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Le programme libéral. —Ovinion de M. McKenzie sur le désaveu et l’importance d’un contrôle par le pouvoir central sur les actes des législatures (Canadien 11 novembre 1887)........,....,...,,...... un dettes
Le désaveu, sa raison d’être, sa mécéssité. —Opinion du secrétaire colonial Cardwell, de Sir John A. Macdonald. de M. Cauchon. Retourner au désaveu impérial sorait détruire notre autonomie.—(Carnadien du 14 RO LE ed en er ete us tee tn da EURO ee Lotite
Tnconséquences et dangers. —-Le même sujet discuté. Les provinces ne peuvent permettre l'intervention impériale dans leurs affaires. Les libertés dont elles jouissent. —(Canadien du 15 novembre). .... EP IE PES LE
Un subside additionnel est-il nécessaire ?—Demaude de $91,457,186 annuellement, par les membres de la conférence. Consentir à cette demande, c’est consentir à grever notre budget fédéral pour autant. Rien ne la justifie. —(Canadien du 16 novembre)
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Puissance et Provinces. —Le même sujet discuté. Les causes de notre dette provinciale. Les chemins de fer sont plus particulièrement du domaine de la Puissance. Dangers qui résulteraient du contrôle des voies ferrées par les nrovinces.—(Canadien du 17 novembre). ...., RUE
Union législative ou confédération. —Ce vu’est le pacte fédéral. Opinion de l’hon. George Brown, de Sir John A. MacDonald, de Sir George Cartier en faveur d’une union fédérale. Opinions de l’hon. Luc Letellier de St-Just, et de Sir A. A. Dorion en faveur d’une union législative entre le Haut et le Bas-Canada, Sir John A. MacDonald déclare ce système impraticable. —(Canadien Au 18 novembre)..... GENE se
L'\ sixième résolution. Où sont les empiètements ?—La constitution donné au pouvoir ceatral le droit de déclarer travaux pour l'avantage général du Canada, des chemins de fer construits dans une province. Les amen-
dements de, 1883 à l'acte des chemins de fer. Explications de Sir
Charles Tupper.—{(Canadien du 19 novembre). ...............,.
Un prétendu empiètement.-—L'acte des licences de 1883. Un comité de la
Chambre étudie la question. Résolutionsdé M. Frédéric Houde, M. P. le 18 mars 1884. Déclarations de Sir Hector Langevin au nom du
gouvernement, —(Canadien du 21 novembre) .,,,,.............,., 17
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PAGES D'où émanent les pouvoirs. —Résolutions de la conférence de 1864, telles que proposées par Sir E. P. Taché. Le pouvoir fédéral et le pouvoir provincial émanent du parlement impérial. Commentaires de M. Cauchon sur ce sujet.—(Canadien du 23 novembre)...,.,........., 20
Le cens electoral.—La résolution 29 de la conférence de 1864 réserve expressément au pouvoir fédéral le droit des tatuer, pour la Puissance entière, sur le cens d'éligibilité, quant à la Chambre des Cummunes. Déclarations catégoriques de Sir John A. MacDonald, de l’hon. George Brown lors des débats de la confédération. Sir John A. MacDonald, Sir H. L. Langevin, l’hon. M. Mitchell sur l’acto électoral. (Canadien AW M Novembre): an rnb ed tee re Liebe ST
Désaveu de la législation du Manitoba. —Le pouvoir central n’a pas, en cette affaire, empiété sur les droits des provinces. Le contrat pour la construction du Pacifique, conclu en 1880, engageait la bonne foi du pays.
La conduite de Manitoba démontre la nécessité du maintien du droit de désaveu. —(Canadien du 28 novembre).......,......,.. CA oo … 26
Craintes puériles et exagération. . - La clause XV des résolutions de la conférence de 1887. La prérogative du pardon. Insinuations injustes relativement aux changements faits en Angleterre sur cesujet. Les offenses contre les lois des provinces punies ou pardonnées par le lieutenantgouverneur, —-(Canadien du 2 décembre)...............,,..,
Pouvoirs des lieutenants-gouverneurs. —Tls sont des officiers du pouvoir centre], subordonnés à l’autorité suprême du gouvernement général. Il serait dangereux qu’ils eussent des pouvoirs plus étendus.—(Canadien du 7 DOUAMAN TON: RU en RE de de Cr ren Que POUR Let ide ina 0E
Empiètement, inconstitutionnalité, abus de pouvoir. —Les auteurs de la conférence de 887 se sont rendus coupables d'empiètement sur le domaine fédéral. Les législatures n’ont aucune juridiction sur la constitution de la Puissance. Elles péuvent amender leurs propres constitutions.
—(Canadien du 10 décembre)......................,....... LE
La Conférence de 1864. Un rapprochement ridicule. —La Conférence de 1864 autorisée par la Couronne. Elle fut un acte hautement constitutionnel. Cications de (ray, de M. Cardwell.-(Canadien du 12 décembre).... 34
Protestations fallacieuses. La résolution 13 relative aux terres de la Couronne pour lesquelles il n’y avait pas de traités avec les sauvages avant la Confédération. L'action prudente du pouvoir fédéral en faisant décider cette question par les plus hautes cours de l'Empire. Détermination des conférenciers de calomnier les institutions de la Puissance. Une opinion de l’hon. Edward Blake. (Canadien du 13 décoembre)......
Les instititions provinciales. —Ce qu’il faut entendre par l'axtonomie des provinces. Les deux idées en présence. La conférence de 1865 et celle de 1887.—(Caunadien du 9 juillet}...,.............,,..,..... RCE
Modifications constitution elles. — Concentration des grands intérêts Fans le parlément fédéral. Funestes £endances de. certaines légisiatures.
La nouëelle phasé du mrojet de féderation.—L'ièée de ce. projet. —(Cunadien du 24 juillet).................,... UE rire CD PAR SN Le 0
Des peris qui peuvent surgir des empiètements prvinciaux.—-Les Etats-Unis ont pourvu à la supré.satie du pouvoir central. L'article V de leur Consututior. La Conférence de 1887 et l'agitation au Manitoba. — (Canadien du 27 juillet). Idées de fausse autonomie. ......... “rate
De la nécessite d'un frein au dessus des législatures. —Les causes des empiètements provinciaux. Opinion de Madison et de Washington sur la nécessité d’un pouvoir contrôlant. , Législation infâme dans le Massachusetts.—(Canauien du 2 st 4 août)............, CRT RE EE ta
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La division des pouvoirs aux Etats-Unis. --Transformations subies par les institüti(ms américaines, Les Etats ne sont ni les supérieurs, ni les créateurs du pouvoir central. Citations de Curïis, Washington. — (Canadien Au Bob), es ne NU Ra et de eo ee eee
La souverainété des Etats chez nos voisins. —Embarras qui en résultèrent. La leçon qu’il en faut tirer. Autorités. —(Ounadien du 8 août). ........
Les enseignements de la Constituivor americaine. —La base de notre système politique est la suprématie de l'Autorité centrale. Frécautions prises aux Etats-Unis, pour empêcher les Etats et leurs législatures d’embarrasser le pouvoir général, —(Canadien du 24 septembre). ...,,,....,
Une autre leçon. — Le cens éle roral aux Etats-Unis sous le coxrôle du pr :voir central. Opinions de Madison et de Hamiiton sur la matière, — (Canadien du 27 septembre)........................,..:.........
Où réside le pouvoir souverain aux Etats-Unis. —La constitution fédérale y est la loi suprême du pays. Les erreurs de certains journaux. Opinions de Story, de Jaraeson, de Potter. Les pouvoirs du gouvernement central viennent du peuple et non des Etats. —(Cunadien du 29 septembre’et du. ler octobre)..." oser ess sesrés secs doses
Opinions additionnelles.-—Le pouvoir de taxation des Etats moins considérable que celui des provinces en Canada. Tendances constantes à la sehttrlisation. Potter, Jameson, -(Cunadien: du: 5-ostobre). .,,,,..
Leur niveau baisse.—(Canadien du 18 juillet}...,...... ns Ta
Les crises corstitutionnelles aux Etats-Unis. — L'école de la souveraineté des
“Notre sauvegarde. —L'idée de la confé&ération opposée à celle de l'annexion.
