‹ Les pêcheries du Canada [microforme]Chapitre 21 sur 34 · RTS ARE ARE STE TENTE STE · texte numérisé non relu

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124 LES PÉOHERTES

abus que M. Hamel à précédemment signalés, Une des clauses comprerid l’énuümération des denrées de commerce qui serot admises dans l’une ou! l’äutre contrée, safs payer de: droits; une autre accorde aux’ Américains là permission de naviguer dans le: St. Laurent:

et l’usage des canaux du Canadä aux mêrnes conditions que les Canadiens même, et aux sujets Britanniques la libre navigation du Lac Michigan, ainsi que des canaux américains.

Le traité restera en force jusqu’en 1864 ét aussi longtemps après cette période que l’une ou l’autre des parties contractantes n’aura pas donné douze mois Ae notice préalable, à I autre partie de son intention de l’abrogpr.

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