CHAPITRE TREIZIEME
Des attentats à la pudeur dans le ressort du Parlement de Paris. — Comparaison avec la statistique actuelle pour le même délit dans le ressort de la cour impériale de Paris. — V'isite de mendiants à Paris. — Pendaison d'un pourceau coupable d'occision d'une fdie.
— Salaire de l'exécuteur de Rouen. — Arrêt contre les mendiants.
— Sentence contre un parricide. — Un mari lié par sortilège, puis délié. — Condamnés brûlés avec des animaux leurs victimes. — Le marquis d'FJbeuf, capitaine général des galères du roi.
Nous avons, dans les chapitres précédents, exploré les principaux crimes et la pénalité dont ils étaient suivis en France. Partout nous avons constaté le nombre et la sévérité des peines, trop souvent impuissantes. La variété des ordonnances et des arrêts rendus nous a en même temps révélé les abus, les désordres, les crimes contre lesquels la législation et la justice luttaient sans relâche. De ces décisions, quelques-unes survivent encore, notamment celles qui réglaient la prostitution, considérée comme un danger. Bien qu'une comparaison laite à distance, avec des éléments statistiques différents, avec une législation souvent modifiée, puisse être périlleuse, il nous a paru intéressant de la tenter. Nous allons donc, une fois celle réserve faite, relever sur une
donnée qui nous est fournie de 1540 à 1692 pour le ressort du Parlement de Paris, quelques-unes des condamnations y prononcées pour attentats à la pudeur. Il y a là (et ce sera l'excuse de notre entreprise) un côté digne du plus sérieux examen pour le magistrat, pour le législateur, pour le médecin légiste, pour l'historien et pour le moraliste.
Nous puiserons nos renseignements dans un manuscrit'" curieux à étudier, puisqu'il renferme, pour une période de cent cinquante-deux années , les sentences prononcées pour attentats aux moeurs. Elles sont au nomhre de quarante-neuf seulement.
Les actes de bestialité sont commis avec divers animaux, notamment avec chèvres, juments, chiennes, chiens, vaches, truies, ânesses. L'arrêt de condamnation porte que les animaux seront brûlés avec les coupables {2).
Quant à la profession, les inculpés sont : charron, boucher, charpentier, commis, ramoneur, domestique, berger, laboureur, vigneron, maréchal, valet, apothicaire, charretier, tisserand, épicier, marchand, sabotier, garçon chirurgien, marchand de vin, rentier.
(') Bibliothèque impériale (manuscrits), supplément français, 10969 et 10970.
(s) a Interfici debent cum bruto, indignum enim esset et odio- » sum taie brutum subsisterc et in conspectu hominum versari. » (V. Levit., 20. — Lex Julia De adulteriis. — Novelles, 77, 141.)
Les hommes sont en majorité. Quant à l'àgc des inculpés, il n'est pas toujours indiqué, non plus que leur domicile d'origine. Nous n'avons jamais manqué de relever ces éléments, pouvant servir à appréciation.
Nous ne pouvons nous empêcher de remarquer tout d'abord, en tenant compte, comme nous venons de le dire, des diversités de mœurs, de lois et d'administration, que si, pour ces délits, la pénalité s'est singulièrement adoucie, leur nombre s'est augmenté dans une très-large proportion. Quelle est la cause de ce fait incontestable? C'est là ce qu'il est bien difficile de décider, surtout à pareille distance.
Dans le ressort du Parlement de Paris, comprenant l'Ile-de-France n, la P>eauce , le Berry, la Sologne , l'Auvergne , le Forez , le Beaujolais , le Nivernais, l'Anjou, l'Angoumois, la Champagne, la Brie, le Maine, la Touraine, le Poitou, l'Aunis et le Rochelois, nous trouvons, de 1540 à 1(>1)2, quarante-neuf condamnations seulement pour attentats à la pudeur.
Aujourd'hui (18G3, date du dernier compte de justice criminelle), dans le ressort de la cour impériale de Paris, comprenant sept départements, moins étendu que le ressort du Parlement, on trouve :
(') Le Parlement de Paris. Cosse , éditeur. — Voir aussi Perrière.
Viols 28
Attentats sur des enfants. . . . 15G
Outrages publics à la pudeur. . 522
Attentats aux mœurs 49
En tout 755
Dans le reste de la France, les seuls attentats à la pudeur n commis sur des mineurs de quinze ans ont sensiblement augmenté dans ces derniers temps, puisqu'ils se sont élevés de 728 à 750. C'est donc avec grande raison que la loi du 13 mai 18G3 a étendu jusqu'à la treizième année la protection due à l'enfance. Si donc on interroge les comptes de la justice criminelle dressés de 1830 à 1863, on serait tenté de conclure que le progrès de la moralité ne serait pas en faveur de notre époque.
Suivant arrêt du Parlement de Paris en date du 8 octobre 1540, « Nicolas Ferry, originaire de Mou- » lins(2), est condamné, pour attentat à la pudeur n sur un enfant de treize ans, à estre battu et fustigé » par l'exécuteur de la haulte justice, à trois jours
M II faut consulter sur ce sujet les savantes et complètes études de M. le professeur Ambroise Tardieu , doyen de la Faculté de médecine de Paris , qui les a réunies sous ce titre : Des attentats à la pudeur. Baillière, éditeur, Paris.
' Bibliothèque impériale (manuscrits), supplément français, 10969.
lia LIVRE PREMIKB.
» de marché ' , la corde au col, puis banny du » royaume, »
Le î) novembre L540, « en la présence de maistre » Dcmille, notaire et secrétaire du Roy, Jeliau Du- » rant , exécuteur des sentences criminelles de la v haultc justice de Rouen, confesse avoir eu et reçu » de Jehan Volland , receveur ordinaire à Rouen , la » somme de six livres tournois pour demi-année de • ses gaiges dudict office. »
Le 24 novembre 1542, « Pierre Grondeau ' . 3) gagne-denier à Loudun, pour bestialité avec une » asnesse, condamné par le Parlement de Paris, con- 3i formant la sentence du premier juge, à estre esv tranglé , bruslé avec Fasnesse , et ses biens con- 33 fisqués. 33
Le 9 janvier 1544, a Jehan Devialle, berger à v Chaslard , convaincu de bestialité avec des chèvres 3i et génisses, condamné, sur son appel, par le Par- 33 lement de Paris , à estre estranglé et bruslé sur la 33 place dudict Chaslard 33 .
(') « Praxis criminis persequendi, elegantibus aliqiiot figuris » illustrata, Johanne Millœo Boio Sylvigniaco, inagni aquarum » silvarumque omnium Francis quaestoris, in tribunali Marmoreo » Palatii , apud Parisios, subpraefecto auctore. » Parisiis, pnvstant apud Simonem Golinœam, 1541, petit in-folio. — Une gravure représente une exécution sous ce titre : Figura reorum pîectendorum.
(») Bibliothèque impériale (manuscrits), supplément français, 10969.
Le 16 mars 1545, « trois cents fagots" sont livrés j' pour mettre en pouldre Jehanne Morey, laquelle :> avoit tué de ses mains son enfant sans qu'il recust » le baptesme. »
Le 23 décembre 1546 % « la court du Parlement 55 de Toulouse mande à son receveur des exploits » l'ordre de payer à Ramond Ribes, dit Croquet, 5) exécuteur de la haulte justice, la somme de cinq « livres tournois par luy fournie , tant en une chayne 55 de fer, boys , fagots , trementine , soulpbre , que 55 aultres menus frais par luy expensés à l'exécution n de Jehanne Fembresse , dicte Crochenut , con- •5 dempnée par arrest de la chambre à estre bruslée » toute vifie. 55
Le 14 mars 1550, « Guillaume Garnier, con- 55 vaincu de crime avec une grande chienne noire1", 55 fut condamné à estre bruslé avec elle. Sur appel, 55 la sentence du baillif de Meaux fut confirmée par 55 le Parlement de Paris le 7 juin suivant. »
Le 30 avril 1550, «Jacques Gion(4), laboureur à 55 Chamarolles, condamné par le Parlement de Paris,
0) Bibliothèque impériale (manuscrits), supplément français,
(2) Bibliothèque impériale (manuscrits) , supplément français ,
11 iîibliothèque impériale (manuscrits), supplément français, 10909.
Iîibliothèque impériale (manuscrits), supplément français, 10909.
» pour bestialité avec une vache, à estre cstranglé et » bruslé avec ladicle vache. >>
Le 7 août 1551, même décision est rendue contre «Jacques Prenault, âgé de quarante-deux ans, vi- » gneron à Saint-Martin de Rhé, pour bestialité avec » une chèvre noire, laquelle doit aussi estre bruslée. »
Le 2 mars 1552, le chapitre de Chartres, après information faite, condamna «un pourceau qui avoit » occis une fille à estre pendu à une potence placée •■> sur le lieu mesme du delict. >>
Le 14 janvier 155 in, «un salaire de cent sols » est alloué aux greffiers et huissiers du Parlement •-■> de Rouen, pour leur peine d'avoir assisté et esté « presens à veoir fustiger un criminel par les carre- » fours dudict Rouen. »
Le 23 janvier 1554 2 , arrêt de condamnation contre «Michel Morin, âgé de soixante-cinq ans, <> inaréchal-feirant à Avallon , inculpé de bestialité » avec une brebis. »
155G. — Un viol ayant été commis sur une femme de Chaloutre-la-Grande'^ qui passait pour avoir des relations avec un prêtre du pays, deux des cou-
(') Bibliothèque impériale (manuscrits), supplément français.
-' Bibliothèque impériale (manuscrits), supplément français ,
Mémoires de Claude Hatlun , édit. Hourquelot , t. J, p. 34.
pables sont arrêtés et condamnés à recevoir le fouet pendant trois jours dans les rues de Provins.
L'un des condamnés, ayant appelé au Parlement, parvient à force d'argent, et par la faveur du rapporteur de l'affaire , à se faire absoudre.
Le 5 janvier 1556, « Jehan de la Soille1;, âgé de » vingt-six ans, asnier à Villeneufve-i'Arehevesque, » prévenu de bestialité avec une asnesse, est conjj damné à estre pendu , puis bruslé. »
D'autres arrêts du Parlement de Paris interviennent et condamnent à être étranglés, puis brûlés avec les animaux leurs victimes :
7 octobre 1560. — Macé, âgé de trente ans, laboureur à Gisors, pour bestialité avec une brebis.
19 octobre 1560. — Jehan Gerboust, âgé de trente ans, né à Dammartin, charretier, pour bestialité avec une ânesse.
31 juillet 1561. — Pierre Poulain, berger, inculpé de bestialité avec une vache.
20 janvier 1600. — Collas (Hilaire), valet de bassecour à Thouars , prévenu de bestialité avec une vache.
Le 9 février 1600, « Dobremer (Gilles) (2), âgé de » cinquante-deux ans, originaire de Favcncourt, la-
0 Bibliothèque impériale (manuscrits), supplément français, 10969.
') Bibliothèque impériale (manuscrits), supplément français, 10969.
130 LIVftB PREMIER.
» boureur à Monldidier, condamné, pour bestialité » avec une vache, à estre pendu, puis bruslé. »
Le 1" août 1600, « Bernard Boutleeolle, âgé de » seize ans et demi, laboureur àGrouche-le-Chaslel, » inculpé de bestialité avec une cavale, est, par » décision du Parlement, remis entre les mains » de son père, que la cour charge de sa conduite v et garde. »
Moins d'indulgence attendait la prévenue qui vint ensuite.
Le 15 octobre 1601, «Claudine de Culan, âgée 55 de seize ans, domestique du prieur de Reverecourt, " est inculpée de bestialité avec une chienne.
5> L'inculpée avoue le fait qui lui est imputé , mais » elle demande que l'exécution soit différée, parce » qu'elle se sait enceinte de trois mois.
» Cet estât allégué n'ayant pas esté reconnu, le » procureur fiscal , de Rognon et Saint -Lubin de » Cravant la condamne à estre estranglée, puis » bruslée.
55 Sur l'appel de la condamnée , le Parlement de 55 Paris (chambre des vacations) confirme la sentence » attaquée. 55
Le 5 janvier 1604, « Eutrope Bedeau, âgé de » treize ans, domestique à Provins, est prévenu de 55 bestialité avec une jument. A cause de l'âge , le 5) Parlement de Paris ordonne qu'il sera mis sous la •* custode, à Bicestre, pendant deux mois; qu'il y
» aura le fouet et correction deux l'ois la semaine , » puis qu'il sera bauny du royaume. »
Le Parlement condamne encore à être pendus , puis brûlés :
27 octobre 1604. — Didier Lengarat (1), trentesept ans , cordonnier à Joinville , convaincu de bestialité avec une jument.
30 juin 1606. — Gautier (Pierre), commis de l'intendant d'Auvergne , à Riom , pour bestialité avec une brebis.
6 juillet 1606. — Sardon (Jean), âgé de vingt-sept ans, à Château-Renaud, inculpé de bestialité avec une vache.
12 août 1606. — Didier Notel, pour bestialité avec une vache.
30 octobre 1607. — Jean Poignon , charretier à Boursault, pour bestialité avec une jument.
17 juin 1609. — Pasin (Etienne), domestique à Franconville , âgé de cinquante et un ans, pour bestialité avec une jument.
23 août 1609. — Dupin (Pierre), apothicaire à la Chapelle, pour bestialité avec une vache.
Des dommages-intérêts sont alloués aux victimes des attentats à la pudeur commis par Perrichon , condamné à être pendu et étranglé sur la place pu-
O Bibliothèque impériale (manuscrits), supplément français, 109G9.
