LA QUESTION PAR L'EXTENSION

» Je ne sais qui a tiié mon mari avec un rasoir; c'est yy peut-être lui-même. »

L'ayant fait guinder à diverses reprises, elle a dit : a Par grâce I donnez -moi la mort! Soulagez- » moi, Seigneur mon Dieu; je n'ai aucune connoisî) sance de la mort de mon mari. Que le Seigneur. )) veuille juger à la demande que l'on méjuge. Je ne )) sais rien; je ne me damnerai pas, puisque je ne » sais rien. ))

Le tortionnaire ayant averti les conseillers que les épaules de la condamnée étaient tournées, on la fit descendre sans la détacher des grésillons.

Les médecins lui ayant fait respirer du vinaigre ^ elle est restée environ une heure assoupie; puis, ayant redoublé ses plaintes et méconnaissances, a ajouté : <c Je l'ai tué comme vous l'avez tué. »

Étant restée plus d'une heure dans le silence, toujours suspendue par les bras , a dit : « Vous ferez 5) de moi ce que vous voudrez; je n'ai pas tué mon )) mari. » Guindée encore, ayant perdu connaissance, fut descendue et habilliée.

Ce fut seulement par la déclaration du 24 août 1780 que Louis XVI abolit la question préparatoire. Plus tard, la déclaration du P' mai 1788, qui ne fut pas enregistrée, abrogea la question préalable, à titre d'essai, sauf à la rétablir après quelques années d'expérience, en cas d'indispensable nécessité. Dans cette dernière disposition, par laquelle le Roi modifie

pour l'adoucir singulièrement le régime de Tordonnance criminelle, il revient sur la volonté exprimée antérieurement et dit :

Article 8. « Notre déclaration du 24 août 1780 V sera exécutée, » et y ajoutant, « abrogeons la ques- » tion préalable, w

Dès 1681, M. Nicolas, conseiller au Parlement de Besançon , avait publié — mais à Amsterdam — un livre contre la question , sous ce titre : Si la torture est un moyen sûr pour vérifier lesr crimes secrets.

Dans l'antiquité, la question avait déjà été l'objet des éloquentes protestations de Cicéron , de Valère- Maxime, de Sénèque, de Quintilien, d'Ulpien, de saint Augustin, de Cassiodore. Montaigne, Charron, Tavannes, Toureil, Grotius, la Bruyère, Matthœus, professeur à Utrecht; Domat, Serpillon, Voltaire, Beccaria, Servan, et avec eux, mais plus timides, Lamoignon et Pussort, attaquèrent cette pratique non moins barbare que stérile.

Malgré tant d'attaques géminées, la torture, il faut bien le reconnaître, ne fut réellement et définitivement supprimée en France que par le décret de l'Assemblée constituante, en date du 8 octobre 1789, signal d'une ère nouvelle pour l'humanité.

Nous venons d'explorer, dans le détail et dans l'ensemble, quelques-unes des tortures usitées, même sous le règne de Louis XIV, pendant que la

DES SUPPLICRS. 179

société élégante et polie se livrait à d'ingénieux et frivoles divertissements.

Sous Louis XIV, les loteries ne furent que des amusements , des jenx de réunion ; sous Louis XV, on les convertit en un grand ressort du Trésor royal ; elles formèrent une branche féconde des revenus publics. Le jeu ne^pouvait être contenu dans des limites modérées; on proposa, sans résultat, de fixer les plus basses mises à deux cents francs ^'\

Le 24 octobre 1702, « un jeu scandaleux se tient j) ouvertement (^^, dit un rapport signé d'Argenson, » chez M. le conseiller le Mage ; un mauvais concert » en e9t le prétexte, mais le lansquenet et le pharaon 9» en sont les véritables motifs.

9 Quelques demoiselles d'humeur fort docile vienjy nent au secours des attraits usés de la maitiesse de ^ maison, qui ne laisse pas que de trouver encore 9» quelques dupes. »

L'édit contre le luxe avait été impuissant, comme les saisies destinées à l'intimidation qui en avaient été la suite :

« En avril 1700, chez demoiselle Anne de Faveî) relies, veuve de Jean-Baptiste Pocquelin, banquier, w au cloistre Nostre-Dame, fut faite saisie de penrr dules dorées ^^\ »

(0 Aleiis Monteil , Traité des maiériaux manuscrits, (^) Bibliothèqae impériale (maontcrits) , 8123. (3) Btbliothèqne impériale (maouscrits), coll. Delamare, 81» 3

En 1711 est publié, au bailliage du marquisat de Mogneville ^'^, l'édit de la même année concernant les femmes veuves et les filles enceintes; obligation pour elles défaire la déclaration et de dire, par serment, pendant les douleurs de l'enfantement, quel est Fauteur de leur grossesse.

Autrefois, comme aujourd'hui, le commerce et l'industrie donnèrent lieu à de fréquentes fraudes, que la législation chercha souvent à réprimer (*^ :•

En 1713, « condamnation d'Etienne Rence ^^\ » natif de Dijon , demeurant au faubourg de la cité » de Carcassonne, accusé de vol de laines, à être 5) livré es mains de l'exécuteur de la haulte Justice, j> lequel lui fera faire, la corde au col, tête et pieds » nus , les tours accoutumés dans la présente ville , 3) pendant lesquels il le fustigera jusqu'à effusion )) de sang inclusivement, pour être ensuite attaché M au carcan pendant l'espace de quatre heures , un 3) samedi, jour de paiement des ouvriers es manu- » factures. 53

1743. Arrêt qui ordonne la confiscation de trois pièces de serge de la manufacture d'Hanvoile, en-

(0 Archives de la Meuse, B, 63.

(») Voir Texcelleote et patriotique Histoire de Vindustrit et du commerce de Saint-Quentin, écrite par notre concitoyen et ami M. Charles Picard, si bien préparé à cette tâche par ses fonctions actuelles et par son passé

(3) Archives de F Aude (prévôté de la cité de Carcassonne).

voyées à Beauvais, à l'adresse de M. Le Roy; condamne ledit sieur Le Roy, les fabricants et jurés d'Hanvoile, et les gardes des marchands de Beauvais à l'amende.

Les maris n'étaient pas seulement tenus d'une responsabilité civile pour les délits commis par leurs femmes :

Le 10 juin 1749, « arrêt du Parlement de Paris » confirmant un jugement rendu à Lyon ^^\ lequel » condamne Anne Rival au carcan, à être fouettée, » marquée et renfermée le reste de ses jours, comme » convaincue de piquage cTonce, . » Courtois, son mari, est condamné au carcan et » au bannissement pour l'avoir souffert. »

Les juifs résistant à toutes les entraves opposées à leur esprit mercantile, on rendait contre eux de fréquents arrêts , stérile satisfaction donnée à l'opinion publique dans les provinces , où leur argent les faisait maîtres ^'^ :

En 1746, ce arrêt du Parlement de Metz défendant » aux juifs de prêter de l'argent et de vendre des )) bijoux, à crédit, aux fils de famille. » Arrêt de

(0 Archives de F Empire (section jadiciaire ) , Parlement de Lyon.

(^) Aujourd'hui encore, dans nos départements de TEst, formés de Fancienne Alsace, pendant' les agîlAtions populaires, les premières menaces sont toujours dirigées contre les iiit's , ces ernels créanciers de T homme en tout pays.

même date, ù défendant aux rabbins de prononcer 9 la peine de l'eiGommunication dans les compromis D et autres actes ^'\ »

En 1754, sur un autre point de la France, est édictée une prohibition plus rigoureuse :

tt Défense faite aux juifs de s'établir à Blaye^^^. »

En 1771, tt défense faite à tous juifs colporteurs 9 d'acheter à Lyon , et d'y vendre des ouirrages d'or » et d'argent sans autorisation ^'>. v

La demande de livrets d'ouvriars et de OMigés écrits n'est pas nouvelle en France dans l'indttsMe :

1749. Lettres patentes imposant aux garçons et compagnons l'obligation de prendre de leurs maitro^ un congé par écrit, justifiant qu'ils avaient ac^ compli leur travail et qu'ils le quittaient de son plein gré.

1781. tt Les ouvriers doivent avoir un livre ou Ti cahier sur lequel seront portés les certificats délin vrés par les maîtres chez lesquels ils auront tra^ n vaille , ou par le juge de police ^^K »

La loi du 17 mars 1791 , qui détruisit les jurandes, effaça ces diverses prescriptions; de nos jours, la loi du 22 juin 1854 sur les livrets d'ouvriers a relevé quelques-unes des sages dispositions dont

(^) Archives ée la Moielie, B. 2.

(*) Archives ée la (ïironde , série G , 374.

0) Archives da Rhône, B. 276.

(^) Bibliothèque impériale (manuscrite), coll. Delamare.

nous venons de parler, et qui, bien à tort, avaient été supprimées.

Les ouvriers étaient exposés alors à de nombreux chômages, ils étaient peu et irrégulièrement rétribués; leur misère était profonde, leur famille souffrait avec eux, et, dans des hôpitaux insuffisants, s'entassaient deux ou trois dans le même lit les malades.

Le diajanche 15 mai 1712, nombre des malades à riKMel-IMea de Paris :

Salles des hommes. Salles des femmes.

Saint-Denis ...... 29 Sainte-Marthe. . . ; . . 164

Saint-Gôme 96 Sainte-Geneviève .... 35

Le Rosaire; 65 Saint- Augustin 50

Saint -Charles 142^ La Sainte-Vierge .... 23

S.-Pierre et S.-Paul. . . 151 Saint-Jean 156

Saint -Louis 38 Saint- Joseph ...... 166

Saint-François ..... 13 Saint-Landry 120

Saint-Yves 8 Sainte-Martine 42

Saint- Jérôme. ..... 22 Sainte-Reine 38

Les taillés 44 " Convalescentes »

Total ..... 608 Total 794

Total générai ...... 1,402(0.

Vérifié et certifié par moy, maistre chirurgien de THostel-Dieu ,

Méry.

Le 15 janvier 1713, l'état des painrres de THôtel- Dieu fait connaître que cette maison esl chargée de

(0 Bibliothèque impériale (manuscrits), 8125. — Au moment actaél, r Hôtel-Dieu de Paris contient huit cents lits. «

2,189 pauvres, dont il y en a 334 venus de Thôpital pendant le mois passé, et que le nombre des morts de Tannée dernière est de 4,350. (Rapport de d'Argenson. )

Les registres de la mairie d'Amiens contiennent , au sujet de la condition du bourreau dans cette ville, au dix-septième siècle, le détail des salaires et avantages attachés à l'emploi d'exécuteur de la haute justice ou sergent de la haute justice :

a Soixante écus par an, vingt-cinq sur le Roi et » trente-cinq sur la ville, payables de mois en mois, )} par avance.

y) En outré, de la ville, cinq aunes à^ Amiens de w drap, pour lui en faire ime robe. Il a son loge- » ment dans une maison qui appartient à ladite ville. S) Plus, on lui donne sur la maladrerie, par aumône, » à Noël, un septier de blé, et un autre septier à 7î Pâques.

» Lui est ordonné, pour ces salaires, de fustiger » une personne sous la courtine^ 15 sols;

» Pour la battre et fustiger par des carrefours, w 20 sols ;

îj Pour mettre la corde au col à une personne Tfi fustigée , compris la corde, 5 sols ;

y) Pour flétrir, compris le feu , 20 sols;

» Pour pendre et étrangler, GO sols;

» Et pareil salaire pour dépendre le corps «et le

w rependre aux champs, à la justice ordinaire, y » compris les cordes.

» Pour couper un poing, 40 sols;

» Pour trancher et couper la langue, 40 sols;

5) Pour trancher et couper la tête, un escu 20 sols;

» Et pareil salaire pour mettre la tête en lieu émi- )j nent, porter et pendre le corps hors la ville;

» Pour rompre sur la roue, un escu 40 sols; s'il » met par après le patient en quatre quartiers et » porte les quartiers en divers lieux de la ville, il a » pareil salaire;

î5 Pour bouillir une personne en eau chaude, vive y) OU étranglée, un escu 20 sols;

» Et si le corps est, par après, consommé en cen- » dres, n'en a plus grand salaire;

n Pour chacune personne bruslçe et consommée » en cendres, vive ou étranglée, un escu 20 sols;

» Moyennant lesquelles sommes il est tenu de fourjj nir et livrer les cordes, épées, couteaux et autres » outils; mais n'est tenu de fournir les échelles y po- » tences, cordage's, bois, ni aucuns frais de façon « et charroy.

» A lui appartient d'écorcher ou commettre gens 5) pour écorcher les chevaux morts que l'on mène à 55 la voirie; et, pour ce faire, lui est ordonné, ou à » ses commis, cinq sols pour chacun cheval; toute- » fois, celui à qui appartient le cheval mort le peut

j) lui-même écorcher si bon lui semble, sans payer 9) aucune chose audit exécuteur, ou à ses commis, »'mais ne le faire faire par autre.

)) Est défendu audit exécuteur, sous peine de pu- » nitioQ corporelle, de cueillir et prendre aucune » chose au grand marché, ni ailleurs, sur les vivres » et denrées que les forains y amènent vendre, en n quelque jour ni quelque occasion et cause que ce îî soit, ni même les jours qu'il fera exécution pu- » blique au grand marché.. ))

L'exécuteur des hautes œuvres s'était arrogé le droit de prendre, les jours où il y avait exécution, des légumes aux marchandes; mais le 20 février 1620, l'autorité met un terme à cet abus en condamnant Antoine Hébert à un emprisonnement, et en lui faisant défense « de prendre, à l'avenir, î> aucuns œufs, balais ni oignons. «

Le 3 juin 1775, Turgot arrêta de nouveau cet abus, qui s'était reproduit, en faisant défense trèsexpresse u aux exécuteurs de la haulte justice d'exi- » ger aucune rétribution soit en nature, soit en arî) gent, des laboureurs et autres qui apporteront des » grains et des farines dans les villes et sur les » marchés. »

Les instruments de pêche, en cas de contravention , étaient confisqués et brûlés :

1 725. a Sur la poursuite de monseigneur Jeanï» Armaiid de la Vove de Tourouvre , évêque et comte

» de Rodez (*\ contre Pierre Dalmayrac, teinturier à . 55 Laguioule, paroisse de Saint-Martin des Prés, aew cusé de fait de pêche, intervient condamnation à 55 cent livres d'amende, à la remise de l'épervier, 55 pour être^ confisqué et brûlé devant la porte de la 55 maîtrise des eaux et forêts. «

Des lettres venaient parfois troubler les amours des favorites de nos Rois :

1752. « Renseignements demandés sur un nommé 55 Dardanelle, qui avoit écrit une lettre remplie ^è 55 menaces contre madame la marquise de Pompa-

55 dOUr^*\ 55

On ne sait si une lettre de cachet fut, comme d'ordinaire, la réponse adressé6 à celui qui avait eu pareille audace.

Ce fat là ce qui advint h un auteur nommé Huet^ poëte famélique; il n'avait eu d'autre tort que de constater, en vers, l'état de misère,oii se trouvait Paris en 1751 ^^\ et il avait remis ses vers à l'un des membres du Parlement, au moment où une députation de cette cour souveraine se rendait auprès du Roi. Le Parlement ne crut pas devoir informer, mais il obtint une lettre de cachet ainsi conçue :

(0 Archives <te l'Âfeyron, Q, fô.

(*) Archives de la Gironde, série C , 26.

(^) Voir dans la collection Joly de Fleury (KbL imp., t. CGXG » liasse ), cette poésie intéressaDle ao point de vue historique, car elle dévoile la misère de Paris à cette date de 1751.

« De par le Roy,

a II est ordonné d'arrêter le sieur Huet et de le n conduire dans la prison de. . . Enjoint Sa Majesté au » geôlier de l'y recevoir et garder jusqu'à nouvel » ordre. Fait à Versailles, le 26 décembre 1751.

y^ Louis.

w Et plus bas :

De Voyer d'Argenson. ?>

A l'occasion de son arrestation, Huet adressa au Parlement une supplique dans laquelle il cherchait à s'excuser en disant que, s'il avait composé des vers, c'est qu^il avait pour sa part grand'peine à vivre à cause de la cherté des denrées, et qu'il élait grandement affligé «delà misère, des haillons, de yy la nudité et du pain noir comme chapeau qu'il » voyoit manger à la campagne. »

En 1725 naquit, à Saint-Etienne de Saint-Geors, province du Dauphiné, Louis Mandrin ^^\ chef de brigands. Le portrait de ce bandit exislait, peint à Bourg en Bresse, tel qu'il y a paru, à la tête de sa troupe, le 6 octobre 1754. Il en a été tiré une gravure. L'affaire suivie contre Mandrin, passée aujourd'hui à l'état de légende, fut jugée le 24 mai 1755, par

(0 Voir, à Valence, les curieux manuscrils de Forest sur Mandrin. — Lacretelle, Histoire du dix*huitième siècle, t. II ï, p. 238. — Courrier de la Drôme du 28 novembre 1858.

Level, seigneur de -Malaval. La sentence prononcée le 24 mai fut exécutée le 26 mai, à Valence, place des Clercs.

D'après Voltaire (qui fut sur ce point , comme sur tant d'autres y si paradoxal), Louis Mandrin, bien qu'il eût commis soixante-sept crimes reconnus, en soixante-sept lieux différents, en une année à peine (du 7 janvier au 25 .décembre 1654), fut le plus magnanime des contrebandiers.

Le 28 août 1760, Emmanuel - Louis Lacoste, homme de lettres , auteur d'une Histoire d^ Espagne, fut mis au pilori. Une gravure du temps le représente avec un écriteau sur la poitrine ^*^, avec ces mots : (( Escroc et fabricateur de fausses loteries et )) de libelles diffamatoires. »

Son chapeau, plein d'argent, pour signaler sa vénalité, est à ses pieds, sur une pancarte avec cette inscription : « Jugement rendu par le lieutenant » général de police , qui condamne Lacoste au car- » can , pendant trois jours , et à la marque : Galères » àperpétuité. ?>

(1) Chez M. René Pincebourde, l'inteUigent libraire et éditeur de la Petite Revue, à Paris, rne Richelieu.