‹ Les pêcheries du Canada [microforme]Chapitre 20 sur 34 · ETES · texte numérisé non relu

ETES

velle Ecosse, de l'Ile du Prince Edouard et des Iles de la Magdeleine : leur permettant d’y débarquer paur y faire sécher leurs filets et y préparer let poisson, pourvu qu’ils ne causent aucun préjudice aux droits et à la propriété des sujets Britanniques, en possession de la côte pour objets de pèche.

“ Ces priviléges ne s’appliqueront qu’aux pêches d'eau profonde et non a la pêche au saumon dans Îles rivières—réservées pour le bénéfice exclusif des sujets Britanniques,”

Les hautes parties contractantes, devant nommer chacune un Commissaire : ces commissaires choisiront un tiers comme arbitre pour décider les disputes et difficultés qui

. pourraient s'élever. C'est feu M. Perley, de

la Nouvelle Ecosse qui a jusqu’à dernièrement agi comme Ccmmissaire de la Grande Bretagne : (*) nous voyons par les dernières nouvelles que son manteau est échu à l'Hon. M.

Howe, un des premiers hommes des Provin-

ces Inférieures. Je n'entrerai pas davantago dans les dispositions de cet important traité qui va sans doute remédier à plusieurs des

Lo) # Le Halifax Colonist dit qu'il est informé per l'Hon. Jos. Howe qu'il a été nommé Commissaire des Péêcheries per le Gouvernement Impérial, à la place de feu M. Perley. Ses appointements sont de £1060 sterlg. avec une allocation de £250 pour son secrétaire.”

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