CHAPITRE SEIZIEME
Les règlements industriels et les règlements administratifs. — A ToiiloQse y les boBchers devaient réserver le bétail mA(e feur la ville , les vaches et les brebis se cooflommaient dans les faubourgs. — Une contravention à cette ordonnance des capitouls fut punie d'une amende honorable. — La liberté de la boulangerie prohibée par le prévôt de LooduR lut anterisée \t$x le bailli. — liaadement de payer Fexécuteur de Lyon. — Édit contre les jeux de hasard. — Edit concernant la médecine. — Le Parlement consulte, pour rinoculation , Tes Facultés de médecine et de théologie. — Poursuite contre les imprimeiin et libraires jetés à la Bastille. -« Seoteaces contre des auteurs et colporteurs de pamphlets. — Avant toute distribution , un exemplaire de tous les imprimés devait être remis à M. le premier président et an procnrenr général. — Vols dans les églises. — Les Parlements défieadeat les libertés de F Eglise gallicane. — On crée six cents nouvelles charge» de coiffeurs. — Suicides à Paris et en province. — Arrêt contre les inhumations précipitées. — Lettre de l'Empereur d'Autriche.
(Années 1558-1785.)
Les règlements des administrations municipales enchérissaient encore »ar la rigueur de$ statuts in-^ dustriels, et, pour ne citer qu'un exemple, nous rappellerons une ordonnance des capitouls de Toulouse.
Ces magistrats avaient décidé que , pour les races ovine et bovine, il ne serait vendu dans leur ville que des animaux mâles, les vaches et les brebis étant exclusivement réservées pour les faubourgs. En 1 558, deux bouchers toulousains ayant contrevenu à cette
DES SUPPLICES. !9l
prescription, furent condamnés à faire amende honorable, à genoux, tête nue, en chemise, une torche à la main, et on leur défendit, ainsi qu'aux autres bouchers , de vendre désormais des brebis et des vaches dans la ville , sous peine de la vie.
En vertu d^me ordonnance de Louis XIII, en date de 1639, les marchands français et étrangers ne pouvaient introduire dans le royaume aucun lard salé qui n'eût été préparé avec le sel pris dans les greniers du Roi ^*^.
La liberté de la boulangerie n'est pas^ouvelle en notre pays. En 1608, le prévôt de Loudun ayant défendu par sentence aux boulangers forains d'apporter en ville du pain à vendre, sa décision fut réformée par le bailli.
Sur appel , il fut décidé que « tous foumiers et ^5 boulangers pourroient exposer en vente telle quan- ^> tîté de toute sorte de pain que bon leur sembleroit, m qu'ils pourroient vendre de gré à gré, sans nécesî) site de poids ou de prix, en place publique, les w jours de marchés , foires et assemblées , depuis le
0) Recueil d*édits et ordonnances royaux, aagmenté sur Téditîon de Pierre Néron et Etienne Girard, 1720, 2 vol. in-fol., t. I, p. 884 et siiiv. — Cette défense d'introdaire des viandes salées ou de les ftÎTe ekealer entre les diverses provinces fut renouvelée par arrêt da 29 juin 1688. Il n*j eut d'exception que pour les jambons de Mayence et de Bajonne, les caisses d'oie e\ les langues, qui pouvaient circuler en payant les droits des cinq grosses fermes.
192 LIVHK PREMIER.
» malin jusqu'à trois heures de relevée, sans toute- » fois qu'ils puissent reporter ou garder leurs pains n pour le marché subséquent, ains seront tenus de » les vendre , autrement mis au rabais, v
c( Le 25 mai 1762 , Jean-Baptiste Sabot du Lizay^^^ n asseisseur criminel en la sénéchaussée de Lyon, ouï w le procureur du Jloy, mande de payer à l'exécuteur » de la haulte justice la somme de quarante-sept î) livrer, pour l'exécution d'une voleuse nommée y) Marie Megnier, condenipnée par le Parlement de )5 Paris a estre attachée au carcan, battue, fustigée » nue de verges, et marquée sur l'épaule droite à la « lettre V. »
La fièvre du jeu ne se calmant pas, il est rendu en 1763 un édit défendant les jeux de hasard ^*^, notamment les trois dés, le tope et tingue, le passedix , le quinquenove, le mormonique, le boca^*^, la basselte , le pharaon , la dupe , le biribi, la roulette , le pair ou non , le quinze, les petits paquets ^*\
(0 Bibliothèque impériale (manuscrits), supplément français,
W Pour les deux cent seize jeux usités dès le seizième siècle , en voir la longue énumération dans Rabelais, cbap. 22, les Jeux de Gargantua,
(^) Ce jeu était en grand honneur à la cour tenue par madame la duchesse du Maine à Sceaux. — Consulter à ce sujet le bel ouvrage publié par l'éditeur Blaisot, rue de Rivoli, à Paris, notamment r article sur F abbé de Malezieux. (Les émaux de Petitot.)
i*) Archives du Loiret, A. 14.-
9 mars 1769. Jugement prévôtal de la chambre criminelle de Lyon qui condamne Puech Bavet, Provençal, aux galères pour filouterie ^*^ au jeu de la jarretière.
Cet exemple ne suffisant pas, il intervient , à la date du 9 janvier 1770, une sentence de la sénéchaussée de Lyon, qui ordonne l'exécution des règlements relatifs ^*^ aux jeux de hasard.
Le 19 mars 1707, un édit du Roi régla Fétude de la médecine, qui réclamait de nouvelles'dispositions; mais il n'avait pas prévu toutes les précautions nécessaires à un pouvoir toujours inquiet et ombrageux ; aussi, le 23 août 1726, une sentence du Châtelet^'^ j «njoignait-elle a aux chirurgiens de Paris d'avertir
y» incessamment les commissaires des blessés qu'ils » auroient pansés; par suite, elle condaifnnoit , pour I w y avoir contrevenu ^*\ le chirurgien des Essarts en
0) «cinquante francs d'amende. »
Disons -le pour l'honneur de la médecine en
• France , jamais elle n'acceptar cette injonction , qui
.g avait pour but d'avilir et de fausser son mandat élevé.
^^' (») Archives du Rhône.
^^* (*) Archives du Rhône.
<3) Chambre de police du ChasUlet, Ribliothèque impériale ^^^ (manuscrits), coll. Delamare, 193.
^ i*) En 1832 , à l'époque des émeutes et de nos troubles' civils,
^^' on essaya , sans y parvenir, de faire revivre cette disposition ,
!^'') condamnée par la conscience et par Topinion publique.
iS
Les Parlements rendaient non-seulement la justice, mais ils résumaient en eux le pouvoir administratif sur des matières diverses. Ils s'occupaient : et des théâtres, et de Tindustrie, et de l'hygiène publique, et de l'enseignement, et des matières r^gieuses, et du commerce, et même de la médecine, aussi bien que des méthodes curatives à employer.
tt Le 8 juin 1763, le Parlement de Paris rend un r> arrêt qui, sans proscrire l'inoculation, sur les ré- 1» quisitions des gens du Roi, ordonne ^^^ les précaui> tions les plus sévères ^^^ pour pratiquer ce traitement. » On demandera l'avis des facultés de médecine, et de y> théologie avant de statuer définitivement.
y) M. le comte de Lauraguais, qui avoit vivement T) défendu l'inoculation contre l'arrêt du Parlement, TU fut arrêté, le 15 juillet 1763, et, par ordre du Roi, j) conduit à la citadelle de Metz. )'
On ne dit pas si le prisonnier abandonna pendant sa captivité ses idées sur le nouveau traitement, et si la prison parvint à le convertir.
Au dix-huitième siècle, l'autorité royale , attaquée dans l'ombre, cherchait à saisir ses invisibles agrès-
(0 Documents inédits tirés du château d'Harcourt , par M. G . Hippeau, preléssear à la Faeulfë des lettres de Caen; 1864. Imprimé et publié à Caen.
(*) De la conservmti^H de$ enfants, p«r Bf. Ravlifi, conseiller ordinaire du Roi; ouvrage dédié à S. M. Louis XV. Par», 1768, 3 vol. in-8>.
seurs^ mais les libelles, les gazelles^ les noovelles à la rnain^^^ composés secrèlement en France, y revenaient bientôt , après avoir été imprimés et répai»dus à l'éti-anger.
Cependant les poursuites et les condamnations étaient incessantes ^^l De 1660 à 1750, hiirt cent soixante-neuf auteurs, imprimeors, libraires, marchands de gravures et d'estampes, furent jetés à la Bastille comme ayant publié des œuvres contraires aux mœurs ^*^, à la religion, au Roi.
C'était une prison bien sombre et bien sûre; elle ne rendait pas tous cenx qui y entraient, et, pour vi^ter certains dé ses prisonniers, û fallait représenter au gouverneur, esclave de sa ccmsigne, un ordre signé du Roi ou de son premier ministre.
(*} Voir V Histoire de la presse en France, si bien étriie par M. Hatin.
(>) Histoire de Vimprimerie, p^ M. Paol I>opoDi; 1854.
I (3) La Bastille fut entreprise , sous Charles V, par Jacques
Aniitiol, prévôt de Paris, qui posa la première pierre des tours, d* abord destinées à défendre la capitale contre F ennemi. Des fossés et un rempart farent ajoutés en 1630 pour former la défi-
^' nitive enceinte. — La Bastille était composée de huit tours rondes,
an-dessus desquelles régnait une terrasse , sur laquelle se promenaient seulement les détenus à ce autorisés. Il y avait dans cette fcH'teresse un gouverneur, mi liestenant, un major, un chirurgien, une sage-femme, deux chapelains, deux vicaires, un archiviste, un commissaire de police et vn architecte. — La Bastille fut, comme Ton sut, pnse le 14 jofSiet 1789 par }e peuple de Paris révolté.
16 août 1763. M. Forbonnais, auteur d'un ouvrage fort savant intitulé : Considérations sur les finances, vient d'être exilé dans ses terres par le contrôleur général ^'\ à cause de son nouveau livre : Le coup d^œil d'un citoyen.
4 janvier 1764. Darigrand, auteur de V Anti-Financier, ou Relevé des mcUversatioi\s dont se rendent journellement coupables les fermiers généraux, et , des vexations qu'ils commettent dans les provinces, vient d'être arrêté.
1766. Arrêt du Parlement de Metz ordonnant aux imprimeurs de remettre à M. le premier président et à M. le procureur général, avant toute distribution (^^, un exemplaire de tous les imprimés destinés à être distribués, affichés ou publiés ^^K
Arrêt rendu la même année, ordonnant la suppression d'un libelle manuscrit commençant par ce vers :
Toi, dont le front est ceiot d'one double couronne.
et d'un autre pamphlet intitulé : Le cri des citoyens vontre les juifs de Metz.
Le 29 mars 1768, arrêt du Parlement de Bretagne qui condamne le nommé Boitoy à être enfermé le
(0 DocumenU inédits tirés du château d*Harcaurt, par M. G« Hippeau. Gaen, 1864.
(*) Archives de la Moselle, B. 3.
(>) Les lois de 1814, 1819, 27 juillet 1849, et le décret du 17 février 1852, ont Eeproduit cette disposition.
reste de ses jours dans une maison de force ^^\ comme soupçonné d'avoir voulu faire imprimer une brochure sur les troubles de la France, et deux libelles; l'un : Le royaume des femmes, et Tantre : Aventures du comte de... Les manuscrits de ces deux ouvrages seront lacérés et brûlés.
2 octobre 1768. a On vient d'exécuter un arrêt » du Parlement qui condamne Jean-Baptiste Josse- » rand, garçon épicier; Jean Lécnyer, brocanteur, » et Marie Suisse, femme Lécoyer, au carcan, pen- » dant trois jours consécutifs^*^; Josserand, à la » marque et aux galères pendant cinq ans, et la » femme Lécuyer, à être renfermée pendant cinq n ans dans la maison de force de Fhdpital général, « pour avoir vendu le Christianisme dévoilé; t Homme )) aux quarante écus; Ericie ou la Vestale, livres » contraires aux bonnes mœurs et à la religion, le^ » quels ont été lacérés et brûlés par Vexéeuteur de » la haute justice. »
Le 14 décembre 1768, a sentence de la séoé* y> chaussée de Lyon , qui condamne deox écrits ayaol T> pour titres : Lettres d^un protestant et Béponse étim y» protestant, à être lacérés et brûlés par V exécuteur^ » au devant de la porte de Téglise primatiale. »
(>) Docwmemu imééiu Oriê ém Mêem é^Umsm, fm M. C. Hîppeao.
(^ Doemmemu nUêUê tné$ im ekéiem éU^nmêrt.
11 octobre 1776. Le mioîstre des affaires étrangères a triomphé de la répugnance de Sa Majesté ^^\ pour l'introduction en France de la nonirelle gazette anglo- française intitulée : Courrier de l'Europe. Elle sera distribuée h Paris à dater du 1^ novembre prochain.
Dès 1771, un arrêt du conseil d'Etat avait porté prohibition d'un journal intitulé ^^^ : Clef du cabinet des princes
Le 6 septembre 1771 , jugement prévôtal, qui condamne L. Terra et Charvin à la marque et aux galères perpétuelles, pour avoir volé dans l'église des Carmes , aux Terreaux.
Même sentence avait été rendue le 9 juillet 1768 contre Jacquet, condamné au carcan (^^, aux galères, pour avoir aussi volé dans les églises.
Le 16 mars 1770, la misère croissant à Lyon, a un » arrêt du conseil d'État du Roi avoit été rendu cony> cernant la capture et le renfermement des men- » diants dans la ville de Lyon. »
Dans les questions religieuses, le Parlement s'était fermement uni aux jurisconsultes et à nos rois pour défendre les libertés de l'Eglise gallicane.
1745. Arrêt du Parlement de Metz défendant à tous archevêques, évêques et vicaires de faire rece-
0) Dacumevets inêiits tirit au éhâteau éTHarcam-t. («) Archives de la Gironde, série A, 23.
<*) Archives 4o Mi^iie.
voir^'^, faire lire et publier aucune bulle ^*\ bref, sans l'autorisation du Roi, à peine de cinq cents livres d'amende.
1746. Arrêt ordonnant aux religieux étrangers qui se trouvent dans les couvents du ressort de Metz de sortir du royaume.
1765. tt Arrêt ordonnant aux curés des parois- » ses^^\ aux supérieurs des maisons religieuses, de }> dresser chacun un état des confréries, congréga- » tions ou associations établies dans leur église , avec » leurs règles, statuts, formules d'engagement, livres » destinés à leur enseignement, titres de fondation, » acquisitions de biens, rentes, revenu^, et de les )) adresser au Parlement. »
Déjà on avait vu, le 14 février 1735, le Parlement de Paris évoquer le refus de sépulture ecclésiastique fait par le chapitre de Saint-Amé (ressortissant à la juridiction dudit Parlement), au chanoine Rivet, pour, par lui, n'avoir voulu donner aucune marque de soumission à la constitution Unigenituê ^^\
Après de longues délibérations, la cour, sur la
0) Archives de la Moselle, B. 1, 2.
(*) Aujourd'hai la législalkm se borne à aae stérile dëdvatioii qu'il y a abus.^ — Voir les derniers rapports faits sur ces questions par MM. les conseillers d'État V. Sain et Laoglais.
i?) Archives de la Moselle, B. 1, â.
i*) Livre seerei de la mercurimk, sspplëmeat Ixançaîs, 45^^ 10907, Bibliothèque impériale (manoscrits) .
réserve faite par le Roi , à sa personne , de la connaissance de ladite affaire et d'autres de pareille nature /arrivées en différentes provinces , décida que dans les remontrances arrêtées le 20 mai 1735 il sera fait un article particulier.
Le 14 oclobre 1775, d'après une requête présentée au Roi par les protestants, et rédigée par M. Legouvé, célèbre avocat (*\ il y avait eu France trois millions de religionnaires (ce qui fait un huitième de la population) dont les enfants naissent sans état, s'ils sont conçus d'après des mariages faits au désert, ou par suite d'utie union considérée comme criminelle, lorsqu'elle est formée devant l'Eglise (*\ sur de faux certificats de catholicité.
Pour remédier à l'embarras des finances, on battait monnaie en créant des charges, si humbles qu'elles fussent : u Par déclaration donnée à Ver- )) sailles, le 18 août 1775, enregistrée le 2 septembre » suivant, six cents nouveaux coiffeurs furent agré- » gés à la communauté des maîtres barbiers-perruy> quiers ; ils dévoient payer chacun six cents livres.
» La coiffure des dames était alors devenue un
(0 Documents inédits tirés du château d'Harcourl, par M. G. Hippeaa.
(*) L'avocat dont il est question dans cette phrase était père de Jean-Baptiste Legouvé, auteur du Mérite des femmes, et par conséquent aïeul de M. Ernest Legouvé , membre de l'Académie française, si digne du nom qu'il porte.
yy objet si important, qu'il y avait urgence à niulti- » plier les artistes chargés de construire ces éléganfs » mais fragiles édifices ^'\ »
Après avoir vécu dans le luxe et la dissipation, beaucoup d'individus, ne pouvant supporter la honte et la ruine , se donnaient la mort :
7 mars 1785. « Le suicide est à la mode. Se dony> ner une mort volontaire étoit autrefois une manie Ti ou une maladie angloise ^^\ mais aujourd'hui elle » règne non -seulement à Paris, et encore dans les y) provinces. 11 s'y trouve des têtes exaltées qui nous » donnent tous les joUrs de ces exemples de leur foiy) blesse. Hier, aux Champs-Elysées, un homme s'est » brûlé la cervelle d'un coup de pistolet.
» Les lois se sont relâchées ; elles ne poursuivent » plus les insensés qui se portent à de tels excès; n tôt ou tard elles seront forcées à reprendre leur y> première rigueur. »
Il était besoin de faire, le 4 novembre 1780, défense aux solliciteurs de donner ou d'offrir des présents aux employés de l'Etat.
Pour éviter le danger des inhumations précipitées, en 1746 (^\ le Parlement de Metz rendit un arrêt
(0 Documents inédits tirés du château d'Harcourt, par M. C. Hîppeau .
(*) Documents inédits tirés du château d'Harcourt, par M. C. Hippeaa.
C) Archives de la Moselle.
portant » défense dé boucher avec du chanvre , coton V ou autres matières les narines et la bouche des » morts, de n'ensevelir et mettre dans le cercueil y> aucun cadavre que six heures après la mort appa- » rente , et de fermer à clous le dessus des cercueils yy avant vingt-quatre heures. »
U nous paraît curieux de rapprocher de cet arrêt un fait qui se produisit en iUlemagne :
a Le 18 février 1735, le peuple de Vienne, » s'ameutant à cause d'une nouvelle ordonnance im- Ti> périale sur les enterrements, l'empereur d'Autriche » écrivit lui-même à son chancelier : Comme un 3) grand nombre de Viennois sont assez peu éclairés » pour ne pas sentir les raisons qui m'ont fait pres- » crire les lois d'enterrement, — raisons qui se rap- )) portoient à une putréfactioa plus prompte, et qui, y> conséquemment, intéressoient la santé 'des vivants; T) — puisqu'ils font un si grand cas de leurs corps, li même après leur mort, je ne m'en embarrasse » plus; ils peuvent se faire enterrer comme ils )> voudront. »
DES SUPPLICES. 20g
