CHAPITRE DOUZIEME
Désordres dans les églises et les couvents au seizième siècle. — Réquisitoire du procureur généra! près le Parlement de Cordeaux contre les religieuses de l'Annonciade pour être allées aux bains de mer en mauvaise compagnie. — Information contre le conseiller Dupont, qui n'avait pas fait maigre. — Réglementation des vingt-quatre imprimeurs pour Paris. — Salaire pour transfèrement d'un condamné. — Salaire à des exécuteurs de la haute justice. — Responsabilité pécuniaire des juges qui avaient commis des fautes dans leurs fonctions. — Le Père Thomas est détenu et battu de verges.
— Défense d'écrire nouvelles touchant la France et le Prince. — Costume du bailli de Melun. — Edit concernant les fdlcs enceintes.
— Ordonnance ou édit de religion. — - Résistance du Parlement pour l'enregistrer. — Défense de vendre des vins, hlés, grains, ailleurs qu'aux marchés.
(Années 1533-4573.)
La réforme avait, comme on le sait, pris pour principaux prétextes la vente des indulgences et le relâchement des mœurs du clergé. Luther avait porté sur ce terrain de vives attaques, et la lutte, une fois engagée, l'entraîna plus loin qu'il ne l'avait prévu.
Au seizième siècle, plusieurs arrêts des Parlements répriment les désordres dont les églises et les couvents étaient le discret théâtre : « 14 juin 1533. « Aux veillées tenues en l'église Saint-Seurin de ISor- » deaux et autres, on disoit plusieurs chansons
» deshonnêtes, on faisoit grandes dissolutions, excès, » scandales, plusieurs filles ayant été violées, dont » quelques-unes en sont décédées. Le Parlement de 5) Bordeaux ordonne inhibitions et défenses à tous » habitans de ladite paroisse et autres de refaire la- » dite veillée en l'église, la vigile Saint-Amand , à 33 peine de la hart^. »
Le procureur général dénonce à la cour qu'en Saintonge « il y a les abbayes de la Fescaille, Sablon- » naux et Pleineulve , où les religieux d'icelles sont » gens mal vivans, vagabonds, dissolus, qui ne 35 vaquent aucunement au service divin ; au lieu d'en v faire , vont nuit et jour piller, vagabonder, pailv larder par les lieux circonvoisins de leurs abbayes, » portant armes, comme arbalètes, accobits et autres » arnoys. «
La cour, sur les mêmes réquisitions, ordonne « qu'il sera informé contre certains religieux de l'ab- » baye Saint-Jean d'Angély qui avoient vendu les » reliques et images sacrées de ladite église, sans » aucune nécessité, inquisition ni autres solennités 33 requises. »
Sur la réquisition du procureur général, le Parlement de Bordeaux « ordonne qu'il sera informé contre 3> les religieuses de l'Annonciade, en ladite ville, 33 pour être allées, sans congié de leur provincial , se
(0 Curiosités des Parlements de France, (lusse , éditeur .; Paris, 1863,
3> baigner à la grande mer, suivant l'avis des méde- 3) cins, accompagnées par gens mal famés du pays 35 de Médoc. »
Enfin le procureur général accuse le conseiller Dupont d'avoir mangé de la chair un jour prohibé, et la cour ordonne qu'il sera informé à cet égard yl).
On le voit donc, au moins et sur certains points, Luther avait eu raison; mais comme tous les réformateurs , et même à son insu , il dépassa le but.
La liberté de discussion était en mouvement (% et, pour se propager, elle trouvait dans l'imprimerie un merveilleux et rapide auxiliaire.
Nos rois comprirent le danger que ces deux forces réunies allaient leur créer, et ils cherchèrent à les contenir; mais quelles digues peuvent résister à la mer qui monte ?
Le 13 janvier 1534, François Ier défend, « sous 33 peine de la hart, que nul n'eust dès lors en avant 33 à imprimer ou faire imprimer aulcuns livres en ce 33 royaume {3\ 33
Le 23 février 1534, « le Roi s'adresse à son Par- 33 lement et lui demande une liste de vingt-quatre 3) personnages bien callifiez et cautionnez, lesquels
0) Archives de la Gironde, B. 147, liasse 95. (s) Histoire de l'imprimerie, par M. Paul Dupont. (3) Archives de l'Empire (section judiciaire), Registres du Parlement.
» imprimeront dedans la ville de Paris et non ail-
» leurs. »
La tour fait cette désignation sur le rapport de son président et de trois conseillers, lesquels se sont enquis avec quelques membres imprimeurs.
Le 20 décembre 1534, « Charles, seigneur de Crussol, vicomte d'Uzès1", baille à Antoine Rabotier et à Philippon Gaubert de Nismes, trentequatre livres pour avoir conduit de Nismes en la court du Parlement et en la Conciergerie de Toulouse Anthoine Courtois, dit Grosse-Jante, condempné au fouet, aux galères -^ à la rame et rant des forsaz, durant sa vie. »
Le 10 avril 1535 r', « Jehan Durant, exécuteur des baultes œuvres à Rouen, confesse avoir reçu la somme de six livres pour demi -année de ses gaiges. »
Le 5 février 1538, « Jacques, seigneur et baron de Castelnau1^, délivre à maître Pierre de la Fou! , exécuteur de la haulte justice de Carcassonne, pour
(0 lîibliothèque impériale (manuscrits), supplément français,
is) Ce fut en 1525 que la peine des galères fut établie en France par François !'r.
Bibliothèque impériale (manuscrits), supplément français,
■) Bibliothèque impériale (manuscrits), supplément français,
» avoir exécuté à mort Massé et brisé Pierre Palan - 55 guy, en ses bras, haults et bas reyns, jambes, :) cuysses, après lui avoir faict faire le cours par les » rues et carrefours accoustumés, la bart au coul, v sur une charrette, comprins à ce les gants..., la » somme de ni livres x sols. »
«Item, à maître Jehan Vernys, exécuteur de la 5) haulte justice de Châteauneuf, pour estre venu et 55 avoir aydé ledict de la Font à exécuter Massé, bri- » ser Palanguy, le mettre sur une roue, le visage » contre le ciel, et, depuis mort, avoir aydé à porter 55 aux fourches patibulaires. 55
17 mai 1539. — « Payé à Raymond Ribbc V\ exé- 55 cuteur de la haulte justice. .. , v livres vin solz tour- 5> nois, pour avoir fourni gros boys, fagot, paille, •5 chaîne de fer, trémentine, soufre, cordes, potences, 55 avec une poliche, pour mettre à exécution l'arrêt » de la court à l'encontre de frère Anthoine Ricardi, )5 religieux, condamné à estre bruslé tout vif, pour 55 crime détestable. » (Mandement du Parlement de Toulouse.)
Nous avons vu plus haut qu'en 1309 le prévôt d'Issoudun, Pierre Peuraut, fut condamné pour une erreur judiciaire. Les art. 142, 143, de l'ordonnance d'août 1539, édictèrent aussi la responsabilité du juge. Us portaient que « les magistrats ayant
(') Bibliothèque impériale (manuscrits), supplément français,
» faict fautes notables dans rexpedition des procès
» criminels seraient condamnés ' ' en grasses amendes 5' pour la première lois, et pour la seconde serment » suspendus de leur office pour un an , et néanmoins » seraient condamnés en tous les dommages-intérêts » des parties. »
Celte disposition se trouve encore reproduite par l'article 184 de l'ordonnance du mois de mai 1579, par l'article 187 de l'ordonnance de janvier 1629, et par l'art. 8 du titre i" de l'ordonnance d'avril 1667, préparés par les savantes discussions de M. le premier président de Lamoignon et de M. Pussort.
Au reste, si les magistrats d'autrefois consentaient à être responsables, ils se faisaient hautement et de tous respecter.
Le 24 novembre 1548, le Parlement de Paris, « insulté du haut de la chaire par le Père Thomas, » fait, en vertu d'un arrêt 2), prendre au corps ce » prédicateur, et l'envoie au couvent des Malhurins » pour y être détenu et battu de verges. »
En l'absence de journaux, Les communications se faisaient de particulier à particulier et de pays
1 De nos jours, quelques personnes, heureusement jusqu'ici peu écoutées, ont tenté de faire revivre cette disposition législative , enfin abrogée.
M Archives de l'Empire (section judiciaire*). Registres du Parlement de Paris.
à pays, par correspondances qui éveillèrent l'attention du souverain.
Le 16 septembre 1551 , « la cour reçut lettres du « Roy Henri II, portant défenses que nul ne soit si v osé ni hardi d'escrire nouvelles qui touchent les » affaires du prince et du royaume, sur peine de « confiscation de corps et de biens (1).
5) Les lettres sont motivées sur ce que font les mar- « chauds espagnols, portugalois, italiens, qui, sous )) ombre de l'entre-cours et traffic de leurs marchan- 55 dises à changer, escrivent ordinairement nouvelles )5 es Flandres et autres pays de la subdition de l'Em- 55 pereur. 55
Le 29 octobre 1554 (2), « avis des gens du Roy de 55 ce que le bailli de Melun veut être reçu à exercer 55 son office avec bonnet de velours, une cape espa- 55 gnole et l'épée au costé. 55
La contagion du luxe s'étendait partout, puisqu'elle gagnait un bailli, et à Melun encore!
Par son édit de février 1556, qui a été flétri par l'histoire, Henri II ordonna « que la fille enceinte 55 allât faire sa déclaration devant le juge, sous peine )5 d'estre punie de mort si son enfant périssoit. 55
Cette odieuse disposition resta en vigueur jusqu'à la révolution de 178D.
O Bibliothèque impériale (manuscrits), Saint -Germain français, 510.
Bibliothèque impériale (manuscrits), Sérilly, 373.
L'histoire a également blâmé cet édit, donné à Chambord par François II, en décembre 1559, et qui est ainsi conçu : « Les parens seronl tenus de v livrer leurs parens condamnés qui cliercheroient v un asile dans leurs maisons, sous peine d'être » considérés comme complices. »
Il était réservé à la Teneur de 1793 de raviver et de rajeunir ces dispositions impies de l'ordonnance que nous venons de citer.
Eu 1560, l'édit de religion détend de détenir pour fait de religion'1', de rien taire qui puisse troubler la tranquillité publique.
Cet édit fut envoyé à « messieurs de la court du » Parlement de Paris '-', pour estre par eux enre- » gistré, homologué et publié par la ville, ce que » lesdits sieurs ne voulurent faire sans double et » triple jussion, et après de grandes menaces de la » part des gouverneurs du Roy. »
Enfin , en l'homologant , « ils adjouslerent ces » mots : Par importunité de la religion prétendue, r par provision et en attendant la majorité du Roy. »
Il fallut des siècles pour faire comprendre la liberté de circulation , si nécessaire au commerce, notamment pour l'achat et L'échange des denrées alimentaires.
0) Mémoires de Coudé, t. II, p. 208.
(8 Mémoires de Claude Hatto» , édit. Bourquelot , I. I, p. 181.
En avril 1408, « une émeute éclatoit à Abbe- » ville (l), causée parce que plusieurs Anglois et Hol- » landoys emmenoient du blé, et que le pain en estoil » enchéry de deux deniers. »
Les mêmes préoccupations dictent, en 1573, une ordonnance rendue par les juges députés par le Roi , pour la police, par laquelle « il est défendu à tous » bourgeois, manans et babilans de la ville, faulx- » bourgs , prevosté et viconté de Paris , — leurs » gens et serviteurs, mesme aux gens des villages, » d'aller ni eux transporter es tavernes et' cabarets, » et à toutes personnes de les y recevoir, de vendre » vin, emmy les rues, bleds ou grains, ailleurs que » es marchez ordinaires. »
