p. XI.

* Ibid., session de i85i, p. LI (Rapport du préfet), t'ouchô, 17G, p. 96. ^ Graffin, i33, p. loc).

" Ann. .Y., 1857, p. 1^7. Cons. Gén. S. /., 1859, p. a8o.

' Cons. Gén. S. !.. 1807, p. Vt. D'apns les chiffres donnés par Anl. Passy pour l'Euro, l'étendue des landes y a diminué de plus de 10 000 ha. dans la première moitié du xix« siècle (79. p. ^o).

334 lachè\t:ment de la conquête du sol

Aujourd'hui, les propriétés communales peuvent fournir un appoint au budcret local ; mais toutes, sauf de rares exceptions S sont exploitées dans les mêmes conditions que les propriétés privées. Même dans les régions où elles sont encore le plus étendues, dans le Bray et au voisinage des forêts, elles n'intéressent plus directement la masse des cultivateurs. Les plus pauvres ont perdu la faculté d'élever du bétail ; ils sont devenus des prolétaires dans le plein sens du mot, dépourvus de tout autre revenu que leur salaire : c'était la condition nécessaire de l'achèvement de la colonisation intérieure, de Taménagement des forêts, de la conquête par la culture des landes et des marais.