INTRODUCTION

F $ 2 PARTIES à sur 3 Il n’est pas de sujet juridique plus souvent traité É que celui de la responsabilité civile. Chaque étude 3 qui le concerne apporte un élément nouveau, mais

# combien éphémère, complétant, pour peu de temps, l'analyse d’une jurisprudence sans cesse mouvante et

É à laquelle un arrêt de la Cour de Cassation peut im- 2 primer une orientation nouvelle et inattendue. ; La jurisprudence sur l’article 1384, premier alinéa, J a été suivie par de telles études. Pendant longtemps : en évolution, elle s’est enfin fixée, dans larrêt du ; . 13 février 1930. Mais cette décision n’apporte pas une À solution suffisamment nette. Elle a attiré l'attention de toute la Doctrine, mais chacun des auteurs l’inter- Le prète à son idée ; tel d’entre eux la considère comme | la reconnaissance d’une présomption de faute, tel ? autre salue en elle ladoption par la Jurisprudence à de Ja notion de risque, dont il souhaitait l'avènement. # Mais, en réalité, la Cour de Cassation laisse planer É le doute en créant une « présomption de responsa- : bilité », que chacun peut interpréter à sa guise, et ne résout pas maintes difficultés qui renaîtront à chaque litige.

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Ce rôle fascinateur de l’art. 1384 a éclipsé pour quelque temps les difficultés graves que contient larticle 1382. Il nous a paru que beaucoup de questions qu'il suscite sont restées sans réponse, et nous avons pensé pouvoir les grouper sous ce titre, qui unifie leur diversité apparente : « Les personnes qui ont droit à réparation dans les cas d'accidents mortels ».

C’est, en somme, l'interprétation, dans des cas très nombreux, du seul article 1382, considéré du point de vue du dommage plutôt que de celui de la faute. Peuton invoquer comme dommage le décès accidentel d’un tiers ? Quelles qualités faut-il présenter pour cela ?

Aucune difficulté ne serait apparue si la concubine n'avait invoqué le dommage que lui cause la mort de son concubin, Il sembla indispensable de rechercher un critérium qui englobât ce Cas ou l'exclût, et qui permit de limiter le nombre sans cesse croissant des ayants droit,

Les difficultés augmentent encore s’il s’agit, non plus d’un dommage matériel mais d’un dommage moral. (Car, à celle de savoir qui a subi un dommage s’ajoute celle de rechercher si véritablement un dommage a été subi. N’est-il pas.très délicat de contester à quiconque la douleur morale qu’il invoque, c’est mettre en doute la sincérité des sentiments qu’il avait pour de de cujus, mesurer leur intensité, juger de leur légitimité. :

Si lon considère la loi du 9 avril 1898, ces difficultés disparaissent puisque sont déterminés les ayyants droit et que se trouve fixée par avance la mesure de da réparation qui leur sera allouée. à

Mais, aux discussions sur les principes, se substituent des discussions sur l'interprétation des textes