LES CRISES CONSTITUTION- NELLES AUX ETATS-UNIS

Les Etats-Unis ont eu leur école politique de la souveraineté des Etats, et leurs crises constitutionnelles. Nous ne les décrirons pas en détail. Qu'il suffise de rappeler qu'à part les débats fréquents et animés qui occupèrent les cours de justice, nos voisins eurent à résistera

plus d'un assaut contre l'Union, à plus d'un empiétement, à plus d'une trame contre ses droits.

Dès 1798, on voit M. Jefferson préparer les fameuses résolutions du Kentucky, qui déclaraient nuls et non avenus certains actes du Congrès. La Virginie suit cet exemple en 1799, par sa législature, qui sort clairement de ses attributions pour entrer sur le domaine fédéral.

En 1828, le Congrès adopte un tarif protecteur très élevé, et plusieurs Etats du Sud s'agitent. La Caroline convoque, en 1832, une convention dans la capitale de cet Etat. On y adopte des résolutions abolissant le tarif voté par le Congrès, défendant l'appel à la Cour Suprême des Etats-Unis des actes de sa législature et menaçant le pouvoir central d'une résistance armée s'il tentait de mettre à exécution le tarif dans les limites de son territoire. La législature de la Caroline du Sud sanctionne les procédés de la convention de 1832, et autorise le gouverneur Haynes à accepter les services de volontaires pour résister au pouvoir général. Ce gouverneur, dans son message, déclare qu'il n'est pas de pouvoir capable de triompher de la Caroline défendant ses libertés, etc., etc. !

Le président Jackson adressa au Congrhi un message qui est un véritable chefd'œuvre de logique et une défense admirable de la constitution. L'Union allait écraser l'attentat de la Caroline du Sud, lorsque le Congrès accéda à un compromis en vertu duquel le tarif de 1828 subit d'importantes modifications, que la Caroline accepta.

Le président, d'accord avec les esprits les plus prévoyants, déplora ce fatal compromis et y vit, avec raison, la semence de périls futurs.

La Géorgie avait tenté, elle aussi, de se lever en armes contre le pouvoir central sous l'administration de M. Adams, à propos des terres de latribu *' des Che-

rokees." Par sou gouverneur, M. Troup, elle menaça de prendre forcément possession de ces terres, réservées par traité à ces sauvages. Le président envoya un corps de réguliers au lieu du conflit redouté, et la Géorgie dut se contenter de gros mots. Mais en 1828, M. Jackson fut élu contre M. Adams, et l'appui politique qu'il avait reçu de la Géorgie lui fit commettre l'injustice de dépouiller, au profit de cet Etat, les " Cherokees" de leurs propriétés.

Ces tiraillements, ces concessions inopportunes entretinrent des sentiments dangereux dans une partie de la population, imbue des idées de M. Calhoun et de ses adeptes.

En 1856, sur l'invitation du gouverneur Wise, de la Virginie, une convention secrète des gouverneurs des Etats du Sud fut tenue à Raleigh. Wise y décla-1 ra que si Fremont avait été élu président des Etats-Unis, il aurait marché sur Washington à la tête de vingt mille hommes pour l'empêcher d'être installé dans la capitale.

Dans le même esprit, des réunions eurent lieu en 1860 en Virginie, en Géorgie, en Floride, dans l'Alabama, dans le Mississipi. On y résolut de se séparer de l'Union si M. Lincoln était élu.

Nous avons fait le récit sommaire de quelques-uns des différends qui ont surgi entre le pouvoir fédéral et certains des Etats, avant la catastrophe de 1861, pour démontrer combien peu sont corrects ceux qui, comme l'Electeur, parlent de la " rare harmonie" qui n'a cessé de régner entre les législatures et le Congrès depuis 1789 !

En fait, il y a eu plus de conflits constitutionnels et de juridiction aux Etats- Unis que dans notre pays, toutes proportions gardées. Enfantés par l'école Calhoun, ils mirent l'Union à deux doigts de sa ruine. C'est directement et sans conteste aux idées fallacieuses des "droits

des Etats " que remonte la cause de la guerre fratricide de 1861 1865. L'élection d'Abraham Lincoln fit faire le dernier pa.i à ceux qui depuis longtemps, caressaient le piojet de la sécession.

Commeut les Etats-Unis ont consolidé leurs institutions.

C'est en fortifiant le pouvoir central que les Etats-Unis ont consolidé leurs institutions et assuré la paix intérieure menacée par les factions dans divers Etats.

L'insolence de ces dernières était devenu très grande, si grande que plusieurs des gouverneurs des Etats n'hésitèrent pas à refuser d'obéir aux ordres du président Lincoln eur enjoignant de lever et d'équiper des troupes pour la défense de l'Union. Ils déclarèrent que cet ordre était une usurpation de pouvoir que leurs Etats respectifs ne toléreraient pas.

Agissant en wertu du principe que les Etats étaient souverains, ils soutenaient que le Sud avait le droit de se séparer de la République, qu'il ne faisait après tout, que se retirer d'une société contractée antérieurement.

Ces théories, aussi dangereuses que fausses, avaient poussé une partie de la population à se mettre en révolte contre les lois et l'autorité de l'Union.

11 ne resta aux hommes loyaux, à ceux qui avaient confiance dans l'avenir des Etats-Unis, d'autre ressource que de faire triompher par la force l'intégrité des institutions américaines.

En vain, les meilleurs esprits firent-ils appel à la raison, aux sentiments de patriotisme do ceux qui allaient précipiter d'inénarrables désastres sur leur pays.

Lincoln, s'adressant aux Etats insurgés, dans son message d'inauguration, tient ce langage, qui a aujourd'hui une saisissante actualité en Canada.

" Ne me serait-il pas permis de parler " à ceux qui aiment vraiment l'Union?

" Avant d'entreprendre une chose aussi

11 grave que la destruction de notre édifice 44 national, avec tous sesavantages, ses sou- " venirs et ses espérances, ne convien- 44 drait-il pas de s'assurer pourquoi nous " en agissons ainsi ? Hasarderez-vous 44 une démarche aussi désespérée, quand '* une grande partie des maux que vous 44 voulez fuir, n'ont pas d'existence réel- 44 le '( Ferez- vous cette démarche quand " les maux certains vers lesquels vous 44 courez sont plus considérables que ceux " que vous voulez fuir? Voulez- vous com- 44 mettre une aussi terrible chose? Tous 44 prétendent être satisfaits de l'Union, si " les droits constitutionnels peuventy être " tous maintenus. Est-il vrai, alors, qu'au- 11 cun droit clairement décrit dans la cons- 11 titution ait été méprisé ? Je ne le crois " pas. Par bonheur, l'esprit humain est 44 constitué de telle manière qu'aucun 44 parti n'aurait l'audace d'en agir ainsi.

" Indiquez, si vous le pouvez, une " seule circonstance dans laquelle une " disposition clairement définie de la 11 constitution a été méprisée. Si, par " la simple force du nombre, une majo- *' rite privait une minorité d'aucun droit " constitutionnel clairement défini, cela " pourrait, à un point de vue moral, jus- *' titier une révolution : cela la justifie- ** rait sans aucun doute s'il s'agissait d'un 44 droit vital. Mais telle n'est pas notre " cas. Tous les droits vitaux des mino- " rites et des individus leur sont si plei- 41 nement garantis dans la constitution 44 par des affirmations et des négations, 44 des garanties et des prohibitions, qu'il 44 ne s'élève jamais de différends à ce 44 propos. Mais il ne peut être fait de 44 loi organique avec des dispositions 44 spécialement applicables à toute ques- 44 lion qui pourra survenir dans l'adminis- 44 tration pratique des affaires."

Nous prions ceux de nos hommes publics qui jettent dan? l'opinion des semences de mécontentement et de dissatisfaction, en parlant sans cesse de prétendus empiétements du pouvoir fédéral — de vouloir bien ne pas passer à la légère sur ces paroles de Lincoln. Qu'ils indiquent 44 une seule circonstance dans laquelle une disposition clairement définie de la constitution a été méprisée " par le gouvernement central ; une seule circonstance dans laquelle une minorité du peuple ca-

nadien a été dépouillée d'un droit vital \ Les dénonciations et les déclamations à l'usage de la foule ignorante ne peuvent avoir de poids, d'autorité et de valeur contre les faits et la vérité historique.

Or, il est permis d'affirmer sans hésitation que durant l'existence entière de la Confédération, il n'a été fait aucune tentative de violer les libertés constitutionnelles d'aucune province ou d'aucune classe de la population.

Au reste, la constitution n'a pas chargé les législatures des provinces de juger la conduite du gouvernement fédéral.

Leurs devoirs et leurs attributions sont d'un autre genre. Et quand ils sortent de leur rôle en cherchant à changer la constitution de la Puissance, il est bon de mettre sous leurs yeux ces paroles de Webster traitant dans le sénat américain la question du droit des Etats :

44 Si l'on trouve dans la constitution 44 nationale, soit dans ses dispositions 44 originaires, ou dans des interprétations 44 subséquentes, quelque chose qui ne de- 44 devrait pas y être, le peuple sait com- 44 ment la faire disparaître. Si aucune 44 interprétation inacceptable pour lui, 44 est donnée de telle façon qu'elle de- 44 vienne pratiquement partie de la consti- 44 tution, il l'amendera selon sa souveraine 44 volonté. Mais tant que le peuple ju- 4k géra bon de la maintenir telle qu'elle 44 est, tant qu'il en sera content, il refu- 44 sera de la changer. — Qui a donné, ou 44 qui peut donner aux législatures des 44 Etats le droit de l'altérer, soit par in- 44 intervention, soit par interprétation, 44 ou autrement ? Nos adversaires ne 44 semblent pas se souvenir que le peuple 44 a tout pouvoir de faire quoi que ce soit 44 pour lui-même : ils s'imaginent qu'il 44 n'y a de sécurité pour lui que s'il est 44 sous la garde des législatures des Etats. 44 Monsieur, le peuple n'a pas confié ses 44 destinées, par rapport à la constitution 44 générale, à ces mains. 11 a exigé d'au- 44 très garanties et pris d'autres préc.iu- 44 tiens. Il s'est fié à lui-même, d'abord, 44 à la rédaction claire de la constitution, 14 et à l'interprétation que le gouverne- 44 ment lui-même, dans les cas douteux, 44 donnerait à son propre pouvoir, sous

" soti serment d'oftice et sa responsabi- " lité au peuple ; absolument comme le " peuple d'un Etat confie ce pouvoir au " gouvernement de l'Etat. En second " lieu, il a reposé confiance dans l'etficaci- M té des élections fréquentes, et dans son tk propre pouvoir de renvoyer ses propres " serviteurs et agents quand il le juge à fct propos. .. Et, finalement, le peuple des " Unis n'a en aucun temps, en aucune '* façon, directement ou indirectement.

" autorisé aucunes législatures des Etats " à expliquer ou interpréter sa grande " charte de gouvernement ; encore moins " à intervenir de leur propre pouvoir, " pour en arrêter le cours et l'opération."