ANNEXES

Sous ce titre nous donnons dos extraits do documonts inddits qui relatent certains événements on apprécient cert.Tiins faits dont il a été question dans le cours de cet ouvrage.

Nous reproduisons également des pièces curieuses de l’époque, et spécialement les passages les plus intéressants de quelques dossiers que nous n’avions fait qu'indiquer.

1 R MÉPANISME UK L’oBG ANJSATION ADMINISTRATIVE ET POMTR^l’E DES PAYS-BAS

(Apprccintioii de 1751).

I.es Ephémérides de Jean A'empis, dcniier secrétaire d’État de l'Allemagne et du Nord (1780-1799), renferment une pièce qui prési'nte un véritable intérêt pour ceux qui veulent étudier îi fond le nié anisme do l’organisation politique et administrative des Pays-Bas vers le milieu du règne de Marie-Thérèse.

Cette pièce, dont la reproduction intégrale exigerait environ vingt liages de notre livre, est datée de Vienne, le 23 avril 1751.

Ou y (It'couvi'c la main d'im administraUmr oxiR'riiiKmtv (lui connaît l>arfaitomcnt tons les rouages do la inachino gouvonieincntale ; la plume halnlo d’un homme politique qui apprécie avec une rare intolligcncc le r(do et l’importance do nos provinces.

Voici le titre do la pièce :

TAni.EAU SOMM.URE

I<E l’état et DC OOrX'EnNEMEXT DES PROVINCES ET PAÏS QPE 8A MAJESTÉ l’impératrice et reine possède Al’X PAÏS-DAP.

Après avoir énuméré les provinces que l’impératrice possède dans les Pals-Bas, après avoir dit que la plupart de ces provinces ont été fonsiiUrablcmcntéchantrées par une suite de révolutions et de guerres, l'auteur ajoute :

“ Malgré tous ces démemhrements,Ics parties des l’aïs bas qui ont cû le bonheur d’être conservées sous la domin.ation de la très-auguste maison font encore une possession des plus belles et des plus avantageuses do l’Euroj)e, soit qu’on la considère du coté de la situation également intéressante pour les influences générales et pour le commerce, soit du coté do la bonté du climat, do la fertilité du terroir, do l’industrie des habitants, soit enfin par report (1) aux grandes ressources que les princes souverains y ont trouvé do tout tems dans les moïens d’administration, dans le 2 cle et l’attachement des peuples ; on peut même être assuré que l’on on tirera plus que jamais pourvû que l’on ménage convenablement les choses, en cimentant, par la douceur et la modération qui y ont toujours produit les plus grands cfl'ets, cet amour dont ils sont réellement pénétrés pour notre grande reine et dans lequel il est aussi essentiel que facile de les entretenir... »

Au paragraphe sixième, (jui traiter/c radministration delà jimticr, nous lisons :

O ... Tous ces tribunaux sont composés des premiers jurisconsultes du pals ; on a un soin particulier do n‘y promouvoir que ceux qui joignent à une probité reconnue une expérience de plusieurs années dans les affaires du Barreau, et une réussite à l’épreuve. Pour même assurer d’autant mieux la bonne administration de la justice, feu l’empereur et

(1) Il reste bien entendu i|ue le atyleet l’ortlioirruplie des ducunieuts sont tidèleinrnt 1 OWpOctl’S».

roi C'iiarlcs VI, de glorieuse mémoire, a donné à tous les conseils do justice la proposition de trois sujets pour chaque place de conseiller qui vicudroit à vaquer dans leurs corps, eu daignant s’astreindre, en quelque manière, à choisir dans ces propositions celui qui auroit ù la remplir. Notre auguste souveraine a eu la clémence de laisser à cet égard les choses sur le même pied... u

L’iiiiteur du Tahlrnu termine ainsi :

IIÉSII.TAT

« Tel est le sistême actuel du gouvernement général des Païs-has; il n'y en a peut être pas dans l’Europe, fondé sur des loix plus sages ni ])lus solides; plusieurs nations se sont fait honneur do les copier; les François mêmes si prévenus des leurs propres institutions en ont introduit avec empressement une bonne partie chez eux. Les édits de Charles Quint et do Philippe II leur ont servi do hase pour tout ce qu’il y a de meilleur dans leur gouvernement, 11 résulté de notre sistême une liaison et un enchainoment intime de toutes les parties, qui agissent sous un maître-ressort qui est le Gouverneur Général, ou le Ministre; c’est sur celui ci que roule la principale direction du détail sous les ordres du Serénissime Duc Gouverneur Général ; c’est au Ministre à suivre toutes les branches sans interruption, à les manier avec dextérité, et à soutenir tout l’édifice du gonvornement par une combinaison continuelle.

» L’on concevra aisément quelle prudence, quels travaux et quelles connoissances étendues une telle charge exige, combien elle a besoin d’expérience pour être bien remplie et à quel point il est intéressant do la rendre stable dans un ministre qui puisse donner l’attente d’une telle réussite ; ce ministre peut trouver à la vérité de grands secours dans les conseils et autres corps du gouvernement dont les opérations sont l’effet solide de l’esprit de consultation sur des principes suivis, et l’on y a do jilus pour l’examen et la discussion ultérieure des affaires do quelque conséquence, la convocation des jointes de cabinet.

» Cos jointes sont pour les affaires du gouvernement ce qu’est ici pour celles des plus intéressantes do la monarchie la conférence miuisteriale : elles se tiennent [ou devroieut se tenir] (1) en présence du Serenissime Duc Gouverneur Général, ce qui produit un très bon effet, ou chez le Ministre pendant les absences du prince, ou lorsque Son Altesse Ko'ialc pour d’autres empecheraens n’y preside pas eu personne ; l’on y •

(1) Dans le manuscrit ces iiuatre mais sont au-ilcstus ilc la ligue.

apixillc d’ordinaire le chef et préHidcnt ou ipiolqu’autre mcmlirc du conseil privé, le trésorier KÔnéral et quelque conseiller du conseil des finances; quelquefois le général commandant des armes, le chancelier de Hrahant et autres ; le secrétaire d’Étot y assiste toujours. Il seroit bien essentiel que l’on n'y fit jamais opiner de haute lutte sur les matières que l’on y mot en dcliheration, mais qu’avant la tenue dos jointes, l’on fit rouler entre ceux qui doivent y assister, les papiers qui en font l’objet, pour que l’on put réfléchir avec quelque maturité sur leur contenu comme cela se pratiquoit autrefois.

> Enfin, il convient que le Gouverneur Général ou Ministre, donnent do grands soins à une continuité do concert et de Ijonne harmonie avec le département établi auprès de la personne do l’auguste souveraine pour les affaires des l’aïs-has, à ne laisser rien ignorer à Sa Majesté do ce qui se présente d’essentiel <lans le gouvernement, et à la mettre en état par dos informations exactes et impartiales, de prendre les resolutions que le roïal service et le bien-être des provinces Iwlgiques peuvent rendre necessaires; il y a sur tout cela des instinictions que l’on pourroit perfectionner beaucoup; c'est l’affaire du Ministère collatéral de Sa .Majesté pour les mêmes provinces; l’objet capital des devoirs de ce Ministère porte sur leur observation, sur celle de toutes les maximes d’un bon gouvernement, et sur tout ce qui peut contribuer à la gloire du règne liicnfaisant de Sa Majesté, et à lui concilier la continuation do l’amour extremo que les jKMiples bclgiques lui ont constamment voûé à si juste titre; l’on s’en est bien trouvé en nombre d’occupations im])ortantes, et l’on ne sauroit s’en relâcher, sans exposer notre auguste Souveraine, à se trouver pour ainsi dire dans la dépendance du gouvernement, tandis que le gouvernement ne doit jamais cesser d’agir sous celle de Sa Majesté. »

{.irchires du royaume. — Secrciairerie d' Êla( .)

I NE l.KÇOS Al’X OONSEILb COLLATÉU.U’X

Les conseils collatéraux no se conforniaieiit pas avec assez d'exactitude aux instructions qui leur étaient envoyées de Vienne.

Le conseil privé est convaincu d’avoir expédié . ootroys et ordres sans la connaissance du comte de Künigsegg, le représentant de l’impératrice dans les Tays-llas. n

Künigsegg accuse ce iiiéiue conseil et le conseil des finances de

penser souvent plus au maintien de leur autorité particulière qu’à ce qui convient au tems et aux circonstances. »

On doit aviser à Vienne.

Voici ce que nous lisons dans la consulte du conseil des Paîs-Bas (datée de Vienne, le 14 novembre 1743) :

« ... L’objet prineipal des trois différons cas mentionnés dans les relations susdites se réduisant à la nécessité de devoir tenir les conseils collatéraux dans les bornes de considtatifs, qui est l’attribut que feu l’Empereur et Roy leur a appliqué du tems de leur rétablissement et Votre Majesté dans leur confirmation, Elle pourvoit être servie do leur faire connaître par lettres closes, que ses roïales intentions sont que ses susdits conseils collatéraux se conforment on tout à leurs instructions sans s’en écarter, encore moins s’émanciper de porter ni édicter aucune ordonnance ni règlement que par ordre, ou do l’aveu et consentement du Gouverneur Général ou du Ministre plénipotentiaire, à péril quo pareil règlement ou ordonnance portée de l’autorité privée des dits conseils collatéraux seront censés nuis, sans effet et comme non avenus, et sous d’autres peines telles que de droit... •

L’envoi dos lettres closes avait été différé.

On y apporta des modifications, afin d'évitar . des désaveux et autres inconvénients. •

Le 2 février 1744 seulement, KOnigsegg, les expédiant au conseil privé et au conseil des finances, disait : <■ Nous ne doutons pas de la ponctualité avec laquelle le conseil observera les ordres do Sa Majesté.»

{Archives de la chancellerie des Pays-Bas, à Vienne, D. 14, G.)

SrSPE?7SION d’un BDIT rONTBAlTU? A NOS PRlVILéOES (17^).

Au sujet d’un édit qu’avait porté le conseil de guerre — in jwliciaUbvs, — la question d'une taxe sur les successions et héritages se trouva soulevée en 1759.

Cobenzl écrit à, Kaunitz, le 28 août :

« Votre Excellence scait mieux que moi que tout ce qui a l’air d’une imposition révolte les esprits de ce peuple qui paroit en toute occasion disposé à secourir Sa Majesté. »

Kmaiitz envoie îi Mnrie-'niL'r('>se, le 8 septembre, un rapport (l'oîi nous extrayons les observations suivantes :

« ... Dans le sens que le conseil de guerre paraît entendre cette publication, elle ne devroit obliger qne les militaires; mais l’édit même embrasse tous les ordres des sujets de Votre Majesté, clergé, états et particuliers, et comme tel il est ouvertement contraire à un des premiers et des plus précieux privilèges du païs qui porte que les sujets no pourront être chargés d’aucune espèce de contributions sans le consentement des états... »

Après avoir rappelé (pio l’impératrice a confirmé co privilège par serment, il ajoute : « Certainement, ce n’est point son intention qu’on y contrevienne, dans le teins même que scs sujets belges de tout ordre lui donnent les marques les plus éclatantes de leur zèle et de leur attachement. »

Puis viennent des réflexions sur les conséquences d’une semblable résolution ; i Le bouleversement du crédit, des contestations, des oppositions, des fermentations... •

• L’édit, conclut Kaunitz, ne peut et ne doit donc pas opérer contre les sujets de l’ordre civil. Les héritiers des militaires seront pour la plupart do cet ordre et ceux qui ne le seront pas réclameront pour leurs biens meubles et immeubles l’effet d’un privilège commun à tous les ordres de l’État. «

Il propose en conséquence que Cobonzl reçoive l’ordre do suspendre la publication do l’édit.

Il termine par une leçon au conseil do guerre, . qui eût bien fait, pour le bon ordre et le bien du roial service, de se concerter avec son très-humble département. «

{ÂrcMres delà chancellerie des Pays-Bas, D. 71, T.)

MANQUE DE niENVElLLANTE A VIENNE POUR NOS RECRUES (175î^).

11 semblerait que l'on nmnqmtt parfois îi Vienne de justice et de bienveillance ii l’égard de t ce qui venait do nos provinces. » Certain.s fonctionnaires supérieurs paraissent avoir affecté im dédain immérité pour les soldats que fournissait la Belgique.

Cobcnzl écrit iiKaunitz, le 1 septembre 1759, qu’il s’étonne qu'on

ilit critiqué t le pou do boauté • dos recrues des Pays-Bas. t II est vrai, dit-il, quo l’espèco d’hommes n’est pas fort élevéo dans ces provinces, mais, malgré cela, ce que j’ai vu des recrues était en vérité beau. » Il cite il l’appui l’avis de plusieurs généraux.

« ... Je dois craindre, dit-il plus loin, que l’on n’en use avec trop de sévérité à l’égard de tout ce qui vient de ces provinces. »

{ArcKites de la chancellerie des Pays-Bas, D, 71.)

KAIÏHTZ K^OSB 8BS FONCTIONS DK MINISTRE PLÉNIPOTENTIAIRE EN DRl.OlQrR. ( 1716 )- RATHIANI LB REMPLACE.

Kaunitz occupa en Belgique les fonctions de ministre plénipotentiaire au début du régne do Marie-Tliérése. Pendant la guerre de la succession d’Autriche, il demanda îi l’impératrice do vouloir bien l’en décharger.

Le conseil suprême, dans sa consulte du 2G mai 174C, disait : t H demande à être retiré d’un emploi qui l’accable et d’un p.aïs dans lequel sa santé périclite à vue d’œil. D’un autre côté, la supériorité des ennemis oblige le gouvernement à se retirer hors du re.ssort do sa domination, do laquelle il no reste qu’une partie exposée même à des invasions ulté'rieures. •

L’impératrice écrit îi Kaunitz, le 26 juin, que, . sur ses fortes et réitérées instances » elle lui accorde sou retour en Autriche, c Jc consens, dit-elle, à préférer à la convenance do mon roîal service la considération de l’état chancelant do votre santé, à laquelle ’^oprens beaucoup départ, n

Les quatre derniers mots que nous soulignons ont été remplacés après coup par ceux-ci : “je ceux bien prendre part. •

(Arebires de la chancellerie des Pays-Bas, Il 122, II.)

Lo maréchal comt« liathiani remplaça Kaunitz cumme ministre plénipotentiaire h Bruxelles.

La lettre qu’il écrivit !i l’impératrice, pour la remercier de sa nomination, est pleine d’effusion. . Je préfère, dit-il, cette marque de confiance à tous les Inens et à tous les honneurs de la terre, n

{Archives de la chancellerie des Pays-Bas, II. 122, II.)

Lettre du 29 juin 174G.

LU Jl'im.K ur. CUARI.ItS DE LonHAINE (1769).

Nous avons parlé des nombreux témoignages d’affection qui furent donnés par les Belges k Charles do Lorraine.

Après vingt-cinq ans d'administration, les états de Brabant lui érigèrent une statue sur une des places de Bruxelles.

Les fêtes du jubilé furent splendides. L’enthousiasme des orateurs s’éleva fi uu diapason insolite.

On retrouve le reflet do cet enthousiasme dans une pièce de vers — d’un certain J. Ridderbosch — dont la reproduction nous a para présenter tout h la fois un intérêt historique et un intérêt littéraire.

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