AUX ETATS-UNES

L'étude de Phistoire constitutionnelle des Etats-Unis est plus que négligée dans notre pays. De là, la multitude d’opinions erronées qui ont cours sur Îles pouvoirs respectifs des Etats et du gouvernement fédéral.

Dans les débats sur la conférence, la comparaison à été faite et refaite à satiété entre nos institutions et celles de nos voisins, entre la position des provinces du Domninion et celle des Etats de l'union américaine. Ces derniers ont été repré-

sentés comme supérieurs et créateurs du | pouvoir central, comme souverains en un |

mot. Rien de moins exact, comme il est facile de s’en convaincre en suivant les transformations subies graduellement par les institutions de la grande république,

Il ne faut pas oublier que lors de la réunion à Philadelphie, du premier congrès, provoquée par les différends qui

avaient surgi entre la Grande-Bretagne et les colonies américaines, chacune d’elles constituait une société distincte, ayant ses institutions propres et séparées. La Couronne avait un contrôle sur ces possessions au moyen des gouverneurs qu’elle nommait et des pouvoirs dont ils

étaient is : 8 N'AVAI AS ENT Sans doute, nous ne sommes pas ren- | étaient munis ; elles n'avaient pas entre

|elles de lien politique.

Le congrès de 1774, convoqué pour revendiquer lies droits des colonies, B'avait pas été conçu avec l’arrière-pensée d’une séparation avec la mère-patrie, mais les événements dans le Massachusetts conduisirent au congrès de 1775 et à la rupture entre l’Angleterre et les treize colonies. En 1776, le congrès supprima le serment d’allégeance au roi, substitua des colonies ?”’ à l'autorité de la Grandæ Bretagne ‘* et recommanda aux diverses

‘ Je gouvernement du peuple

assemblées et conventions des colonies ‘où 1l n'existait pas de gouvernement ‘en état de diriger les affaires, d’établir ‘‘ tel gouvernement qui, dans l'opinion des représentants du peuple, assurerait ‘ mieux le bonheur et la sécurité de leurs constituants et de l'Amérique en

général.

‘* Il est donc clair qu'antérieurement à la déclaration de lindépendance, le peuple des différentes colonies avait établi un gouvernement national d'un caractere révolutionnaire qui prit sur lui d'agir et agit au nom et avec le consentement général des habitants du pays. Ce gouvernement fut établi par l'union, en un corps, des délégués représentant le peuple de chaque colonie, qui, après s'être ainsi unis dans un but national, se mirent en mesure, dans leurs juridictions respectives, par le moyen de conventions où d’autres arrangements temporaires, de pourvoir à leurs besoins domestiques par l’établissement de gouvernements locaux, qui seraient les successeurs de cette autorité de la couronne britannique qu'ils avaient partout suporimée.

‘* Le fait que ces gouvernements lo-

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‘ caux ou d'état ne furent formés que lors- ‘“ que l'union du peuple des différentes ‘ colonies pour des fins nationales eut été ‘ accomplie, et que le pouvoir national eut ‘ autorisé et recommandé leur établisse- ‘ ment, est d’une grande importance dans ‘ l’histoire contitutionnelle de ce pays ; ‘ car il prouve qu'aucune colonie, agis- ‘sant séparément pour elle-même,nerom- ‘ pit son allégeance à la Couronne britan- ‘“ nique, mais que cette allégeance fut ‘rompue par la suprème autorité du ‘ peuple de toutes les coloni:s, agissant ‘ par leur agent général, le congrès, qui “ non seulement déclara que l'autorité ‘ de la Grande Bretagne devait être sup- ‘ primée, mais recommanda que chaque ‘ colonie remplaçât cette autorité par un ‘ gouvernement local à être constitué par ‘et pour le peuple de la colonie elle- ‘ même.” (Curtis, histoire de la constitution des Etats-Unis, vol. Ier.)

En adoptant la déclaration de l'indépendance, les membres du congrès s’intitulèrent ‘‘ Les représentants des Etats-Unis d'Amérique en congrès général assemblés.” Dès lors disparut l'appellation de ‘ colonies unies” et les Etats-Unis furent connus à l’intérieur et à l’étranger comme société politique une et ne formant qu’un seul corps.

Cependant, le nouvel ordre de choses donnait aux Etats une sorte de souveraineté, Le besoin de la résistance commune à l'Angleterre fit que ce système fonctionna tant bien que mal, plus mal que bien, à cause de la jalousie des Etats, de leur ingérence intempestive dans la conduite des opérations.

‘* Je suis presque fatigué à mort, écri- ‘“ vait Washington, de la marche rétro-

‘‘ grade des choses, et je déclare solen- ‘“ nellement qu’une récompense de vingt

mille louis par an ne me déciderait pas ‘‘à endurer ce que je subis, et à m’exposer, après tout, à perdre ma réputation ; car ‘° il est impossible dans des circonstances aussi décourageantes, de conduire les ‘* choses conformément aux espérances du public, ou même à l’attente de ceux qui ‘ m'emploient, vu qu'ils ne veulent pas ‘‘ tenir compte des difticultés que leurs ‘ propres erreurs ont créées.”

Chaque page des annales de la guerre de l'indépendance est pour ainsi dire le récit de la mesquinerie des Etats, des embarras suscités par eux, de leur ombrageuse susceptibilité à l’égard du congrès, qui ne put pas exercer les pouvoirs auxauels il avait droit en principe et que la situation lui imposait. La grande autorité seule de Washington parvint à en imposer et à conduire au triomphe.

Cette première expérience ne fut cependant pas suflisante pour convaincre le peuple américain que ses institutions reposaient sur le sable et avaient besoin d’être consolidées.

‘* Il allait apprendre, continue Curtis, par une dure leçon, que les vastes intérêts de la paix sont beaucoup plus compliqués que ceux de la guerre ; qu’il y a sur ce continent des devoirs importants de gouvernement auxquels seuls peuvent répondre un pouvoir national, une autorité nationale, et que ces devoirs sont essentiels non seulement à la prospérité et au bonheur de la nation, mais au maintien de la liberté républicaine dans les Etats eux-mêmes.

Is allaient apprendre cela par un état de choses voisin de l'anarchie, au milieu de la décadence de la vertu publique, des conflits des intérêts sectionnels et de Ja rupture presque complète des liens par lesquels sont anies ‘“ les sociétés. Dans ces désordres se développa enfin l’idée fondamentale sur laqueile repose aujourd’hui la constitution des Etats-Unis, —l’union politique du peuple des Etats-Unis, au lieu de ‘l'union des Etats dont ils sont les ci- ‘‘ toyens. ”?

Arrêtons-nous un moment sur ces rétlexions pour en signaler la portée à ceux de nos hommes publics qui travaillent à substituer, dans le gouvernement du Ca nada, l'union des Ætats, des provinces à l'union politique du peuple, qui ne s’est accomplie, d’une manière complète chez no8 voisins, qu'après et par l'épopée sanglante de la guerre de sécession.

Les débats qui suivirent la recommandation d’une confédération en 1777, du-

rèrent jusqu'en 1781, alors qu'elle fut ratifiée par tous les Etats. Au milieu des objections multiples soulevées, l'idée d’une union nationale, de la formation d’un peuple homogène s’aftirme et se dégage, sans toutefois sortir absolument triomphante de l’'épreuve—les Etats restant, eu pratique, souverains, vu que Îles articles de la constitution ne donnaient au pouvoir central, aucun moyen de sanction pour ses décisions autre que le recours à la force armée.

Si imparfaits que furent les arrangements de 1781, conclus pendant la guerre contre la Grande-Bretagne, ils firent faire un pas immense À la cause d’une union plus intime et plus solide. Citons encore Curtis :

** Elle (11 confédération) familiarisa !e ‘* peuple des différents Etats avec l’idée ‘* d’une union permanente. Elle fit plus.

‘* Elle ouvrit un plus vaste champ à la ‘* politique en créant de plus larges inté- ‘ rêts, servis par des hommes d’un ordre ‘* supérieur, capables de s'élever au-des ‘“ sus des questions locales et des préju- ‘‘ gés de secte, et d’embrasser de leur ‘* regard le bonheur et la prospérité d’un ‘“ continent. Elle introduisit dans les ‘“ esprits les grandes idées de pouvoir ‘* national, de souveraineté nationale ‘* comme les agents en état d'atteindre les ‘* difficiles résultats qu'aucun pouvoir lo- ‘* cal ne pourrait accomplir. Et bien que ‘“ ces idées fussent d’abord vagues et in- ‘“ définies, qu’elles ne fissent que lente- ‘ ment du progrès contre les influences ‘° et les préjugés d’un genre plus étroit, ‘“ elles s’inplantèrent dans l'esprit public, ‘* pour arriver à la maturité et à la force ‘“ avec le temps. Quand l’aigle étreignit ‘* dans ses serres les arbres de couches ‘* unis du pouvoir et qu’il déroula le par- ‘chemin qui annonçait qu’un peuple ‘‘ pourait être formé avec les diverses ‘“ sociétés, les destinées de l'Amérique ‘‘ furent assurées. ”