CHAPITRE DIX-HUITIÈME
D'Agnessean demandait T unité de la justice. — Jugement contre un colporteur de fausses nouvelles. — Injures proférées contre 4a Reine de France. — Essai de la guillotine. — ' Existait-elle au quinzième siècle ? — Suppression de Tordre des avocats. — Lettre de Camille Desmoulins. — Établissement d'un tribunal criminel pour jnger les conspirateurs. — Citation de quelques procès. — Camille Desmoulins I Fouquier-Tinville accusés. — Défense écrite de Fouquîer-Tinville. — Son apostrophe à M« Chauveau-Lagarde. — L'ordre rétabli par le Premier Consul. — Les Codes français. — Modifications introduites dans le Code pénal en 1832, en 1854,
- en 1855 et en 1865.
(Années 1789-1865.)
Un magistrat dont l'âme a été forte et haute lorsqu'il siégeait sur les fleurs de lis et ne s'est point démentie dans la disgrâce, d'Aguesseau ^^^^ disait dans la Préface de V Ordonnance des donations : « La » justice devrait être aussi uniforme dans «es dispo- » sitions que la loi est une, et ne pas dépendre de » la différence des temps et des lieux , comme elle
(0 La signatare Daguesseau figure ainsi aa pied d'une lettre évt 7 septembre 1712 (Bibl. imp., manusc. fraoç., 8125). Nous avons ici cru devoir conserver T orthographe généralement reçue : d*Aguesseav, — L'éditeur Chaix prépare une prochaine publication des œuvres choisies de ce grand magistrat, précédées d'une préface de M. le conseiller Falconnet, qui éclairera d'un jour nouveau les discours et les actes du jurisconsulte.
i> fait gloire d'ignorer celle des personnes. » II écrirait aussi au premier président du Parlement d'Aix: a C'est un grand malheur qu'il ait fallu que la vanité » des hommes domine sur les lois mêmes. »
On peut dire aujourd'hui que les vœux de d'Aguesseau sont enfin exaucés; en effet, notre législation française est arrivée à l'unité, après avoir successivement recueilli et épuré ce que, par tant de sources diverses, lui avaient apporté les siècles. La loi grecque et la loi romaine avaient, nous l'avons vu , fondé ces quatre grandes règles : le droit d'accusation publique, la procédure orale, la publicité des débats, le jugement par jurés. Les constitutions de Charlemagne ont institué les appels, esquissé la procédure écrite, essayé les assesseurs permanents; ainsi, la loi germanique et la loi féodale ont modifié, sans l'efFacer encore, la procédure d'Athènes et de Rome. Au douzième siècle , la loi canonique répandit la procédure inquisitoriale , et avec elle l'instruction par écrit. Dès le treizième siècle, la justice séculière s'appropria ces principes en empruntant ses appels à la législation de Charlemagne (*l Des luttes de la royauté contre les seigneurs sortit, au quatorzième siècle, l'institution du ministère public. La réaction du quinzième siècle, en généralisant l'instruction secrète , créa la procédure par récole-
(0 Traité de l'instruction criminelle, par M. Faastin Hëlie, conseiller à la cour de cassatroo.
ments et confrontations, puis plaça la justice dans les mains déjuges permanents. Enfin , les législateurs de 1539 et de 1790, procédant par l'intimidation, supprimèrent les débats d'audience et les remplacèrent par l'information écrite, œuvre d'un seul juge , et désormais aussi base unique du jugement à intervenir. La grande révolution de 1789, arrosée de sang et de larmes, renversa toute cette législation surannée, et rappela bientôt au jour le débat public, la preuve orale; le ministère public et le droit d'appel furent maintenus. (Voir les lois de l'an IV et de Tan IX, le Code d'instruction criminelle et notre Code pénal. )
La Royauté fut attaquée de tous côtés, et elle se défendit jusqu'à la dernière heure : le 12 novembre 1789, jugement prévôtal^*^, rendu publiquement, en la chambre criminelle du Cbâtelet de Paris,, qui « condamne André Muriat, manœuvre à jr>maçon, à être attaché au carcan, dans la place de )) Grève , et à y demeurer depuis midi jusqu'à deux » heures , ayant écriteau devant et derrière , portant j) ces mots : Colporteur criant de faulses nouvelles M propres à alarmer, w Tous tremblaient, en effet; et n'était-ce pas comme une suprême et impuissante protestation pour la Reine de France que ce jugées) Extrait des Registres du greffe de la prévôté et maréchaussée générale de Vile 'de 'France. Paris, imp. de la Prévôté, 1 val. in-4«r
meot^'^, en dernier ressort, rendu publiquement, le 15 mars 1790, à l'audience du parc civil du Châtelet de Paris , qui a condamne Pierre Curé à faire amende » honorable, devant la principale porte de l'église » de Paris, où il sera conduit par l'exécuteur de la » haute justice, dans un tombereau, ayant écrtteaux » devant et derrière, portant ces mots : Séditieux, » perturbateur du repos public ; à trois jours de car- » can, à être battu nu, fustigé de verges, marqué » des lettres G AL. sur les deux épaules, et aux » galères à perpétuité , pour avoir proféré publi- )> quemeni des propos incendiaires et séditieux, » comme aussi d'avoir proféré contre la Reine des » propos criminels, attentatoires au respect dû à Sa n Majesté. »
Après avoir été , comme nous l'avons dit, applixpié à Athènes, à Rome, puis sous la féodalité, le jury renaît en France, grâce au décret du 30 avril 1790, après qu'un membre de l'Assemblée constituante ^^\ Charles Chabroud, en eut démontré l'origine et aussi l'excellence par son discours du 30 mars précédent.
Le 15 avril 1792, on essayait à Bicêtre, pour la première fois et sur le cadavre, l'instrument de supplice que venait d'inventer le docteur Guilloliii ^'V
. 0) Extrait des Registres du greffis de la diambre du ton»eU du
Ckûidet de Paris, la compagnie assemblée.
i*) PrûeàS'fPerbaux de VAssembUe nationale, t. XVL (3) Le tffiile eoivaiit, cité par J. Micbelet (Origineê du draii
cçPour l'efficacité de la chute du couperet, écri- » vait M. le docteur Louis , la machine devait avoir » quatorze pieds d'élévation. »
La Révolution française commença son œuvre féconde, et, pour édifier, elle se mit à détruire ce qui était.
Nos législateurs de 1789, qui dépassèrent si souvent la limite qu'ils voulaient atteindre , trouvèrent l'ordre des avocats sur leur passage. Oubliant trop facilement que la nature elle-même a souvent tracé une séparation large et profonde entre des choses auxquelles elle a donné parfois une ressemblance
français, p. 375), et par cet historien emprunté à Jean d'Anton (p. 230), tendrait à prouver que Tiostrument attribué à Gnillotin , qni lui donna son nom , était connu dès le quinzième siècle :
tt Demetri, riche Génois, auteur d*un soulèvement, estendit » le col sur le chappus.
n Le bourrel print une corde à laquelle tenoit attaché un gros » bloc, à tout une doulouère tranchante, entée dedans, venant 9 d'amont entre deux poteaux, et tira ladicte corde, en manière 9 que le bloc tranchant à icellny Génois tomba entre la teste et » les espanles, si que la teste s'en alla d'un costë et le corps » tomba de F autre, n
Voir aussi ce que nous avons dit plus haut au sujet d*nn mode particulier de supplice capital usité dans le ressort du Parlement / de Toulouse (seizième siècle). — En ce moment, la savante et laborieuse Allemagne nous envoie un récent ouvrage : De la peine de mort, d'après Us travaux de la science, les progrès de , la législation et les travaux de V expérience, par M. Mittermaier, professeur à la Faculté d'Heidelberg; traduction de M. Leven» avocat à la Cour impériale. Paris, 1865. Marescq, éditeur.
extérieure y ils frappèrent cet ordre de la même arme dont ils s'étaient servis pour abattre sur le sol de la France ces nombreuses corporations qui , an milieu des privilèges de toute espèce, arrêtaient le développement des facultés morales et industrielles. L'ordre des avocats fut donc supprimé; mais il est remarquable que l'abolition ne fut prononcée qu'implicitement. Elle résulte, en effet, de l'article 10 du décret du 2-11 septembre 1790, disposition dans laquelle l'Assemblée constituante , s'occupant du costume des juges, commissaires du Roi, greffiers et huissiers, ajoutait dans son dernier paragraphe : a Les hommes de loi, ci-devant appelés avocats, ne » devant former ni ordre ni corporation, n'auront » aucun costume particulier dans leurs fonctions, y* On a remarqué que l'Assemblée constituante renfermait alors dans son sein sept membres qui faisaient tous partie du barreau de Paris : Tronchet, Target, Camus, Treilhard, Martineau, et le bâtonnier, alors en exercice, Samson; on a, de plus, fait . la remarque que l'Assemblée, était aussi présidée par Thouret, avocat au Parlement de Rouen ^^\
Camille Desmoulins célébrait avec enthousiasme cette ère nouvelle :
« C'est la nuit du 4 août 1789 qui a supprimé les î) maîtrises et les privilèges exclusifs. Ira commercer
0) Dalloz, v» Avocat,
V aux lûdes qui voudra, aura une boutique qui n pourra. Le maître tailleur, le maître cordonnier, }) le maître perruqîiier pleureront; mais les garçons yy se réjouiront, et il y aura illumination dans, les » lucarnes. C'est cette nuit enfin que la justice a )' thassé de son temple tous les vendeurs, pour écou- » ter gratuitement le pauvre, l'innocent et Popn primé; cette nuit qu'elle a détruit et 1» tableau, et » la députation, et l'ordre des avocats, cet ordre » accapareur de toutes les causes, exerçant le mo- » nopole de la parole , prétendant exploiter exclusif D vement toutes les querelles du royaume. Mainten nant, tout homme qui aura la conscience de ses )) forces et la confiance des clients pourra plaider. * M' Erucius sera inscrit sur le nouveau tableau, » encore qu'il soit bâtard; M' Jean-Baptiste Rous- )) seau, encore qu'il soit fils d'un cordonnier, et y> M" Démosthène , bien que dans son souterrain il » n'y ait point d'antichambre passable.
y> Camille Desâioulins. »
Il n'y avait alors qu'une apparence de justice, un simulacre extérieur de tribunaux, la l^i fut remplacée par la violence des passions politiques^ et comme Saturne, la République devait dévorer ses enfants, les plus illustres comme le^ plus humbles.
La loi du 17 août 1792 établit un tribunal crimi-
nel^*^, pour juger les conspirateurs et autres criminels du département de la Seine. En vertu d'un décret du 11 septembre suivant, il fut ainsi composé :
Président de la 1*"* section, Pépin Dégrouette.
Président de la 2® section , Lavau.
Commissaire national de la 1'* section : Scellier.
Commissaire national de la 2"^ section : Legagneur.
Accusateur pubjic de la l'* section : Lallier.
Accusateur public de la 2* section : Real.
Directeurs du jury d'accusation : Loiseau, Dobsen, Fouquier-Tinville (*\ Lebois, Guillaume Sermaise, Paré, Crevel.
Juges : Dervieux, Dubail, Maire, Jaillant, Roux de Château-Renard, Nieulin.
Greffiers : Bruslé, Hardy, Méchin, Georges.
Commis greffiers : Vivier, Montessint, Masson, Binet, Bocquené, Laisné, Laplace, Neirot.
Huissiers : Trippier, Nicol, Doré, Tavemier Taîné , Tavernier jeune , Nappier, Bissonnet.
(0 Noos renvoyons le lecteur à V Histoire (si bien faîte) des tribunaux révolutionnaires, par M. Emile Gampardon, des Archives de l'Empire (2 vol.), et aux études publiées sur la justice révolutionnaire par M. le conseiller Berriat Saint -Prix. — Voir aussi le Répertoire des jugements rendus au tribunal révolutionnaire, par R. J. B. Clément. Paris, an III.
(*) On nous à affirmé avoir vu une lettre de Fouquier-Tinville , antérieure à 1789, sor laquelle celui-ci aurait signé : FouQmsR, seigneur de Tinville. Ce fait mériterait d*étre constaté.
L'année suivante, un autre tribunal révolutionnaire fut établi à Paris , au Palais , pour juger, sans appelj les conspirateurs. Il était composé de cinquante-cinq jurés :
Président : Herman.
Vice-président : Dumas.
Juges : Scellier, Dobsen, Goffinhal, Foucault, Bravet, Deliége, Subleyras, Donzé.-Verteuil, Lanne, Ragmey, Masson, Denizol, Harny, David, Delille, Maire.
Accusateur public : Fouquier-Tinville (Antoine- Quentin).
Substituts : Fleuriot - Lescot, Gribauval, Royer, Naulin, Liendon.
Greffier : Fabricius.
Commis greffiers : Wolf , Ducray, Tavernier, Ardouin, Goujon, Desbez, Filleul.
Huissiers : Tavernier, Boucher, Tirart, Degaigné, Auvray, Monet, Nappier, Hervé.
Nous allons emprunter ici quelques noms à ces archives ^révolutionnaires ^*^, pour montrer, s'il en était besoin, les motifs et les résultats des poursuites alors intentées; nous relevons principalement les noms appartenant à notre chère Picardie.
(*) Répertoire des jugements rendus par le tribunal révolutionnaire.
Saugnier (Quenlin-Louis-Nicolas), âgé de trentedeux ans, né à Saint-Quentin , ancien marchand épicier, demeurant, lars de son arrestation, chez un limonadier, rue de la Tixeranderie ; acquitté, le 13 octobre 1792, par le tribunal criminel, établi, en vertu de la loi du 17 août 1792, pour juger les conspirateurs.
Lanoue (René-Joseph), soixante-deux ans, né à Nazel, lieutenant général des armées de la République,* demeurant à Saint-Quentin, département de l'Aisne, acquitté le 10 mai 1793, par le tribunal criminel, de l'accusation contre lui portée d'avoir coopéré à la trahison de Dumouriez.
Gillet (Jacques- Alexandre), et Garnon-Desnouis (Nicolas-Claude), domiciliés à Moulins (Aisne), inculpés d'incivisme, sont acquittés par le tribunal criminel le 15 juillet 1792.
Legros (François-Antoine), âgé de vingt et un ans, né à Anizy- le -Château, département de l'Aisne, peintre en miniature , demeurant à Paris , rue de la Tixeranderie, section des Arcis, lieutenant de la troisième compagnie de ladite section, condamné, le 20 juillet 1793, à huit années de fers, pour avoir donné un faux certificat de résidence à Malherbe, âgé de vingt ans, condamné à mort pour émigration.
Charles-Antoine Bayard , se disant Xavier Broglie , ci-devant commendataire de l'abbaye d'Isle, à Saint- Quentin, convaincu d'avoir, par lettres écrites au
déparlement de la Seine-Inférieure , vomi des imprécations horribles contre la République et la Révolution, a été condamné aux fers le 3 août 1793; et, après cette condamnation subie , il sera déporté à la Guyane française.
Mabue (Pierre-Nicolas), âgé de cinquante -neuf ans, né à Villers-Cotterets (Aisne), curé de l'église Saint-Sulpice , à Paris, y demeurant, place Sainte Sulpice, n** 547, est acquitté, le 13 août 1793, de la prévention d'avoir composé une brochure contre le mariage des prêtres , et mis en liberté , attendu que son délit est antérieur à la loi du 19 juillet 1793.
Gillot (François), né à Saint-Quentin, chasseur au 6* régiment de chasseurs du Nord , est condamné à mort, le 10 vendémiaire an II, pour avoir détourné des armes destinées aux armées de la République, ce qui tendait à favoriser les progrès des ennemis sur le territoire français.
Athanase Floricourt-Flavigny, âgé de trente-sept ans, chef de la 1'' légion de la garde nationale au district de Cambrai, demeurant à la Fère, département de l'Aisne, accusé d'avoir, dans la journée du 10 août 1792, servi les projets liberticides du tyran , a été acquitté le 19 brumaire an II et mis en liberté, attendu qu'il n'est pas, d'après les pièces, le même que celui qui est indiqué pour s'être trouvé dans cette afiaire.
Cagnier (Jean-Baptiste -Charles), âgé de cinquanteneuf ans, né à Montdidier en Picardie, ex-curé de
la Ferté-Gaucher, convaincu d'avoir, avec les nommés Quatresous de Marolles et autres, été auteur d'un complot contre-révolutionnaire, a été condamné à mort le 10 frimaire an IL
Dutremblay (Jean-Lotiis), né à Montdidier (Somme), administrateur de la régie nationale des charrois, demeurant à Paris, rue Notre-Dame des Victoires nationales, a été condamné, le 12 nivôse an II, avec Bonnefoi, Sorel, Hanneton, pour prévarication, à douze années de fers et à l'exposition.
Claire Sevin, veuve Loriot, âgée de trente ans, faiseuse de modes, née à Amiens, condamnée à mort le 22 frimaire an II , pour avoir tenu des propos tendant au rétablissement de la royauté.
En son audience du 13 germinal an II, le tribunal révolutionnaire de Paris condamne Camille Desmoulins ^*^, avec Fabre d'Églantine, Danton et autres, traîtres à la patrie, à la peine de mort, en vertu de la loi du 23 ventôse, «t, en outre, ordonne l'exécution du jugement dans les vingt-quatre heures, sur la place de la Révolution.
Dans son interrogatoire, Camille Desmoulins répondit qu'il était âgé de trente-trois ^ns, natif de •Guise ^^\ district de Vervins, département de l'Aisne,
(0 Répertoire des jugements rendus par le tribunal révoluiUnmaire,
(>) L'acte de naissance de Camille Desmoulins est aux archives du tribunal' de Vervins ; il est inscrit comme fils de Jean-Beiiott-
homme de lettres , domicilié à Paria , rue et place du Théâtre-Français.
Ce fut bientôt après le tour de Fouquier-Tinville, né dans la commune d'Hérouël-Foreste, canton de Ham (Somme), en 1747. Il fut traduit au tribunal révolutionnaire par décret du M"" jour de thermidor an II de la République française, et y fut condamné à la peine de mort, à l'audience du 16 floréal 1795-, à cinq heures dû soir, pour avoir, sous la forme déguisée d'un jugement, fait périr une foule innonw brable de Français de tout âge et de tout sexe.
Foiiquier-Tinville s'était défendu aux audiences des 12 et 13 floréal, de sept heures et demie du soir à dix heures, puis de neuf heures du matin à onze heures. Il reprit encore la parole à l'audience du 14, pour protester qu'il avait exécuté les ordres de ses chefs et agi suivant les lois des 14 frimaire et 23 ventôse; qu'il se trouvait, par suite, en butte à la calomnie de tout un peuple, toujours avide de trouver des coupables.
De violents murmures l'ayant interrompu , il s'écria : a II li'y a que des malveillants qui puissent » trouver mauvais ce que je dis. w
Le 15 pluviôse an III, Fouquier-Tinville terminait en ces termes sa défense écrite : a J'ai été l'honime
Nicolas Desmoulins , liealenant aa bailliage de Guise , et de Madeleine Godard , sa femme. {Curiosités de la Picardie, Dopray de la Mahërie, éditeur. Paris, 1865.)
» du gouvernement ('^, j'ai été l'organe de la loi, et » son atrocité n'est pas mon crime; aux dépens de V ma santç, j'ai employé mes soins et mes veilles à » remplir la tâche pleine d'amertume et de dangers » dont le peuple m'avait chargé par le vœu de ses j) représentants, et j'ai traîné le char révolution- » naire, sous la garantie des lois, sans m'imaginer » qu'un jour on me ferait un crime capital de leur 5) exécution. »
A Paris, l'an III de la République une, indivisible et démocratique.
