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amenez au Chastelet.
Il a été publié (1862-1804) en deux volumes grand in-quarto, par l'érudition si éclairée de M. Duplès-Agier n, attaché à la Bibliothèque impériale, département des manuscrits. Cette publication révèle les documents les plus précieux sur la procédure criminelle de celte époque, encore peu connue et [£S mal étudiée. Il convient cependant de ne pas oublier non plus l'importante édition des Actes du Parlement de Paris*®, commencée par M. le comte de La- v borde, directeur général des Archives de l'Empire, et par lui confiée à la science si autorisée de M. Edgard Boutaric '% archiviste à la section judiciaire, lauréat de l'Institut.
C'est surtout à ces grandes publications, aux divers manuscrits des anciennes compagnies judiciaires, que nous allons successivement emprunter nos citations.
La question, sous ses diverses formes, était employée pour obtenir des aveux toujours hâtés et souvent dictés par la douleur.
(*) Charles Lahure, éditeur, rue de Fleurus, Paris.
(2) Henri Pion, éditeur, rue Garancière, 8, Paris.
3) On doit au même savant les publications suivantes : la France sous Philippe le Bel; — Documents inédits sur le règne de Philippe le Bel; — Institutions militaires de la France. — l'Ion , éditeur; Paris, 18G3.
72 LIVKK PREMIER.
« En 1381), Symon de Verrac(l), escuier, inculpé » de vol , avoue, élant mis à question sur le petit et » le grant tresteau.
m \denet le Bryois, inculpé de vol, avoue, étant n à question sur le petit tresteau.
55 Guillaume de Bruc(2), prisonnier, lié à la question » sur le petit tresteau l3), avant ce que l'en lui eust » donné pou ou néant d'eaue à boire, requist in- » stannnent que d'icelle géhine l'en le voulsit faire » mettre hors, et il diroit vraye vérité des cas de vol, » efforcement de femme, dont accusé avoit esté.
» Jehan de Saiut-Omer, mis sur le petit tresteau , « et un petit d'eaue jetée sur lui, requist que, pour v Dieu, l'on le voulsit mettre sus, et il diroit la vérité 5j de tout ce qu'il avoit faict (vols), et qu'il avoit bien 55 gaigné à mourir.
55 Thomassin le Valois, dit de Laon, houiller pu- 55 blique, menant femmes par le païs, joueur de 55 dez, qui a été ribaut en chemise, suivant une 5) fille de péchié, nommée Museau de Brebis, mis,
0) Registre criminel du Châlelet de Paris, édit. Duplès-Agier, t. I, p. 208. — Archives de l'Empire, Conseil et plaidoiries civiles, IX, 107.
(2) Registre criminel du Chàtelet de Paris, édit. Duplès- Agier, t. I.
(3) Voir l'intéressante publication faite et imprimée à l'uni e n , tout récemment, sous ce titre : les Petits Sorciers au t/i.r-scptiinie siècle, ou la Question avant la torture, par M. Gosseliu, greffierarchiviste de la cour impériale de Rouen* lStiÔ.
» pour la seconde fois, à la question, avoue ses » méfaits. »
On donnait aussi la question par la pelote, en garrottant le patient avec des cordes serrées jusqu'à pénétrer dans les chairs.
«Une femme, nommée Béatrix Massot, accusée » d'avoir volé trente livres, se plaignoit de ce que, » pour ce délit, le prevost de Nogent en Bassigny » l'avoit appliquée à la question, avec un chapelet de ;> cordes; mais on l'avoit laissiée, parce qu'elle » s'éfoit dicte grosse. »
«Le 23 octobre 1389, Katerine du Roquier, née 3) à Compiègne (1), demeurant à Paris, rue des Estu- » ves, conduisit sa nièce Margot du Roquier, âgée v de xvn ans ou environ , à messire Jehan Braque , » chevalier, qui fut successivement maistre des eaux » et forêts en Normandie , maistre d'hostel et cham- ;) bellan du Roi.
» Le chevalier la despucella, congneust charnelle- » ment et eut sa compagnie par deux fois, puis lui » bailla deux livres.
» Futladicte Katerine condempnée, comme maque- » relie, à estre tournée au pillory, brûlée, et que au- » dict lieu du pillory feust cryée la cause pour la- » quelle ledit jugement a esté donné. »
.On le voit, les proxénètes étaient punis l2> sui-
(0 Registre criminel du Cltàtelet, édit. Duplès-Agier, t. I. (2) Théueueau, liv. IV, tit. xix , art. 1.
7i LIVRE PREMIER.
vaut la rigueur des ordonnances successivement rendues par saint Louis (1254), Charles VI (1319), Charles IX (janvier 1560), Henri II (février 1586).
Le texte portail ces dispositions formelles :
« Défendons à tous propriétaires de louer maisons « à autres qu'à gens bien famés et nommés, ne » souffrir, en ieelles, aucun mauvais train et bor- » deau , secret ni public, sur peine de soixante lij' vies parisis d'amende, pour la première fois, de » six vingt livres parisis pour la seconde, et, pour » la troisième fois, de la confiscation de la propriété » des maisons. »
Dans l'ancien droit , comme dans notre Code pénal actuel, la peine n'atteignait pas que les-corrupleurs, dans l'intérêt de leur propre débauche, « sed » qui, ex fornicationibus , sibi quœstum faciunt, non » quidem proprio corpore, sed virgules , mulieres, » matronas, aliorum uxores , aut merefrices, hujus- » modi quaestûs gratià, ad actum venereum , aut » occulté aut publiée pellicentes, vel etiam ad hoc » privalim domi alentes, et ex eo meretricio quaistu » viventes. »
L'habitude de ce fait était aussi regardée, pour la pénalité à appliquer, comme une circonstance aggravante.
15 avril 1391. — « Sentence des maïeur et es- » chevins de Saint-Quentin'", condamnant pour vol
1 Archives de l'hôtel de ville de Saint-Quentin , liasse ">0 ,
» Pierre Bernard à estre mis en l'eschielle, pen- » dant six heures, sur la place du marchié, à estre » atlaclié au pilori, marqué du fer chauld à la i) fleur de lys, et ensuite banni de la ville, au son » de la cloche. »
En 1391, « un écolier nommé Alain'1' ayant été « incarcéré au Chàtelet de Paris, un de ses amis, » Yves de Kaerloguen, maître es arts et bachelier en » décret, l'y alla voir; mais quand il voulut se retiv rer, Jehannin le Queux, valet de la geôle, refusa 53 de le laisser sortir.
« En vain Yves protesta de sa qualité d'écolier de 55 l'Université et des privilèges qu'elle lui assuroit, 55 on ne l'écouta point, et on le conduisit dans une 55 prison appelée Pré aux Clercs, particulièrement ;' affectée aux voleurs.
55 II y resta trois jours et trois nuits, privé de feu , 55 de lit et de lumière.
55 L'Université s'émut de cette disparition; lespro- » moteurs de l'évêque de Paris s'adressèrent, sans ré- 55 sultat, à Dreux d'Àrs, auditeur au Chàtelet, ainsi 53 qu'au greffier, Aleaume Cachemarée.
33 Une indiscrétion du sergent Chefdeville révéla 35 où l'on retenait en prison Yves de Kaerloguen, qui
dossier A. — Voir la Picardie d'après ses manuscrits. Diipray de la Mahérie , éditeur.
(*) Archives de l'Empire, X. 1475, f° 175 (Parlement, Conseil et plaidoiries) .
» lut rçmis en liberté, sans finance, niais sans pou- 5> voir obtenir copie de sou écrou. a
Sur l'ordre du Roi, information fut faite, et, après plaidoiries contradictoires, le 5 juillet 1391, le Parlement de Paris prononça l'absolution de Dreux, de le Queux et de Cacbemarée '•''.
Une sentence de 1391 portait : « Les prisonniers » seront mis en l'eschielle '* , mitrez chacun d'eux » d'une mitre de papier, où il sera escript en grosses » lettres : Faulsairc, — seront flastriz en la fleur de » lis chaulde, qui leur sera appliquée sur le front. »
Les délits de chasse étaient sévèrement réprimés, la chasse étant jadis un droit seigneurial 3\ « En
(J) Registre criminel du Cluitelet de Paris, publié par M. Dtiplès-Agier. Impr. de Lahure.
(â) Bibliothèque impériale (manuscrits), supplément français, 7045. — Aous citerons souvent cette collection, réunie par le si érudit et si regrettable Amans- Alexis Monteil, né à Rodez en 1769, mort en 1850. L'auteur de l'Histoire des Français des divers Etats et du Traité des matériaux manuscrits a eu le bonheur d'avoir pour ami fidèle Jules Janin, « dont la belle et inta- >' rissable plume, disait-il, s'olfre chaque jour aux plaisirs litté- >' î aires de la France; dont la belle et forte jeunesse permet )> d'espérer qu'après avoir vu s'éteindre autour de lui plusieurs «générations il ira parler sans contradicteurs, au vingtième » siècle, de la seule vraie histoire nationale. » Après l'avoir oublié pendant sa vie, la ville de Rodez songe aujourd'hui enfin à .Monteil, et se propose bien tard de réunir ses œuvres inédites et dispersées déjà par le temps.
(3) Archives de l'Empire, Registres du Parlement de Paris.
» septembre 1395, un braconnier ayant pris des » lapins clans la garenne d'un seigneur, fut con- » damné au pilori, avec des conilslI) au cou, et banni » du lieu. »
Par son ordonnance du 12 février 1396, Charles VI '-\ à Paris, prescrivit « qu'à l'avenir les con- » damnés à mort pourront être confessés avant d'être » menés au supplice. »
Celte consolation suprême était pour eux depuis longtemps demandée.
Le 22 avril 139G, « Pierre de Hargeville, chevalier, » bailli d'Evreux, Beaumont-le-Roger et Orbec (S\ » au vicomte dudit lieu ou à son lieutenant, salut;
» Nous vous mandons que à Raoul Hue, bourrel, » vous paies des deniers de votre recepte la somme » de dix sols, que nous lui avons ordonné être comp- » tée, pour ses paine et sallaire d'avoir tourné au pil- » lory, à Evreux, par deux jours de samedi, jour de •>■> marché, une famé, nommée Johanne Lavillée, » pour ce qu'icelle Johanne avoit été maquerelle et » avoit soustrait et vendu une jeune famé mariée, 5) fille Johan Bertin. »
(') Lapins. — Voir : ordonnances de Philippe le Long (1318), — de François Ier (1515), — ordonnance de 1609.
(*) Recueil des ordonnances, t. VIII, p. 122. — Le V.hàtelet de Paris, p. 350. Didier, éditeur.
liibliotlièque impériale (manuscrits), supplément français,
78 LIYHK PREMIER.
L'évêque de Paris avait de nombreuses prérogatives, et, le 8 juin 1397, un arrêt du Parlement de Paris ' eitait, en les énumérant, celle qui lui donnait, m vertu de sa juridiction et comme seigneur haut justicier, le d roil de disposer des biens des condamnés.
Bcaumanoir disait déjà " « qu'il avoit vu de son » temps, sous les règnes de saint Louis et de Philippe » le Hardi, que de ceux qui mouroient sans tesla- » ment, l'évêque vouloit avoir, par confiscation, les » meubles 3 mais qu'il ne les emporta point, par la » coutume, et que la saisine en fut délivrée aux » hoirs du mort. ■>■>
Le règlement des Irais judiciaires ne se faisait pas longtemps attendre :
1er mars 1400. — « Pierre d'Hargeville :Vl, che- » valier, bailli d'Evreux, ordonne de payer à maistre » Pierre François, exécuteur de la haute justice, la •'somme de dix sols tournois, qui lui étoit due, 5) pour ses peine et salaire d'avoir faict traîner et » pendre au gibet d'Evreux Gardin Hachenvol, au- 53 jourd'hui à ce par nous condempné, par jugement » solempncl, pour ses démérites.
» Donné à Evreux, le premier jour de mars. »
1 Laqglois, Truite des tlroits des conseillers du roi et notaires ou Châtelet, p. !<>!)- 170.
2 Coutume d< Hcttitvnisis , cliap. 15.
t:;< Bibliothèque impériale (manuscrite), supplément français,
Le 25 juin 1400, «Colin Michon (1), par monseiv gneur le bailli de Valois, fut condamné à avoir » l'oreille coppée , à estre mis à l'eschielle , une mitre v sur la tête des poucins pendus au col ;
« A Colin Ysembart, peintre, qui fit ladicle mitre, » en laquelle avoit plusieurs poucins portrais et aultre » volaille et aussi grande foison d'escripture, laquelle a fut assise sur la tête dudit Michon, fixée à xv de- « niers tournois ;
v Pour m poucins achetés et mis au col de Michon, v ii sols tournois;
55 A Jehan Quartier, exécuteur de la haulte justice 55 du Roi nostre sire, à Meaux, pour avoir coupé 55 l'oreille audit Michon , mis à l'eschielle , ix sols 55 tournois. »
Le terme de serf était considéré comme injurieux, ainsi qu'on le peut voir par un jugement du bailli de l ermandois % relatant (7 novembre 1404; lesdettres de Charles VI, ainsi conçues:
«Charles, par la grâce de Dieu, roi de France, 55 au bailli de Vermandois, salut;
55 Nous a été exposé que èz siguouries, qui sont 55 èz mètes de ton bailliage, sont plusieurs hommes 55 et femmes de corps , auxquels plusieurs habitans
(') Cauvel de Beauvillé , Documents inédits sur la Picardie, savante publication, digne du nom picard qui l'a signée.
2 Cité par Alexis Monleil , qui en possédait l'original sur parchemin.
» desdicts pays et (railleurs (lient et s'efforcent de » faire dire plusieurs injures et opprobres, parollcs, » sentences, blâmes et diffames, en les appelant sers » et eu leur reprochant haineusement et injuricuse- » ment servit ure.
•>■> Donné à Paris, le 22° jour de septembre 1404 »
Les bourgeois et leurs gouverneurs se permettaient parfois d'injurier les moines de leur voisinage.
1404. — «Gilles Thorel, écuyer, seigneur de » Pancy ' , capitaine des ville et cité de Laon, ac- » cusé par l'abbé de Saint-Vincent de Laon d'avoir » voulu envahir ce monastère, de nuict, de nuef à » dix heures, avec quatre torses de cire alumées et » à falos , répond : que les religieux de Saint-Vin- » cent se moquant de ceux de Saint-Jehan abbaye et » habitans de la ville, on avoit bonne cause de pro- » céder comme on avoit faict. »
On dressait, par le ministère d'un tabellion, inventaire des biens du contumax :
9 juin 1405. — « Inventaire faict par Jehan Gar- » mont Jl, tabellion à Saint-James, de tous les biens » meubles qui estoient et appartenoient à Jehan » Brissot, demourant audit lieu, lequel, pour sou-
(') Original aux Archives do la ville de Laon , cité par M. Matton, archiviste de la préfecture de l'Aisne.
" Bibliothèque impériale (manuscrits), supplément français,
» pechon de plusieurs larrecins, que l'on disoit par » lui avoir esté fais, est fugitif du pays et n'avoit ■>■> aucuns biens que ce qui est après déclaré :
» En la bourse de la femme dudil Jehan Rrissot » furent trouvés deux escus d'or, valant xlv sols;
» Item deux petits draps de lit;
» Trois livres de chanvre et cinq livres de fil ;
» Un viel coffre de boys. »
Dans une réparation publique faite, en 1408, à l'Université, par le prévôt de Paris, qui avait fait pendre deux étudiants (°, on vit le bourreau, vêtu d'un surplis de prêtre, chevauchant sur le cheval de la charrette où étaient leurs bières.
Le 10 août 1411, Karados des Quesnes "2), bailli royal à Rouen, « taxe à Guieffroy Therage, maistre ) exécuteur de la haulte justice du Roy à Rouen , » pour sa peine et salaire d'avoir traîné sur une » claye, depuis les prisons du Chastel de Rouen, jus- » ques à la justice d'icelluy lieu, entour cette justice, 5) Collin Clémence, et en icelle justice avoir pendu « le corps dudit Collin qui à ce avoit esté condempné » pour ses démérites, la somme de vingt sols tour- » nois, et douze deniers pour gans. »
°) Histoire de Charles III. — Œuvres d'Alain Chartier, édit. Dnchesne, p. 14.
0 Bibliothèque impériale (manuscrils), supplément français,
82 LIVKB PREMIER.
Le 18 février 1 120, il lui taxé an même :
« Pour avoir décapité Curdin .... xx sols.
m Pour l'avoir pendu \
5) Pour broya v
» Pour clayc u
» Pour gans xn
Au total xlix sols.
1412. — « Payé v sols à X... pour avoir, au o pilori '', copé la main de Jehan, l'un des mur-
driers du duc d'Orléans, puis l'avoir exécuté à
mort. ii «Le 28 février 1420, nous, Jehan Lrychley,
chevalier, bailli de Rouen, avons tauxé à Guicffroj
Thérage, maislre persécuteur de la haulte justice ' du Roy à Rouen, pour sa peine et sallairc d'avoir i mené et trayné sur une claye, au boni d'une cliari relie, Gard in Hermenoult, depuis les prisons du
> Royjusques au vieil marchié, illec l'avoir décapité
> et mis sa tetc sur une lance, et son corps l'avoir ) porté dedans la charrette jusques à la justice, par
ladicle ville et illec pendu :
(') Extrait des anciens registres de la ville d'Orléans. iJ) Bibliothèque impériale (manuscrits), supplément français ,
55 xx sols pour le décapilement,
» x sols pour pendre,
« v sols pour charrette,
5> v sols pour lance ,
53 x sols pour trayn ,
55 ii sols pour claye,
53 xn sols pour gans.
53 Donné à Rouen.
35 Signé : Lrychley. 55
12 juin 1422. — « Le samedi, fust Permot le Rou- 55 tier, charetier, né de Beauvais et fils de défunt En- 55 gueran Routier et Pelase Chevalière, sa femme, et 55 âgé de dix à douze ans ou environ, par la justice de 3' madame la comtesse de Namur, amené par-devant 33 MM. les eschevins de Béthune, en cambre : c'est 35 assavoir Guérard du Mez , Jehan Fabien , Broiard 55 Dupont, Berthemieu Guet, Simon Delebrecq, Jehan 33 Rose,BroiardPoignartetRobertdeRepis, eschevins. 33 Pour être accusé de , à l'induction du nommé Pier- 33 ret de Puys, né dudict lieu de Beauvais, avoir, le 35 jour du Saint-Sacrement, quy fu jeudi derain passé, 35 aie à un compaignon, qui esloit au-devant des es- 55 taulz ans cherises, et lui coppa une bourse, qu'il 53 avoit, derrière sin cul, pendant à se coroie , pour 5) prendre l'argent qui esloit ens. Lequel Permot
» confessa que, à l'induction dudict Depuis, il a au- » dict compaignon esforcé de copper ladicte bourse » et la coppa en partie, et non toute hors, pour ce 5) que, en ce faisant, le main lui trenibloit de peur » qu'il avoit et l'eut coppé tout oultre et pris l'ar- » gent qui y estoit, s'il eust peu; mais en ce faisant, » il fu perceu et s'en fut , pour doubler qu'il ne feust 55 pris de justice. Dit outre qu'il est clerc et qu'il a ?» couronne de l'évesque de Beau vais, dès trois ans » a eu, et qu'il ala à l'escole audict lieu de Beauvais » à un nommé maistre Pierre Delerue. Et on a trouvé 5) qu'il avoit se tonsure fermée. Pourquoy, oise sa » confession, fut conclud qu'il eust une oreille cop- 55 pée , ou qu'il fust bafu de verges, par les carrefours « ou puni d'autre punicion , telle que par messei- 55 gneurs seroit dict et jugié. Sur quoy mesdits sei- 55 gneurs orent conseil ensemble et prirent leur res- 55 pit, tant qu'ils eussent envoyé au conseil la ^5 confession dudict appointé; assavoir qu'ils faisoient 55 double que sur luy ils ne peussent asseoir juge- 55 ment, pour ce qu'il estoit clerc, portant tonsure 55 et s'advouait de clergie, savoit lire et se estoit >5 meurdans '". Ce fais, mesdits seigneurs firent, le- 55 dict jour, partir Jehan Touret, leur clerc, pour 5> aler au conseil , à Saint-Omer, à maistre Mcolle de 55 Fauquembergue, porter la confession, pour, sur
(') Mineur.
n ce , avoir son conseil. Lequel maistre Nicolle con- » seilla que ledict prisonnier fust rendu à Lévesque, » pour le corriger, pour ce qu'il portoit tonsure forv niée, et ainsi fu dit et déclaré'1'.
26 septembre 1422. — « A fous ceux qui les prév senles verront1"21, salut :
•n Fut présent Jehan Balle, geôlier et garde des :■> prisons du Roy à Vire, lequel confesse avoir reçu y- la somme de vingt deux sols, huit deniers, pour v despence de quinze hrigans, debtenus es dictes » prisons au cas criminel :
« Colin de Laumosne y fut xvi jours et puis fut « pendu à la juslice dudict lieu de Vire;
« Jehan le Breton y fut xv jours et puis fut pendu ;
» Thomas Syvalt fut hatu, tout nu , par trois jours » de marchié;
« Guiliemine, femme Raoul Legrant, y fut v jours, » laquelle fut arse;
« Jehan Rouliant, brigan , y fut vu jours et puis 55 fut pendu;
55 A chascun prisonnier, pour chascun jour, ung 55 pain de deux deniers. 55
(') Archives de l'hôtel de ville de Béthune , Registre aux comptes, f° xv r° et i°, cité par M. Delalons-Mélicoq, dans le Guetteur du Beauvaisis Pineau, à Beauvais.
(a) Bibliothèque impériale (manuscrits), supplément français,
se LIVRE IMtEMIKR.
« Taxation do salaire faietc lo 18 février 1 430 :
» x\ sols pour décapiter,
» \ sols pour pendre,
» v sols pour charrette,
» \ sols pour la lance au bout de laquelle la
tête du décapité devait être exposée, v xn deniers pour les gans du bourreau. «
28 juillet 1 i32. — « Jehan Regnault, maistre des 55 haultes œuvres à Lisieux (l), lequel congnût et » confessa avoir reçu la somme de soixante-treize ^ sols 4 deniers , pour ses peine et sallaire d'avoir 55 exécuté les deux traîtres brigands. 55
Le 22 juillet 1435, a Pierre Baudet -' de Mari- 55 court, pour avoir dit plusieurs paroles injurieuses 55 à Colart du Rruille, sergent du Roy nostre sire, et r> de monseigneur le duc de Bourgogne en la pré- » vosté de Péronne, en l'appelant : Faulx, traiclre, v loudier, fut condempné en amende arbitraire de 55 huyt livres tournois. 55
Le 28 janvier 1440, « Jehan Noël |3\ lieutenant 55 particulier en la vicomte d'Orbec, taxe à Guillaume 55 Dubust, exécuteur de la haulle justice cappitale à
(0 Bibliothèque impériale (manuscrits), supplément français,
(2) Cauvel de Beau ville, Documents inédits sur la Picardie.
(3) Bibliothèque impériale (manuscrits), supplément français,
? Lizieux, pour avoir trayné, décapité, écartelé et » pendu Deuis Lochetonne, la somme de quarante » solz tournois, avec vingt deniers pour ses gans. » Le Parlement de Paris ! prit parti pour le dogme de l'Immaculée-Conception, et le 5 septembre 1497 il fit un procès à un prêtre, lequel avait prêché contre l'Immaculée-Conception.
1 Archives de l'Empire, Registres du Parlement de Paris, section judiciaire.
SS UVKK I» KM Ml Kit.
