DE QUELQUES QUESTIONS DIVERSES

Sommaire :

SECTION [. — Du Capilaine. — 1° Responsabilité du Capitaine. — 20 Emprunts, ventes, traites du Capitaine pour les besoins du navire. — 3° De la route à suivre par le Capitaine. — 4° De la défense de faire du commerce.

SECTION II. — De la Pacotille. — 1° Avantages. — Inconvénients. — 2° Forme. — 3° La Pacotille et le Fret.

SECTION IIL. — Des Propriétaires de navires.— 1° Qui pouvait être armateur. — 2° Responsabilité de l’armarmateur. — 3° Des intéressés à un bâtiment.

SECTION IV. — Des Connaissements. — 1° Définition.— 2° Forme et utilité.

SEcTION V. — Du Fret ou Nolis.— 4° Fixation et Validité. — 2° Du

fret d’après les Parères : influence de la prise, du naufrage, des avaries, ‘de l’arrêt de Prince sur le fret. — 3° Du montant du fret. — 4° Du paiement. — Priviléges au paiement.

(1) C. 4280 — 97 — 19 juillet 1787. %

(2) C. 4271 — 174 verso — sans date. — Même sens : C. 4272 — 28 — 7 juin 1731.

(3) nel 4279 —- 239 — 4 déc. 1783. — Nous mentionnerons en termi-

nant une dernière décision aux termes de laquelle le privilège du vendeur était, en principe, préférable à celui de l'assureur, mais il pouvait en être différemment « vu les circonstances de l’espèce » : C. 4274 — 60 — 29 avril 1745.

368 QUATRIËME PARTIE

SECTION VI. — Des Gages des Equipages.— 1° Forme de l'engagement. — 2 Gages des équipages en cas de prise. Force majeure. — 3° Congédiement des matelots. — 4 Accident. — 5° Mort. — 6° Privilège.

SEcTiox VIL— Du Contrat de Grosse Aventure. — 1° Forme et objel

| dn contrat. — 2° Privilèges atlachés au contrat. — 3° Fin du contrat. — 4° Contribution.

SECTION VIII.— Des Avaries. — 1° Définition. — 2° Classification des avaries : a) avaries simples et particulières. L'abordage. — b) avaries grosses et communes. — 3° Règlement d’avaries d’après les Parères.

SECTION IX.— Des Prises. — 1° Quand y avait-il bonne prise. — 2° Prise et reprise. — 3° Répartition de la prise. — 4 Répartilion des pertes.

SECTION I