CHAPITRE QUINZIÈME

Punition des bigames. — Châtiment de Tadultère. — Les ordonnances de 1539 et de 1560. — Supplice de la femme dn conseiller Ticquet. — Divers modes de question dans les différests parlements de France. — Guillaume Rigault subit la question à Rouen. — Avis des médecins du Parlement recueillis au sujet de la question. — Instruments de supplice au musée de Douai. — Etablissement de la loterie. ^- Le lansquenet et le pharaon. — • Saisie d'objets de luxe. — Déclaration exigée des filles enceintes. — Vols par des ouvriers. — Piquage d*once. — Défenses faites aux juifs de vendre sans autorisation. — Livrets d'ouvrier. — Les malades entassés à r Hôtel-Dieu. — État des pauvres de l'Hôtel^-Dieu. — Confiscation d'engins de pêche. — Menaces écrites contre madame de Pompadour. — Condamnation de Louis Mandrin. — Lacoste , homme de lettres, mis au pilori. -— Le bourreau d'Amiens.

(Années 1539-1760.)

Les Parlements et les justices royales puoissaient de mort le bigame qui avait épousé deux femmes vivantes; pour l'adultère qui résulte de ce second mariage, il y a plusieurs arrêts (*^.

Lors de l'exposition ^^\ on attachait aux hommes en état de polygamie autant de quenouilles qu'ils avaient de femmes vivantes.

u Le 31 août 1552 , Verrier de Montbrison ^^\

(0 Lebrun de la Rochette, Procès criminels.

<■) Code pénal de TAverdy, p. 73.

(3) Papoo, liv. XXH, tit. ik, art. 2. Coûtâmes de Bayonne et de Saint'Sever,

)) fourrier du grand conseil, convaincu d'adultère )7 avec Martine, femme de maistre Jehan Galltot, » examinateur du Châtelet de Paris, fut condamné à )7 faire amende honorable, en deux cents livres j) d'amende envers le Roi, quatre cents livres envers )' Galliot, bannissement perpétuel du royaume, et V tous ses biens confisqués.

» Ladite Martine condamnée à être mise en un » couvent, pour y être détenue l'espace de deux » ans , en habit séculier, pendant lequel temps son » mari pourroit la reprendre, réconcilier et avoir, si » bon lui semble; et après ledit temps passé, si son- » dit mari ne la voudroit reprendre, seroil ladite » Martine battue nue de verges par la prieure du îî couvent et autres religieuses qui à ce seront » commises par ladite prieure, et outre, ladite Mar- « tine tondue et vêtue , contrainte d'y vivre le reste » de ses jours , religieusement comme les autres re- » ligieuses dudit monastère, et finalement privée du y) droit de douaire , communauté et autres conven- » tions matrimoniales qu'elle eût pu prétendre aux y) biens dudit Galliot, son marL

» Néanmoins, condamné ledit Galliot à payer, par 5î chacun an, audit couvent, pour le vivre , aliment » et entretenement de sadite femme, la somme de » soixante livres parisis pendant le temps qu'elle » demeurera audit couvent , sauf à augmenter, s'il y » échet. »

tt Le 19 juin 1699 , sur les neuf heures du matin, y) par-dei^ant ^'^ Jacques Defita, lieutenant criminel, » et Antoine Gaillard , conseiller au Ghâtelet , a été » amenée par l'exécuteur de la haulte justice , dame 3î Angélique Nicole Carlier, épouse de M. Claude » Ticquet , conseiller en la cour, condamnée à avoir )) la tête tranchée sur un échafaud dressé en la 5î place de Grève, préalablement appliquée à la » question ordinaire et extraordinaire.

, )) Enquise par qui l'assassinat a été commis sur la » personne de son mari, au premier pot d'eau, nie; î) au deuxième pot d'eau , ne dit rien davantage ; au )) troisième pot d'eau, signale Grandmaison; au quaw trième pot d'eau, dit : «Ah! mon Dieu; » au cinn quième pot d'eau, dit qu'elle, n'en peut plus; au w sixième pot d'eau , n'a rien dit ; au septième pot )) d'eau , dit qu'elle a dit la vérité ; au huitième pot » d'eau , n'a rien dit. Ce faict, a esté déliée et mise )î sur un matelas, devant le feu. »

On le voit , tout était réglé par les ordonnances de 1539 et de 1670; elles traçaient la forme des confrontations, récolements; elles avaient, comme à chaque ligne, prodigué la question, la peine de mort, par le feu, par la roue, par l'écartèlement , parla décollation, par la potence, et ces supplices étaient en usage sous Louis XIV, le grand Roi, à une

(0 Bibliothèque impériale (maQuscrits), snppiément français,

époque ^^^ d'expansion du génie national I La torture était regardée comme- indispensable , et il faut voir avec quelle vivacité Jousse et Muyart de Vouglans prennent parti pour elle contre le beau livre de Beccaria, paraissant en 1768.

Outre l'interrogatoire pendant la question, le condamné en subissait un autre sur la paille ou sur le matelas ; dès qu'il était tiré de la question , un des commissaires l'interrogeait.

Cet examen se faisait d'ordinaire dans la chambre même de la question et sans déplacer, dès que le paticQt était délivré de la torture.

Nous avons dit au chapitre précédent que , dans le ressort de Paris , la question se donnait ^*^ d'ordinaire par l'eau, .par l'extension, par les brodequins.

Ailleurs on pratiquait (*) l'estrapade, le tour, autre genre d'extension; on allumait entre les doigts du patient des mèches soufrées. Un interrogatoire , nous l'avons dit , précédait , accompagnait et suivait chacune de ces terribles épreuves.

M. le premier président de Harlay (Achille) ^^^ re-

(0 Jonsse, Justice criminelle, t. I.

(*) Mémoire instructif pour faire donner la question, joint à un arrêt du Parlement de Paris du 18 février 1697.

W Registres des divers Parlements de France.

(*) M. Je conseiller Berriat Saint- Prix, Procédure du çrand criminel au dix-huitième siècle.

i^enant de Vichy ^^\ eut, par hasard, de ses domestiques la révélation des procédés de torture usités à Saint-Pierre-le-Moutier. Rentré à Paris , il appela sur ces diversités dans le mode de question l'attention du Parlement de Paris, qui prescrivit que dans le bailliage de Saint-Pierre-le-Moustier, copime dans tous autres, il fût seulement fait usage de la question par extension, par l'eau et parles brodequins ^^^ (1695-1 607). Les procédés les plus divers existaient dans les différents ressorts ^^^. Ainsi, pour la question ordinaire, donnée au Parlement de Metz, on pressait les pouces des mains ou des pieds du patient dans des grésillons en fer^*^ et, pour la question extraordinaire , on lui laissait les grésillons , puis on lui serrait les jarretières aux jambes.

. Au Parleoçient de Lorraine , on pratiquait la question ordinaire à l'aide des grésillons , et la question extraordinaire à l'aide de l'échelle.

0) Les eaux de Vichy étaient déjà en vogue au dix-septième siècle. Le 17 août 1661, lés capitonis de Vichy ayant fait enfermer toutes les eaux minérales pour en tirer profit , le Parlement enregistra la disposition, mais pour la moitié des eaux seulement. (ArcbiTes de l'Empire (section judiciaire), Parlement de Paris.)

(*) Archives de l'Empire (section judiciaire), Registres du Parlement de Paru (arrêta de règlement de décembre 1695 et janvier 1697).

(3) Archives de la prévôté de Lyon (15 et 19 septembre 1759).

(*) M. Damont, Justice eriminelle des duchés de Lorraine et de Bar. 1848.— Archives da Parlement de Metz (4 juillet 1742).

Od y ajoutait quelquefois les tortillons, bâtoos ou tourniquets qui déchiraient les chairs, déjà comprimées fortement par les cordes.

Dans le ressort du Parlement de Dijon , la question s'appliquait par le procédé dit le moine du camp, plus tard à l'aide des escarpins ^*\ prescrits par arrêt du conseil du 12 novembre 1G42.

A Avignon, la ville des Papes, on appliquait un supplice italien. La veglia (la veille), l'accusé était assis sur le tranchant d'un bois taillé ; la durée de cette torture était de six heures, troublées, parait-il, par de fréquentes syncopes ^^\

A Aix, la question se donnait par les brodequins; à Nimes , par l'extension ; à Toulouse , par les boutons, par l'eaù, par la mordache pour les femmes.

A Montauban, on employait l'extension, comme à Bourges ; à Nantes , on se servait des escarpins ; plus tard , on employa les chaussons soufrés , au feu ; à Dieppe , on brisait les doigts.

Les magistrats les plus éminents de cette époque assistaient, et sans hésitation, à la torture comme à un de leurs devoirs.

Le 28 mars 1757, pendant deux heures un quart,

0) M. le président Delacaisine, Histoire du Parlement de Dijon.

(*) Organisation judiciaire du comtat Venaissin, par M. Chamband. — Procès manuscrit de Damiens, déclaration de Brooillard, chirurgien du tribunal d'Avignon.

à la question de Damiens^*^, furent présents : le premier président Maupeou , le président Mole ; Severt etPasquier, rapporteurs; Lambelin et Rolland, tous commissaires choisis par le Parlement de Paris.

A Rouen, les conseillers du Parlement Piperey de Saint-Germain, Lefèvre de Vatimesnil, assistèrent aux longues tortures subies par Marie Tison (*\ veuve Quinette , et ses enfants.

Pas un seul de ces magistrats ne trouva une parole de protestation; c'était la loil Cependant tous les esprits devaient être frappés d'abord de pitié, mais ensuite de l'inefficacité des épreuves terribles comme moyen de découvrir la vérité.

Une femme Fauvet, dite la Grande-Jeannette ^^^ condamnée par le bailliage de Reims à la potence , pour avoir réuni et dirigé une bande qui avait assassiné dans leurs lits, au moulin de Cuissat, quatre personnes et trois enfants, fut, le 11 février 1786, appliquée à la question pour révéler ses complices, parmi lesquels devait, comme septième, figurer son fils, Nicolas Fauvet. Après les tourments, cette femme, interrogée, varia vingt-trois fois, mais jamais, de près ni de loin, cette coupable n'indiqua

(*) M. le conseiller Berriat Saint-Prix, la Procédure du grand criminel au dix-huitième siècle.

(*) Registres du Parlement de Rouen,

W Archives da présidial de Reims, citées par. M. le conseiller Berriat Saint-Prix.

son fils; l'amour maternel lui dicta son* suprême silence.

Quelle fut donc la cause qui fit vivre ainsi la torture, malgré les attaques incessantes et élevées dont elle fut l'objet, attaques qui montaient jusqu'à la magistrature?

Rabelais déjà, reproduisant les appréciations de son temps , avait dit :

<c Les magistrats bruslent, décapitent, écartelent^ » meurdrissent, emprisonnent, minent et minent » tout, sans discrétion de bien et de mal. »

Le tendre et. sensible Racine, sous Louis XIV, sans nulle horreur, parle de la question dans les Plaideurs (1668) :

BANDIN.

N'avez-vous jamaU va donner la question?