SOMMES-NOUS TROP GOU- VERNES

On nous demandera, naturellement, quel remède nous proposons à l'état de choses actuel ? Faudrait-il abolir les législatures, ou modifier la constitution de manière à leur enlever une partie des pouvoirs dont elles abusent, ou les faire rentrer vigoureusement dans leur sphère chaque fois qu'elles s'en éloignent 'l Comme nous l'avons dit précédemment, la constitution appliquée avec loyauté, et mise en pratique dans son véritable esprit, nous semble capable d'assurer aux habitants du Canada la paix intérieure, la prospérité, la liberté, le crédit et le respect à l'étranger. Et bic"h que les conditions du pays, au point de vue de son importance, de ses communications par chemins de fer et par eau, par til télégraphique, de sa fortune, de ses aspirations, soient bien différentes aujourd'hui de ce qu'elles étaient lors de la confédération des provinces, nous inclinons à croire que le régime existant pourrait pendant assez longtemps encore suffire à nos besoins. Nos progrès depuis vingt ans ont été simplement merveilleux !

Mais si le fonctionnement de la constitution est embarrassé, si les législatures ou certaines d'entr'elles refusent de l'ob. server ou cherchent à en éluder l'exécution, il est évident que nous devrons aviser aux moyens de sortir de l'impasse où elles nous auront jetés par leur faute et leur imprudence. Or, nous sommes à quelques pas de cette impasse ! Les rapports deviennent de plus en plus tendus et difficiles entre le pouvoir central et les pouvoirs provinciaux dont plusieurs ont manifesté des desseins d'insubordination,

de révolte et d'empiétement. La conférence de 1887 a été l'expression officielle de ces desseins.

iNe pas tenir compte de cette manifestation et des autres signes de dissention qui augmentent, serait agir avec imprévoyance. 11 faut envisager le problême politique qui réclame notre attention et le résoudre dans notre commun intérêt.

Sommes-nous trop gouvernés ? C'est-àdire la bonne gestion de nos affaires exiget-elle que pour moins de cinq millions d'habitants, nous avions huit gouvernements responsables à huit corps électoraux, ayant leur organisation distincte, et maintenus, partie par un subside fédéral, partie au moyen d'impôts créés par eux ? Avant la Confédération les provinces n'avaient entr'elles pour ainsi dire aucune communication par chemin de fer, par télégraphes, etc. Elles avaient leur vie propre à elles, leurs gouvernements. Le but des arrangements de 1865 fut de les unir, d'en faire un faisceau solide dont toutes les parties seraient liées les unes aux autres. La construction de l'Intercolonial fut l'une des conditions de la Confédération.

Les provinces maritimes, par cette voie ferrée et par d'autres lignes construites subséquemment, sont en communication facile et rapide avec le reste du Canada.

Le Pacifique, le Grand -Tronc, et des chemins de fer de moindre importance sillonnent en tous sens notre territoire. La Colombie Anglaise est à quelques vingt- quatre heures de la capitale de la Puissance.

Dans toutes les provinces le pouvoir fédéral a son organisation : les douanes, les postes, les travaux publics, l'agriculture, le revenu de l'intérieur, la milice, les juges, etc. — organisation qu'il contrôle au moyen des milliers d'officiels préposés à son fonctionnement. Quel est le canadien qui voudrait nier que ce

vaste système fonctionne avec aisance et harmonie1 '.

11 représente l'ensemble des grands intérêts du peuple canadien ; nos rapports avec l'étranger, notre économie intérieure, le développement de nos principales ressources. Imparfait à ses débuts, comme tout ce qui commence, notre système administratif peut être comparé à celui d'aucune nation. Ce progrès est l'œuvre de près de vingt-cinq ans. Il est aujourd'hui réalisé. Le mécanisme des divers départements est tel qu'à mesure que le travail augmente avec la population et l'accroissement des affaires, il n'y a qu'à y faire quelques additions pour satisfaire aux besoins nouveaux.

Avant la construction de nos nombreux chemins de fer, de nos lignes télégraphiques, il eût été insensé de songer à administrer d'Ottawa les affaires publiques, comme nous le faisons maintenant.

Québec est le siège du gouvernement provincial. Eh bien, n'est-il pas vrai qu'il est aussi directement en rapport avec le département des travaux publics de la Puissance qu'avec celui de la province ? Ce qui est exact d'un département, l'est pour les autres à un égal degré. Ce que nous constatons pour une ville existe plus distinctement encore pour d'autres. Par exemple, Ottawa n'estil pas plus la capitale de Montréal que Québec ?

Les provinces plus éloignée3 que la nôtre d'Ottawa, par leur position géographique, ont sur toutes les parties de leur territoire l'organisation fédérale, à la portée du peuple. De sorte que, pratiquement, la distance n'existe pas, au point de vue de l'expédition des affaires. La preuve en est, comme nous le disions il y a un instant, dans la fagon harmonieuse, profitable, rapide avec laquelle fonctionne notre système administratif.

Le député du plus lointain comté du Canada fait connaître facilement, sûre-

ment, les désirs et les besoins de ceux dont il représente les intérêts ! Et ces intérêts sont, pour la plupart, concentrés dans le gouvernement d'Ottawa.

Donc, quand nous posons cette question ; " Sommes-nous trop gouvernés?", lions attaquons un sujet qui mérite l'attention la plus sérieuse de ceux qui songent à l'avenir de notre patrie.

M. Greenway, le premier ministre de Manitoba, vient de dire à un reporter de journal que si sa province n'obtient pas 41 justice ", elle se mettra en frais de sécession. Elle se séparera du Dominion pour devenir une colonie indépendante, ou elle s'annexera aux Etats-Unis.

Et daii3 les rues de Winnipeg on parle de sécession, de révolte, etc. Tout cela, parce que le pouvoir provincial veut se mettre au-dessus des lois du Canada. La crise qui sévit au Manitoba est un nouvel exemple des périls auxquels certaines législatures exposent le pays, aujourd'hui qu'elles ont adopté comme programme la destruction de l'autorité centrale.

Le Herald a publié, le 23, un article si clair sur la question de chemin de fer qui est la cause du trouble, que nous le citons en entier :

41 Les nouvelles de Winnipeg sont d'un 44 caractère assez alarmant. Le gouver- " nement provincial se propose de tra- ** verser la ligne du Pacifique Canadien u avec un embranchement du chemin de " fer de la Vallée de la Rivière Rouge, " sans égard à la loi sur la matière, et le " Pacifique Canadien défend sa voie jus- " qu'à ce que les dispositions de la loi 44 soient observées. La position prise " parle Pacifique peut être définie en ces " termes : —

44 Par l'arrangement entre legouverne- 44 ment de la Puissance et la compagnie 44 du Pacifique Canadien, en vertu du- 44 quel cette dernière renonça aux droits 44 qu'elle possédait en vertu de la clause 44 quinze de sa charte (la clause du pré- 44 tendu monopole) la compagnie n'a ni

44 moralement, ni légalement consenti à 44 ce que ses lignes fussent traversées à 44 loisir par les chemins de fer locaux.

44 Par l'abrogation de la 44 clause du 44 du monopole " la compagnie a été 44 mise sur le même pied que tout autre 4* chemin de fer de la Puissance, déclaré 44 être pour l'avantage général du Canada. 4* La loi relative à la traverse de tels 44 chemins de fer par d'autres, forme 44 partie des statuts depuis 1883, et toute 44 intersection de chemin de fer en Cana- 44 da depuis cette date a été faite en vertu 44 des dispositions de cette loi.

44 La compagnie du Pacifique Canadien 44 soutient que si sa branche sud-ouest 44 peut être traversée à loisir, sa princi- 44 pale ligne transcontinentale peut aussi 44 être traversée à loisir, et que ce serait 44 une chose de la plus haute importance 44 pour la compagnie et pour le pays, si 44 des traveises au niveau de sa ligrte 44 (level crossing) pouvaient être faites à 44 volonté, mettant ainsi en péril l'effica- 44 cité de la voie pour le service rapide 44 de long cours.

44 Le pays entier est intéressé dans les 44 traverses de lignes comme l'Intercolo- 44 niai, le Garnd-Tronc et le Pacifique 44 Canadien. Le gouvernement Green- 44 way semble penser que les lois de la 14 Puissance qui ne répondent pas à ses " vues, doivent être méconnues, et il " semble aussi croire que la compagnie 14 du Pacifique Canadien n'a aucun droit 14 qu'il est tenu de respecter. La compak4 gnie croit que sa position est absolu- 14 ment certaine et claire, et elle est réso- 14 lue à résister par tous les moyens en '4 son pouvoir à aucune tentative de tra- '4 verser illégalement ses lignes. La com- 44 pagnie du Pacifique Canadien e3t obli- 44 gée d'observer les lois de la Puissance 44 en traversant les lignes des autres che- 44 mins de fer, et elle a clairement titre à 44 la protection que les mêmes lois lui 44 donnent, quand sa propre ligne est 44 traversée.

44 Quand un chemin de fer veut tra- 44 verser la ligne d'un autre chemin de 44 fer, c'est la coutume de tacher d'en 44 venir avec la compagnie dont la voie 44 doit être traversée, à un arrangement 44 quant à l'endroit et à la manière de 44 traverser et quant aux règlements qui, 44 pour la sécurité publique, régularise- 44 ront la traverse. A défaut de cela, la 44 loi pourvoit à un recours au comité des

" chemins de fer du Conseil Privé, qui a " le pouvoir de juger toutes questions ** relatives à telles traverses. Dans le " cas présent, la ligne de la Vallée de la " Rivière Rouge a été non-seulement lo- " calisée, mais le terrassement a été fait •' sans qu'il ait été dit un mot à la com- " pagnie du Pacifique Canadien à propos " de la traverse, et sans qu'aucune appli- " cation ait été faite au comité des che- " mins de fer du Conseil Privé.

" Les explorations ont duré des mois, "et si l'application au comité des che- " mins de fer du Conseil Privé avait été ** faite en temps convenable, toute la .'* question aurait été réglée avant aujour- " d'hui, parce que la loi pourvoit à ce '* que le comité des chemins de fer du " Conseil Privé puisse soumettre à la " décision immédiate de la Cour Suprême " toute question de loi sur laquelle il a " des doutes. En conséquence, s'il ré- " suite des délais des présentes difficul- " tés, ils sont dûs à l'ignorance de la loi " par le procureur-général de Manitoba, " à sa stupidité s'il ne l'a pas comprise, " ou à son effronterie s'il n'en a pas tenu " compte. Nous comprenons que tel est " le point de vue adopté par la Compa- " gnie du Pacifique Canadien.

*' C'est une prétention très raisonnable, " et M. Martin, le nouveau commissaire " des chemins de fer et procureur-géné- " rai, ne devrait pas être le premier à " faire fi d'une loi indispensable de che- " min de fer. Tout ce que demande le " Pacifique Canadien, si nous compre- " nons bien sa cause, c'est que Ja tra- " verse en question soit réglée par le co- " mité des chemins de fer du conseil 44 privé. Tout chemin de fer provincial " ou de la Puissance, est obligé d'obser- " ver certaines formalités avant de tra- '* verser une autre ligne, et il est très 44 nécessaire qn'il en soit ainsi. Ce serait " intolérable et parfois un très grand in- " convénient pour le public, qu'un entrepreneur de chemin de fer pût tra- " verser une autre ligne quand et où il " lui plairait, sans même d'avis donné à " la compagnie dont il désire traverser " la ligne, ou sans avoir recours à aucune " autorité compétente à dérider de quelle " manière telle ligne sera traversée. M . " Martin et ses co-directeurs du " Nor- " thern Pacific " n'ont, paraît-il, notifié "ni la compagnie du Pacifique Cana- " dien, ni le gouvernement, de leurs in-

" tentions, n'ont pas fourni de plans, et " ont absolument méconnu la loi à la- " quelle tous les autres chemins de fer " sont obligés d'obéir. Le droit des " directeurs du chemiu de la Vallée de " la Rivière Rouge de traverser la ligne " du Pacifique est une question autre que " celle aujourd'hui en litige. Mais qu'ils " aient tort ou raison dans leur préten- " tion, quant au pouvoir de la législature " provinciale d'autoriser une charte de " chemin de fer jusqu'à la frontière in- " ternationale, ils se sont mis dans leur " tort en faisant fi d'une loi à laquelle " tout autre chemin de fer — y compris le " Pacifique— est obligé de se soumettre. " La sympathie que la province a re- " cueillie dans sa lutte avec Sir John, " était en grande partie due à la croyance " que le gouvernement agissait dans les " limites de ses droits constitutionnels, " que la province avait été jouée par Sir " John, et maltraitée par le désaveu.

" Cette sympathie ne sera pas donnée à " un ministre qui ne veut même pas faire " triompher par les procédures de la loi " les droits qu'il réclame, mais défie qui " que ce soit et quoi que ce soit qui peut " retarder pour un court espace de temps " un projet dans lequel il est person- " nellement intéressé. Beaucoup de gens " se demandent pourquoi M. Martin est " si bouillant et si impatient dans ses " efforts pour terminer un embranche- " ment de chemin de fer, qu'il ne peut " même pas suivre les méthodes pres- " crites pour obtenir ce qu'il désire. "

La conduite criminelle du gouvernement provincial de Manitoba est exposée de main de maître dans cet écrit. M.

Greenvvay et ses collègues font fi des lois du pays et des droits des particuliers. Pour traverser un chemin de fer, qui est la propriété d'une compagnie privée, ils ne demandent même pas permission. Ils s'emparent tout bonnement des biens d'une corporation —en vertu de la souveraineté des provinces !

Voilà où nous en sommes arrivés.

Et quand cette corporation résiste à ce procédé de spoliation, à cet acte de brigandage, M. Greenway menace de porter ses plaintes " au pied du trône ", de séparer Manitoba de la Puissance si le pou-

voir central n'intervient pas pour lui prêter main-forte !

Si, malgré l'existence de l'autorité fédérale et prépondérante créée par la constitution, de pareils faits se produisent, dans les gouvernements des provinces, que serait-ce donc s'il n'existait aucun frein, aucune force supérieure à la leur ?

Certes, il ne faudrait pas beaucoup de crises comme celles du Manitoba pour discréditer les organisations provinciales, et convaincre le peuple du Canada qu'il est grandement temps de songer à des réformes.

Les deux principaux moyens de contrôle laissés par la constitution au pouvoir central sur les gouvernements provinciaux, sont les lieutenants-gouverneurs et le droit de désaveu. Les premiers peuvent exercer, à un moment donné, une influence salutaire sur les exécutifs auxquels ils président, s'ils sont des hommes de valeur et de tact. Tenus d'accepter sur toute question du ressort provincial, l'avis des conseillers que leur donne la majorité des chambres, ils n'en sont pas moins des officiers fédéraux, et comme tels, ils ont le devoir et l'autorité de faire respecter la constitution, les lois du Canada. Il n'y a aucun doute, par exemple, qu'en refusant leur consentement à des tentatives de résistance au pouvoir central agissant clairement dans ses attributions, ou à des actes propres à troubler la paix, ils ne font que remplir la mission qu'ils tiennent du gouvernement de la Puissance. M. Angers était obligé de faire proclamer dans la Gazette Officielle le désaveu de la loi des magistrats, et si son cabinet actuel n'eût pas eu le bon sens de se soumettre à l'inévitable, le lieutenant-gouverneur eût été dans la nécessité de former une autre administration. Car la résistance

de M. Mercier à l'exercice d'un droit certain, absolu par le gouvernement central " eût produit un état de choses dangereux pour le bon fonctionnement de la constitution de ce pays et eût mis en danger la paix et l'harmonie qui doivent régner entre les différentes autorités constituées." Ces paroles de M. Mercier — qui sont les considérants de son rapporten-conseil du 1er octobre sur le désaveu — contiennent un exposé vrai de la doctrine constitutionnelle.

L'acte de la confédération a créé le pouvoir fédéral souverain ; les pouvoirs provinciaux sont tenus de respecter cette souveraineté ; les lieutenants-gouverneurs ont le devoir d'empêcher les gouvernements provinciaux de s'y soustraire. Jusqu'ici ce pouvoir a été gardé en réserve, il n'a pas été nécessaire d'utiliser cette ressource. Nous n'avons pas eu de conflits dangereux " pour le bon fonctionnement de la constitution de ce pays." Mais l'heure est arrivée où il incombe à l'autorité centrale, gardien de l'unité nationale, du crédit public, de s'armer de tous les pouvoirs dont il est muni, et de donner à ses officiers dans les diverses provinces les instructions que requiert l'état de choses. Il est responsable, naturellement, d'une pareille démarche comme de tout autre acte administratif, au parlement du Canada. Il est temps que nous sachions si nous devons être un peuple ou si nous ne serons autre chose qu'une série de groupes sans lien et sans unité entr'eux, c'est à-dire si nous sommes destinés à faire partie, à courte échéance, de la République américaine.

Car, sans un gouvernement central fort, sans un gouvernement canadien, dont l'autorité soit reconnue comme suprême, il n'y a pas de Canada possible. L'absorbtion par les Etats-Unis est l'alternative, la seule. Nous ne la mentionnons pas comme un épouvantail, mais simplement pour y appeler l'attention et la réflexion

calme de nos lecteurs. Il est mieux que nous réalisions la position telle qu'elle se dessine, afin de ne pas marcher les yeux fermés vers l'imprévu.

Les fondateurs de la constitution américaine avaient compris la nécessité de tenir les Etats sous le contrôle de l'autorité centrale, et quand nous réclamons pour le gouvernement fédéral le pouvoir de dicter; aux lieutenants - gouverneurs des instructions et une règle de conduite, quant aux choses qui se rattachent à la constitution et aux droits de la Puissance, nous restons bien en deçà des propositions qui furent faites par les membres les p'us éminents de la convention de 1787. Le plan de Randolph comportait une disposition à l'effet que l'exécutif central et un certain nombre de juges réviseraient tous les actes du congrès, et aussi tous les actes des législatures des Etats.

Le projet de Charles Pinckey donnait au congrès le droit de réviser et négativer les lois des Etats quiCseraient supposées empiéter sur les pouvoirs de l'autorité centrale.

Hamilton voulait plus encore, il demandait que les gouverneurs des Etats fussent nommés par le gouvernement général et eussent le droit de veto, de négative sur toutes les lois à être adoptées parles législatures. (Elliot's Debates.)

Aucun de ces projets ne fut accepté dans son ensemble, mais l'esprit en fut adopté. La constitution fédérale fut déclarée la loi suprême du pays, les gouverneurs, ministres, officiers des Etats sont tenus d'y prêter serment d'allégeance et de l'observer, nonobstant toute disposition contraire dans leurs propres constitutions.

En d;sant qu'il importe que les lieutenants - gouverneurs reçoivent d'Ottawa une direction ferme quant à l'observance et au respect de la constitution par les gouvernements et les législatures des pro-

vinces, nous ne portons pas atteinte à leur autonomie.

La Confédération doit être regardée comme un tout, dont les parties ne subsisteront qu'en autant qu'il restera intact, car il est la source de la vie de toutes, leur protecteur commun. Le pouvoir central de la Confédération peut exister sans les pouvoirs provinciaux ; ceux-ci ne peuvent exister seuls. En détruisant le pouvoir central, ils se détruisent euxmêmes. La question que posait Morris, dans la convention de Philadelphie, peut être posée aujourd'hui : " Y aura-t-il un gouvernement national ou une anarchie générale ! "

Les lieuteuants-gouverneurs, appuyés d'instructions qui auraient reçu l'approbation du parlement, du peuple canadien, garderaient les choses en leur état normal et constitutionnel, et seraient en mesure d'empêcher les brouillons, les hommes sans expérience qui abondent dans les gouvernements locaux, de mettre en péril l'autonomie nationale.

L'exercice sans faiblesse du droit de désaveu dans les cas où l'intervention des lieutenants-gouverneurs serait jugée inopportune ou inconstitutionnelle, est un frein à l'application duquel il faut habituer l'esprit public.

En un mot, nous suggérons une politique vigoureuse d'autonomie canadienne.

Que les gouvernements des provinces restent dans leur sphère de bon gré, ou qu'ils soient forcés d'y rester par le moyens que la constitution met à la porj tée du peuple, représenté par le parle, ment et le pouvoir central.

Une franche discussion sur ce sujet à la prochaine session fédérale produirait un bien immense. L'opinion s'émeut des dangers et des embarras que suscite le système provincial, mis en pratique tel qu'il est dans certaines provinces. Il a déjà le désavantage de coûter un prix I énorme. Depuis 1867, il a absorbé cent

TRENTE MILLIONS DE PIASTRES, eil chiffres

ronds.

Sur ce chiffre, le trésor fédéral a payé soixante et douze millions. La balance — cinquante-huit millions — vient des impôts perçus par les gouvernements locaux, de la vente des terres publiques, etc.