D’'OU EMANENT LES POUVOIRS

C’est une erreur grave de dire : le pouvoir fédéral est un pouvoir délégué ; il est l’œuvre, la création des provinces.

La première et la seconde des résolutions de la conférence de 1864, lues avec soin, jettent une lumière complète sur la source d’où fut tirée la constitution qui nous régit. Nous les citons avec la motion au moyen de laquelle elles furent présentées :

‘“ L’hon. Sir E. P. TAcHÉé propose qu’une humble adresse soit présentée à Sa Majesté, pour la prier qu’il lui plaise de faire soumettre au Parlement Impérial, une mesure ayant pour objet l'union des Colonies du Canada, de la Nouvelle-Ecosse, du Nouveau-Brunswick, de Terreneuve et de lIle du Prince-Edouard, sous un même gouver:nement, la dite mesure devant être basée sur des résolutions qui ont été adoptées à la conférence des délégués de ces colonies, tenue en la cité de ‘ Québec, le 10, octobre 1864.”

1. Une union fédérale sous la conronne de la Grande-Bretagne aurait l'effet de sauvegarder les intérêts les plus chers et d'accroître la prospérité de l'Amérique Britannique du Nord, pourvu qu’elle puisse s'effectuer à des conditions équitables pour les diverses provinces.

2. Le meilleur systéme de fédération pour les provinces de l'Amérique Britannique du Nord, le plus propre daus les circonstances, à protéger les intérêts des diverses provinces et à produire l’eflicacité, l'harmonie et la stabilité dans le fonctionnement de l’union, serait un gouvernement chargé du contrôle des choses

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communes à tout le pays, et des gouvernements locaux pour chacun des deux Canadas, et pour la Nouvelle - Ecosse, le Nouveau-Brunswick et l’Ile du Prince- Edouard, lesquels seraient chargés du contrôle des affaires locales dans leurs sections respectives; — des dispositions étant faites pour admettre dans l’union,à des conditions équitables, Terreneuve, le territoire du Nord Ouest, la Colombie Anglaise et Vancouver.”

Ainsi, le parlement impérial est prié d’unir sous la couronne de la Grande- Bretagne, les colonies du Canada. Sa Majesté, la Reine Victoria: voilà le pouvoir qui à doté de leurs constitutions les provinces de l'Amérique Britannique du Nord. D'un commun accord, le Haut et le Bas-Canada, la Nouvelle-Ecosse, le Nouveau - Brunswick, l’Ile du Prince- Edouard, ont renoncé à leurs institutions existantes,et demandé à Notre Souveraine de leur en accorder une autre plus conforme à leurs besoins, plus propre à assurer leur prospérité.

Le pouvoir féuéral et les pouvoirs provinciaux émauent de la même autorité suprême. La conférence de 1864 n'avait d'autre juridiction que celle de suggérer à la mère-patrie l'opportunité de donner à ses colonies telie forme de gouvernement, d'exprimer les vœux et le désir de voir mettre en application tel système politique sur lequel ses membres en étaient venus à une entente. Elle n'avait et ne pouvait avoir la puissance de créer et de déléguer des pouvoirs.

L'acte constitutionnel est un acte impérial. Et de Ja couronne impériale découlent les pouvoirs délégués'au gouvernement central et aux gouvernements provinciiux.

M. Cauchon, que nous avons cité déjà au cours de ce travail, traite dans sa brochure de 1864, ce sujet avec une grande clarté, et nous ne pouvons mieux faire que de lui laisser la parole :

‘ Que nous reste-t-il donc à faire ? c’est de tirer de la situation le meilleur parti possible ; c'est d’édifier la constitution la plus parfaite possible avec les éléments que nous possédons, en les faisant harmoniser ensemble, au lieu d'essayer de les anéantir et de les mectre, pour ainsi dire, à la refonte ; c’est, en les respectant, d’approcker le plus possible de l’unité, de la centralisation et de l’indissolubilité : c’est en un mot, d'éviter les erreurs fatales qui ont fini par amener la crise actuelle dans l'Union américaine.

Quand nous écrivions ainsi snr les Etats-Unis, en 1858, quand nous disions ‘ qu’ils contenaient un principe de dissolution,” nous ne nous attendions guère qu’il s’'écoulerait à peine deux ans et demi avant d’être témoin des terribles et sanglantes conséquences de ce principe fatal de dissolution dont nous venons de parler.

Déjà, ils sont scindés en deux et se font, depuis trois ans et demi, une guerre d’extermination. En supposant que, à la suite de cette guerre acharnée, où auront péri deux millions d'hommes et qui aura promené la dévastation et la ruine sur un territoire si vaste et naguère si heureux, on réussisse à écraser le Sud, est-ce que l'on peut espérer le conserver ? On le conserver, peut-être, mais plus difficilement que la Russie ne conserve la Pologne, qu'elle tient à la gorge dans les serres de ses deux aigles sanguinaires. Déjà, en d’autres lieux de l'Union, l’on voit poindre l'esprit d'indépendance qui, soyez-en sûrs, produira ses fruits, quand les arnées, qui couvrent la surface de l’immense république, seront rentrées dans leurs foyers.

La constitution des Etats-Unis, comme on Je sait, est mixte de sa nature; elle est le produit d’un compromis des partisans de l’unité nationale et de ceux de l'indépendance des états. Les auteurs de cette constitution firent tout ce qu'ils purent pour la constituer sur d’autres bases, mais mais le principe de la souve- |raineté des états se dressait devant eux

comme un obstiele insurmontable, et l’organisation nationale dût, en conséquence, procéder de la délégation qui lui posa des bornes et l’innocula du poison dont les effets désastreux aujourd'hui étonnent et affligent le monde,

Si donc, nous le pouvons, n’imitons pas cet exemple, et, bien que nous soyons obligé, nous aussi, de renoncer à l'idée

si

d’une constitution parfaitement unitaire, faisons-la, au moins aussi une que possible, pourvu que, à l'abri de cette unité, nous trouvions protection pour les choses que nous voulons conserver.

La délégation des pouvoirs législatifs et administratifs ne doit venir ni d’en bas ni d'en haut, dans la constitution nouvelle, Mais les attributs des diverses législatures et des divers gouvernements doivent être parfaitement distincts les uns des autres et donnés concurremment par le même pouvotr, le parlement impérial, afin qu'arrivant le jour où nous prendrons place parmi les nations, nous nous trouvions tels que nous voudrons être alors.