CHAPITRE WI, —— DES LETTRES DE CHANGE

$ IL. — Za lettre de change. — Nous arrivons maintenant à l'étude de la lettre de change.

Définition. — La lettre de change est un écrit «en style concis et de peu de paroles », ayant la forme d’une lettre missive ouverte et remise par celui qui a pris l'engagement à l’autre partie et dans laquelle il charge une troisième personne (1), résidant en un autre lieu indiqué, de payer la somme convenue (2).

Utilité de la lettre de change.— L'utilité de la lettre de change est si évidente qu'il n’est presque point nécessaire de l’exposer. Il faut bien remarquer toutefois que si l'on s’en sert aujourd'hui et comme papier-monnaie et comme instrument de crédit, elle ne fut guère à l’origine employée que pour éviter la circulation du numéraire. C’est ce que Savary (3) a su mettre en lumière : « celui qui aura de l’argent dans une ville, sans cette commodité, serait obligé de faire venir son argent en espèces par des messagers et des rouliers, et celui qui en aurait besoin dans la même ville pour faire ses affaires, serait aussi obligé de l'y faire voiturier du lieu de sa résidence... » Cela explique l'enthousiasme avec lequel la lettre de change fut accueillie, à une époque surtout où il n'était pas précisément sans dangers de faire « voiturier » le numéraire. Et Savary a grand raison d'ajouter : «il n’y a rien de plus utile à l'Etat et au public que les lettres et les billets de change... leur usage est absolument nécessaire pour la manutention du com-

à protêt. Primus devra encore deux rechanges : Rouen-Bayonne, Bayonne-Bordeaux ;

3° Eafin un troisième cas est indiqué par lOrdonnance, art. vi. Ibid : « Le rechange sera deu par le tireur des lettres négociées pour les » lieux où le pouvoir de négocier est donné par les lettres et pour » tous les autres, si le pouvoir de négocier est indéfini..….»

(1) Voir infra p. 180 et suiv.

(2) L'’étymologie du mot «lettre de change » se comprend aisément, «ilne signifie pas autre chose,dil Savary (op.cit.,t.r,1"° p.liv.r, chap. 1, p. 127), que changer de l'argent qu'un négociant a dans une ville et le donner à recevoir à un autre qui y à affaire el qui n’y en a point pour pareille somme qu'il lui donne en échange dans la ville de sa résidence d’où la lettre est tirée... Ce mot vient encore de ce que le profit ou intérêt que l’on reçoit et que l’on donne en tirant ou remettant des lettres de change pour un lieu, n’est jamais égal : tantôt il est haut, tantôt il est bas, quelquefois il y a à perdre,quelquefois à gagner, quelquefois il est au pair...»

(3) Ibid.

merce et pour recevoir et payer les sommes que les banquiers, negocians et marchans se remettent réciproquement les uns aux autres pour les achats et ventes de leurs marchandises, même pour autres affaires que celles du commerce, très avantageuses et utiles à l'Etat et au public...» Ce qui contribue en effet à donner à la lettre de change une si grande utilité pratique, c’est que dans chaque place de quelque importance, il y a toujours des négociants qui sont débiteurs et d’autres qui sont créanciers de négociants d'une place différente. Alors grâce à la traite, dettes et créances vont pouvoir se liquider par une sorte de compensation.

Dès le début, la royauté sut apprécier la lettre de change; elle y vit un stimulant de premier ordre pour développer le commerce. Aussi de très bonne heure accorda-t-elle des privilèges aux négociants «pourraison» deslettres dechange. C'est ainsi que Louis XI reconnut leur existence, celle des protêts ou protestations, et dès le mois de mars 1462, réunit les traditions reçues, les érigea en loi, et, le premier en France, jeta les fondements de la législation qui les régit (1).

S IT. — Formes de la lettre de change. — Capacité. — Rétractation. — Va lettre de change n'était pas un acte solennel. Aucune forme prescrite n’était requise. Elle devait seulement contenir les noms du tireur, du tiré, du porteur, du donneur de valeur, ainsi que le temps du payement et de quelle manière la valeur en avait été fournie (2).

En général quatre personnes figuraient dans une lettre de change (3) : le tireur, le donneur de valeur, le tiré et celui qui la devait recevoir. Voici un exemple :

(1) Patente de Louis XI, donnée à Acqs, en Gascogne. Voir supra p. 174, note (3).

(2) Art. 1, L. v, Ordonn. 1673. « Les lettres de change contiendront » sommairement le nom de ceux auxquels le contenu devra estre » payé, le temps du payement, le nom de celui qui en a donné la » valeur et si elle a esté reçeue er deniers, marchandises ou au- » tres effets. »

(3) «Notum est quod quatuor personæ ad complendum contractum cambii intervenire debent... » Rota gen. déc. 1, n. 7.