‹ Les Pères de la Chambre du Commerce de GuienneChapitre 247 sur 253 · DE LA COMMISSION · texte numérisé non relu

DE LA COMMISSION

DECLI TS GénÉPAlTÉS MEME RO J Sect. Il. — Obligations du Commissionnaire. . . . $S 1. Se conformer aux ordres reçus. — Rocpnonc nés STAR NUL RCONDIC ER RE APE 4 Sect. If.— Obligations du ROUEN SRE < :

S 1. Payer la Commission . . £ ; $ 11. Rembourser les avances et rire du once DAIFOR A AE : ; RE Su. Sortir indemne ie nu ommissionnaire dd bNeetions contractées … . … | RÉ Er Sect. IV. — Süûüretés du Coton ane nel droils ". rélention et de revendication) . . . . < Sect. V. — La Commission en malière d'Assurances et de Lettres de ChAN TONNERRE

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