CHAPITRE QUATORZIÈME

L*arsin des maisons s*appliquant aux crimes de lèse*majeslé. -— Ruine des maisons des hérétiques. — Charles IX règle le régime des jgalériens. -— Massacres à la Rochelle. — Jugement du comte d'Egmont. — Droit d'assistance des greffier et huissier. — Procès de Jacques Clément. — Procès du jacobin Jean le Roy. — La peine atteignait les parents, même étrangers an crime de lèse-majesté, ainsi pour les parents de Pierre Chastel , de Ravaillac et de Damions.

— Procès au cadavre. — Procès contre des sorciers. — Procédure contre Concini. — Lettre du premier président du Vair. — Procès fait par un certificateur de criées pour l'absence des juges. — Supplice particulier à Toulouse. — Arrêt contre Urbain Grandier. — Sentence condamnant aux galères. — La commission de Normandie.

— Trafic de monnaies réprimé par les galères. — Signatures parlantes des artisans. — Lemarinier subit là question sans avouer, ' puis ensuite il confesse son crime. — Sentence contre des impriyneurs. — Le Parlement renferme des pauvres à l' Hôtel-Dieu de . Paris. — Procès de lèse-majesté c<mtre le conseiller Vallée. — Le président Giroux condamné à mort à Dijon. — Un fils de l'homme.

— Etat des mendiants à Paris. — Une exécution interrompue.

(Années 1562-1696.)

L'arsin et Tabalis des maisons, dont nous avons déjà parlé plus haut^^^ devinrent aussi des peines applicables aux crimes de lèse -majesté divine ou humaine.

L'ordonnance de Philippe II, roi d'Espagne, en «date du 19 mai 1562, ordonne la ruine des maisons

(*) Voir au chapitre cinquième du présent volume les dispositions des coutumes de Normandie, de Riom et d'Auch.

des hérétiques et fauteurs d'hérésie. De même, on démolit, en 1594, la maison du père de Jean Chàtel, et, en 1610, celle où était né Ravaillac.

La sentence portée contre Damiens (1757) ordonne que la maison où il est né sera rasée ^'\

Plus tard, la Convention décrète que la maison de Buzot le girondin sera démolie.

Le 13 septembre 1564, «le conseil du Roy con- » firme le procès criminel condamnant Anthoine San- » train , pour inceste commis avec sa belle-sœur ^'^\ 5î à estre pendu, estranglé, puis bruslé,.et sa teste w fixée sur un poteau au milieu de la place publique 55 de Sainct-Germain Laval. ?>

Ce fut en novembre 1564 que Charles IX, alors à Marseille, rendit ses ordonnances sur le régime disciplinaire des galériens.

On fit précéder la marque ^'^ de la fustigation, laquelle fut supprimée seulement en 1789.

Les forçats étaient conduits à pied, par la chaîne ^*\

(0 Ducange, Glossaire, v» Condemnare domum.

W Bibliothèque impériale (manuscrits), supplémeut français, 10969.

(^) La marque consistait d'abord dans Fim pression ardente d'une fleur de lis, plus tard d'une initiale indiquant le crime commis. (Déclaration du 4 mars 1724.) — La marque fut supprimée par la loi du 28 avril 1832, modiûant le Code pénal de 1810.

(*) Rapport de M. Dupuy, directeur des prisons, au ministre de Vintérieur, Paris, 18B5, impr. Dupont.

pour servir sur les galères du roi, ainsi que le portaient en termes exprès les arrêts de condamnation.

Les agitations religieuses troublèrent le règne de Charles IX; les provinces furent, comme Paris, le théâtre de désordres sanglants.

u Janvier 1568. — Eh ce mois de janvier (et n^ay 5) mémoire du jour), les habitans dé la Rochelle se 5) monstrèrent de façon que les huguenots ^'\ ayant yy faict entrer en îcelle plusieurs de leurs complices » estrangers^ furent enfin les maistres sur- les catho- » Kques , prirent tous les prestres qulls purent trou- 3î ver, les mirent prisonniers en la tour du Garof , et » quelques jours après les précipitèrent tous d'icelle 3> en la mer, chose très-sinistre et cruelle.

» Le curé de Sainct-Barthelemy exhorta fort tous » ses compagnons à prendre patiemment leur mar- » tyre en gré. La négligence du sieur Jarnac, gpuy> verneur d'icelle , et Tintelligence qu'ils avoient )) avec le prince de Gondé, fut cause de ce malheur, » ruine de tout le Poicton , Smirtonge, Angoumois w et Aunis.

y> Ledict prince y envoya depuis pour gouverneur y> le sieur de Saincte^Hermiiie. ?>«

(0 Journal historique de Ùenis Généroux, notaire à Parthenay (1567-1576). Publié par M. Bëlisaire Ledaia. Niort, CIouzot, 1865.

« 4 juin 1568. — Arrest déclarant à Bruxelles (*^ le r> comte d'Egmont convaincu de lèze-majesté et re- » bellion, comme tel devant estre exécuté par l'es* )) pée, sa teste devant estre mise en lieu public et )) hauJt, afin qu'elle soit vue partout, que personne » ne soit si bardy de la oster d'iUecq, sur peine de }) la mort, déclarant confisqués fous ses biens, en y> quelque lieu qu'ils soient situés et trouvés. »

Le lendemain même de cet arrêt, lettre et recours du comte d'Egmont au roi (5 juin 1568), dont il se dit le (c très-humble vgmmi et serviteur?) . Malgré cette supplique, la sentence reçut son exécution.

Après la journée de la Saint-Barthélémy, il y eut une recrudescence de sévérité contre les impiétés.

« Du samedy 20 decenabre 1572. — La court (^> » rend arrest : Oy le procureur gênerai du Roy en » ses remonstranees , portant inbibitions à toute perw sonne de jurer, blasphémer, tester le nom de Dieu, )) la saiucte Vierge , sa mère , ou des saincts du para- » dis, sur peine d'amende arbitraire pour l'a pre- )) mière fois; pour la seconde, estre attaché au carcan » en Keu eminent et publicq l'espace de six heures; » et pour la troisiesme fois d'avoir la langue et les » lèvres persées d'un fer chauld.

(0 Biblio^qne impériale (manuseril»)^ snppléniflal fonçais,

{«) Archives de 1* Empire (section judiciaire), Registres du Par» lement de Pmrù^.

» Deffense à toutes personnes de eharier ou de 5) faire eharier, de ne mesurer bled; à tous croche- )) teurs , portefaix , de faire ouvrage ou porter faiz es )) jours de festes, dimanches et aultres jours, et aulyy très œuvres deffendues de l'Eglise, sur peine de n punition corporelle et confiscation des chevaux, 5) harnois, et de ce qu'ils conduiront et porteront.

» Leu et publié à son de trompe et cry public es » lieux accoutumés. »

Le 18 janvier 1573, arrêt du Parlement de Dole qui condamne un homme ^'^ « à estre trayné sur la ji claye et bruslé, pour avoir mangé plusieurs enfans 55 en forme de loup garou. 5>

Le 26 décembre 1573, « la chambre ordonnée 55 par le Roy^^^ au temps des vacations à Rouen, taxe 55 cent sols aux greffier et huissier pour avoir esté 55 presens à veoir estrangler à ung poteau de bois, au 55 Vieil-Marché de ceste ville, après brusler et con- 55 sommer en cendres, Françoise Turquetel, à ce 55 condempnée par arrest de ladicte chambre. 55

« 20 juillet 1589. — Passeport donné par le comte 55 de Brienne a Jacques Clément, jacobin (*\ natif de 55 la ville de Sorbonne au diocèse de Sens, estudiant

(0 Bibliothèque impériale (maouscrits) , Harlay, 48, 133. i*) Bibliothèque impériale (manuscrits) , supplément français ,

(') Bibliothèque impériale (département des manuscrits), 4054.

)) en la ville de Paris, de librement passer et repasser » d'Orléans à Paris, n

tt 1" aoust 1589. — Information contre Jacques » Clément, déposition de tesmoins devant François 5) Duplessis , chevalier des ordres du Roy, conseiller » eu son conseil d'Estat, prevost de son hostel et » grand prevost de France. »

Le même jour, devant le mêniie François Duplessis, eut lieu la confrontation et fut continuée Finformation.

Le 2 août 1589, ule Roy estant en son conseil, îî après avoir ouy le rapport faict par le sieur de » Richelieu, chevalier de ses ordres, conseiller en » son conseil d'Estat, prevost de son hostel et grand î) prevost de France, du procès faict 'au corps .mort » de feu Jacques Clément , jacobin , pour cause de )) l'assassinat commis en la personne de feu de bonne îî mémoire Henry de Valois, naguères roy de France, )) Sa Majesté, de l'advis de son conseil, à ordonné et )' ordonne que ledict corps dudict feu Clément soit » tiré à quatre chevaulx; ce faict, le corps bruslé et » mis en cendres, jeté à la rivière.

)) Faict à Sainct - Cloud , Sa Majesté y estant ,

)) deuxiesme jour d'aoust mil cinq cent quatre-vingt-

)) neuf.

î) Henry. »

Le 2 août 1589, « le Roy estant en son conseil ^^\ y> ouy le rapport du procès criminel faict par le sieur T> de Richelieu contre Jehan le Roy, jacobin, pour y> raison de l'homicide inhumainement commis sur T) la personne du feu capitaine Givecourt, comman- ^ dant au chasteau de Conflans,

» Sa Majesté ordonne que ledict le Roy sera mis yi en ung lieu seur. »

Le 20 juillet 1591 « est rendu arrest qui con- ?) damne par deffaut le vicomte de Comblay à estre îî trayné sur une claye et pendu, pour avoir livré y> Cbasteau-Thierry aux ennemi? du Roy. »

n paraît que la vue du supplice n'ôtait pas l'appétit au greffier du Parlement de Paris, ainsi qu'il résulte de la quittance suivante :

Le 17 mars 1593, « remboursement de ung escu « deux tiers, despensés pour le disner du greffier ^*^ )) et des huissiers, pour avoir assisté à l'exécution V de l'arrest du Parlement prononçant fustigation yy contre Estienne Rondot et Marguerite Grattepain. »

Pour crime de lèse-majesté, la peine atteignait les parents, même étrangers à l'acte. Ainsi, dans le procès de Jean Ghâtel, le réquisitoire, reproduit par l'arrêt du 19 décembre 1594, porte : «Je requiers y> que Pierre Ghastel et Denise Hazard , sa femme ,

(0 Bibliothèque impériale (département des manuscrits), 4054. (') Bibliothèque impériale (département des manuscrits), supplément français , 7645.

y> père et mère de Jean Chastel , assisteront à sa 7) inOTt^*^ »

L'arrêt de 1610, condamiiaiit Ravaillac, or^ime à ses père et mère « de , dans les qnin^e jours y Tuiyt der le royaume » , et leur défend d'y rentrer, sous peine d'être pendus et étranglés.

Même décision est ^portée dans Parrêt rendii contre Damiens, le 26 mars 1757.

ParIbÎB, le procès était fait au cadavre. Jacques Meaialdé^ décédé (mai 1561), étant convaincu, en son vivant , a de seditieuK et fiauteur d'heresie n , le Parleaient de Bordeaux ordonne que « son corps yy mort sera bruslé et mis en cendres en la ville » de Bordeaux, au-devant du palais de la cour )>, et <què (( sur ses biens il sera pris 500 livres pour i> estre employées à la poursuite des hérésies qui T) pullulent en Saintonge ^^\ n

Cette belle et luxuriante Normandie, où, de nos jours encore, les habitants ont tant de sapience et de finesse, fournissait d^à au dix -septième siècle (qui s'en étonnerait?) bon nombre de sorciers.

Les paroisses avoisinant ^^^ Neufchâtel ^ Aumale ,

i^) Cm-iMiêéê de» FarlemmU de Fremce , «• Prniee. Cosse, éditenr, 1863.

(*) ParlemerU de Bordeaux, Archives de la Gironde.

(3) Voir le curieux travail intitule : les Petite Sorcière du dixeejp^ièwte siècle et la twtmre ecmut l'exécution, par M« F. Gossdin , greffier-archiviste. Rouen, Cagniard, imprimeur, 186S.-*-QaeHe

14i LIVRE PREMIER.

Londinières, en avaient surtout le dangereux monopole. Ces charmeurs y renaissaient de leurs cendres à peine refroidies. Vainement, en 1618, la haute justice de Londinières envoyait à la potence huit sorciers, vingt ans après, Neufchâtel voyait exécuter à son tour quinze de ces donneurs de sorts, auxquels le diable ^^^ mettait en la bouche ce qu'ils avaient à dire à la justice.

Le 22 octobre 1601, «le médecin Marquier, de- » meurant à Sainct-Lô^^^ est accusé de sortilège, » parce qu'il guerissoit plus de malades que ses » confrères, et qu'il sauvoit les malades de la peste, )) laquelle depuis trente ans affligeoit la ville.

curieuse histoire judiciaire nous aurions bientôt, si les ^ef&ers suivaient partout l'exemple de recherches et d'érudition qui leur est donné par M. Gosselin! — Des marques des sorciers et de ta réelle possession que le diable prend sur le corps des hommes, sur le subject du procès de V abominable et détestable sorcier Louis Gaufridi, prestre bénéficié en V église parrochiale des Aceoules de Marseille, qui naguières a esté exécuté à Aix par arrest de la court du Parlement de Provence; par Jacques Fontaine, conseiller et médecin ordinaire du roi. A Lyon , Glande Barjot, 1611. — Arrest mémorable de la cour du Parlement de Bretaigne , donné à V encontre de messire André-Marion-Pierre Souvestre, prestre; Pierre Taillandier, Jean Houyet et Jehan Benoist, dit Casseriau, exécutez à Bennes, qui ont esté convaincus de magie et de sorcellerie. A Paris, jouxte la copie imprimée à Rennes, par François de la Bistraite, avec permission; 1611.

(*) Floquet, Histoire du Parlement de Normandie, t. IV.

(*) Begistre de la Tournelle de Bouen, cité par M. Gosselin dans son livre des Petits Sorciers.

» Il invoqua l'autorité vénérée et les préceptes de » son seul maître, le chirurgien Ambroise Paré, et 5) fut , après un interrogatoire de six jours (contenu » en 691 pages), condamné à Saint-Lô, avec sa fille, » en la peine du bannissement.

5) Sur appel, la sentence fut confirmée au Parlew ment de Rouen. »

Le 26 avril 1617, « procès de Conchino Conchini, w mareschal de France, et de Leonora Galigay, sa » femme w .

Le 8 juillet 1617, « arrest rendu en la cour du » Parlement (*^ ».

On trouva dans les poches de Concini, au moment de sa mort , plus de deux miliions de billets de l'épargne.

Son corps fut enveloppé dans un drap, et vers minuit on alla l'enterrer à Saint-Germain l'Auxerrois. Quand on apprit à la maréchale la mort de son mari , elle ne versa pas une larme, et se contenta de dire qu'il était un présomptuous, un orgtœillous.

Arrêtée immédiatement, elle fut conduite à la Bastille, et son procès commença. Cette femme, qui avait dirigé l'Etat, qu'on accusait d'avoir trempé dans le meurtre de Henri IV, qui passait pour avoir trafiqué de toutes les grandes charges de l'Etat, ne fut condamnée que comme coupable de judaïsme et

(0 Bibliothèque impériale (mannscrits), Harlay, 47-3.

de sortilège. On déposa qu'on l'avait vue sacrifier un coq, dans une église, à minuit.

Le grand argument que le procureur général fit valoir contre l'accusée, c'est qu'elle possédait quelr ques livres hébreux. Gomme on lui demandait par quel moyen elle était arrivée à avoir un si grand ascendant sur la reine, elle répondit : » Mon sortilège a été le pouvoir que doivent avoir les âmes fortes sur les esprits foibles. »

Elle entendit, calme et résignée, l'arrêt qui la condamnait à être brûlée vive. Une si grande infortune finit par toucher le peuple, et la condamnée eut la suprême consolation de voir enfin quelque pitié sur les visages des gens qui entouraient son bûcher, ce Intrépide , mais modeste , a dit un histo- » rien , elle mourut sans bravade et sans frayeur. »

tt En 1626 eut lieu le procès de Chalais^*^ devant » la chambre de justice de Nantes, commencé le » 11 août aux Cordeliers. Après six séances, l'arrêt n fut rendu, puis exécuté sur la place du Boufé, où » il y avoit deux compagnies du régiment des gardes. D Le corps fut mis en un cercueil sur l'échafaud , » puis dans un carrosse, qui le porta aux Cordeliers,. 3) où , en présence de la dame Chalais , sa mère , il }) fut ensevely et enterré dans la nef, devant lai cha* 3) pelle des Espagnols. »

(0 Bibliothèque in^ériale (manuscrits) , Harlay» 47-3.

M. le premier président Duvair, après d'antres grands esprits , croyait aux sorciers ^^K

Le 4 mai 1611, il écrit, lui premier président au Parlement de Provence ^^\ a touchant la eondamna- 5> tion d'un prestre sorcier et la possession d^une îj fille ^*^ par lui débauchée, faite sourcière et menée 5> au sabbat, s'etant voulu convertir, s'est trouvée pos- 5î sedée, l'esprit ayant déclaré qu'il ne sortiroit point Ti que le magicien qui l'avoit mis en son corps ne fust 3) mort ou converti. Duvair. »

Les vains honneurs du pas amenaient des contestations.

En 1627, la cour des comptes de Bourgogne reçoit les excuses faites par M. Vallon, trésorier de France ^^\ qui, dans la rue Poulaillerie, à Dijon, avait poussé M. Morelet, maître des comptes, pour. lui faire prendre le bas du pavé-

Le 25 août 1657, u procès fait devant Jehan Dieu, » conseiller et assesseur certificateur des criées ëi 3) décrets de la vicomte de Saint-Lô , pour l'absence

(*) Voir la Biographie de M. Duvair, par M. Favocat général Sapey, notre regretté collègue, dont le style, la parole comme la vie , furent suaves et purs.

(^) Bibliothèque impériale (manuscrits), Harlay, 48.

(^) La cour d'assises du Var a condamné (août 1865) le nommé Gastellan, qui, à Faide de pratiques magnétiques, avait placé sous sa dépendance une jeune fille et l'avait violée.

(') Archives de la Gôte-d'Or, B, 145.

y) des juges ordinaires, assisté du greffier criminel du Ti bailliage, contre Jean le François, accusé d'empoi- Ti sonner les personnes et d^envoyer la peste » .

Le 22 septembre a est opérée par Jacques Lalonde y* et Aaron Goortaut, apothicaire (*\ l'expertise des y* drogues saisies » .

Un mode de supplice particulier à Toulouse et au Languedoc consistait à faire tomber, entre deux hauts poteaux de bois ^^\ une lourde hache ou doloire sur le cou du patient, fixé dans un collier.

Le 30 octobre 1632, à deux heures de l'aprèsmidi, dans la cour du Capitole, eut lieu l'exécution du duc Henri de Montmorency. En lui s'éteignit la famille des grands Montmorency, comme l'a si bien dit notre consciencieux et savant concitoyen Henri Martin (»>.

En février 1634, M. le duc de Retz fut fait général des galères, par la démission de son beau - père ^^^ En cette même année, le Parlement avait porté un

(0 Bibliothèque impériale (manuscrits), Harlay, 133.

(*) Mémoires de Puysegur,

(') Histoire de France. — Le titre de duc de Montmorency a été tout récemment conféré par décret impérial à M. Adalbert de Talleyrand-Périgord. — Sur le procès intenté à M. de Talleyrand, par suite de son nouveau titre, voir les remarquables conclusions prises le 5 août 1865, devant la cour impériale de Paris (première chambre), par M. le premier avocat général de Vallée.

W Bibliothèque impériale (manuscrits), supplément français, 4767, 14005, alphabet des Ordonnances,

DMS SUPPLICES. 149

règlement général pour empêcher les vols, assassinats , qui lors se commettoient en la campagne , ville et faulxbourgs de Paris.

Le 18 août 1634, a arrest rendu contre Urbain » Grandier, prestre curé de l'église Sainte-Croix de » Loudun(*\ pour magie, sortilège, irréligion, saî) crilége, condamné à faire amende honorable, nu » teste, en chemise, la corde au col, tenant en ses » mains une torche ardente du poids de deux livres, )» devant les églises Saint-Pierre du Marché et Sainteîî Ursule; là, à genoux, demander pardon à Dieu, )7 au Roi et à la justice; puis, sur la place Sainte- » Croix (*\ attaché au bûcher, son corps y estre brûlé w vif, avec les pactes et caractères magiques restant » au greffe, ensemble le livre manuscrit contre le )î célibat des prêtres; ses cendres jetées au vent et 5) fes biens confisqués. »

Le 14 août 1636, arrêt donné par le roi Louis XIII en son conseil de guerre, contre le baron du Bec, gouverneur de la Capelle, « pour avoir laschement rendu aux ennemis cette place ^^\ )>

Du Bec est condamné « à estre tiré à quatre che- » vaux, en la place de Grève, et démembré en quatre

(^) Bibliothèque impériale (manuscrits), supplément français»

(*) Voir le beau roman d'Alfred de Vigny, Cinq-Mars,

(3) Bibliothèque impériale (manuscrits), supplément français^

» pièces; ce fait, les membres pendus et attachés à » quatre potences sur les chemins de Picardie, sa » teste fichée au bout d'une picque, au-dessus de la » porte Saint-Denis , si pris et appréhendé peut estre » en sa personne, sinon en effigie; dégradé, ses « armes brisées par l'exécuteur. »

Le 25 octobre 1636, même arrêt fut rendu contre Saint-Léger, « pour avoir lascbement rendu aux ennemis la place du Castelet )) , dont il était gouverneur.

Aux anciennes ordonnances contre le luxe , dont nous avons précédemment parlé, en vinrent s'ajouter de nouvelles :

1633. (( Déclaration du Roy portant défenses de 1) porter aulcunes découpures, broderies de fil , soye, y) capiton, or ou argent, et k tous marchands lingers w de trafiquer desdits ouvrages, ny les exposer en » vente. »

« D'après un compte du-Sl octobre 1637, cité par ^ Alexis Monteil ^^\ lorsque le roi Louis XIII était en » deuil, il s'habillait de violet jusqu'au bout du four- » reau de son épée. » Sous l'ancienne monarchie, l'étiquette voulait que les manchons et autres fourrures, prises le 1'"^ novembre, fussent quittées le jour de Pâques.

L'ordonnance de 1639 porte «défense de porter 5) broderies, emboutissemens , chamarrures, houp-

<*) Traité des matériaux manuscrits.

9 pes., chesnettes, canetilles, paillettes, nœuds de « soye, d'or ou d'argent fin ou faux; de faire appli- 7) quer aux habits pierreries, perles, émail, velours, y) Satin , taffetas. Il est permis de porter quatre rangs 9) de boutons au plus; défense de porter collets, den- 3) telles, manchette^. Les pages, laquais, cochers, » ne peuirent porter, au lieu d'habits de soie, que )) des habits de laine , avec deux galons sur la 3> taille. »

Le Parlement de Paris trouve bientôt que l'ordonnance n'est pas assez sévère, et dans son zèle il interdit : a toutes fraises, découpures de toile, » papier ou vélin, avec peintures; les linceuls ^^^ » ormes de dentelles ou points couppés, passemen- » ieries. »

Le 21 juillet 1666, « le roy Louis XIV, en son -9 conseil , ordonne qu'à l'avenir il ne sera fait aucuns ^ chappeaux dits de castor ^^\ qu'en pur castor. »

Le grand Roi fut puissamment secondé dans cette iroie de réformes commerciales par son premier ministre, fils d'un marchand de Reims, à l'enseigne du Long^Vêtu.

Noms devons citer ici, comme empreinte d'une honnêteté désirable à toutes les époques et dans tous les pays, l'ordonnance suivante, du 24 déœm-

(0 Draps de lit.

(^ Bibliothèque impériale (manuscrits), coll. Delamare (Gbàiekt), 12.

bre IG70, rendue par Golbert, contre-signée de son nom :

« Ouï ]e rapport du sieur Golbert, conseiller » ordinaire au conseil royal, contrôleur général » des finances, Sa Majesté, étant en son conseil » royal de commerce, a ordonné et ordonne que » les étoffes manufacturées en France, qui seront » défectueuses et non conformes aux règlements, » seront exposées sur un poteau de la hauteur de » neuf pieds, avec un écriteau contenant les nom » et surnom du marchand et de l'ouvrier trouvés yy en fraude, lequel poteau, avec un carcan, sera, )' pour cet effet, incessamment posé, à la dili- » gence des procureurs ou syndics des hôtels de » ville et autres juridictions sur le fait des manu- « factures, et aux frais des gardes et jurés des )' communautés de marchands et ouvriers, devant }) la principale porte où les manufactures doivent V être visitées et marquées, pour y demeurer les )) marchandises jugées défectueuses pendant deux « fois vingt-quatre heures, lesquelles passées, elles )7 seront ôtées par celui qui les y aura mises, îî pour être ensuite coupées, déchirées, brûlées " ou confisquées, suivant qu'il aura été ordonné. » En cas de récidive, le marchand ou l'ouvrier yy qui seront tombés pour la seconde fois en faute » sujette à confiscation seront blâmés par les maî- 5) très et gardes ou jurés de la profession, en

)> pleine assemblée du corps y outre rexposition )) de leurs marchandises sur le poteau en la maî) nière ci-dessus ordonnée; et, pour la troisième ?) fois, mis et attachés audit carcan avec les échan- » tillons des marchandises sur eux confisquées, » durant deux heures. »

Le 9 juillet 1669, « ordonnance de M. le lieute- 5> nant de police défendant de se servir de carrosses, » litières, chaises ou calèches dorées ^'\ »

Le 13 mars 1670, « mandement de MM. les vi- « caires généraux de Toulouse ; après avoir blâmé « les femmes qui — violant l'immunité des églises y> — portent, par la nudité de leurs bras et de leur " gorge, le feu de l'amour impur dans le cœur des » fidèles (*\ ils défendent, sous peine d'excommuni- » cation, d'entrer aux églises et de se présenter aux » sacrements en cet état d'immodestie et d'indé- » cence. »

Le 27 février 1683, la femme du procureur général des monnaies entre masquée à l'église; et, en

(^) Bibliothèque iaipériale , coll. Delamare , 82 . (*) Notre immortel Molière a dit aassi , daos une de ses comédies :

■ Avant que de parler, prenei-moi ce moachoir,

> Et convres-en ce sein qae je ne laurois voir.

> Par de pareils objets les Ames sont blessées , » Et cela fait venir de coupables pensées. •

Oo sait la réponse de Dorine .

préseoce de pareils faits, le pape Innocent XI fulmine les peines canoniques contre les femmes qui entreraient à l'église avec des toilettes inconvenantes.

Pour être complets , nous devons encore citer ici une (c déclaration du Roy qui fait défenses aux tail- » leurs d'habits et à tous autres de faire à l'avenir » aucuns boutons de drap et de toute autre sorte )) d'étoffe, et à toutes autres personnes d'en porter » sur leurs habits, à peine d'amende ^^K

tt LOUIS, par la grâce de Dieu Roy de France et » de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres n verront, salut. Nous aurions esté informez du pré- » judice considérable que cause dans nostre Royaume n l'usage qui s'est introduit depuis peu de temps de » porter des boutons de la mesme étoffe des habits , » au lieu qu'auparavant ils étoient pour la plupart » de soye ; ce qui en faisoit une très-grande consom- )) mation, particulièrement dans nostre province de yy Languedoc, et donnoii de l'employ à un grand yi nombre de nos sujets. Et comme nous n'avons rien » plus à cœur que d'augmenter les manufactures, yi et procurer à nos sujets les moyens de subsister 5) par leur travail , nous avons résolu de pourvoir à

(0 Cette pièce se tronte dans le cabinet de If. Dède èe Massy, à Rocourt, près Saint-Qaentin (Aisne). — Voir aassi, sur le même objet, une déclaration royale du 25 septembre 1594, tombée en désuétude, sans doute, avec tant d* antres.

1» cet abus. A ces causes , et autres à ca nous mouy> vanfi, et de nostre certaine science, pleine puisai sance et autorité royale, nous avons par ces pré- » sentes signées de nostre main , fait très-expresses T9 défenses aux tailleurs d'babits et à tous autres , de yt faire à l'avenir, à commencer du jour de la publiyi cation des présentes, aucuns boutons de drap et » de toute autre sorte d'étoffe , de quelque qualité 1' qu'elle soit, à peine de cinq cens livres d'amende, 5) applicable un tiers au dénonciafteur., un autre tiers y> aux bospitaux des lieux , et l'autre tiers à nostre » projBt. Faisons pareillement défenses à toutes per- » sonnes d'en porter sur leurs babits, à commencer yf du premier janvier mil six cent quatre-vingt-quinze, » h peine de trois oens livres d'amende applicable , V sçavoir, moitié aux bospitaux des lieux et l'autre » moitié à nostre profit . Si donnons en mandement yy à nos amez et féaux conseillers les gens tenans y> nostre Cour de Parlement à Paris , que ces pré- » sentes ils ayent à faire lire, publier et registrer y> (mesme en temps de vacations), et le contenu en y> icelles garder et exécuter selon leur ibrme et teyy Beur. Voulons qu'aux copies desdites présentes )) coUationnées par l'un de nos amez et féaux conseilu 1ers et secrétaires , foy soit ajoutée comme à l'ori- )) ginal. Car tel est nostre plaisir. En témoin de quoy » nous avons fart mettre notre scel à cesdites pré- » sentes.

» Donné à.Fontainebleau , le vingt-cinquième jour

» de septembre 9 l'an de grâce mil six cent quatre-

y> vingt-quatorze, et de nostre règne le cinquante-

y> deuxième.

» Signé : Louis. »

Et sur le reply : Par le Roy, Phelypeaux, et scellé.

Vers la fin du règne de Louis XIII, des troubles graves survinrent en Normandie, et une commission judiciaire fut instituée pour rechercher les coupables (1640). L'un d'eux, nommé Seguin (*^, fut « cony) damné à être conduit au port et havre de la ville )) de Marseille, pour y servir le Roy, en l'une dé ses » gallères, par force, tirant la rame durant sa vie, )> avec inhibitions et defTenses d'en sortir, sur peine » de la vie, et au capitaine de ladite gallère de le w permettre , à peine de dix-huit mille livres, w

Le manuscrit de cette commission porte qu'à Paris on donne la question par l'eau , ailleurs par les brodequins frottés de graisse, mis aux pieds du patient tenu devant un grand feu.

Ce manuscrit, cité par A. Monteil, donne jusqu'aux réponses du condamné : a Je suis innocent, » je n'ai faict faulse monnoye I Ce sont mes péchés )) qui sont cause que je suis tourmenté. *))

(0 Alexis MoDteil, IVaité des matériaux manuscrits. — Hydrographie du P. Fournier (1667), liv. III, chap. 45. — Description de la France, par Piganiol (première partie). — Floquet, Histoire du Parlement de Normandie,

La question devait être subie à jeun , mais cette règle n'était pas observée. Les criminalistes avaient beau professer qu'un condamné à la question ne doit ni boire ni manger dix heures avant cette épreuve, les geôliers lui donnaient, souvent par pitié, par complaisance ou par intérêt, quelque peu d'eau-de-vie ou d'autre cordial.

Pour indiquer la séparation (observée autrefois comme aujourd'hui) des attributions de la partie poursuivante et des juges, c'est que MM. les gens du Roi ne pouvaient jamais, non plus que la partie civile, assister à la question.

Dans sa Pruticque judiciaire des cames crimi^ nelles ^^\ messire Josse de Damhoudère énonce les tourments qui se font par « cordes, eau, vinaigre et » huyle, faim, froid ^ soif, chaux vive, écrasement » des doigts cmnprimés par des bastonceaux, con- 5) striction des parties , chose barbare et propre aux » Turcs, et aussi brodequins.

» Avant la question , on rase au patient tous les y> cheveux quHl a sur le corps », et, à ce sujet, notre auteur rapporte gravement « qu'une vieille sorcière » avoit défié les tourmenteurs de Bruges et bravé » leurs supplices , jusqu'à ce qu'ils eussent découvert, » caché, un morceau de parchemin auquel estoient » écrits nams estr anges et charactères diaboliques,

CO A Anvers , chez Jehan Bellere , soubz l'Aigle d*or.

7i partout entremeslés de croix. Ce parchemin à elle » esioit remède d'enchanterie contre la force de la n peine, pour, durant la peine et torture, pouvoir n estre sans sentement, »

Noos trouvons dans les registres de la Tournelle de Rouen l'exemple d'une semblable et énergique insensibilité pendant la question :

« Le 9 juillet 1647, Jehan Lemarinier, condamné 3) à mort pour meurtre ^^\ dut subir à Rouen la yi question avant l'exécution; à cet effet, il est » amené devant Robert de Bonshons et Louis Dufay, » conseillers en la cour du Parlement.

» Exhorté à dire la vérité , dit qu'il est innocent et » qu'il a dit la vérité dans ses interrogatoires, fait » mettre à genoux et lecture à lui faite de son arrêt, fait » dépouiller et visiter par Lesonneur, chirurgien, )) lequel a dit que Lemarinier est capable de sup- » porter la question. A lui fait appliquer les gré- 5) sillons, n'a témoigné sentir douleur et s'est mis à » prier Dieu, ÉDrt bas, sans avoir jeté aulcuD cri, V cholère ni larmes;

» Alors on le fit guinder en haut, puis fouetter » mid de verges, ensuite fait descendre, et continuant )) ses dénégations, à lui fait mettre des poids de ciny> quante livres chascun à chaque jambe, et fait 1) guinder, derechef, hault, ayant fait oter les gré-

0) Les Petits Sorciers du dix-septième siècle, par M. F archiviste Gosselin , greffier à Rouen.

V sillons et (donner les flûtes , serrant icelles , n'a yy ait aolcune chose, ni jeté aucune larme, ni témoi* » gné sentir douleur, disant qu'il a dit vérité.

» Fait derechef serrer lesdites flûtes jusques à l'ex- )) trémité, n'a dit aulcune chose et répété qu'il ne 5> pouvait confesser aultre chose et que, quand on » mettrait son corps par morceaux, il ne dirait rien » aultre chose.

» A lui fait oster les flûtes, et voyant qu'il n'a voulu )) faire aulcune confession, avons cessé de l'inter- )) roger.

» Fait Jfécture du présent interrogatoire audit w Lemarinier, a dit ne pouvoir signer.

îî Après ces persistantes et si énergiques dénéga- 5) tions, si souvent réitérées pendant la question, 5) messieurs les conseillers quittent la salle de la tor- » ture, lorsqu'on les prévient que Lemarinier désire )) leur parler à la Conciergerie; ils s'y rendent de » suite, et là Lemarinier leur confesse, en tous ses y> détails, le crime dont il est seul coupable, et il exige » des magistrats interrogateurs qu'il soit bien con- 5) staté au procès-verbal que spontanément, volon- » tairement et librement, pour décharger sa con- » science, il fait ladite confession, laquelle il ne put j> signer. »

Un semblable fait n'a pas besoin de commentaires ni de réflexions. On l'a dit avec bien grande raison : c( Falsissiiïium et sœpè quaestionibus indicium , quia

IGO LIVRE PREMIER.

» mentitur qui pati potesi, mentitur et qui pati non » potest, ille patientiâ aut obstinatione superat, hic » infirmitate superatur, semper anceps conjectura, » quoniam vera confessis et falsa dicentibus idem » doloris finis ostenditur. »

Dans la Grande-Bretagne , la question n'avait pas lieu; un Anglais, nommé Felton, étant accusé d'avoir assassiné le duc de Buckîngham (^^, Laud, évéque de Londres, lui déclara que s'jl ne nommait pas ses complices , il devait se préparer à la torture, ce Monseigneur, répondit Felton, si cela doit arriver, je ne sais trop qui je pourrai accuser, dans l'horreur des tourments; ce sera peut-être l'évéque Laud ou un autre membre de ce tribunal. »

Après délibération, les juges déclarèrent que la torture n'étant pas permise par les lois anglaises, l'accusé n'y serait pas soumis. Bel exemple de modération et de justice !

a Le 14 novembre 1642, Raulin Guibourg reçoit w quinze livres (*^ pour avoir attaché le tableau de 5) Paul Mani6on , Barthélémy Duvergier, Antoine » Mennechet, Jehan Mennesson, à Voulpaix et autres, » condamnés, par le lieutenant au bailliage de Marie, y> aux galères à perpétuité pour trafic de mon- » naies. »

0) Delolme, Constitution de l'Angleterre, chap. 12. (^) Mémoires de la Société académique de Laon.

La signature de Raulin est accompagnée d'une potence ^^\ pour bien montrer qu'il est exécuteur des sentences criminelles.

a Le 8 mai 1643 ^^\ un arrêt du Parlement de » Bourgogne condamne Giroux , président en cette 5) cour, et son valet Aubryot , l'un à la décollation et » l'autre à la roue, pour l'assassinat de M. Baillet, » président à la chambre des Comptes, et de Neugot, 5) son domestique. »

Giroux fut soumis à la question des escarpins , au lieu du moine du camp, jusque-là usité en cette juridiction.

En 1643, la peste désolant Lyon, il se trouva un seul médecin qui^^^ voulut s'exempter de soigner les malades, mais la u Cour, après examen, condamne » Jehan de Sainte-Luce à continuer ses soins aux pes- » tiférés de Lyon , nonobstant sa qualité de chirur- » gien ordinaire du Roi. »

En 1649, le procureur général près le Parlement de Paris refuse de rendre à l'Hôtel-Dieu ^^\ qui le lui

(0 Voir, sur les signatures parlantes des artisans, les curieuses recherches de MM. Edouard Flenry, Têtard, Darras , Bryois, insérées dans les Annales des sociétés académiques de Laon et de Soissons.

(') M. le président Delacuisine, le Parlement de Bourgogne, t. Il, p. 179, 182.

(3) Archives da Rhône, série A A 8.

(0 Archives de F Assistance publique de Paris, 607.

avait prêté, l'hôpital de la Santé^ où on avait renfermé des pauvres.

En 1552, la mortalité avait été considérable à THôtel-Dieu de Paris, puisque 67,000 pestiférés y avaient succombé cette année, et que Tannée 1580 en vit mourir aussi plus de 20,000.

Les observations anatomiques étaient environnées de dijfficultés; pendant longtemps, TEglise s'était énergiquement opposée aux dissections, si indispensables cependant pour l'étude de la médecine et de la chirurgie. « Le 12 juillet 1689 ^^^ un arrêt du Par- » lement de Paris condamne à estre admonestés et à 3) aumosner Desnoues et de Bligny, chirurgi^s, pour 3) avoir acheté, à prix d'argent, du fossoyeur de 33 Saint-Sulpice, des corps humains sans le consente- 33 ment du doyen de la Faculté de médecine. 33 De ces difficultés des études anatomiques naissaient des accidents dus à l'ignorance.

« 1670. Appointement obtenu par Jeanne ^^^ Moli- 33 nier, demanderesse , à ce que Eustache Grizon , 33 chirurgien, soit condamné aux peines de droit, en 33 tous dépens, dommages et intérêts, pour, par sa 33 faute et impéritie, en saignant la plaignante, lui 33 avoir ouvert et piqué l'artère et l'avoir ainsi mise 33 en danger de mort. En laquelle instance ledit

(0 Bibliothèque impériale (maDuscrits) , coll. Delamare, 193. (*) Viguerie de Carcassonne , Archives du département de TAode.

y> Grizon fut condamné à cinquante -six livres de » dommages avec dépens. «

Sous Louis XIV, les libelles et leurs auteurs furent activement recherchés et poursuivis :

a Arrest de la cour ^^^ du Parlement, rendu à l'en- » contre de Simon Morin, natif de Ricbemont, proche ji Aumale, portant condamnation de faire amende 3) honorable, d'estre bruslé vif, pour avoir pris la » qualité de fils de l'Homme , entendu fils de Dieu , » ensemble la condamnation de ses complices. »

ttLe 12 juin 1649, une sentence du Châtelet de » Paris condamne les frères Meusnier, convaincos de » lèse-majesté pour avoir imprimé, fait imprimer, » vendu et débité des libelles diffamatoires contre y* l'honneur de la Reine régente, à faire amende hono- » rable ^^\ être pendus et étranglés à une potence .3> croisée, et leur mère à assister à leur exécution et » être ensuite fouettée, jj

Quelques années plus tard , les précautions et les restrictions augmentent encore :

(c Le 4 mai 1669, un arrest du conseil d'État du » Roi porte deffenses de vendre ou afiicher ^^^ aulcunes » feuilles ou placards imprimés , sans la permission 3> du lieutenant général de la police à Paris. »

Malgré ces sévérités , on imprimait et on colportait

(») Paris, chez Louis Barbolte, 1663.

(') Bibliothèque impériale (manuscrits), coll. Delamare, 81. (^) Bibliothèque impériale (manuscrits), coll. Delamare, 198.

clandestinement, sans se préoccuper de la peine encourue.

a Le 19 novembre 1694, sur les six heures du n soir, par sentence de M. de la Reynie , lieutenant » de police, furent pendus à la Grève un compagnoij » imprimeur de la veuve Charmol, rue de la Vieille- » Boucherie, Rambaut de Lyon et un garçon relieur n de chez Bourdon, bedeau de ]a communauté des » libraires, nommé Larcher.

» Préalablement, on tenta la question ordinaire et » extraordinaire, pour avoir imprimé, relié, vendu et y> débité un libelle infâme contre le Roi : L'Ombre de » M. ScarroHj avec une planche gravée de la statue TU de la place des Victoires : au lieu des quatre figures » qui sont aux angles du piédestal, c'étoient mes- V dames de la Vallière , de Fontanges , de Montespan D et Maintenon qui tenoient le Roi enchaîné.

» Le graveur est en fuite ; on a trouvé des paquets » de ce libelle , jetés la nuit dans la rivière , entre le » pont Notre-Dame et le pont au Change. »

Le 10 décembre 1656, un procès pour crime de lèse-majesté fut suivi par le Parlement de Paris, contre un de ses membres^*^. Vallée, sieur de Chenailles , conseiller en la cour.

L'arrêt fut ainsi rendu le 9 avril 1657 :

« Veu par la Cour, toutes chambres assemblées,

<') Bibliothèque impériale (manuscrits), Harlay, 67.

» le procès instruit contre Vallée et autres par les » conseillers à ce commis, à la requeste du procu- M reur général du Roy, demandeur et accusateur,

^ A banni et bannit ledit Vallée à perpétuité du 55 royaume, lui enjoint de garder son ban, à peine » de la vie, ordonne que la robe de conseiller et 55 aultres marques de magistrature luy seront levées 55 et ostées par les huissiers de service, à huis ouverts, 55 les chambres assemblées , a déclaré sondit office » de conseiller en la cour, fiefs et tous ses biens 55 acquis et confisqués au Roy, sur iceulx préalable- 55 ment pris la somme de huit mille livres parisis 55 d'amende, applicable au pain de la Conciergerie 55 du palais et nécessités de la cour.

55 Le 9 avril 1657, dès neuf heures du matin ^ 5) Guillaume Vialier et Antoine Bayle, huissiers au 55 Parlement, exécutent Tarrêt en mettant le con- 55 damné hors de la ville par la porte Saint-Honoré, 55 lequel a continué ^^^ son chemin vers le RouUe. 5»

C'est là un triste mais heureusement bien rare exemple en France, d'une condamnation intervenue contre un magistrat.

a Par arrêt du 25 février 1661 , le Parlement de » Grenoble condamna, malgré Vexceptio plurium 55 concubentiiim , divers individus à fournir, à frais 55 communs, des aliments à un enfant né d'une fille

(0 Bibliothèque impériale (manuscrits) , supplément français, 67 .

» qu'ils avoient connue charnellement dans le temps •' ^ ji légal de la conception.

)) L'arrêt porte que les aliments seront fournis i> jusqu'à ce que l'enfant soit parvenu à sa quator- 1) zième année. )>

Un état des mendiants dressé à Paris le 30 mars 1694, par de la Reynie, lieutenant de police, fournit pour tous les quartiers de la capitale un total de trois mille trois cent soixante -seize, y compris les femmes et les enfants.

ce Le 12 Juin 1696 on a pendu sans rémission » Cordier, et sa confiscation de trente mille escus » fut donnée à sa femme. Les Capucins (*) ayant crié » en venant pour l'enterrer : Garel garel on enten- » dit pour : Grâce I grâce !

» Le bourreau descendit de ses épaules Cordier, T9 qui , malgré la corde , fit un cri ; il y eut un grand )) tumulte, même des gens tués. Le lieutenant cri- Ti minel salit ses chausses, tant il eut de peur, mais w enfin on acheva le condamné. »

(0 En FraDce , la recherche de la paternité est interdite par le Code Napoléon; elle est an contraire adffljjse en Suisse, où la déclaration de la fille est admise contre son sédncteur.

(') Bibliothèque impériale (manuscrits), supplément français,