LIVRE PU KM 1ER

Les mêmes décisions étaient rendues dans les provinces du Midi, menacées des mêmes dangers que celles du Nord.

If>!)î>. — Arrêt du Parlement de Toulouse prescrivant aux capitouls (1) la surveillance la plus active sur les vagabonds et gens sans aveu, « lesquels se- » ront bannis de la ville, marqués sur un sourcil et » condamnés au fouet en cas de récidive. »

Le 3 avril 1618 intervient encore un nouvel arrêt contre « les mendians valides estrangers, qui devront » vuider ceste ville de Paris (2). »

Les biens du parricide étaient déclarés confisqués, car on ne peut hériter de ceux qu'on assassine.

Le 14 juillet 1559, arrêt du Parlement de Paris qui condamne Nicolas Mynard, parricide, «à estre » traisné sur une claye au lieu du supplice, à avoir ■>■> le poing coupé, puis ensuite à estre pendu ». L'arrêt porte en outre que « le condamné n'avoit pu » moralement recueillir la succession de son père, » et, en conséquence, ses biens sont déclarés confis- » qués. »

La noblesse, en France, se montrait toute prête à recueillir, par succession, les emplois vacants, afin de ne les point laisser sortir de la famille.

0) Archives de la Haute-Garonne, 15. 174. (9) Bibliothèque impériale (manuscrits), Saint -Germain français, 510.

En mars 1562, lettres patentes par lesquelles « René de Lorraine, marquis d'Elbœuf, est pourveu » de Testât de capitaine gênerai des gallères du Roy, « vacant par le trespas du grand prieur de France, » son frère (1). »

0) Bibliothèque impériale (manuscrits), supplément français, 4767, 14005.

VM> L1VKK l'UKMIKR.