A. Q. FOUQUIER
Produit comme témoin dans le procès suivi contre Fouquier-Tinville , Mt Chauveau-Lagarde ^^\ l'avocat de la reine Marie-Antoinette, recevait du terrible accusateur un certificat qui doit lui servir auprès de
(0 Procès du tribunal révolutionnaire. Imprimé chez Glëment, cour des Barnabites, vis-à-vis le Palais. — Voir le remarquable travail de M" Vatel (Charles), avocat à la cour de Paris, sur la vie et le procès de Charlotte Corday. — Le môme sujet a ëié aussi depuis traité par M. Chéron de Villiers. Amyot, éditeur; 1864.
(') Le Barreau au dix^neuvième siècle, par M. Oscar Pinard, conseiller à la cour impériale de Paris. — On ne saurait trop recommander la lecture de cet excellent ouvrage , qui fait revivre les grandes figures de nos orateurs. On sent que Fauteur a été le témoin des faits qu'il raconte , et qu'il a conservé le souffle dont ses modèles étaient animés.
la postérité : a Si j'avais fait mon devoir, i» s'écria Fouqnier, a Ghauvean-Lagarde ne serait pas ici pour Ti déposer contre moi. n
Enfin l'ordre se fit en ce chaos sanglant; le Premier Consul jeta dans l'arène sa glorieuse épée , et nos codes témoignèrent bientôt qu'une ère toute nouvelle et féconde s'ouvrait enfin pour la France, si longtemps désolée au dedans et humiliée au dehors.
Le Code pénal de 1810 n'a été modifié d'abord que par la loi du 28 avril 1832, qui en a retranché notamment l'article 20, infligeant \dLmarque, et l'article 22, prescrivant Y exposition publique en certains cas.
Nous devons aussi indiquer ici, par leurs dates seulement, les récents changements introduits dans la loi pénale depuis le règne de Napoléon III :
Loi du 26 mars 1854. — Modification de l'ar-V ticle 253 du Code d'instruction criminelle. h
Loi du 30 mai 1854. — Exécution de la peine des travaux forcés.
Loi du 31 mai 1854. — Abolition de la mort civile.
Loi du 13 avril 1855. — Modification de l'article 94 du Code d'instruction criminelle.
Loi du 21 juin 1855. — Appel des jugements »
correctionnels.
Décret du 18 septembre 1855. — Régime pénal des transportés dans les colonies pénitentiaires d'outre-mer.
Loi du 17 juillet 1856. -^— Modification des articles 56, 61, 104, 239 du Code d'instruction criminelle.
Loi du l"*" juin 1863. — Modification de plusieurs dispositions du Code pénal (57-463).
Loi du 28 juin 1865. — Modification des articles 91, 94, 113, 126, 206, 613 du Code d'in^ struction criminelle.
Espérons que l'on va maintenant s'arrêter là, et •expérimenter, par l'indispensable épreuve du temps^ toutes ces dispositions si nouvelles, partiellement insérées dans nos lois.
Mementote vinctoram . tanquim simnl vincti.
(Saint Paul, Épitre aux Hébreux.)
Les prisons à Rome. — Les Francs ne connaissaient pas la détention préventive. — Prisons des diverses juridictions. — Devoirs des <{eôliers, touriers ou cepiers. — Aliments des prisonniers. — Détention longue dans les prisons de l'Église. — Les oubliettes. — Droit de guichet ou de clavage. — La galerie des prisonniers au palais de justice de Paris. — Remboursement des avances faites par un geôlier. — Ordonnance sur les prisons du Châlelet. — Prompte expédition des détenus. — La fosse du Châtelet. — Cri du prévôt contre les charnieurs. — Tenue des registres d'écrou en 1498. — La mise au secret. — Fournitures faites par des geôliers. — Arrêt du Parlement prescrivant la visite du grand et du petit Châtelet. — ^ Ordonnance proscrivant les prisons souterraines. — Salaire da balayeur des prisons du Châtelet de Paris. — Les registres du Châtelet aux Archives de la préfecture de police. — L*écrou de Ravaillac à la Conciergerie. — Rupture des prisons du Châtelet. — Les prisonniers de la Bastille visités en 1643. — Les condamnés aux
' galères seront examinés par les médecins de la cour, après Farrêt. — Les prisons du Châtelet. -^ Rapports de police. — Lettre du gouverneur de la Bastille. — Lettre de M. de Falluère, gouverneur de Bretagne. — Plainte contre le concierge de la Tournelle^. — Le prieur Maillefert à la Bastille. — Rapports de d'Argenson au lieutenant général de police.
(Années 1319-1700.)
La prison des inculpés était, chez les Romains, nommée carcer; elle était distinguée de la prison des
condamnés , vincula publica, laturmœ, bien que le local fût parfois le même ^^\
f Le préteur décidait où devait être conduit l'inculpé arrêté : ^ De custodiâ reorum proconsul aestimare » solet , utrùm in carcerem recipienda sit persona , » an militi tradenda, vel fidejussoribus committenda, » .vel etiam sibi -^\ » Et ailleurs : « Soient graesides in j) carcere continendos damnare , aut in vinculis conn tineantur, sed id eos facere non oportet , nam hu- » jusmodi pœnae ^^^ interdictae sunt ; carce/enim ad 7) continendos homines, non ad puniendos haberi » débet. »
Sévère pour tous, une surveillance plus rigoureuse encore s'étendait sur les détenus qui avaient , par violence, tenté de s'évader : « In eos, qui cum re- « cepti essent in carcerem, conspixaverint ut, ruptis )î vinculis et effracto carcere ^^^ évadant, ampliùs y» quàm causa ex quâ recepti sunt reposcit , consti- » tuendum est. »
Il existait à Rome une sorte de local pour la détention préventive, nommé prison du prétoire ^^' oji d'accusation.
Les Francs , non plus que les autres tribus germa-
(0 Achille Morin, Dictionnaire de droit criminel, v^ Prison. (') Loi 1 , au Digeste , De custodiâ et exhibitione reorum, (3) Loi 8, au Digeste, § 9, De pœnis,
(4 Voir au Digeste, loi 13, De custodiâ et exhibitione reorum. C^) Loi romaine , au Digeste , De carcere.
niques ^^\ ne conBaissaient la détention préventive; chez eux , l'inculpé comparaissait libre , devant l'assemblée des guerriers; pour se justifier, il faisait appel ou se soumettait aux diverses, épreuves , dont nous avons parlé plus haut.
La justice royale et les juridictions féodales organisèrent leurs sombres prisons , sur le régime et la tenue desquelles on ne peut guère recueillir de données bien certaines avant le douzième siècle.
Les aliments étaient délivrés au prisonnier, qui pouvait aussi s'en faire apporter du dehors : a Se li » maire warde prisonniers et li prisonniers voelle » vivre du sien, faire le puet^^^.
V £t se li maire livre au prisonnier sen despens )' plus avant que loys n'a porté , il en doit prendre » raison ; et s'il souloit au prisonnier que li maire » en demandast plus que raison , li eschevins doivent » ces despens atemprer et par le dit d'eschevins, y) s'en doibvent li maire et li prisonnier passer. »
D'après la composition faite le 18 août 1319, entre Alphonse, comte de Tholose^*^ et les religieux du
0) Grégoire de Tours, t. XXVIII, chap. 1.— Voir aassi Boathiilier.
(*} Ordonnances de la ville de Marchiennes ( Archives de la ville de Douai, mauuscritdu quatorzième siècle, coté BBl-2777).
(') Arrêt du Parlement, à rexécntion duquel furent commis Jehan de Roie et Pierre de Agra, clercs du Roi, députés par lettre dû roi Philippe (Bibliothèque impériale, manuscrits, coll. Doat, vol. CXXVII, f» 99).
monastère de Moissac, il fut établi qu'il n'y aurait pas en cette ville d'autre prison que celle du Roi.
Il y avait en France, sous l'ancien droit, plusieurs manières de prisons ^'^ Les unes pour punir, ce sont celles dont usent les juges spirituels qui condamnent les délinquants à éternelle chartre ou prison, ce qui s'égale à la mort ; les autres , dont usent les juges laïques , qui ne condamnent jamais à une prison perpétuelle.
« Les geôliers j touriers ou cepiers étoient parfois y> signalés comme plus infâmes que ceux qu'ils en- » chaînent cruellement de grosses chaînes; ils sont » grands ivrongnes, paillards, adultères, violateurs » de leurs prisonnières, profanateurs des prisons de yi justice, dont ils mésusent ou permettent de mé- » suser, comme d'un bordeau public, yy
Les prisonniers sont à la charge, péril et fortune du geôlier; dès l'heure qu'on les lui livre, il en répond en son propre corps, a II peut enchaîner et en- » ferrer tous prisonniers criminels qu'on lui délivre, y) mais de sorte qu'il ne les blesse es jambes ou autres » membres de leurs corps. Le geôlier es.t tenu de gra- » cieusement et doucement traiter les emprisonnés y> et d'iceux avoir compassion, ne les laisser souffrir
(0 Praetique judiciaire des causes criminelles, par messîre iosse de Dftmhoudère. A Anvers, chez Billère, 1573. — Voir aussi, sur les prisons, les ordonnances de 1425, 1670, 1753» et les commentaires de Jousse , Bornier, Muyart de Voaglans.
