DE LA NECESSITE D'UN FREIN AU-DESSUS DES LEGISLA- TURES

Il ne faut pas être surpris des tendances provinciales à l'empiétement. Les appétits qui s'aiguisent, les ambitions qui se développent dans les législatures et les gouvernements, n'y trouvent pas

toujours un aliment suffisant. Les ressources de leurs budgets ne parviennent pas à satisfaire les exigences nombreuses qui surgissent et qui, à défaut de questions sérieuses capables d'intéresser et de fixer l'opinion, deviennent de plus en plus le fond de la politique "locale. '''

De là des écarts déplorables de la voie droite, des mouvements dangereux, des tentatives immorales de législation, des menaces de désordre, des assauts contre la constitution, des appels aux préjugés, aux passions, etc., par des démagogues irréfléchis ou mal intentionnés, ou ignorants et indignes de présider au gouvernement d'une société humaine.

Madison, commentant les défauts de la constitution originaire des Etats-Unis, écrivait ces paroles qui ont une application complète dans notre pays, en ce moment :

" L'influence de chefs factieux peut " allumer un incendie dans leurs Etats " respectifs, mais il leur sera impossible " de répandre une conflagration générale " dans les autres Etats : une secte reli- " gieuse peut dégénérer en une faction " politique dans une partie de la confé- " ration ; mais la variété des sectes dis- " persées sur son territoire entier pro- " tégera nécessairement les conseils na- " tionaux contre tout danger de cette kl source : une rage pour l'émission de la 'l monnaie de papier, pour une répudia- " tion de dettes, pour une égale division " de la propriété, ou pour tout autre " projet méchant ou immoral, envahira " moins facilement le corps entier de " l'Union que l'un Je ses membres parti- " culiers, pour la même raison que telle *' ou telle maladie atteindra plus facile - 14 ment un comté ou un district qu'un Etat " entier."— (The Federalist.)

La " rage " de la sécession a pu exercer de rinffuence dans la. Nouvelle-Ecosse, créer du malaise dans cette province un instant trompée, mais elle ne s'est pas répandue dans les autres parties de la confédération.

La " rage " rielliste a pu soulever les

esprits dans le Bas-Canada, déchaîner les préjugés, amener une explosion de doctrines dangereuses, mais elle n'a pas trouvé d'écho dans le reste du Canada.

Inutile de multiplier les exemples pour démontrer les périls auxquels sont exposés les gouvernements provinciaux quand ils sortent de leur sentier naturel et légal ; pour établir la nécessité d'une autorité souveraine qui les tienne dans leur sphère et les empêche de tomber dans l'anarchie. Washington exprimait ainsi ses craintes en ses opinions avant l'adoption de la charte de 1787 :

" La guerre, comme vous l'avez obser- " vé avec vérité, s'est terminée avanta- 44 geusement pour l'Amérique, et un beau 44 champ nous est ouvert ; mais je vous " confesse, mon cher monsieur, que je ne " pense pas que nous possédions assez de 14 sagesse et de justice pour le cultiver '* convenablement. Le manque de libé- 44 ralité, la jalousie et la politique locale 44 interviennent trop dans nos conseils 14 publics pour le bon gouvernement de 44 l'Union. En un mot, la confédération 44 me paraît un peu plus que l'ombre sans 44 la substance, et le congrès un corps 44 illusoire, ses ordres étant très peu obéis. 44 Pour moi, c'est un solécisme en poli- 44 tique ; en effet, c'est l'une des choses 41 les plus entraordinaires que nous nous " confédérions comme nation et que cekt pendant nous avions peur de donner " aux chefs de cette nation (qui sont notre 44 création, notre œuvre, qui sont nom- 44 niés par nous, pour un temps limité 44 et court, qui nous sont justiciables pour 44 chacune de leurs actions et qui peuvent 44 être rappelés à chaque instant, qui sont 44 sujets à tous les maux qu'ils peuvent " contribuera produire) les pouvoirs suffisants pour diriger les affaires de cette 44 nation. Par une politique comme celle- 44 ci, les rouages du gouvernement sont 44 entravés, et nos apparences les plus 44 brillantes, les grandes choses que le 44 inonde émerveillé attendait de nous — 44 tout cela tourne en étonnement : de la 44 position élevée que nous occupions 44 nous descendons dans la vallée de la 44 confusion et des ténèbres

44 Notre devoir est donc d'établir des 44 principes justes ; et ceci ne peut être

44 fait — pas plus qu'autre chose d'un 44 intérêt national — par treize têtes diffé- 44 reminent organisées.

44 La nécessité d'un pouvoir contrôlant 4* s'impose, en conséquence, et pourquoi il 14 serait arrêté dans son essor, c'est ce que 44 je ne puis comprendre." (Lettre de Washington à James Warren, 1785.)

On dirait ces appréhensions adressées par l'un de nos hommes d'état aux esprits inquiets et imprévoyants qui, oublieux des leçons de l'histoire, exposeraient d'un cœur léger la Confédération canadienne à tomber dans le chaos, en faisant disparaître le pouvoir régulateur destiné à maintenir dans l'harmonie, dans l'ordre les éléments qui la constituent.

Les sociétés restreintes deviennent facilement la proie des passions, quand il n'y a pas au-dessus d'elles un frein.

Qui ne connaît les périls auxquels la République voisine fut en butte, parce que, comme l'observe Washington dans la lettre que nous venons de citer, le congrès n'était pas obéi ? L'un des états, le Massachusetts, alla jusqu'à priver par un statut, les créanciers qui avaient des réclamations contre ses habitants, du droit de faire exécuter les jugements en la forme ordinaire, et à déclarer que certains objets seraient acceptés en paiement, après une évaluation.

44 Cette loi, dit Curtis, fut fixée à un " an dans son opération ; mais dans le 44 cours de cette année elle dévoila aux dé- 4 ' biteurs leur force et fut le premier signal 44 d'une attaque contre la propriété.

44 Un esprit de nivellement, de licence, 44 un violent désir de changement, et une 44 disposition à renverser les barrières des 44 droits privés, se manifestèrent enfin 44 dans des conventions qui se procla- 44 nièrent d'abord le peuple, puis décla- 44 rèrent leurs procédés constitutionnels. 44 A ces assemblées, on soutint ouverte- 44 ment la doctrine que la propriété de- 44 vait être commune, parce que tous 44 avaient contribué à la sauver de lacon- 44 tiscation par l'Angleterre. On vota que 44 les taxes étaient des fardeaux inutiles 44 et que la profession légale était une

" nuisance. Une révision de laconstitu- " tion fut demandée dans Je bur d'abolir " le sénat, de réformer la représentation " dans la chambre et de rendre tous les " officiers civils du gouvernement éli- " gibles par le peuple."

Une rébellion à main armée suivit ces actes révolutionnaires.

Sans doute, nous ne sommes pas rendus aussi loin, mais quiconque a vu de près notre politique provinciale est forcé d'admettre que les législatures, la plupart d'entre elles au moins, peuvent très facilement devenir des instruments dangereux entre les mains d'hommes résolus et sans scrupule. L'esprit de parti cultivé à outrance chez les uns, l'ignorance des autres exploitée avec habileté, l'exercice du patronage : en voilà assez pour permettre à une administration imprudente, à un chef de gouvernement corrompu, de mettre en danger les intérêts les plus graves.